Code de l'environnement
Nature du document
CODE
État
VIGUEUR
Date d'entrée en vigueur
2000-07-27
Date de fin
2999-01-01
Date de dernière modification
2008-04-04
Table des matières
Partie législative
Livre Ier : Dispositions communes
Titre Ier : Principes généraux.
Art.
L110-1
Art.
L110-2
Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public Champ d'application et objet du débat public
Art.
L121-1
Art.
L121-2
Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public
Art.
L121-3
Art.
L121-4
Art.
L121-5
Art.
L121-6
Art.
L121-7
Section 3 : Organisation du débat public
Art.
L121-8
Art.
L121-9
Art.
L121-10
Art.
L121-11
Art.
L121-12
Art.
L121-13
Art.
L121-14
Art.
L121-15
Chapitre II : Evaluation environnementale
Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement.
Art.
L122-1
Art.
L122-2
Art.
L122-3
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement.
Art.
L122-4
Art.
L122-5
Art.
L122-6
Art.
L122-7
Art.
L122-8
Art.
L122-9
Art.
L122-10
Art.
L122-11
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique.
Art.
L123-1
Art.
L123-2
Art.
L123-3
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique.
Art.
L123-4
Art.
L123-5
Art.
L123-6
Art.
L123-7
Art.
L123-8
Art.
L123-9
Art.
L123-10
Art.
L123-11
Art.
L123-12
Art.
L123-13
Art.
L123-14
Art.
L123-15
Art.
L123-16
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Art.
L124-1
Art.
L124-2
Art.
L124-3
Art.
L124-4
Art.
L124-5
Art.
L124-6
Art.
L124-7
Art.
L124-8
Chapitre V : Autres modes d'information.
Art.
L125-1
Art.
L125-2
Art.
L125-3
Art.
L125-4
Art.
L125-5
Chapitre VI : Déclaration de projet
Art.
L126-1
Titre III : Institutions
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Art.
L131-3
Art.
L131-4
Art.
L131-5
Art.
L131-6
Art.
L131-7
Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement.
Art.
L131-8
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions.
Art.
L132-1
Art.
L132-2
Titre IV : Associations de protection de l'environnement
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement.
Art.
L141-1
Art.
L141-2
Chapitre II : Action en justice des associations.
Art.
L142-1
Art.
L142-2
Art.
L142-3
Titre V : Dispositions financières
Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes.
Art.
L151-1
Art.
L151-2
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques.
Art.
L210-1
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource.
Art.
L211-1
Art.
L211-1-1
Art.
L211-2
Art.
L211-3
Art.
L211-4
Art.
L211-5
Art.
L211-5-1
Art.
L211-6
Art.
L211-7
Art.
L211-8
Art.
L211-9
Art.
L211-10
Art.
L211-11
Art.
L211-12
Art.
L211-13
Chapitre II : Planification
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Art.
L212-1
Art.
L212-2
Art.
L212-2-1
Art.
L212-2-2
Art.
L212-2-3
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Art.
L212-3
Art.
L212-4
Art.
L212-5
Art.
L212-5-1
Art.
L212-5-2
Art.
L212-6
Art.
L212-7
Art.
L212-8
Art.
L212-9
Art.
L212-10
Art.
L212-11
Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 1 : Comité national de l'eau.
Art.
L213-1
Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Art.
L213-2
Art.
L213-3
Art.
L213-4
Art.
L213-5
Art.
L213-6
Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin.
Art.
L213-7
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L213-8
Art.
L213-8-1
Sous-section 2 : Dispositions financières.
Art.
L213-9-1
Art.
L213-9-2
Art.
L213-9-3
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Art.
L213-12
Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer.
Art.
L213-13
Art.
L213-13-1
Art.
L213-14
Art.
L213-14-1
Art.
L213-14-2
Art.
L213-15
Art.
L213-16
Art.
L213-17
Art.
L213-18
Art.
L213-19
Art.
L213-20
Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
Art.
L213-21
Art.
L213-22
Chapitre IV : Activités, installations et usage
Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration.
Art.
L214-1
Art.
L214-2
Art.
L214-3
Art.
L214-3-1
Art.
L214-4
Art.
L214-4-1
Art.
L214-5
Art.
L214-6
Art.
L214-7
Art.
L214-7-1
Art.
L214-8
Art.
L214-9
Art.
L214-10
Art.
L214-11
Section 2 : Circulation des engins et embarcations.
Art.
L214-12
Art.
L214-13
Section 3 : Distribution d'eau et assainissement.
Art.
L214-14
Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages.
Art.
L214-17
Art.
L214-18
Art.
L214-19
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Section 1 : Droits des riverains.
Art.
L215-1
Art.
L215-2
Art.
L215-3
Art.
L215-4
Art.
L215-6
Section 2 : Police et conservation des eaux.
Art.
L215-7
Art.
L215-8
Art.
L215-9
Art.
L215-10
Art.
L215-11
Art.
L215-12
Art.
L215-13
Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques.
Art.
L215-14
Art.
L215-15
Art.
L215-15-1
Art.
L215-16
Art.
L215-17
Art.
L215-18
Chapitre VI : Sanctions
Section 1 : Sanctions administratives.
Art.
L216-1
Art.
L216-1-1
Art.
L216-2
Section 2 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions.
Art.
L216-3
Art.
L216-4
Art.
L216-5
Sous-section 2 : Sanctions pénales.
Art.
L216-6
Art.
L216-7
Art.
L216-8
Art.
L216-9
Art.
L216-10
Art.
L216-11
Art.
L216-12
Art.
L216-13
Art.
L216-14
Chapitre VII : Défense nationale.
Art.
L217-1
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures.
Art.
L218-1
Art.
L218-2
Art.
L218-3
Art.
L218-4
Art.
L218-5
Art.
L218-6
Art.
L218-7
Art.
L218-8
Art.
L218-9
Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires.
Paragraphe 1 : Incriminations et peines.
Art.
L218-10
Art.
L218-11
Art.
L218-12
Art.
L218-13
Art.
L218-14
Art.
L218-15
Art.
L218-16
Art.
L218-17
Art.
L218-18
Art.
L218-19
Art.
L218-20
Art.
L218-21
Art.
L218-22
Art.
L218-23
Art.
L218-24
Art.
L218-25
Paragraphe 2 : Procédure.
Art.
L218-26
Art.
L218-27
Art.
L218-28
Art.
L218-29
Art.
L218-30
Art.
L218-31
Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol.
Art.
L218-32
Art.
L218-33
Art.
L218-34
Art.
L218-35
Art.
L218-36
Art.
L218-37
Art.
L218-38
Art.
L218-39
Art.
L218-40
Art.
L218-41
Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L218-42
Art.
L218-43
Art.
L218-44
Art.
L218-45
Art.
L218-46
Art.
L218-47
Sous-section 2 : Dispositions pénales.
Art.
L218-48
Art.
L218-49
Art.
L218-50
Art.
L218-51
Art.
L218-52
Art.
L218-53
Art.
L218-54
Art.
L218-55
Art.
L218-56
Art.
L218-57
Sous-section 3 : Défense nationale.
Art.
L218-58
Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération.
Art.
L218-59
Art.
L218-60
Art.
L218-61
Art.
L218-62
Art.
L218-63
Art.
L218-64
Art.
L218-65
Art.
L218-66
Art.
L218-67
Art.
L218-68
Art.
L218-69
Art.
L218-70
Art.
L218-71
Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence.
Art.
L218-72
Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées.
Art.
L218-73
Art.
L218-74
Art.
L218-75
Art.
L218-76
Art.
L218-77
Art.
L218-78
Art.
L218-79
Art.
L218-80
Section 7 : Zone de protection écologique.
Art.
L218-81
Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires.
Art.
L218-82
Art.
L218-83
Art.
L218-84
Art.
L218-85
Art.
L218-86
Titre II : Air et atmosphère.
Art.
L220-1
Art.
L220-2
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air.
Art.
L221-1
Art.
L221-2
Art.
L221-3
Art.
L221-4
Art.
L221-5
Section 2 : Information du public.
Art.
L221-6
Chapitre II : Planification
Section 1 : Plans régionaux pour la qualité de l'air.
Art.
L222-1
Art.
L222-2
Art.
L222-3
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère.
Art.
L222-4
Art.
L222-5
Art.
L222-6
Art.
L222-7
Section 3 : Plans de déplacements urbains.
Art.
L222-8
Chapitre III : Mesures d'urgence.
Art.
L223-1
Art.
L223-2
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L224-1
Art.
L224-2
Section 2 : Véhicules automobiles.
Art.
L224-3
Art.
L224-4
Art.
L224-5
Chapitre V : Dispositions financières et fiscales.
Art.
L225-1
Art.
L225-2
Chapitre VI : Contrôles et sanctions.
Art.
L226-1
Section 1 : Recherche et constatation des infractions.
Art.
L226-2
Art.
L226-3
Art.
L226-4
Art.
L226-5
Section 2 : Sanctions.
Art.
L226-6
Art.
L226-7
Art.
L226-8
Art.
L226-9
Art.
L226-10
Art.
L226-11
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives.
Art.
L227-1
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Section 1 : Défense nationale.
Art.
L228-1
Section 2 : Itinéraires cyclables.
Art.
L228-2
Chapitre IX : Effet de serre.
Art.
L229-1
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Art.
L229-2
Art.
L229-3
Art.
L229-4
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Art.
L229-5
Art.
L229-6
Art.
L229-7
Art.
L229-8
Art.
L229-9
Art.
L229-10
Art.
L229-11
Art.
L229-12
Art.
L229-13
Art.
L229-14
Art.
L229-15
Art.
L229-16
Art.
L229-17
Art.
L229-18
Art.
L229-19
Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
Art.
L229-20
Art.
L229-21
Art.
L229-22
Art.
L229-23
Art.
L229-24
Livre III : Espaces naturels.
Art.
L300-1
Art.
L300-2
Art.
L300-3
Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel.
Art.
L310-1
Art.
L310-2
Art.
L310-3
Titre II : Littoral
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L321-1
Art.
L321-2
Section 2 : Aménagement et urbanisme.
Art.
L321-3
Art.
L321-4
Art.
L321-5
Art.
L321-6
Art.
L321-7
Section 3 : Extraction de matériaux.
Art.
L321-8
Section 4 : Accès au rivage.
Art.
L321-9
Art.
L321-10
Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent.
Art.
L321-11
Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés.
Art.
L321-12
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L322-1
Art.
L322-2
Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
Sous-section 1 : Constitution et aliénations.
Art.
L322-3
Art.
L322-4
Art.
L322-5
Art.
L322-6
Art.
L322-6-1
Art.
L322-6-2
Art.
L322-7
Art.
L322-8
Sous-section 2 : Gestion.
Art.
L322-9
Art.
L322-10
Art.
L322-10-1
Art.
L322-10-2
Art.
L322-10-3
Art.
L322-10-4
Section 3 : Administration
Sous-section 1 : Conseil d'administration.
Art.
L322-11
Art.
L322-12
Sous-section 2 : Conseils de rivage.
Art.
L322-13
Sous-section 3 : Direction et personnels.
Art.
L322-13-1
Section 4 : Dispositions financières.
Art.
L322-14
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 1 : Création et dispositions générales.
Art.
L331-1
Art.
L331-2
Art.
L331-3
Art.
L331-4
Art.
L331-4-1
Art.
L331-4-2
Art.
L331-5
Art.
L331-6
Art.
L331-6-1
Art.
L331-7
Section 2 : Aménagement et gestion.
Art.
L331-8
Art.
L331-9
Art.
L331-9-1
Art.
L331-10
Art.
L331-11
Art.
L331-13
Section 3 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux
Art.
L331-14
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Art.
L331-15
Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane
Art.
L331-15-1
Art.
L331-15-2
Art.
L331-15-3
Art.
L331-15-4
Art.
L331-15-5
Art.
L331-15-6
Art.
L331-15-7
Section 4 : Réserves intégrales.
Art.
L331-16
Section 5 : Indemnités.
Art.
L331-17
Section 7 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites.
Art.
L331-18
Art.
L331-19
Art.
L331-19-1
Art.
L331-20
Art.
L331-21
Art.
L331-22
Art.
L331-23
Art.
L331-24
Art.
L331-25
Sous-section 2 : Sanctions pénales
Art.
L331-26
Art.
L331-27
Art.
L331-28
Section 8 : Parcs nationaux de France
Art.
L331-29
Chapitre II : Réserves naturelles
Section 1 : Réserves naturelles classées
Sous-section 1 : Création.
Art.
L332-1
Art.
L332-2
Art.
L332-3
Art.
L332-4
Art.
L332-5
Art.
L332-6
Art.
L332-7
Art.
L332-8
Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle.
Art.
L332-9
Sous-section 3 : Déclassement.
Art.
L332-10
Section 2 : Réserves naturelles volontaires.
Art.
L332-11
Section 3 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles.
Art.
L332-13
Art.
L332-14
Art.
L332-15
Sous-section 2 : Périmètre de protection.
Art.
L332-16
Art.
L332-17
Art.
L332-18
Sous-section 3 : Dispositions diverses.
Art.
L332-19
Art.
L332-19-1
Section 4 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites.
Art.
L332-20
Art.
L332-21
Art.
L332-22
Art.
L332-22-1
Art.
L332-23
Art.
L332-24
Sous-section 2 : Sanctions.
Art.
L332-25
Art.
L332-25-1
Art.
L332-26
Art.
L332-27
Chapitre III : Parcs naturels régionaux.
Art.
L333-1
Art.
L333-2
Art.
L333-3
Art.
L333-4
Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
Section 1 : Agence des aires marines protégées
Art.
L334-1
Art.
L334-2
Section 2 : Parcs naturels marins
Art.
L334-3
Art.
L334-4
Art.
L334-5
Art.
L334-6
Art.
L334-7
Art.
L334-8
Titre IV : Sites
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
Section 1 : Inventaire et classement.
Art.
L341-1
Art.
L341-2
Art.
L341-3
Art.
L341-4
Art.
L341-5
Art.
L341-6
Art.
L341-7
Art.
L341-8
Art.
L341-9
Art.
L341-10
Art.
L341-11
Art.
L341-12
Art.
L341-13
Art.
L341-14
Art.
L341-15
Section 2 : Organismes.
Art.
L341-16
Art.
L341-17
Art.
L341-18
Section 3 : Dispositions pénales.
Art.
L341-19
Art.
L341-20
Art.
L341-21
Art.
L341-22
Chapitre II : Autres sites protégés.
Art.
L342-1
Titre V : Paysages.
Art.
L350-1
Art.
L350-2
Titre VI : Accès à la nature
Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées.
Art.
L361-1
Art.
L361-2
Chapitre II : Circulation motorisée.
Art.
L362-1
Art.
L362-2
Art.
L362-3
Art.
L362-4
Art.
L362-5
Art.
L362-6
Art.
L362-7
Art.
L362-8
Chapitre III : Autres modes d'accès.
Art.
L363-1
Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
Art.
L364-1
Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident
Art.
L365-1
Livre IV : Faune et flore
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
Section 1 : Préservation du patrimoine biologique.
Art.
L411-1
Art.
L411-2
Art.
L411-3
Art.
L411-4
Art.
L411-5
Art.
L411-6
Section 2 : Surveillance biologique du territoire.
Art.
L411-7
Chapitre II : Activités soumises à autorisation.
Art.
L412-1
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques.
Art.
L413-1
Art.
L413-2
Art.
L413-3
Art.
L413-4
Art.
L413-5
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Section 1 : Sites Natura 2000
Art.
L414-1
Art.
L414-2
Art.
L414-3
Art.
L414-4
Art.
L414-5
Art.
L414-6
Art.
L414-7
Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats.
Art.
L414-8
Chapitre V : Dispositions pénales
Section 1 : Constatation des infractions.
Art.
L415-1
Art.
L415-2
Section 2 : Sanctions.
Art.
L415-3
Art.
L415-4
Art.
L415-5
Titre II : Chasse.
Art.
L420-1
Art.
L420-2
Art.
L420-3
Art.
L420-4
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L421-1
Sous-section 2 : Administration générale.
Art.
L421-3
Art.
L421-4
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs.
Art.
L421-5
Art.
L421-6
Art.
L421-8
Art.
L421-9
Art.
L421-9-1
Art.
L421-10
Art.
L421-11
Art.
L421-11-1
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs.
Art.
L421-12
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs.
Art.
L421-13
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs.
Art.
L421-14
Art.
L421-15
Art.
L421-16
Art.
L421-17
Art.
L421-18
Section 8 : Dispositions diverses.
Art.
L421-19
Chapitre II : Territoire de chasse.
Art.
L422-1
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L422-2
Art.
L422-3
Art.
L422-4
Art.
L422-5
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées.
Art.
L422-6
Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées.
Art.
L422-7
Sous-section 3 : Modalités de constitution.
Art.
L422-8
Art.
L422-9
Sous-section 4 : Territoire
Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association.
Art.
L422-10
Art.
L422-11
Art.
L422-12
Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition.
Art.
L422-13
Art.
L422-14
Art.
L422-15
Paragraphe 3 : Apports.
Art.
L422-16
Art.
L422-17
Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association.
Art.
L422-18
Art.
L422-19
Paragraphe 5 : Enclaves.
Art.
L422-20
Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées.
Art.
L422-21
Art.
L422-22
Sous-section 6 : Réserves et garderie.
Art.
L422-23
Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées.
Art.
L422-24
Sous-section 8 : Dispositions diverses.
Art.
L422-25
Art.
L422-26
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage.
Art.
L422-27
Section 3 : Chasse maritime.
Art.
L422-28
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat.
Art.
L422-29
Chapitre III : Permis de chasser.
Art.
L423-1
Art.
L423-2
Art.
L423-3
Art.
L423-4
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.
Art.
L423-5
Art.
L423-6
Art.
L423-7
Art.
L423-8
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
Sous-section 1 : Délivrance.
Art.
L423-9
Art.
L423-10
Art.
L423-11
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser.
Art.
L423-12
Art.
L423-13
Art.
L423-15
Art.
L423-16
Art.
L423-17
Art.
L423-18
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser.
Art.
L423-19
Art.
L423-20
Art.
L423-21
Art.
L423-21-1
Sous-section 6 : Refus et exclusions.
Art.
L423-25
Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents.
Art.
L423-26
Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques.
Art.
L423-27
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Section 1 : Protection du gibier.
Art.
L424-1
Section 2 : Temps de chasse.
Art.
L424-2
Art.
L424-3
Section 3 : Modes et moyens de chasse.
Art.
L424-4
Art.
L424-5
Art.
L424-6
Art.
L424-7
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Sous-section 1 : Interdiction permanente.
Art.
L424-8
Art.
L424-9
Art.
L424-10
Art.
L424-11
Sous-section 2 : Interdiction temporaire.
Art.
L424-12
Art.
L424-13
Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime.
Art.
L424-14
Section 6 : Règles de sécurité.
Art.
L424-15
Art.
L424-16
Chapitre V : Gestion
Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique.
Art.
L425-1
Art.
L425-2
Art.
L425-3
Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique.
Art.
L425-4
Art.
L425-5
Section 3 : Plan de chasse.
Art.
L425-6
Art.
L425-7
Art.
L425-8
Art.
L425-10
Art.
L425-11
Art.
L425-12
Art.
L425-13
Section 4 : Prélèvement maximal autorisé.
Art.
L425-14
Section 5 : Plan de gestion cynégétique.
Art.
L425-15
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles.
Art.
L426-1
Art.
L426-2
Art.
L426-3
Art.
L426-4
Art.
L426-5
Art.
L426-6
Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes.
Art.
L426-7
Art.
L426-8
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 1 : Mesures administratives
Sous-section 1 : Louveterie.
Art.
L427-1
Art.
L427-2
Art.
L427-3
Sous-section 2 : Battues administratives.
Art.
L427-4
Art.
L427-5
Art.
L427-6
Art.
L427-7
Section 2 : Droits des particuliers.
Art.
L427-8
Art.
L427-9
Section 3 : Commercialisation et transport.
Art.
L427-10
Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques.
Art.
L427-11
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 1 : Peines
Sous-section 1 : Territoire.
Art.
L428-1
Sous-section 2 : Permis de chasser.
Art.
L428-2
Art.
L428-3
Section 2 : Circonstances aggravantes.
Art.
L428-4
Art.
L428-5
Art.
L428-5-1
Art.
L428-6
Art.
L428-7
Art.
L428-7-1
Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
Sous-section 1 : Confiscation.
Art.
L428-9
Art.
L428-10
Art.
L428-11
Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser.
Art.
L428-12
Art.
L428-13
Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser
Paragraphe 1 : Retrait.
Art.
L428-14
Paragraphe 2 : Suspension.
Art.
L428-15
Art.
L428-16
Art.
L428-17
Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire.
Art.
L428-18
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
Sous-section 1 : Constatation des infractions.
Art.
L428-19
Art.
L428-20
Art.
L428-20
Art.
L428-21
Art.
L428-22
Art.
L428-23
Art.
L428-24
Art.
L428-25
Sous-section 2 : Recherche des infractions.
Art.
L428-27
Art.
L428-28
Art.
L428-29
Art.
L428-30
Art.
L428-31
Art.
L428-32
Sous-section 3 : Poursuites.
Art.
L428-33
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Art.
L429-1
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
Sous-section 1 : Ban communal.
Art.
L429-2
Art.
L429-3
Art.
L429-4
Art.
L429-5
Art.
L429-6
Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse.
Art.
L429-7
Art.
L429-8
Art.
L429-9
Art.
L429-10
Art.
L429-11
Art.
L429-12
Art.
L429-13
Art.
L429-14
Art.
L429-15
Art.
L429-16
Sous-section 3 : Enclaves.
Art.
L429-17
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Art.
L429-18
Section 2 : Exercice de la chasse
Sous-section 1 : Temps de chasse.
Art.
L429-19
Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse.
Art.
L429-20
Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier.
Art.
L429-21
Art.
L429-22
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section 1 : Régime général.
Art.
L429-23
Art.
L429-24
Art.
L429-25
Art.
L429-26
Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers.
Art.
L429-27
Art.
L429-28
Art.
L429-29
Art.
L429-30
Art.
L429-31
Art.
L429-32
Section 4 : Pénalités
Sous-section 1 : Peines
Paragraphe 1 : Territoire.
Art.
L429-33
Art.
L429-34
Art.
L429-35
Art.
L429-36
Paragraphe 2 : Exercice de la chasse.
Art.
L429-37
Sous-section 2 : Récidive.
Art.
L429-38
Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires.
Art.
L429-39
Art.
L429-40
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles.
Art.
L430-1
Chapitre Ier : Champ d'application
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L431-1
Art.
L431-2
Art.
L431-3
Section 2 : Eaux closes.
Art.
L431-4
Art.
L431-5
Section 3 : Piscicultures.
Art.
L431-6
Art.
L431-7
Art.
L431-8
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section 1 : Obligations générales.
Art.
L432-1
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat.
Art.
L432-2
Art.
L432-3
Art.
L432-4
Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau.
Art.
L432-6
Art.
L432-7
Section 4 : Contrôle des peuplements.
Art.
L432-10
Art.
L432-12
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole.
Art.
L433-2
Section 3 : Obligation de gestion.
Art.
L433-3
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Section 1 : Conseil supérieur de la pêche.
Art.
L434-1
Art.
L434-2
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir.
Art.
L434-3
Art.
L434-4
Art.
L434-5
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle.
Art.
L434-6
Art.
L434-7
Chapitre V : Droit de pêche
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat.
Art.
L435-1
Art.
L435-2
Art.
L435-3
Section 2 : Droit de pêche des riverains.
Art.
L435-4
Art.
L435-5
Section 3 : Droit de passage.
Art.
L435-6
Art.
L435-7
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L436-1
Art.
L436-4
Art.
L436-5
Art.
L436-6
Art.
L436-7
Art.
L436-8
Section 2 : Autorisations exceptionnelles.
Art.
L436-9
Section 3 : Estuaires.
Art.
L436-10
Art.
L436-11
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche.
Art.
L436-12
Section 5 : Commercialisation.
Art.
L436-13
Art.
L436-14
Art.
L436-15
Art.
L436-16
Art.
L436-17
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1 : Agents compétents.
Art.
L437-1
Art.
L437-2
Art.
L437-3
Sous-section 2 : Procès-verbaux.
Art.
L437-4
Art.
L437-5
Sous-section 3 : Recherche des infractions.
Art.
L437-6
Art.
L437-7
Art.
L437-8
Art.
L437-9
Art.
L437-10
Art.
L437-11
Art.
L437-12
Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers.
Art.
L437-13
Section 2 : Transaction.
Art.
L437-14
Section 3 : Poursuites.
Art.
L437-15
Art.
L437-16
Art.
L437-17
Section 4 : Action civile.
Art.
L437-18
Section 5 : Sanctions
Sous-section 1 : Circonstances aggravantes.
Art.
L437-19
Sous-section 2 : Astreinte.
Art.
L437-20
Sous-section 3 : Confiscation.
Art.
L437-21
Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées.
Art.
L437-22
Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales.
Art.
L437-23
Chapitre VIII : Dispositions diverses.
Art.
L438-1
Art.
L438-2
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L511-1
Art.
L511-2
Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration
Section 1 : Installations soumises à autorisation.
Art.
L512-1
Art.
L512-2
Art.
L512-3
Art.
L512-4
Art.
L512-5
Art.
L512-6
Art.
L512-7
Section 2 : Installations soumises à déclaration.
Art.
L512-8
Art.
L512-9
Art.
L512-10
Art.
L512-11
Art.
L512-12
Art.
L512-13
Section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration.
Art.
L512-14
Art.
L512-15
Art.
L512-16
Art.
L512-17
Art.
L512-18
Art.
L512-19
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis.
Art.
L513-1
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs.
Art.
L514-1
Art.
L514-2
Art.
L514-3
Art.
L514-4
Art.
L514-5
Art.
L514-6
Art.
L514-7
Art.
L514-8
Section 2 : Dispositions pénales.
Art.
L514-9
Art.
L514-10
Art.
L514-11
Art.
L514-12
Art.
L514-13
Art.
L514-14
Art.
L514-15
Art.
L514-16
Art.
L514-17
Art.
L514-18
Section 3 : Protection des tiers.
Art.
L514-19
Art.
L514-20
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 1 : Carrières.
Art.
L515-1
Art.
L515-3
Art.
L515-4
Art.
L515-5
Art.
L515-6
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux.
Art.
L515-7
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique.
Art.
L515-8
Art.
L515-9
Art.
L515-10
Art.
L515-11
Art.
L515-12
Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément.
Art.
L515-13
Section 5 : Installations d'élimination de déchets.
Art.
L515-14
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Art.
L515-15
Art.
L515-16
Art.
L515-17
Art.
L515-18
Art.
L515-19
Art.
L515-20
Art.
L515-21
Art.
L515-22
Art.
L515-23
Art.
L515-24
Art.
L515-25
Art.
L515-26
Chapitre VI : Dispositions financières.
Art.
L516-1
Art.
L516-2
Chapitre VII : Dispositions diverses.
Art.
L517-1
Art.
L517-2
Titre II : Produits chimiques et biocides
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Art.
L521-1
Art.
L521-2
Section 1 : Déclaration des substances nouvelles
Art.
L521-3
Art.
L521-4
Art.
L521-5
Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparations
Art.
L521-6
Art.
L521-7
Art.
L521-8
Art.
L521-9
Art.
L521-10
Art.
L521-11
Section 3 : Contrôle et constatation des infractions
Art.
L521-12
Art.
L521-13
Art.
L521-14
Art.
L521-15
Art.
L521-16
Section 4 : Sanctions administratives
Art.
L521-17
Art.
L521-18
Art.
L521-19
Art.
L521-20
Section 5 : Sanctions pénales
Art.
L521-21
Art.
L521-22
Art.
L521-23
Art.
L521-24
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Art.
L522-1
Section 1 : Contrôle des substances actives
Art.
L522-2
Art.
L522-3
Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides
Art.
L522-4
Art.
L522-5
Art.
L522-6
Art.
L522-7
Section 3 : Dispositions diverses
Art.
L522-8
Art.
L522-9
Art.
L522-10
Art.
L522-11
Art.
L522-12
Art.
L522-13
Art.
L522-14
Art.
L522-14-1
Art.
L522-14-2
Section 4 : Contrôles et sanctions
Art.
L522-15
Art.
L522-16
Art.
L522-17
Art.
L522-18
Art.
L522-19
Titre III : Organismes génétiquement modifiés *OGM*
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L531-1
Art.
L531-2
Art.
L531-3
Art.
L531-4
Art.
L531-5
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés.
Art.
L532-1
Art.
L532-2
Art.
L532-3
Art.
L532-4
Art.
L532-5
Art.
L532-6
Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés.
Art.
L533-1
Art.
L533-2
Art.
L533-3
Art.
L533-4
Art.
L533-5
Art.
L533-6
Art.
L533-7
Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire.
Art.
L534-1
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs.
Art.
L535-1
Art.
L535-2
Art.
L535-3
Art.
L535-4
Art.
L535-5
Art.
L535-6
Art.
L535-7
Art.
L535-8
Chapitre VI : Dispositions pénales
Section 1 : Constatation des infractions.
Art.
L536-1
Art.
L536-2
Section 2 : Sanctions.
Art.
L536-3
Art.
L536-4
Art.
L536-5
Art.
L536-6
Art.
L536-7
Chapitre VII : Dispositions diverses.
Art.
L537-1
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L541-1
Art.
L541-2
Art.
L541-3
Art.
L541-4
Art.
L541-5
Art.
L541-6
Art.
L541-7
Art.
L541-8
Section 2 : Production et distribution de produits générateurs de déchets.
Art.
L541-9
Art.
L541-10
Art.
L541-10-1
Art.
L541-10-2
Art.
L541-10-3
Section 3 : Elimination des déchets
Sous-section 1 : Plans d'élimination des déchets.
Art.
L541-11
Art.
L541-12
Art.
L541-13
Art.
L541-14
Art.
L541-15
Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets.
Art.
L541-16
Art.
L541-17
Art.
L541-18
Art.
L541-19
Art.
L541-20
Sous-section 3 : Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Art.
L541-21
Sous-section 4 : Installations ayant pour objet l'élimination des déchets.
Art.
L541-22
Art.
L541-23
Art.
L541-24
Art.
L541-25
Art.
L541-26
Art.
L541-27
Art.
L541-28
Art.
L541-29
Art.
L541-30
Art.
L541-30-1
Sous-section 5 : Récupération des déchets.
Art.
L541-31
Art.
L541-33
Art.
L541-34
Art.
L541-35
Art.
L541-37
Art.
L541-38
Art.
L541-39
Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets.
Art.
L541-40
Art.
L541-41
Art.
L541-42
Section 5 : Dispositions financières.
Art.
L541-43
Section 6 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions.
Art.
L541-44
Art.
L541-45
Sous-section 2 : Sanctions.
Art.
L541-46
Art.
L541-47
Art.
L541-48
Section 7 : Dispositions diverses.
Art.
L541-49
Art.
L541-50
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.
Art.
L542-1
Art.
L542-1-1
Art.
L542-1-2
Art.
L542-2
Art.
L542-2-1
Art.
L542-2-2
Art.
L542-3
Art.
L542-4
Art.
L542-5
Art.
L542-6
Art.
L542-7
Art.
L542-8
Art.
L542-9
Art.
L542-10
Art.
L542-10-1
Art.
L542-11
Art.
L542-12
Art.
L542-12-1
Art.
L542-12-2
Art.
L542-13
Art.
L542-14
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Chapitre Ier : Etude de dangers.
Art.
L551-1
Art.
L551-2
Chapitre II : Garanties financières.
Art.
L552-1
Chapitre III : Eoliennes.
Art.
L553-2
Art.
L553-3
Art.
L553-4
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs.
Art.
L561-1
Art.
L561-2
Art.
L561-3
Art.
L561-4
Art.
L561-5
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Art.
L562-1
Art.
L562-2
Art.
L562-3
Art.
L562-4
Art.
L562-5
Art.
L562-6
Art.
L562-7
Art.
L562-8
Art.
L562-9
Chapitre III : Autres mesures de prévention.
Art.
L563-1
Art.
L563-2
Art.
L563-3
Art.
L563-4
Art.
L563-5
Art.
L563-6
Chapitre IV : Prévision des crues.
Art.
L564-1
Art.
L564-2
Art.
L564-3
Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs.
Art.
L565-2
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit.
Art.
L571-1
Section 1 : Emissions sonores des objets.
Art.
L571-2
Art.
L571-3
Art.
L571-4
Art.
L571-5
Section 2 : Activités bruyantes.
Art.
L571-6
Art.
L571-7
Art.
L571-8
Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres.
Art.
L571-9
Art.
L571-10
Section 4 : Bruit des transports aériens
Sous-section 1 : Plan d'exposition