Code de l'éducation
Nature du document
CODE
État
VIGUEUR
Date d'entrée en vigueur
2000-06-22
Date de fin
2999-01-01
Date de dernière modification
2008-04-05
Table des matières
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre Ier : Le droit à l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L111-1
Art.
L111-2
Art.
L111-3
Art.
L111-4
Art.
L111-5
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
Art.
L112-1
Art.
L112-2
Art.
L112-2-1
Art.
L112-2-2
Art.
L112-3
Art.
L112-4
Art.
L112-5
Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
Art.
L113-1
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L121-1
Art.
L121-2
Art.
L121-3
Art.
L121-4
Art.
L121-5
Art.
L121-6
Art.
L121-7
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
Art.
L122-1-1
Art.
L122-2
Art.
L122-3
Art.
L122-4
Art.
L122-5
Art.
L122-6
Art.
L122-7
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
Art.
L123-1
Art.
L123-2
Art.
L123-3
Art.
L123-4
Art.
L123-4-1
Art.
L123-5
Art.
L123-6
Art.
L123-7
Art.
L123-8
Art.
L123-9
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires
Chapitre Ier : L'obligation scolaire.
Art.
L131-1
Art.
L131-1-1
Art.
L131-2
Art.
L131-3
Art.
L131-4
Art.
L131-5
Art.
L131-6
Art.
L131-7
Art.
L131-8
Art.
L131-9
Art.
L131-10
Art.
L131-11
Art.
L131-12
Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
Art.
L132-1
Art.
L132-2
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
Chapitre unique.
Art.
L141-1
Art.
L141-2
Art.
L141-3
Art.
L141-4
Art.
L141-5
Art.
L141-5-1
Art.
L141-6
Titre V : La liberté de l'enseignement
Chapitre unique.
Art.
L151-1
Art.
L151-2
Art.
L151-3
Art.
L151-4
Art.
L151-5
Art.
L151-6
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Art.
L161-1
Art.
L161-2
Art.
L161-3
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Art.
L162-2
Art.
L162-3
Art.
L162-4
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Art.
L163-1
Art.
L163-2
Art.
L163-3
Art.
L163-4
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Art.
L164-1
Art.
L164-2
Art.
L164-3
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat.
Art.
L211-1
Art.
L211-2
Art.
L211-3
Art.
L211-4
Art.
L211-5
Art.
L211-6
Art.
L211-7
Art.
L211-8
Chapitre II : Les compétences des communes
Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
Art.
L212-1
Art.
L212-2
Art.
L212-4
Art.
L212-5
Art.
L212-6
Art.
L212-7
Art.
L212-8
Art.
L212-9
Section 2 : Caisse des écoles.
Art.
L212-10
Art.
L212-11
Art.
L212-12
Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
Art.
L212-15
Chapitre III : Les compétences des départements
Section 1 : Collèges.
Art.
L213-1
Art.
L213-2
Art.
L213-2-1
Art.
L213-3
Art.
L213-4
Art.
L213-5
Art.
L213-6
Art.
L213-7
Art.
L213-8
Art.
L213-9
Art.
L213-10
Section 2 : Transports scolaires.
Art.
L213-11
Art.
L213-12
Art.
L213-12-1
Art.
L213-13
Art.
L213-14
Chapitre IV : Les compétences des régions
Section 1 : Planification des formations.
Art.
L214-1
Art.
L214-2
Art.
L214-3
Art.
L214-4
Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
Art.
L214-5
Art.
L214-6
Art.
L214-6-1
Art.
L214-7
Art.
L214-8
Art.
L214-9
Art.
L214-10
Art.
L214-11
Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage.
Art.
L214-12
Art.
L214-12-1
Art.
L214-13
Art.
L214-14
Art.
L214-15
Art.
L214-16
Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer.
Art.
L214-17
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
Art.
L215-1
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
Art.
L216-1
Art.
L216-2
Art.
L216-2-1
Art.
L216-3
Art.
L216-4
Art.
L216-5
Art.
L216-6
Art.
L216-7
Art.
L216-8
Art.
L216-9
Art.
L216-10
Art.
L216-11
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
Chapitre II : Les services académiques et départementaux.
Art.
L222-1
Art.
L222-2
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
Art.
L230-1
Art.
L230-2
Art.
L230-3
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.
Art.
L231-1
Art.
L231-2
Art.
L231-3
Art.
L231-4
Art.
L231-5
Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L231-6
Art.
L231-7
Art.
L231-8
Art.
L231-9
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
Art.
L231-10
Art.
L231-11
Art.
L231-12
Art.
L231-13
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
Art.
L232-1
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L232-2
Art.
L232-3
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
Art.
L232-4
Art.
L232-5
Art.
L232-6
Art.
L232-7
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.
Art.
L233-1
Art.
L233-2
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale.
Art.
L234-1
Art.
L234-2
Art.
L234-3
Art.
L234-4
Art.
L234-5
Art.
L234-6
Art.
L234-7
Art.
L234-8
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale.
Art.
L235-1
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
Art.
L236-1
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Section 1 : Les instances consultatives nationales.
Art.
L237-1
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.
Art.
L238-1
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.
Art.
L238-2
Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
Art.
L238-3
Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Art.
L239-1
Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Art.
L23-10-1
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.
Art.
L241-1
Art.
L241-2
Art.
L241-3
Art.
L241-4
Art.
L241-5
Art.
L241-6
Art.
L241-7
Art.
L241-8
Art.
L241-9
Art.
L241-10
Art.
L241-11
Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Art.
L242-1
Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre unique.
Art.
L251-1
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Art.
L261-1
Art.
L261-2
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Art.
L262-1
Art.
L262-2
Art.
L262-2-1
Art.
L262-2-2
Art.
L262-3
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Art.
L263-1
Art.
L263-2
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Art.
L264-1
Art.
L264-2
Art.
L264-3
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art.
L311-1
Art.
L311-2
Art.
L311-3
Art.
L311-3-1
Art.
L311-4
Art.
L311-6
Art.
L311-7
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 1 : L'éducation physique et sportive.
Art.
L312-1
Art.
L312-2
Art.
L312-3
Art.
L312-4
Section 2 : Les enseignements artistiques.
Art.
L312-5
Art.
L312-6
Art.
L312-7
Art.
L312-8
Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
Art.
L312-9
Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.
Art.
L312-9-1
Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.
Art.
L312-10
Art.
L312-11
Art.
L312-11-1
Section 5 : L'enseignement de la défense.
Art.
L312-12
Section 6 : Les enseignements de la sécurité.
Art.
L312-13
Art.
L312-13-1
Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
Art.
L312-14
Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.
Art.
L312-15
Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
Art.
L312-16
Art.
L312-17
Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
Art.
L312-18
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Art.
L313-1
Art.
L313-2
Art.
L313-3
Art.
L313-4
Art.
L313-5
Art.
L313-6
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Art.
L314-1
Art.
L314-2
Titre II : L'enseignement du premier degré
Chapitre unique.
Art.
L321-1
Art.
L321-2
Art.
L321-3
Art.
L321-4
Titre III : Les enseignements du second degré
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
Art.
L331-1
Art.
L331-2
Art.
L331-3
Section 2 : La formation en alternance.
Art.
L331-4
Art.
L331-5
Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.
Art.
L331-6
Section 4 : La procédure d'orientation.
Art.
L331-7
Art.
L331-8
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
Art.
L332-1
Art.
L332-2
Art.
L332-3
Art.
L332-4
Art.
L332-5
Art.
L332-6
Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
Art.
L333-1
Art.
L333-2
Art.
L333-3
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Art.
L334-1
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Art.
L335-1
Art.
L335-2
Art.
L335-3
Art.
L335-4
Art.
L335-5
Art.
L335-6
Art.
L335-7
Art.
L335-8
Art.
L335-9
Art.
L335-10
Art.
L335-11
Art.
L335-12
Art.
L335-13
Art.
L335-14
Art.
L335-15
Art.
L335-16
Art.
L335-17
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
Art.
L336-1
Art.
L336-2
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Art.
L337-1
Art.
L337-2
Art.
L337-3
Art.
L337-4
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
Art.
L341-1
Chapitre II : L'enseignement maritime.
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
Chapitre Ier : Scolarité.
Art.
L351-1
Art.
L351-2
Art.
L351-3
Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
Art.
L352-1
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
Art.
L361-1
Art.
L361-2
Art.
L361-3
Art.
L361-4
Art.
L361-5
Art.
L361-6
Chapitre II : L'enseignement de la danse.
Art.
L362-1
Art.
L362-2
Art.
L362-3
Art.
L362-4
Art.
L362-5
Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives.
Art.
L363-1
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Art.
L371-1
Art.
L371-2
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Art.
L372-1
Art.
L372-2
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Art.
L373-1
Art.
L373-2
Art.
L373-3
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Art.
L374-1
Art.
L374-2
Art.
L374-3
Art.
L374-4
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre préliminaire : Dispositions communes.
Art.
L401-1
Art.
L401-2
Titre Ier : Les écoles
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Art.
L411-1
Art.
L411-3
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.
Art.
L412-1
Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Art.
L421-1
Section 1 : Organisation administrative.
Art.
L421-2
Art.
L421-3
Art.
L421-4
Art.
L421-5
Art.
L421-7
Art.
L421-8
Art.
L421-9
Art.
L421-10
Section 2 : Organisation financière.
Art.
L421-11
Art.
L421-12
Art.
L421-13
Art.
L421-14
Art.
L421-15
Art.
L421-16
Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
Art.
L421-17
Art.
L421-18
Art.
L421-19
Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Art.
L421-20
Art.
L421-21
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.
Art.
L421-22
Section 6 : Dispositions diverses.
Art.
L421-23
Art.
L421-24
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Section 1 : Les établissements d'Etat.
Art.
L422-1
Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.
Art.
L422-2
Art.
L422-3
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
Art.
L423-1
Art.
L423-2
Art.
L423-3
Chapitre IV : Les écoles de métiers.
Art.
L424-1
Art.
L424-2
Art.
L424-3
Art.
L424-4
Chapitre V : Les lycées militaires.
Titre III : Les centres de formation d'apprentis
Chapitre unique.
Art.
L431-1
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.
Art.
L441-1
Art.
L441-2
Art.
L441-3
Art.
L441-4
Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.
Art.
L441-5
Art.
L441-6
Art.
L441-7
Art.
L441-8
Art.
L441-9
Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.
Art.
L441-10
Art.
L441-11
Art.
L441-12
Art.
L441-13
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
Art.
L442-1
Art.
L442-2
Art.
L442-3
Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
Art.
L442-4
Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
Art.
L442-5
Art.
L442-6
Art.
L442-7
Art.
L442-8
Art.
L442-9
Art.
L442-10
Art.
L442-11
Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
Art.
L442-12
Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
Art.
L442-13
Art.
L442-13-1
Art.
L442-14
Art.
L442-15
Art.
L442-16
Art.
L442-17
Art.
L442-18
Art.
L442-19
Art.
L442-20
Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
Art.
L442-21
Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie.
Art.
L443-1
Section 2 : Les écoles techniques privées.
Art.
L443-2
Art.
L443-3
Art.
L443-4
Section 3 : Les centres d'apprentissage privés.
Art.
L443-5
Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
Art.
L444-1
Art.
L444-2
Art.
L444-3
Art.
L444-4
Art.
L444-5
Art.
L444-6
Art.
L444-7
Art.
L444-8
Art.
L444-9
Art.
L444-10
Art.
L444-11
Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire
Art.
L445-1
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L451-1
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Art.
L452-1
Art.
L452-2
Art.
L452-3
Art.
L452-4
Art.
L452-5
Art.
L452-6
Art.
L452-7
Art.
L452-8
Art.
L452-9
Art.
L452-10
Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
Art.
L453-1
Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
Art.
L462-1
Art.
L462-2
Art.
L462-3
Art.
L462-4
Section 2 : Dispositions pénales.
Art.
L462-5
Art.
L462-6
Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
Art.
L463-1
Titre VII : Dispositions communes
Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
Art.
L471-1
Art.
L471-2
Art.
L471-3
Art.
L471-4
Art.
L471-5
Chapitre II : Dispositions pénales.
Art.
L472-1
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre unique.
Art.
L481-1
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Art.
L491-1
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Art.
L492-1
Art.
L. 492-1-1
Art.
L492-2
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Art.
L493-1
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Art.
L494-1
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique.
Art.
L511-1
Art.
L511-2
Art.
L511-3
Art.
L511-4
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique.
Art.
L521-1
Art.
L521-2
Art.
L521-3
Art.
L521-4
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales.
Art.
L531-1
Art.
L531-2
Art.
L531-3
Art.
L531-4
Art.
L531-5
Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire.
Art.
L532-1
Art.
L532-2
Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales.
Art.
L533-1
Art.
L533-2
Titre IV : La santé scolaire
Chapitre Ier : La protection de la santé.
Art.
L541-1
Art.
L541-2
Art.
L541-3
Art.
L541-4
Art.
L541-5
Art.
L541-6
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.
Art.
L542-1
Art.
L542-2
Art.
L542-3
Art.
L542-4
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre Ier : Les activités périscolaires.
Art.
L551-1
Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
Art.
L552-1
Art.
L552-2
Art.
L552-3
Art.
L552-4
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Art.
L561-1
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Art.
L563-1
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Art.
L564-1
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art.
L611-1
Art.
L611-2
Art.
L611-3
Art.
L611-4
Art.
L611-5
Chapitre II : Déroulement des études supérieures.
Art.
L612-1
Section 1 : Le premier cycle.
Art.
L612-2
Art.
L612-3
Art.
L612-4
Section 2 : Le deuxième cycle.
Art.
L612-5
Art.
L612-6
Section 3 : Le troisième cycle.
Art.
L612-7
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes.
Art.
L613-1
Art.
L613-2
Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes
Art.
L613-3
Art.
L613-4
Art.
L613-5
Art.
L613-6
Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés.
Art.
L613-7
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures.
Art.
L614-1
Art.
L614-2
Art.
L614-3
Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration.
Art.
L621-1
Art.
L621-2
Art.
L621-3
Chapitre II : Sciences et technologie.
Art.
L622-1
Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.
Art.
L623-1
Chapitre IV : Education physique et sportive.
Art.
L624-1
Art.
L624-2
Chapitre V : Formation des maîtres.
Art.
L625-1
Titre III : Les formations de santé
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art.
L631-1
Art.
L631-2
Art.
L631-3
Chapitre II : Les études médicales.
Art.
L632-1
Art.
L632-1-1
Art.
L632-2
Art.
L632-3
Art.
L632-4
Art.
L632-5
Art.
L632-9
Art.
L632-10
Art.
L632-11
Art.
L632-12
Art.
L632-13
Chapitre III : Les études pharmaceutiques.
Art.
L633-1
Art.
L633-2
Art.
L633-3
Art.
L633-4
Art.
L633-5
Art.
L633-6
Chapitre IV : Les études odontologiques.
Art.
L634-1
Chapitre V : Les autres formations de santé.
Art.
L635-1
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art.
L641-1
Art.
L641-2
Art.
L641-3
Art.
L641-4
Art.
L641-5
Chapitre II : Les formations technologiques longues.
Art.
L642-1
Art.
L642-2
Art.
L642-3
Art.
L642-4
Art.
L642-5
Art.
L642-6
Art.
L642-7
Art.
L642-8
Art.
L642-9
Art.
L642-10
Art.
L642-11
Art.
L642-12
Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.
Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.
Titre VI : La recherche universitaire.
Chapitre unique
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
Art.
L671-1
Art.
L671-2
Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires.
Art.
L675-1
Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.
Art.
L676-1
Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Art.
L681-1
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Art.
L682-1
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Art.
L683-1
Art.
L683-3
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Art.
L684-1
Art.
L684-2
Art.
L684-3
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Art.
L711-1
Art.
L711-2
Art.
L711-3
Art.
L711-4
Art.
L711-5
Art.
L711-6
Art.
L711-7
Art.
L711-8
Art.
L711-9
Chapitre II : Les universités.
Section 1 : Gouvernance.
Art.
L712-1
Art.
L712-2
Art.
L712-3
Art.
L712-4
Art.
L712-5
Art.
L712-6
Art.
L712-6-1
Art.
L712-7
Section 2 : Responsabilités et compétences élargies.
Art.
L712-8
Art.
L712-9
Art.
L712-10
Chapitre III : Les composantes des universités.
Art.
L713-1
Art.
L713-2
Section 1 : Les unités de formation et de recherche.
Art.
L713-3
Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie.
Art.
L713-4
Art.
L713-5
Art.
L713-6
Art.
L713-8
Section 3 : Les instituts et les écoles.
Art.
L713-9
Chapitre IV : Les services communs.
Art.
L714-1
Art.
L714-2
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.
Art.
L715-1
Art.
L715-2
Art.
L715-3
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures.
Art.
L716-1
Chapitre VII : Les grands établissements.
Art.
L717-1
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger.
Art.
L718-1
Chapitre IX : Dispositions communes
Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils.
Art.
L719-1
Art.
L719-2
Art.
L719-3
Section 2 : Régime financier.
Art.
L719-4
Art.
L719-5
Art.
L719-6
Section 3 : Contrôle administratif et financier.
Art.
L719-7
Art.
L719-8
Art.
L719-9
Section 4 : Relations extérieures.
Art.
L719-10
Art.
L719-11
Section 5 : Autres dispositions communes.
Art.
L719-12
Art.
L719-13
Art.
L719-14
Titre II : Etablissements de formation des maîtres
Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres.
Art.
L721-1
Art.
L721-2
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.
Art.
L722-1
Art.
L722-2
Art.
L722-3
Art.
L722-4
Art.
L722-5
Art.
L722-6
Art.
L722-7
Art.
L722-8
Art.
L722-9
Art.
L722-10
Art.
L722-11
Art.
L722-12
Art.
L722-13
Art.
L722-14
Art.
L722-15
Art.
L722-16
Art.
L722-17
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires
Art.
L723-1
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Chapitre unique.
Art.
L731-1
Art.
L731-2
Art.
L731-3
Art.
L731-4
Art.
L731-5
Art.
L731-6
Art.
L731-7
Art.
L731-8
Art.
L731-9
Art.
L731-10
Art.
L731-11
Art.
L731-12
Art.
L731-13
Art.
L731-14
Art.
L731-15
Art.
L731-16
Art.
L731-17
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Chapitre unique.
Art.
L741-1
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
Art.
L751-1
Art.
L751-2
Chapitre II : Les écoles d'architecture.
Art.
L752-1
Chapitre III : Les écoles de commerce.
Art.
L753-1
Chapitre IV : Les écoles nationales des mines.
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires.
Art.
L755-1
Art.
L755-2
Art.
L755-3
Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales.
Art.
L756-1
Art.
L756-2
Chapitre VII : Les écoles de la marine marchande.
Art.
L757-1
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques.
Art.
L758-1
Art.
L758-2
Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
Art.
L759-1
Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
Art.
L75-10-1
Titre VI : Dispositions communes
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.
Art.
L761-1
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics.
Art.
L762-1
Art.
L762-2
Art.
L762-3
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Art.
L771-1
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Art.
L772-1
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.