Code de la défense

Nature du document	CODE
État	VIGUEUR
Date d'entrée en vigueur	2004-12-21
Date de fin	2999-01-01
Date de dernière modification	2008-01-01

Table des matières

Partie législative

PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre unique.: Art. L1111-1 Art. L1111-2 Art. L1111-3 Art. L1111-4

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

Chapitre 1er : Attributions.: Art. L1121-1 Art. L1121-2

Chapitre 2 : Organes collégiaux relevant du Président de la République.: Art. L1122-1

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

Chapitre unique : Attributions.: Art. L1131-1

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble des ministres.: Art. L1141-1 Art. L1141-2 Art. L1141-3 Art. L1141-4 Art. L1141-5 Art. L1141-6

Chapitre 2 : Dispositions particulières à certains ministres

Section 1 : Défense.: Art. L1142-1

Section 2 : Intérieur.: Art. L1142-2

Section 3 : Economie, finances et industrie.: Art. L1142-3 Art. L1142-4 Art. L1142-5

Section 4 : Affaires étrangères.: Art. L1142-6

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE.

TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

Chapitre unique.: Art. L1221-1 Art. L1221-2

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire.: Art. L1311-1

TITRE II : DÉFENSE CIVILE

Chapitre 1er : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles.: Art. L1321-1 Art. L1321-2

Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes.: Art. L1322-1 Art. L1322-2 Art. L1322-3

Chapitre 3 : Personnels de complément.: Art. L1323-1 Art. L1323-2

Chapitre 4 : Exercices.: Art. L1324-1

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

Chapitre 1er : Constitution de groupements.: Art. L1331-1

Chapitre 2 : Protection des installations d'importance vitale.: Art. L1332-1 Art. L1332-2 Art. L1332-3 Art. L1332-4 Art. L1332-5 Art. L1332-6 Art. L1332-7

Chapitre 3 : Matières et installations nucléaires

Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires.: Art. L1333-1 Art. L1333-2 Art. L1333-3 Art. L1333-4 Art. L1333-5 Art. L1333-6 Art. L1333-7

Section 2 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions.: Art. L1333-8

Sous-section 2 : Sanctions pénales.: Art. L1333-9 Art. L1333-10 Art. L1333-11 Art. L1333-12 Art. L1333-13

Sous-section 3 : Matières nucléaires intéressant la dissuasion.: Art. L1333-14

Chapitre 4 : Postes et communications électroniques.: Art. L1334-1

Chapitre 5 : Contrôle naval de la navigation maritime.

Chapitre 6 : Transports et hydrocarbures.: Art. L1336-1

LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE.

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.

TITRE II : OPÉRATIONS EN MER

Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

Section 1 : Police en mer.: Art. L1521-1 Art. L1521-2 Art. L1521-3 Art. L1521-4 Art. L1521-5 Art. L1521-6 Art. L1521-7 Art. L1521-8

Section 2 : Sanctions pénales.: Art. L1521-9 Art. L1521-10

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique.: Art. L1621-1 Art. L1621-2 Art. L1621-3

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre unique.: Art. L1631-1 Art. L1631-2 Art. L1631-3

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.: Art. L1641-1 Art. L1641-2 Art. L1641-3 Art. L1641-4

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE

Chapitre unique.: Art. L1651-1 Art. L1651-2 Art. L1651-3 Art. L1651-4 Art. L1651-5

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.: Art. L1661-1 Art. L1661-2 Art. L1661-3 Art. L1661-4 Art. L1661-5

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

Chapitre unique.: Art. L1671-1 Art. L1671-2 Art. L1671-3

PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE.

LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

TITRE Ier : GUERRE

Chapitre 1er : Fonctionnement des pouvoirs publics.

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux communes.: Art. L2112-1

Chapitre 3 : Engagements pour la durée des hostilités.: Art. L2113-1 Art. L2113-2

TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE

Chapitre unique.: Art. L2121-1 Art. L2121-2 Art. L2121-3 Art. L2121-4 Art. L2121-5 Art. L2121-6 Art. L2121-7 Art. L2121-8

TITRE III : ÉTAT D'URGENCE

Chapitre unique.: Art. L2131-1

TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE

Chapitre 1er : Organisation.: Art. L2141-1 Art. L2141-2 Art. L2141-3 Art. L2141-4

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux communes.: Art. L2142-1

TITRE V : SERVICE DE DÉFENSE

Chapitre unique.: Art. L2151-1 Art. L2151-2 Art. L2151-3 Art. L2151-4 Art. L2151-5 Art. L2151-6

TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES

Chapitre unique.: Art. L2161-1 Art. L2161-2 Art. L2161-3

LIVRE II : RÉQUISITIONS

TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION

Chapitre 1er : Principes généraux.: Art. L2211-1 Art. L2211-2 Art. L2211-3 Art. L2211-4

Chapitre 2 : Réquisitions de personnes.: Art. L2212-1 Art. L2212-2 Art. L2212-3

Chapitre 3 : Réquisitions de biens et services.: Art. L2213-1 Art. L2213-2 Art. L2213-3 Art. L2213-4 Art. L2213-5 Art. L2213-6 Art. L2213-7 Art. L2213-8

TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES

Chapitre 1er : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition.

Art. L2221-1

Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale.: Art. L2221-2

Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air.: Art. L2221-3

Section 3 : Principe du droit à indemnité.: Art. L2221-4

Section 4 : Règles de forme et de compétence.: Art. L2221-5 Art. L2221-6

Section 5 : Exécution.: Art. L2221-7 Art. L2221-8 Art. L2221-9 Art. L2221-10

Chapitre 2 : Prestations générales.: Art. L2222-1 Art. L2222-2 Art. L2222-3 Art. L2222-4

Chapitre 3 : Règles particulières à certaines prestations

Section 1 : Réquisitions de logement et de cantonnement.: Art. L2223-1 Art. L2223-2 Art. L2223-3 Art. L2223-4 Art. L2223-5 Art. L2223-6

Section 2 : Réquisitions de véhicules.: Art. L2223-7 Art. L2223-8 Art. L2223-9 Art. L2223-10 Art. L2223-11

Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de fer.: Art. L2223-12 Art. L2223-13 Art. L2223-14 Art. L2223-15 Art. L2223-16

Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigables.: Art. L2223-17

Section 5 : Réquisitions d'établissements industriels.: Art. L2223-18

Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée.: Art. L2223-19

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS

Chapitre 1er : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale.: Art. L2231-1

Chapitre 2 : Recensement et classement.: Art. L2232-1

Chapitre 3 : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions.: Art. L2233-1

Chapitre 4 : Règlement des réquisitions

Section 1 : Indemnisation.: Art. L2234-1 Art. L2234-2 Art. L2234-3 Art. L2234-4 Art. L2234-5 Art. L2234-6 Art. L2234-7 Art. L2234-8 Art. L2234-9

Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance.: Art. L2234-10

Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés.: Art. L2234-11 Art. L2234-12 Art. L2234-13 Art. L2234-14 Art. L2234-15 Art. L2234-16

Section 4 : Indemnisation des dommages.: Art. L2234-17 Art. L2234-18 Art. L2234-19

Section 5 : Procédure de règlement des indemnités.: Art. L2234-20 Art. L2234-21 Art. L2234-22 Art. L2234-23 Art. L2234-24 Art. L2234-25

Chapitre 5 : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises.: Art. L2235-1 Art. L2235-2 Art. L2235-3 Art. L2235-4 Art. L2235-5 Art. L2235-6

Chapitre 6 : Dispositions pénales.: Art. L2236-1 Art. L2236-2 Art. L2236-3 Art. L2236-4 Art. L2236-5 Art. L2236-6 Art. L2236-7

LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE

Chapitre 1er : Protection du secret de la défense nationale.: Art. L2311-1

Chapitre 2 : Commission consultative du secret de la défense nationale.: Art. L2312-1 Art. L2312-2 Art. L2312-3 Art. L2312-4 Art. L2312-5 Art. L2312-6 Art. L2312-7 Art. L2312-8

Chapitre 3 : Règles spéciales

Section 1 : Archives de la défense.: Art. L2313-1

Section 2 : Urbanisme et environnement

Sous-section 1 : Exemption du permis de construire.: Art. L2313-2

Sous-section 2 : Installations classées.: Art. L2313-3

Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique.: Art. L2313-4

Sous-section 4 : Enquêtes publiques.: Art. L2313-5

TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Chapitre 1er : Responsabilités.

Chapitre 2 : Cryptologie.: Art. L2322-1

TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS À AUTORISATION

Chapitre 1er : Dispositions générales.: Art. L2331-1

Chapitre 2 : Fabrication et commerce

Section 1 : Principes.: Art. L2332-1 Art. L2332-2 Art. L2332-3 Art. L2332-4 Art. L2332-5 Art. L2332-6 Art. L2332-7 Art. L2332-8

Section 2 : Obligations des titulaires d'autorisation.: Art. L2332-9 Art. L2332-10

Section 3 : Retrait des autorisations.: Art. L2332-11

Chapitre 3 : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre

Section 1 : Champ d'application.: Art. L2333-1 Art. L2333-2

Section 2 : Modalités du contrôle

Sous-section 1 : Principes généraux.: Art. L2333-3

Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement.: Art. L2333-4 Art. L2333-5

Sous-section 3 : Obligations des entreprises assujetties.: Art. L2333-6 Art. L2333-7 Art. L2333-8

Chapitre 4 : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre.

Chapitre 5 : Importations et exportations.: Art. L2335-1 Art. L2335-2 Art. L2335-3 Art. L2335-4

Chapitre 6 : Acquisition et détention.: Art. L2336-1 Art. L2336-2 Art. L2336-3 Art. L2336-4 Art. L2336-5 Art. L2336-6

Chapitre 7 : Conservation, perte et transfert de propriété.: Art. L2337-1 Art. L2337-2 Art. L2337-3 Art. L2337-4 Art. L2337-5

Chapitre 8 : Port, transport et usage.: Art. L2338-1 Art. L2338-2 Art. L2338-3

Chapitre 9 : Dispositions pénales

Section 1 : Procédure.: Art. L2339-1

Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce.: Art. L2339-2 Art. L2339-3 Art. L2339-4

Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention.: Art. L2339-5 Art. L2339-6 Art. L2339-7 Art. L2339-8

Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions.: Art. L2339-9

Section 5 : Sanctions pénales des importations.: Art. L2339-10 Art. L2339-11

Section 6 : Sanctions pénales de la récidive.: Art. L2339-12

Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions.: Art. L2339-13

TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION

Chapitre 1er : Armes biologiques ou à base de toxines

Section 1 : Interdictions.: Art. L2341-1 Art. L2341-2

Section 2 : Dispositions pénales.: Art. L2341-3 Art. L2341-4 Art. L2341-5 Art. L2341-6 Art. L2341-7

Chapitre 2 : Armes chimiques.

Art. L2342-1 Art. L2342-2

Section 1 : Elimination des armes chimiques

Sous-section 1 : Interdictions.: Art. L2342-3 Art. L2342-4

Sous-section 2 : Déclarations.: Art. L2342-5

Sous-section 3 : Destruction.: Art. L2342-6 Art. L2342-7

Section 3 : Vérification internationale

Sous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateurs.: Art. L2342-22 Art. L2342-23 Art. L2342-24 Art. L2342-25 Art. L2342-26 Art. L2342-27 Art. L2342-28 Art. L2342-29 Art. L2342-30

Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationale.: Art. L2342-31 Art. L2342-32 Art. L2342-33 Art. L2342-34 Art. L2342-35 Art. L2342-36 Art. L2342-37 Art. L2342-38 Art. L2342-39

Sous-section 3 : Droit d'accès.: Art. L2342-40 Art. L2342-41 Art. L2342-42 Art. L2342-43 Art. L2342-44 Art. L2342-45 Art. L2342-46 Art. L2342-47 Art. L2342-48 Art. L2342-49 Art. L2342-50

Section 4 : Investigations nationales.: Art. L2342-51 Art. L2342-52 Art. L2342-53 Art. L2342-54 Art. L2342-55

Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives

Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions.: Art. L2342-56

Sous-section 2 : Sanctions pénales.: Art. L2342-57 Art. L2342-58 Art. L2342-59 Art. L2342-60 Art. L2342-61 Art. L2342-62 Art. L2342-63 Art. L2342-64 Art. L2342-65 Art. L2342-66 Art. L2342-67 Art. L2342-68 Art. L2342-69 Art. L2342-70 Art. L2342-71 Art. L2342-72 Art. L2342-73 Art. L2342-74 Art. L2342-75 Art. L2342-76 Art. L2342-77 Art. L2342-78 Art. L2342-79 Art. L2342-80 Art. L2342-81

Sous-section 3 : Sanctions administratives.: Art. L2342-82 Art. L2342-83 Art. L2342-84

Chapitre 3 : Mines antipersonnel

Section 1 : Définition.: Art. L2343-1

Section 2 : Régime juridique.: Art. L2343-2 Art. L2343-3 Art. L2343-4

Section 3 : Contrôles.: Art. L2343-5 Art. L2343-6 Art. L2343-7

Section 4 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions.: Art. L2343-8

Sous-section 2 : Sanctions pénales.: Art. L2343-9 Art. L2343-10 Art. L2343-11 Art. L2343-12

TITRE V : EXPLOSIFS

Chapitre 2 : Autorisations et agréments.: Art. L2352-1 Art. L2352-2

Chapitre 3 : Dispositions pénales

Section 1 : Agents habilités à constater les infractions.: Art. L2353-1

Section 2 : Sanctions pénales.: Art. L2353-4 Art. L2353-5 Art. L2353-6 Art. L2353-7 Art. L2353-8 Art. L2353-9 Art. L2353-10 Art. L2353-11 Art. L2353-12 Art. L2353-13

LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique.: Art. L2421-1 Art. L2421-2 Art. L2421-3

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre unique.: Art. L2431-1 Art. L2431-2 Art. L2431-3 Art. L2431-4 Art. L2431-6

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.: Art. L2441-1 Art. L2441-2 Art. L2441-3 Art. L2441-4 Art. L2441-5

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE

Chapitre unique.: Art. L2451-1 Art. L2451-2 Art. L2451-3 Art. L2451-4 Art. L2451-5 Art. L2451-6 Art. L2451-7

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.: Art. L2461-1 Art. L2461-2 Art. L2461-3 Art. L2461-4 Art. L2461-5 Art. L2461-6

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

Chapitre unique.: Art. L2471-1 Art. L2471-2 Art. L2471-3 Art. L2471-4 Art. L2471-5

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE.

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE

TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES

Chapitre 5 : Organismes d'enquêtes techniques: Art. L3125-1 Art. L3125-2 Art. L3125-3

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

TITRE Ier : COMPOSITION

Chapitre unique.: Art. L3211-1 Art. L3211-2

TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE.

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS.

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre 1er : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche.: Art. L3411-1

Chapitre 2 : Cercles et foyers.

Chapitre 3 : Autres établissements publics à caractère administratif.: Art. L3413-1 Art. L3413-2 Art. L3413-3

Chapitre 4 : Etablissement public d'insertion de la défense.: Art. L3414-1 Art. L3414-2 Art. L3414-3 Art. L3414-4 Art. L3414-5 Art. L3414-6 Art. L3414-7 Art. L3414-8

TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre 1er : L'économat des armées

Section 1 : Dispositions générales.: Art. L3421-1 Art. L3421-2

Section 2 : Organisation administrative et financière.: Art. L3421-3 Art. L3421-4 Art. L3421-5 Art. L3421-6 Art. L3421-7

Chapitre 2 : L'institution de gestion sociale des armées

Section 1 : Dispositions générales.: Art. L3422-1 Art. L3422-2

Section 2 : Organisation administrative et financière.: Art. L3422-3 Art. L3422-4 Art. L3422-5 Art. L3422-6 Art. L3422-7

Chapitre 3 : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique.: Art. L3521-1

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre unique.: Art. L3531-1

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.: Art. L3541-1

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE

Chapitre unique.: Art. L3551-1

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.: Art. L3561-1

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

Chapitre unique.: Art. L3571-1

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE.

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique.: Art. L4111-1 Art. L4111-2

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre 1er : Exercice des droits civils et politiques.: Art. L4121-1 Art. L4121-2 Art. L4121-3 Art. L4121-4 Art. L4121-5 Art. L4121-6 Art. L4121-7 Art. L4121-8

Chapitre 2 : Obligations et responsabilités.: Art. L4122-1 Art. L4122-2

Chapitre 3 : Rémunération, garanties et protections

Section 1 : Rémunération.: Art. L4123-1

Section 2 : Garanties et couverture des risques.: Art. L4123-2 Art. L4123-3 Art. L4123-4 Art. L4123-5 Art. L4123-6 Art. L4123-7 Art. L4123-8 Art. L4123-9

Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale.: Art. L4123-10 Art. L4123-11 Art. L4123-12

Section 4 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs.: Art. L4123-13 Art. L4123-14 Art. L4123-15 Art. L4123-16 Art. L4123-17 Art. L4123-18

Chapitre 4 : Organismes consultatifs et de concertation.: Art. L4124-1

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre 1er : Hiérarchie militaire.: Art. L4131-1

Chapitre 2 : Recrutement

Section 1 : Dispositions communes.: Art. L4132-1

Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.: Art. L4132-2 Art. L4132-3 Art. L4132-4

Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

Sous-section 1 : Dispositions communes.: Art. L4132-5 Art. L4132-6 Art. L4132-7

Sous-section 2 : Dispositions particulières.: Art. L4132-8 Art. L4132-9 Art. L4132-10 Art. L4132-11 Art. L4132-12

Chapitre 3 : Changement d'armée ou de corps.: Art. L4133-1

Chapitre 4 : Nomination.: Art. L4134-1 Art. L4134-2

Chapitre 5 : Notation.: Art. L4135-1

Chapitre 6 : Avancement.: Art. L4136-1 Art. L4136-2 Art. L4136-3 Art. L4136-4

Chapitre 7 : Discipline.: Art. L4137-1 Art. L4137-2 Art. L4137-3 Art. L4137-4 Art. L4137-5

Chapitre 8 : Positions statutaires.

Art. L4138-1

Section 1 : Activité.: Art. L4138-2 Art. L4138-3 Art. L4138-4 Art. L4138-5 Art. L4138-6 Art. L4138-7

Section 2 : Détachement.: Art. L4138-8 Art. L4138-9

Section 3 : Hors cadres.: Art. L4138-10

Section 4 : Non-activité.: Art. L4138-11 Art. L4138-12 Art. L4138-13 Art. L4138-14 Art. L4138-15 Art. L4138-16

Chapitre 9 : Fin de l'état militaire

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile.: Art. L4139-1 Art. L4139-2 Art. L4139-3 Art. L4139-4

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

Sous-section 1 : Dispositions communes.: Art. L4139-5 Art. L4139-6

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.: Art. L4139-7 Art. L4139-8 Art. L4139-9

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.: Art. L4139-10 Art. L4139-11

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles.: Art. L4139-12 Art. L4139-13 Art. L4139-14 Art. L4139-15

Section 4 : Limites d'âge et de durée des services.: Art. L4139-16

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES

Chapitre 1er : Officiers généraux.: Art. L4141-1 Art. L4141-2 Art. L4141-3 Art. L4141-4 Art. L4141-5 Art. L4141-6 Art. L4141-7

Chapitre 2 : Militaires servant à titre étranger.: Art. L4142-1 Art. L4142-2 Art. L4142-3 Art. L4142-4 Art. L4142-5

Chapitre 3 : Militaires servant au titre de la réserve.: Art. L4143-1

Chapitre 4 : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire.: Art. L4144-1

LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique.: Art. L4211-1 Art. L4211-2 Art. L4211-3 Art. L4211-4 Art. L4211-5 Art. L4211-6 Art. L4211-7 Art. L4211-8

TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

Chapitre unique.: Art. L4221-1 Art. L4221-2 Art. L4221-3 Art. L4221-4 Art. L4221-5 Art. L4221-6 Art. L4221-7 Art. L4221-8 Art. L4221-9 Art. L4221-10

TITRE III : DISPONIBILITÉ

Chapitre unique.: Art. L4231-1 Art. L4231-2 Art. L4231-3 Art. L4231-4 Art. L4231-5

TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE

Chapitre unique.: Art. L4241-1 Art. L4241-2

TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES

Chapitre unique.: Art. L4251-1 Art. L4251-2 Art. L4251-3 Art. L4251-4 Art. L4251-5 Art. L4251-6 Art. L4251-7

TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

Chapitre unique.: Art. L4261-1

TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre unique.: Art. L4271-1 Art. L4271-2 Art. L4271-3 Art. L4271-4 Art. L4271-5

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre unique.: Art. L4331-1

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.: Art. L4341-1

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE

Chapitre unique.: Art. L4351-1

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.: Art. L4361-1

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

Chapitre unique.: Art. L4371-1

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES.

LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES

TITRE Ier : SERVITUDES

Chapitre 1er : Dépôts de munitions et d'explosifs.: Art. L5111-1 Art. L5111-2 Art. L5111-3 Art. L5111-4 Art. L5111-5 Art. L5111-6 Art. L5111-7

Chapitre 2 : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime.: Art. L5112-1 Art. L5112-2 Art. L5112-3

Chapitre 3 : Centres d'émission et de réception radioélectriques.: Art. L5113-1

Chapitre 4 : Autres installations de défense.: Art. L5114-1 Art. L5114-2 Art. L5114-3

TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE

Chapitre unique.: Art. L5121-1 Art. L5121-2

TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION.

LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE

Chapitre 1er : Fonds d'avances.: Art. L5211-1

Chapitre 2 : Traite de la marine nationale.

Chapitre 3 : Comptes de commerce.: Art. L5213-1 Art. L5213-2

TITRE II : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS.

TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE.

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre unique.: Art. L5331-1

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.: Art. L5341-1 Art. L5341-3 Art. L5341-4

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE

Chapitre unique.: Art.