
Les conventions collectives
L'éditeur papier de référence est
le Journal officiel.
Le site des JO permet d'effectuer des recherches et des commandes en ligne.
Sur l'Internet, le site officiel Legifrance
diffuse depuis début janvier 2001, gratuitement, les conventions
collectives ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension national.
Des sites proposent également -moyennant paiement- l'intégralité
des conventions collectives.
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Conventions
collectives (Legifrance) : recherche par numéro, par activité
professionnelle ou par la consultation de la liste (257 documents au 10
janvier 2001).
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Conventions
collectives (Nicolas Lemonnier) : cette page recense sur l'Internet
les différentes conventions collectives disponibles gratuitement.
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Elnet
(Editions législatives): il faut cliquer en haut de page sur
"Elnet" ; toutes les conventions collectives en texte intégral,
tenues à jour en permanence. Le coût est variable pour
disposer du fichier PDF (entre 100 et 200 francs) . A noter que les possibilités
de recherche (très étendues) sont gratuites.