Code de l'environnement
Nature du document
CODE
État
VIGUEUR
Date d'entrée en vigueur
2000-07-27
Date de fin
2999-01-01
Date de dernière modification
2008-04-04
Table des matières
Partie législative
Livre Ier : Dispositions communes
Titre Ier : Principes généraux.
Art.
L110-1
Art.
L110-2
Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public Champ d'application et objet du débat public
Art.
L121-1
Art.
L121-2
Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public
Art.
L121-3
Art.
L121-4
Art.
L121-5
Art.
L121-6
Art.
L121-7
Section 3 : Organisation du débat public
Art.
L121-8
Art.
L121-9
Art.
L121-10
Art.
L121-11
Art.
L121-12
Art.
L121-13
Art.
L121-14
Art.
L121-15
Chapitre II : Evaluation environnementale
Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement.
Art.
L122-1
Art.
L122-2
Art.
L122-3
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement.
Art.
L122-4
Art.
L122-5
Art.
L122-6
Art.
L122-7
Art.
L122-8
Art.
L122-9
Art.
L122-10
Art.
L122-11
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique.
Art.
L123-1
Art.
L123-2
Art.
L123-3
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique.
Art.
L123-4
Art.
L123-5
Art.
L123-6
Art.
L123-7
Art.
L123-8
Art.
L123-9
Art.
L123-10
Art.
L123-11
Art.
L123-12
Art.
L123-13
Art.
L123-14
Art.
L123-15
Art.
L123-16
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Art.
L124-1
Art.
L124-2
Art.
L124-3
Art.
L124-4
Art.
L124-5
Art.
L124-6
Art.
L124-7
Art.
L124-8
Chapitre V : Autres modes d'information.
Art.
L125-1
Art.
L125-2
Art.
L125-3
Art.
L125-4
Art.
L125-5
Chapitre VI : Déclaration de projet
Art.
L126-1
Titre III : Institutions
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Art.
L131-3
Art.
L131-4
Art.
L131-5
Art.
L131-6
Art.
L131-7
Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement.
Art.
L131-8
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions.
Art.
L132-1
Art.
L132-2
Titre IV : Associations de protection de l'environnement
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement.
Art.
L141-1
Art.
L141-2
Chapitre II : Action en justice des associations.
Art.
L142-1
Art.
L142-2
Art.
L142-3
Titre V : Dispositions financières
Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes.
Art.
L151-1
Art.
L151-2
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques.
Art.
L210-1
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource.
Art.
L211-1
Art.
L211-1-1
Art.
L211-2
Art.
L211-3
Art.
L211-4
Art.
L211-5
Art.
L211-5-1
Art.
L211-6
Art.
L211-7
Art.
L211-8
Art.
L211-9
Art.
L211-10
Art.
L211-11
Art.
L211-12
Art.
L211-13
Chapitre II : Planification
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Art.
L212-1
Art.
L212-2
Art.
L212-2-1
Art.
L212-2-2
Art.
L212-2-3
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Art.
L212-3
Art.
L212-4
Art.
L212-5
Art.
L212-5-1
Art.
L212-5-2
Art.
L212-6
Art.
L212-7
Art.
L212-8
Art.
L212-9
Art.
L212-10
Art.
L212-11
Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 1 : Comité national de l'eau.
Art.
L213-1
Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Art.
L213-2
Art.
L213-3
Art.
L213-4
Art.
L213-5
Art.
L213-6
Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin.
Art.
L213-7
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L213-8
Art.
L213-8-1
Sous-section 2 : Dispositions financières.
Art.
L213-9-1
Art.
L213-9-2
Art.
L213-9-3
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Art.
L213-12
Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer.
Art.
L213-13
Art.
L213-13-1
Art.
L213-14
Art.
L213-14-1
Art.
L213-14-2
Art.
L213-15
Art.
L213-16
Art.
L213-17
Art.
L213-18
Art.
L213-19
Art.
L213-20
Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
Art.
L213-21
Art.
L213-22
Chapitre IV : Activités, installations et usage
Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration.
Art.
L214-1
Art.
L214-2
Art.
L214-3
Art.
L214-3-1
Art.
L214-4
Art.
L214-4-1
Art.
L214-5
Art.
L214-6
Art.
L214-7
Art.
L214-7-1
Art.
L214-8
Art.
L214-9
Art.
L214-10
Art.
L214-11
Section 2 : Circulation des engins et embarcations.
Art.
L214-12
Art.
L214-13
Section 3 : Distribution d'eau et assainissement.
Art.
L214-14
Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages.
Art.
L214-17
Art.
L214-18
Art.
L214-19
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Section 1 : Droits des riverains.
Art.
L215-1
Art.
L215-2
Art.
L215-3
Art.
L215-4
Art.
L215-6
Section 2 : Police et conservation des eaux.
Art.
L215-7
Art.
L215-8
Art.
L215-9
Art.
L215-10
Art.
L215-11
Art.
L215-12
Art.
L215-13
Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques.
Art.
L215-14
Art.
L215-15
Art.
L215-15-1
Art.
L215-16
Art.
L215-17
Art.
L215-18
Chapitre VI : Sanctions
Section 1 : Sanctions administratives.
Art.
L216-1
Art.
L216-1-1
Art.
L216-2
Section 2 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions.
Art.
L216-3
Art.
L216-4
Art.
L216-5
Sous-section 2 : Sanctions pénales.
Art.
L216-6
Art.
L216-7
Art.
L216-8
Art.
L216-9
Art.
L216-10
Art.
L216-11
Art.
L216-12
Art.
L216-13
Art.
L216-14
Chapitre VII : Défense nationale.
Art.
L217-1
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures.
Art.
L218-1
Art.
L218-2
Art.
L218-3
Art.
L218-4
Art.
L218-5
Art.
L218-6
Art.
L218-7
Art.
L218-8
Art.
L218-9
Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires.
Paragraphe 1 : Incriminations et peines.
Art.
L218-10
Art.
L218-11
Art.
L218-12
Art.
L218-13
Art.
L218-14
Art.
L218-15
Art.
L218-16
Art.
L218-17
Art.
L218-18
Art.
L218-19
Art.
L218-20
Art.
L218-21
Art.
L218-22
Art.
L218-23
Art.
L218-24
Art.
L218-25
Paragraphe 2 : Procédure.
Art.
L218-26
Art.
L218-27
Art.
L218-28
Art.
L218-29
Art.
L218-30
Art.
L218-31
Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol.
Art.
L218-32
Art.
L218-33
Art.
L218-34
Art.
L218-35
Art.
L218-36
Art.
L218-37
Art.
L218-38
Art.
L218-39
Art.
L218-40
Art.
L218-41
Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L218-42
Art.
L218-43
Art.
L218-44
Art.
L218-45
Art.
L218-46
Art.
L218-47
Sous-section 2 : Dispositions pénales.
Art.
L218-48
Art.
L218-49
Art.
L218-50
Art.
L218-51
Art.
L218-52
Art.
L218-53
Art.
L218-54
Art.
L218-55
Art.
L218-56
Art.
L218-57
Sous-section 3 : Défense nationale.
Art.
L218-58
Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération.
Art.
L218-59
Art.
L218-60
Art.
L218-61
Art.
L218-62
Art.
L218-63
Art.
L218-64
Art.
L218-65
Art.
L218-66
Art.
L218-67
Art.
L218-68
Art.
L218-69
Art.
L218-70
Art.
L218-71
Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence.
Art.
L218-72
Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées.
Art.
L218-73
Art.
L218-74
Art.
L218-75
Art.
L218-76
Art.
L218-77
Art.
L218-78
Art.
L218-79
Art.
L218-80
Section 7 : Zone de protection écologique.
Art.
L218-81
Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires.
Art.
L218-82
Art.
L218-83
Art.
L218-84
Art.
L218-85
Art.
L218-86
Titre II : Air et atmosphère.
Art.
L220-1
Art.
L220-2
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air.
Art.
L221-1
Art.
L221-2
Art.
L221-3
Art.
L221-4
Art.
L221-5
Section 2 : Information du public.
Art.
L221-6
Chapitre II : Planification
Section 1 : Plans régionaux pour la qualité de l'air.
Art.
L222-1
Art.
L222-2
Art.
L222-3
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère.
Art.
L222-4
Art.
L222-5
Art.
L222-6
Art.
L222-7
Section 3 : Plans de déplacements urbains.
Art.
L222-8
Chapitre III : Mesures d'urgence.
Art.
L223-1
Art.
L223-2
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L224-1
Art.
L224-2
Section 2 : Véhicules automobiles.
Art.
L224-3
Art.
L224-4
Art.
L224-5
Chapitre V : Dispositions financières et fiscales.
Art.
L225-1
Art.
L225-2
Chapitre VI : Contrôles et sanctions.
Art.
L226-1
Section 1 : Recherche et constatation des infractions.
Art.
L226-2
Art.
L226-3
Art.
L226-4
Art.
L226-5
Section 2 : Sanctions.
Art.
L226-6
Art.
L226-7
Art.
L226-8
Art.
L226-9
Art.
L226-10
Art.
L226-11
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives.
Art.
L227-1
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Section 1 : Défense nationale.
Art.
L228-1
Section 2 : Itinéraires cyclables.
Art.
L228-2
Chapitre IX : Effet de serre.
Art.
L229-1
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Art.
L229-2
Art.
L229-3
Art.
L229-4
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Art.
L229-5
Art.
L229-6
Art.
L229-7
Art.
L229-8
Art.
L229-9
Art.
L229-10
Art.
L229-11
Art.
L229-12
Art.
L229-13
Art.
L229-14
Art.
L229-15
Art.
L229-16
Art.
L229-17
Art.
L229-18
Art.
L229-19
Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
Art.
L229-20
Art.
L229-21
Art.
L229-22
Art.
L229-23
Art.
L229-24
Livre III : Espaces naturels.
Art.
L300-1
Art.
L300-2
Art.
L300-3
Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel.
Art.
L310-1
Art.
L310-2
Art.
L310-3
Titre II : Littoral
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L321-1
Art.
L321-2
Section 2 : Aménagement et urbanisme.
Art.
L321-3
Art.
L321-4
Art.
L321-5
Art.
L321-6
Art.
L321-7
Section 3 : Extraction de matériaux.
Art.
L321-8
Section 4 : Accès au rivage.
Art.
L321-9
Art.
L321-10
Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent.
Art.
L321-11
Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés.
Art.
L321-12
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L322-1
Art.
L322-2
Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
Sous-section 1 : Constitution et aliénations.
Art.
L322-3
Art.
L322-4
Art.
L322-5
Art.
L322-6
Art.
L322-6-1
Art.
L322-6-2
Art.
L322-7
Art.
L322-8
Sous-section 2 : Gestion.
Art.
L322-9
Art.
L322-10
Art.
L322-10-1
Art.
L322-10-2
Art.
L322-10-3
Art.
L322-10-4
Section 3 : Administration
Sous-section 1 : Conseil d'administration.
Art.
L322-11
Art.
L322-12
Sous-section 2 : Conseils de rivage.
Art.
L322-13
Sous-section 3 : Direction et personnels.
Art.
L322-13-1
Section 4 : Dispositions financières.
Art.
L322-14
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 1 : Création et dispositions générales.
Art.
L331-1
Art.
L331-2
Art.
L331-3
Art.
L331-4
Art.
L331-4-1
Art.
L331-4-2
Art.
L331-5
Art.
L331-6
Art.
L331-6-1
Art.
L331-7
Section 2 : Aménagement et gestion.
Art.
L331-8
Art.
L331-9
Art.
L331-9-1
Art.
L331-10
Art.
L331-11
Art.
L331-13
Section 3 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux
Art.
L331-14
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Art.
L331-15
Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane
Art.
L331-15-1
Art.
L331-15-2
Art.
L331-15-3
Art.
L331-15-4
Art.
L331-15-5
Art.
L331-15-6
Art.
L331-15-7
Section 4 : Réserves intégrales.
Art.
L331-16
Section 5 : Indemnités.
Art.
L331-17
Section 7 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites.
Art.
L331-18
Art.
L331-19
Art.
L331-19-1
Art.
L331-20
Art.
L331-21
Art.
L331-22
Art.
L331-23
Art.
L331-24
Art.
L331-25
Sous-section 2 : Sanctions pénales
Art.
L331-26
Art.
L331-27
Art.
L331-28
Section 8 : Parcs nationaux de France
Art.
L331-29
Chapitre II : Réserves naturelles
Section 1 : Réserves naturelles classées
Sous-section 1 : Création.
Art.
L332-1
Art.
L332-2
Art.
L332-3
Art.
L332-4
Art.
L332-5
Art.
L332-6
Art.
L332-7
Art.
L332-8
Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle.
Art.
L332-9
Sous-section 3 : Déclassement.
Art.
L332-10
Section 2 : Réserves naturelles volontaires.
Art.
L332-11
Section 3 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles.
Art.
L332-13
Art.
L332-14
Art.
L332-15
Sous-section 2 : Périmètre de protection.
Art.
L332-16
Art.
L332-17
Art.
L332-18
Sous-section 3 : Dispositions diverses.
Art.
L332-19
Art.
L332-19-1
Section 4 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites.
Art.
L332-20
Art.
L332-21
Art.
L332-22
Art.
L332-22-1
Art.
L332-23
Art.
L332-24
Sous-section 2 : Sanctions.
Art.
L332-25
Art.
L332-25-1
Art.
L332-26
Art.
L332-27
Chapitre III : Parcs naturels régionaux.
Art.
L333-1
Art.
L333-2
Art.
L333-3
Art.
L333-4
Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
Section 1 : Agence des aires marines protégées
Art.
L334-1
Art.
L334-2
Section 2 : Parcs naturels marins
Art.
L334-3
Art.
L334-4
Art.
L334-5
Art.
L334-6
Art.
L334-7
Art.
L334-8
Titre IV : Sites
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
Section 1 : Inventaire et classement.
Art.
L341-1
Art.
L341-2
Art.
L341-3
Art.
L341-4
Art.
L341-5
Art.
L341-6
Art.
L341-7
Art.
L341-8
Art.
L341-9
Art.
L341-10
Art.
L341-11
Art.
L341-12
Art.
L341-13
Art.
L341-14
Art.
L341-15
Section 2 : Organismes.
Art.
L341-16
Art.
L341-17
Art.
L341-18
Section 3 : Dispositions pénales.
Art.
L341-19
Art.
L341-20
Art.
L341-21
Art.
L341-22
Chapitre II : Autres sites protégés.
Art.
L342-1
Titre V : Paysages.
Art.
L350-1
Art.
L350-2
Titre VI : Accès à la nature
Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées.
Art.
L361-1
Art.
L361-2
Chapitre II : Circulation motorisée.
Art.
L362-1
Art.
L362-2
Art.
L362-3
Art.
L362-4
Art.
L362-5
Art.
L362-6
Art.
L362-7
Art.
L362-8
Chapitre III : Autres modes d'accès.
Art.
L363-1
Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
Art.
L364-1
Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident
Art.
L365-1
Livre IV : Faune et flore
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
Section 1 : Préservation du patrimoine biologique.
Art.
L411-1
Art.
L411-2
Art.
L411-3
Art.
L411-4
Art.
L411-5
Art.
L411-6
Section 2 : Surveillance biologique du territoire.
Art.
L411-7
Chapitre II : Activités soumises à autorisation.
Art.
L412-1
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques.
Art.
L413-1
Art.
L413-2
Art.
L413-3
Art.
L413-4
Art.
L413-5
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Section 1 : Sites Natura 2000
Art.
L414-1
Art.
L414-2
Art.
L414-3
Art.
L414-4
Art.
L414-5
Art.
L414-6
Art.
L414-7
Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats.
Art.
L414-8
Chapitre V : Dispositions pénales
Section 1 : Constatation des infractions.
Art.
L415-1
Art.
L415-2
Section 2 : Sanctions.
Art.
L415-3
Art.
L415-4
Art.
L415-5
Titre II : Chasse.
Art.
L420-1
Art.
L420-2
Art.
L420-3
Art.
L420-4
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L421-1
Sous-section 2 : Administration générale.
Art.
L421-3
Art.
L421-4
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs.
Art.
L421-5
Art.
L421-6
Art.
L421-8
Art.
L421-9
Art.
L421-9-1
Art.
L421-10
Art.
L421-11
Art.
L421-11-1
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs.
Art.
L421-12
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs.
Art.
L421-13
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs.
Art.
L421-14
Art.
L421-15
Art.
L421-16
Art.
L421-17
Art.
L421-18
Section 8 : Dispositions diverses.
Art.
L421-19
Chapitre II : Territoire de chasse.
Art.
L422-1
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L422-2
Art.
L422-3
Art.
L422-4
Art.
L422-5
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées.
Art.
L422-6
Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées.
Art.
L422-7
Sous-section 3 : Modalités de constitution.
Art.
L422-8
Art.
L422-9
Sous-section 4 : Territoire
Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association.
Art.
L422-10
Art.
L422-11
Art.
L422-12
Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition.
Art.
L422-13
Art.
L422-14
Art.
L422-15
Paragraphe 3 : Apports.
Art.
L422-16
Art.
L422-17
Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association.
Art.
L422-18
Art.
L422-19
Paragraphe 5 : Enclaves.
Art.
L422-20
Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées.
Art.
L422-21
Art.
L422-22
Sous-section 6 : Réserves et garderie.
Art.
L422-23
Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées.
Art.
L422-24
Sous-section 8 : Dispositions diverses.
Art.
L422-25
Art.
L422-26
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage.
Art.
L422-27
Section 3 : Chasse maritime.
Art.
L422-28
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat.
Art.
L422-29
Chapitre III : Permis de chasser.
Art.
L423-1
Art.
L423-2
Art.
L423-3
Art.
L423-4
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.
Art.
L423-5
Art.
L423-6
Art.
L423-7
Art.
L423-8
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
Sous-section 1 : Délivrance.
Art.
L423-9
Art.
L423-10
Art.
L423-11
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser.
Art.
L423-12
Art.
L423-13
Art.
L423-15
Art.
L423-16
Art.
L423-17
Art.
L423-18
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser.
Art.
L423-19
Art.
L423-20
Art.
L423-21
Art.
L423-21-1
Sous-section 6 : Refus et exclusions.
Art.
L423-25
Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents.
Art.
L423-26
Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques.
Art.
L423-27
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Section 1 : Protection du gibier.
Art.
L424-1
Section 2 : Temps de chasse.
Art.
L424-2
Art.
L424-3
Section 3 : Modes et moyens de chasse.
Art.
L424-4
Art.
L424-5
Art.
L424-6
Art.
L424-7
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Sous-section 1 : Interdiction permanente.
Art.
L424-8
Art.
L424-9
Art.
L424-10
Art.
L424-11
Sous-section 2 : Interdiction temporaire.
Art.
L424-12
Art.
L424-13
Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime.
Art.
L424-14
Section 6 : Règles de sécurité.
Art.
L424-15
Art.
L424-16
Chapitre V : Gestion
Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique.
Art.
L425-1
Art.
L425-2
Art.
L425-3
Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique.
Art.
L425-4
Art.
L425-5
Section 3 : Plan de chasse.
Art.
L425-6
Art.
L425-7
Art.
L425-8
Art.
L425-10
Art.
L425-11
Art.
L425-12
Art.
L425-13
Section 4 : Prélèvement maximal autorisé.
Art.
L425-14
Section 5 : Plan de gestion cynégétique.
Art.
L425-15
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles.
Art.
L426-1
Art.
L426-2
Art.
L426-3
Art.
L426-4
Art.
L426-5
Art.
L426-6
Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes.
Art.
L426-7
Art.
L426-8
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 1 : Mesures administratives
Sous-section 1 : Louveterie.
Art.
L427-1
Art.
L427-2
Art.
L427-3
Sous-section 2 : Battues administratives.
Art.
L427-4
Art.
L427-5
Art.
L427-6
Art.
L427-7
Section 2 : Droits des particuliers.
Art.
L427-8
Art.
L427-9
Section 3 : Commercialisation et transport.
Art.
L427-10
Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques.
Art.
L427-11
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 1 : Peines
Sous-section 1 : Territoire.
Art.
L428-1
Sous-section 2 : Permis de chasser.
Art.
L428-2
Art.
L428-3
Section 2 : Circonstances aggravantes.
Art.
L428-4
Art.
L428-5
Art.
L428-5-1
Art.
L428-6
Art.
L428-7
Art.
L428-7-1
Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
Sous-section 1 : Confiscation.
Art.
L428-9
Art.
L428-10
Art.
L428-11
Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser.
Art.
L428-12
Art.
L428-13
Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser
Paragraphe 1 : Retrait.
Art.
L428-14
Paragraphe 2 : Suspension.
Art.
L428-15
Art.
L428-16
Art.
L428-17
Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire.
Art.
L428-18
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
Sous-section 1 : Constatation des infractions.
Art.
L428-19
Art.
L428-20
Art.
L428-20
Art.
L428-21
Art.
L428-22
Art.
L428-23
Art.
L428-24
Art.
L428-25
Sous-section 2 : Recherche des infractions.
Art.
L428-27
Art.
L428-28
Art.
L428-29
Art.
L428-30
Art.
L428-31
Art.
L428-32
Sous-section 3 : Poursuites.
Art.
L428-33
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Art.
L429-1
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
Sous-section 1 : Ban communal.
Art.
L429-2
Art.
L429-3
Art.
L429-4
Art.
L429-5
Art.
L429-6
Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse.
Art.
L429-7
Art.
L429-8
Art.
L429-9
Art.
L429-10
Art.
L429-11
Art.
L429-12
Art.
L429-13
Art.
L429-14
Art.
L429-15
Art.
L429-16
Sous-section 3 : Enclaves.
Art.
L429-17
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Art.
L429-18
Section 2 : Exercice de la chasse
Sous-section 1 : Temps de chasse.
Art.
L429-19
Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse.
Art.
L429-20
Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier.
Art.
L429-21
Art.
L429-22
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section 1 : Régime général.
Art.
L429-23
Art.
L429-24
Art.
L429-25
Art.
L429-26
Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers.
Art.
L429-27
Art.
L429-28
Art.
L429-29
Art.
L429-30
Art.
L429-31
Art.
L429-32
Section 4 : Pénalités
Sous-section 1 : Peines
Paragraphe 1 : Territoire.
Art.
L429-33
Art.
L429-34
Art.
L429-35
Art.
L429-36
Paragraphe 2 : Exercice de la chasse.
Art.
L429-37
Sous-section 2 : Récidive.
Art.
L429-38
Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires.
Art.
L429-39
Art.
L429-40
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles.
Art.
L430-1
Chapitre Ier : Champ d'application
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L431-1
Art.
L431-2
Art.
L431-3
Section 2 : Eaux closes.
Art.
L431-4
Art.
L431-5
Section 3 : Piscicultures.
Art.
L431-6
Art.
L431-7
Art.
L431-8
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section 1 : Obligations générales.
Art.
L432-1
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat.
Art.
L432-2
Art.
L432-3
Art.
L432-4
Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau.
Art.
L432-6
Art.
L432-7
Section 4 : Contrôle des peuplements.
Art.
L432-10
Art.
L432-12
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole.
Art.
L433-2
Section 3 : Obligation de gestion.
Art.
L433-3
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Section 1 : Conseil supérieur de la pêche.
Art.
L434-1
Art.
L434-2
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir.
Art.
L434-3
Art.
L434-4
Art.
L434-5
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle.
Art.
L434-6
Art.
L434-7
Chapitre V : Droit de pêche
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat.
Art.
L435-1
Art.
L435-2
Art.
L435-3
Section 2 : Droit de pêche des riverains.
Art.
L435-4
Art.
L435-5
Section 3 : Droit de passage.
Art.
L435-6
Art.
L435-7
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L436-1
Art.
L436-4
Art.
L436-5
Art.
L436-6
Art.
L436-7
Art.
L436-8
Section 2 : Autorisations exceptionnelles.
Art.
L436-9
Section 3 : Estuaires.
Art.
L436-10
Art.
L436-11
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche.
Art.
L436-12
Section 5 : Commercialisation.
Art.
L436-13
Art.
L436-14
Art.
L436-15
Art.
L436-16
Art.
L436-17
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1 : Agents compétents.
Art.
L437-1
Art.
L437-2
Art.
L437-3
Sous-section 2 : Procès-verbaux.
Art.
L437-4
Art.
L437-5
Sous-section 3 : Recherche des infractions.
Art.
L437-6
Art.
L437-7
Art.
L437-8
Art.
L437-9
Art.
L437-10
Art.
L437-11
Art.
L437-12
Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers.
Art.
L437-13
Section 2 : Transaction.
Art.
L437-14
Section 3 : Poursuites.
Art.
L437-15
Art.
L437-16
Art.
L437-17
Section 4 : Action civile.
Art.
L437-18
Section 5 : Sanctions
Sous-section 1 : Circonstances aggravantes.
Art.
L437-19
Sous-section 2 : Astreinte.
Art.
L437-20
Sous-section 3 : Confiscation.
Art.
L437-21
Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées.
Art.
L437-22
Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales.
Art.
L437-23
Chapitre VIII : Dispositions diverses.
Art.
L438-1
Art.
L438-2
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L511-1
Art.
L511-2
Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration
Section 1 : Installations soumises à autorisation.
Art.
L512-1
Art.
L512-2
Art.
L512-3
Art.
L512-4
Art.
L512-5
Art.
L512-6
Art.
L512-7
Section 2 : Installations soumises à déclaration.
Art.
L512-8
Art.
L512-9
Art.
L512-10
Art.
L512-11
Art.
L512-12
Art.
L512-13
Section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration.
Art.
L512-14
Art.
L512-15
Art.
L512-16
Art.
L512-17
Art.
L512-18
Art.
L512-19
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis.
Art.
L513-1
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs.
Art.
L514-1
Art.
L514-2
Art.
L514-3
Art.
L514-4
Art.
L514-5
Art.
L514-6
Art.
L514-7
Art.
L514-8
Section 2 : Dispositions pénales.
Art.
L514-9
Art.
L514-10
Art.
L514-11
Art.
L514-12
Art.
L514-13
Art.
L514-14
Art.
L514-15
Art.
L514-16
Art.
L514-17
Art.
L514-18
Section 3 : Protection des tiers.
Art.
L514-19
Art.
L514-20
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 1 : Carrières.
Art.
L515-1
Art.
L515-3
Art.
L515-4
Art.
L515-5
Art.
L515-6
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux.
Art.
L515-7
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique.
Art.
L515-8
Art.
L515-9
Art.
L515-10
Art.
L515-11
Art.
L515-12
Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément.
Art.
L515-13
Section 5 : Installations d'élimination de déchets.
Art.
L515-14
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Art.
L515-15
Art.
L515-16
Art.
L515-17
Art.
L515-18
Art.
L515-19
Art.
L515-20
Art.
L515-21
Art.
L515-22
Art.
L515-23
Art.
L515-24
Art.
L515-25
Art.
L515-26
Chapitre VI : Dispositions financières.
Art.
L516-1
Art.
L516-2
Chapitre VII : Dispositions diverses.
Art.
L517-1
Art.
L517-2
Titre II : Produits chimiques et biocides
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Art.
L521-1
Art.
L521-2
Section 1 : Déclaration des substances nouvelles
Art.
L521-3
Art.
L521-4
Art.
L521-5
Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparations
Art.
L521-6
Art.
L521-7
Art.
L521-8
Art.
L521-9
Art.
L521-10
Art.
L521-11
Section 3 : Contrôle et constatation des infractions
Art.
L521-12
Art.
L521-13
Art.
L521-14
Art.
L521-15
Art.
L521-16
Section 4 : Sanctions administratives
Art.
L521-17
Art.
L521-18
Art.
L521-19
Art.
L521-20
Section 5 : Sanctions pénales
Art.
L521-21
Art.
L521-22
Art.
L521-23
Art.
L521-24
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Art.
L522-1
Section 1 : Contrôle des substances actives
Art.
L522-2
Art.
L522-3
Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides
Art.
L522-4
Art.
L522-5
Art.
L522-6
Art.
L522-7
Section 3 : Dispositions diverses
Art.
L522-8
Art.
L522-9
Art.
L522-10
Art.
L522-11
Art.
L522-12
Art.
L522-13
Art.
L522-14
Art.
L522-14-1
Art.
L522-14-2
Section 4 : Contrôles et sanctions
Art.
L522-15
Art.
L522-16
Art.
L522-17
Art.
L522-18
Art.
L522-19
Titre III : Organismes génétiquement modifiés *OGM*
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L531-1
Art.
L531-2
Art.
L531-3
Art.
L531-4
Art.
L531-5
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés.
Art.
L532-1
Art.
L532-2
Art.
L532-3
Art.
L532-4
Art.
L532-5
Art.
L532-6
Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés.
Art.
L533-1
Art.
L533-2
Art.
L533-3
Art.
L533-4
Art.
L533-5
Art.
L533-6
Art.
L533-7
Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire.
Art.
L534-1
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs.
Art.
L535-1
Art.
L535-2
Art.
L535-3
Art.
L535-4
Art.
L535-5
Art.
L535-6
Art.
L535-7
Art.
L535-8
Chapitre VI : Dispositions pénales
Section 1 : Constatation des infractions.
Art.
L536-1
Art.
L536-2
Section 2 : Sanctions.
Art.
L536-3
Art.
L536-4
Art.
L536-5
Art.
L536-6
Art.
L536-7
Chapitre VII : Dispositions diverses.
Art.
L537-1
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L541-1
Art.
L541-2
Art.
L541-3
Art.
L541-4
Art.
L541-5
Art.
L541-6
Art.
L541-7
Art.
L541-8
Section 2 : Production et distribution de produits générateurs de déchets.
Art.
L541-9
Art.
L541-10
Art.
L541-10-1
Art.
L541-10-2
Art.
L541-10-3
Section 3 : Elimination des déchets
Sous-section 1 : Plans d'élimination des déchets.
Art.
L541-11
Art.
L541-12
Art.
L541-13
Art.
L541-14
Art.
L541-15
Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets.
Art.
L541-16
Art.
L541-17
Art.
L541-18
Art.
L541-19
Art.
L541-20
Sous-section 3 : Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Art.
L541-21
Sous-section 4 : Installations ayant pour objet l'élimination des déchets.
Art.
L541-22
Art.
L541-23
Art.
L541-24
Art.
L541-25
Art.
L541-26
Art.
L541-27
Art.
L541-28
Art.
L541-29
Art.
L541-30
Art.
L541-30-1
Sous-section 5 : Récupération des déchets.
Art.
L541-31
Art.
L541-33
Art.
L541-34
Art.
L541-35
Art.
L541-37
Art.
L541-38
Art.
L541-39
Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets.
Art.
L541-40
Art.
L541-41
Art.
L541-42
Section 5 : Dispositions financières.
Art.
L541-43
Section 6 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions.
Art.
L541-44
Art.
L541-45
Sous-section 2 : Sanctions.
Art.
L541-46
Art.
L541-47
Art.
L541-48
Section 7 : Dispositions diverses.
Art.
L541-49
Art.
L541-50
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.
Art.
L542-1
Art.
L542-1-1
Art.
L542-1-2
Art.
L542-2
Art.
L542-2-1
Art.
L542-2-2
Art.
L542-3
Art.
L542-4
Art.
L542-5
Art.
L542-6
Art.
L542-7
Art.
L542-8
Art.
L542-9
Art.
L542-10
Art.
L542-10-1
Art.
L542-11
Art.
L542-12
Art.
L542-12-1
Art.
L542-12-2
Art.
L542-13
Art.
L542-14
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Chapitre Ier : Etude de dangers.
Art.
L551-1
Art.
L551-2
Chapitre II : Garanties financières.
Art.
L552-1
Chapitre III : Eoliennes.
Art.
L553-2
Art.
L553-3
Art.
L553-4
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs.
Art.
L561-1
Art.
L561-2
Art.
L561-3
Art.
L561-4
Art.
L561-5
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Art.
L562-1
Art.
L562-2
Art.
L562-3
Art.
L562-4
Art.
L562-5
Art.
L562-6
Art.
L562-7
Art.
L562-8
Art.
L562-9
Chapitre III : Autres mesures de prévention.
Art.
L563-1
Art.
L563-2
Art.
L563-3
Art.
L563-4
Art.
L563-5
Art.
L563-6
Chapitre IV : Prévision des crues.
Art.
L564-1
Art.
L564-2
Art.
L564-3
Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs.
Art.
L565-2
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit.
Art.
L571-1
Section 1 : Emissions sonores des objets.
Art.
L571-2
Art.
L571-3
Art.
L571-4
Art.
L571-5
Section 2 : Activités bruyantes.
Art.
L571-6
Art.
L571-7
Art.
L571-8
Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres.
Art.
L571-9
Art.
L571-10
Section 4 : Bruit des transports aériens
Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit.
Art.
L571-11
Sous-section 2 : Environnement des aérodromes.
Art.
L571-12
Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement.
Art.
L571-13
Sous-section 4 : Aide aux riverains.
Art.
L571-14
Art.
L571-15
Art.
L571-16
Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs.
Art.
L571-17
Section 6 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions.
Art.
L571-18
Art.
L571-19
Art.
L571-20
Art.
L571-21
Sous-section 2 : Sanctions.
Art.
L571-22
Art.
L571-23
Art.
L571-24
Art.
L571-25
Art.
L571-26
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Art.
L572-1
Art.
L572-2
Art.
L572-3
Art.
L572-4
Art.
L572-5
Art.
L572-6
Art.
L572-7
Art.
L572-8
Art.
L572-9
Art.
L572-10
Art.
L572-11
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 : Principes généraux.
Art.
L581-1
Art.
L581-2
Art.
L581-3
Section 2 : Publicité
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L581-4
Art.
L581-5
Art.
L581-6
Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations.
Art.
L581-7
Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations.
Art.
L581-8
Art.
L581-9
Art.
L581-10
Art.
L581-11
Art.
L581-12
Art.
L581-13
Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie.
Art.
L581-14
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité.
Art.
L581-15
Art.
L581-16
Art.
L581-17
Section 3 : Enseignes et préenseignes.
Art.
L581-18
Art.
L581-19
Art.
L581-20
Section 4 : Dispositions communes.
Art.
L581-21
Art.
L581-22
Art.
L581-23
Art.
L581-24
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement.
Art.
L581-25
Section 6 : Sanctions
Sous-section 1 : Procédure administrative.
Art.
L581-26
Art.
L581-27
Art.
L581-28
Art.
L581-29
Art.
L581-30
Art.
L581-31
Art.
L581-32
Art.
L581-33
Sous-section 2 : Sanctions pénales.
Art.
L581-34
Art.
L581-35
Art.
L581-36
Art.
L581-37
Art.
L581-38
Art.
L581-39
Art.
L581-40
Art.
L581-41
Art.
L581-42
Art.
L581-43
Art.
L581-44
Art.
L581-45
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles.
Art.
L582-1
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement.
Art.
L611-1
Art.
L611-2
Art.
L611-3
Art.
L611-4
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime.
Art.
L612-1
Art.
L612-2
Chapitre III : Antarctique.
Art.
L613-1
Chapitre IV : Autres dispositions.
Art.
L614-1
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement.
Art.
L621-1
Art.
L621-2
Art.
L621-3
Art.
L621-4
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime.
Art.
L622-1
Art.
L622-2
Chapitre III : Antarctique.
Art.
L623-1
Chapitre IV : Autres dispositions.
Art.
L624-1
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement.
Art.
L631-1
Art.
L631-2
Art.
L631-3
Art.
L631-4
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime.
Art.
L632-1
Art.
L632-2
Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique.
Art.
L633-1
Chapitre IV : Antarctique.
Art.
L634-1
Chapitre V : Autres dispositions.
Art.
L635-1
Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises.
Art.
L640-1
Art.
L640-2
Art.
L640-3
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art.
L651-1
Art.
L651-2
Art.
L651-3
Art.
L651-4
Art.
L651-5
Art.
L651-6
Art.
L651-7
Chapitre II : Milieux physiques.
Art.
L652-1
Art.
L652-2
Art.
L652-3
Art.
L652-4
Art.
L652-5
Art.
L652-7
Art.
L652-8
Chapitre III : Espaces naturels.
Art.
L653-1
Art.
L653-2
Art.
L653-3
Chapitre IV : Faune et flore.
Art.
L654-1
Art.
L654-2
Art.
L654-3
Art.
L654-4
Art.
L654-5
Art.
L654-7
Art.
L654-8
Art.
L654-9
Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances.
Art.
L655-1
Art.
L655-2
Art.
L655-3
Art.
L655-4
Art.
L655-5
Art.
L655-6
Art.
L655-7
Art.
L655-8
Chapitre VI : Antarctique.
Art.
L656-1
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
Chapitre I : Dispositions communes.
Art.
L711-1
Art.
L711-2
Art.
L711-3
Art.
L711-4
Chapitre II : Déclaration et autorisation.
Art.
L712-1
Art.
L712-2
Art.
L712-3
Art.
L712-4
Art.
L712-5
Chapitre III : Contrôles et sanctions
Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs.
Art.
L713-1
Art.
L713-2
Art.
L713-3
Art.
L713-4
Section 2 : Sanctions pénales.
Art.
L713-5
Art.
L713-6
Art.
L713-7
Art.
L713-8
Art.
L713-9
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement
Section 1 : Organisation du débat public
Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public.
Art.
R121-1
Art.
R121-2
Art.
R121-3
Art.
R121-4
Art.
R121-5
Art.
R121-6
Sous-section 2 : Déroulement du débat public.
Art.
R121-7
Art.
R121-8
Art.
R121-9
Art.
R121-10
Sous-section 3 : Issue du débat public.
Art.
R121-11
Art.
R121-12
Section 2 : Fonctionnement de la Commission nationale du débat public.
Art.
R121-13
Art.
R121-14
Art.
R121-15
Art.
R121-16
Chapitre II : Evaluation environnementale
Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement.
Art.
R122-1
Art.
R122-2
Art.
R122-3
Art.
R122-4
Art.
R122-5
Art.
R122-6
Art.
R122-7
Art.
R122-8
Art.
R122-9
Art.
R122-10
Art.
R122-11
Art.
R122-12
Art.
R122-13
Art.
R122-14
Art.
R122-15
Art.
R122-16
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement.
Art.
R122-17
Art.
R122-18
Art.
R122-19
Art.
R122-20
Art.
R122-21
Art.
R122-22
Art.
R122-23
Art.
R122-24
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique.
Art.
R123-1
Art.
R123-2
Art.
R123-3
Art.
R123-4
Art.
R123-5
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête.
Art.
R123-6
Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête.
Art.
R123-7
Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête.
Art.
R123-8
Sous-section 4 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur.
Art.
R123-9
Sous-section 5 : Rémunération du commissaire enquêteur.
Art.
R123-10
Art.
R123-11
Art.
R123-12
Sous-section 6 : Arrêté d'organisation de l'enquête.
Art.
R123-13
Sous-section 7 : Publicité de l'enquête.
Art.
R123-14
Sous-section 8 : Information des maires.
Art.
R123-15
Sous-section 9 : Jours et heures de l'enquête.
Art.
R123-16
Sous-section 10 : Observations du public.
Art.
R123-17
Sous-section 11 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur.
Art.
R123-18
Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur.
Art.
R123-19
Sous-section 13 : Organisation d'une réunion publique.
Art.
R123-20
Sous-section 14 : Prorogation de la durée de l'enquête.
Art.
R123-21
Sous-section 15 : Formalités de clôture de l'enquête.
Art.
R123-22
Sous-section 16 : Publicité du rapport et des conclusions.
Art.
R123-23
Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement.
Art.
R123-24
Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête.
Art.
R123-25
Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête.
Art.
R123-26
Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête.
Art.
R123-27
Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête.
Art.
R123-28
Sous-section 5 : Publicité de l'enquête.
Art.
R123-29
Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur.
Art.
R123-30
Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur.
Art.
R123-31
Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions.
Art.
R123-32
Art.
R123-33
Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.
Art.
D123-34
Art.
D123-35
Art.
D123-36
Art.
D123-37
Sous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.
Art.
D123-38
Art.
D123-39
Art.
D123-40
Art.
D123-41
Art.
D123-42
Art.
R123-43
Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques.
Art.
R123-44
Art.
R123-45
Art.
R123-46
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Art.
R124-1
Art.
R124-2
Art.
R124-3
Art.
R124-4
Art.
R124-5
Chapitre V : Autres modes d'information
Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets
Sous-section 1 : Documents d'information mis à la disposition du public.
Art.
R125-1
Art.
R125-2
Art.
R125-3
Art.
R125-4
Sous-section 2 : Commissions locales d'information et de surveillance.
Art.
R125-5
Art.
R125-6
Art.
R125-7
Art.
R125-8
Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R125-9
Art.
R125-10
Art.
R125-11
Art.
R125-12
Art.
R125-13
Art.
R125-14
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés.
Art.
R125-15
Art.
R125-16
Art.
R125-17
Art.
R125-18
Art.
R125-19
Art.
R125-20
Art.
R125-21
Art.
R125-22
Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Art.
R125-23
Art.
R125-24
Art.
R125-25
Art.
R125-26
Art.
R125-27
Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores.
Art.
R125-28
Section 5 : Comités locaux d'information et de concertation.
Art.
D125-29
Art.
D125-30
Art.
D125-31
Art.
D125-32
Art.
D125-33
Art.
D125-34
Chapitre VI : Déclaration de projet.
Art.
R126-1
Art.
R126-2
Art.
R126-3
Art.
R126-4
Titre III : Institutions
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R131-1
Art.
R131-2
Art.
R131-3
Sous-section 2 : Administration de l'agence.
Art.
R131-4
Art.
R131-5
Art.
R131-6
Art.
R131-7
Art.
R131-8
Art.
R131-9
Art.
R131-10
Art.
R131-11
Art.
R131-12
Art.
R131-13
Art.
R131-14
Art.
R131-15
Sous-section 3 : Action régionale de l'agence.
Art.
R131-16
Art.
R131-17
Art.
R131-18
Art.
R131-19
Art.
R131-20
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables.
Art.
R131-21
Art.
R131-22
Art.
R131-23
Art.
R131-24
Art.
R131-25
Art.
R131-26
Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement.
Art.
D131-27
Art.
D131-28
Art.
D131-29
Art.
D131-30
Art.
D131-31
Art.
D131-32
Art.
D131-33
Art.
D131-34
Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R131-35
Art.
R131-36
Sous-section 2 : Organisation administrative.
Art.
R131-37
Art.
R131-38
Art.
R131-39
Art.
R131-40
Art.
R131-41
Art.
R131-42
Art.
R131-43
Art.
R131-44
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables.
Art.
R131-45
Art.
R131-46
Art.
R131-47
Art.
R131-48
Section 4 : Autres institutions
Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle.
Art.
R131-49
Sous-section 2 : Office national des forêts.
Art.
R131-50
Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Art.
R131-51
Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
Art.
R131-52
Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire.
Art.
R131-53
Chapitre III : Organes consultatifs
Section 1 : Conseil national de la protection de la nature.
Art.
R133-1
Sous-section 1 : Composition.
Art.
R133-2
Art.
R133-3
Art.
R133-4
Art.
R133-5
Art.
R133-6
Sous-section 2 : Fonctionnement.
Art.
R133-7
Art.
R133-8
Art.
R133-9
Art.
R133-10
Art.
R133-11
Sous-section 3 : Comité permanent.
Art.
R133-12
Art.
R133-13
Art.
R133-14
Art.
R133-15
Art.
R133-16
Art.
R133-17
Art.
R133-18
Art.
R133-19
Sous-section 4 : Experts.
Art.
R133-20
Art.
R133-21
Sous-section 5 : Secrétariat administratif.
Art.
R133-22
Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens.
Art.
D133-23
Art.
D133-24
Art.
D133-25
Art.
D133-26
Art.
D133-27
Art.
D133-28
Art.
D133-29
Art.
D133-30
Section 3 : Comité de l'environnement polaire.
Art.
D133-31
Art.
D133-32
Art.
D133-33
Art.
D133-34
Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.
Art.
D133-35
Art.
D133-36
Art.
D133-37
Art.
D133-38
Art.
D133-39
Art.
D133-40
Art.
D133-41
Art.
D133-42
Art.
D133-43
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable
Section 1 : Conseil national du développement durable.
Art.
D134-1
Art.
D134-2
Art.
D134-3
Art.
D134-4
Art.
D134-5
Art.
D134-6
Art.
D134-7
Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable.
Art.
D134-8
Art.
D134-9
Art.
D134-10
Art.
D134-11
Titre IV : Associations de protection de l'environnement
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement.
Art.
R141-1
Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément.
Art.
R141-2
Art.
R141-3
Section 2 : Procédure d'agrément
Sous-section 1 : Demande.
Art.
R141-4
Art.
R141-5
Art.
R141-6
Art.
R141-7
Art.
R141-8
Sous-section 2 : Instruction de la demande.
Art.
R141-9
Art.
R141-10
Art.
R141-11
Sous-section 3 : Décision.
Art.
R141-12
Art.
R*141-13
Art.
R141-14
Art.
R141-15
Art.
R141-16
Art.
R141-17
Section 3 : Obligations de l'association agréée.
Art.
R141-18
Art.
R141-19
Art.
R141-20
Chapitre II : Action en justice des associations.
Art.
R142-1
Art.
R142-2
Art.
R142-3
Art.
R142-4
Art.
R142-5
Art.
R142-6
Art.
R142-7
Art.
R142-8
Art.
R142-9
Titre V : Dispositions financières
Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes.
Art.
R151-1
Art.
R151-2
Art.
D151-3
Livre II : Milieux physiques.
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques.
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Section 1 : Gestion de la ressource
Sous-section 1 : Dispositions à caractère général.
Art.
R211-1
Art.
R211-2
Art.
R211-3
Art.
R211-4
Art.
R211-5
Art.
R211-6
Art.
R211-7
Art.
R211-8
Art.
R211-9
Sous-section 2 : Objectifs de qualité.
Art.
D211-10
Art.
D211-11
Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.
Art.
R211-11-1
Art.
R211-11-2
Art.
R211-11-3
Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements.
Art.
R211-12
Art.
R211-13
Art.
R211-14
Art.
R211-15
Art.
R211-16
Art.
R211-17
Art.
R211-18
Art.
R211-19
Art.
R211-20
Art.
R211-21
Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
Sous-section 1 : Effluents urbains.
Art.
R211-22
Art.
R211-23
Art.
R211-24
Sous-section 2 : Epandage des boues
Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues.
Art.
R211-25
Art.
R211-26
Art.
R211-27
Art.
R211-28
Art.
R211-29
Art.
R211-30
Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues.
Art.
R211-31
Art.
R211-32
Art.
R211-33
Art.
R211-34
Art.
R211-35
Art.
R211-36
Art.
R211-37
Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages.
Art.
R211-38
Art.
R211-39
Art.
R211-40
Art.
R211-41
Art.
R211-42
Art.
R211-43
Art.
R211-44
Art.
R211-45
Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration.
Art.
R211-46
Art.
R211-47
Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art.
R211-48
Art.
R211-49
Art.
R211-50
Art.
R211-51
Art.
R211-52
Art.
R211-53
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux effluents d'élevage.
Art.
D211-54
Art.
D211-55
Art.
D211-56
Art.
D211-57
Art.
D211-58
Art.
D211-59
Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents
Paragraphe 1 : Huiles et lubrifiants.
Art.
R211-60
Art.
R211-61
Art.
R211-62
Paragraphe 2 : Détergents.
Art.
R211-63
Art.
R211-64
Sous-section 5 : Déversement d'autres produits.
Art.
R211-65
Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales
Sous-section 1 : Zones d'alerte.
Art.
R211-66
Art.
R211-67
Art.
R211-68
Art.
R211-69
Art.
R211-70
Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux.
Art.
R211-71
Art.
R211-72
Art.
R211-73
Art.
R211-74
Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
Paragraphe 1 : Délimitation des zones vulnérables.
Art.
R211-75
Art.
R211-76
Art.
R211-77
Art.
R211-78
Art.
R211-79
Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates.
Art.
R211-80
Art.
R211-81
Art.
R211-82
Art.
R211-83
Art.
R211-84
Art.
R211-85
Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols.
Art.
D211-86
Art.
D211-87
Art.
D211-88
Art.
D211-89
Art.
D211-90
Art.
D211-91
Art.
D211-92
Art.
D211-93
Sous-section 4 : Zones sensibles.
Art.
R211-94
Art.
R211-95
Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones.
Art.
R211-96
Art.
R211-97
Art.
R211-98
Art.
R211-99
Art.
R211-100
Art.
R211-101
Art.
R211-102
Art.
R211-103
Art.
R211-104
Art.
R211-105
Art.
R211-106
Sous-section 6 : Zones d'érosion.
Art.
R211-107
Sous-section 7 : Zones humides.
Art.
R211-108
Art.
R211-109
Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages
Art.
R211-110
Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles.
Art.
R211-110-1
Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation.
Art.
R211-111
Art.
R211-112
Art.
R211-113
Art.
R211-114
Art.
R211-115
Art.
R211-116
Art.
R211-117
Chapitre II : Planification
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Sous-section 1 : Délimitation des bassins.
Art.
R212-1
Art.
R212-2
Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins.
Art.
R212-3
Art.
R212-4
Art.
R212-5
Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Art.
R212-6
Art.
R212-7
Art.
R212-8
Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Art.
R212-9
Art.
R212-10
Art.
R212-11
Art.
R212-12
Art.
R212-13
Art.
R212-14
Art.
R212-15
Art.
R212-16
Art.
R212-17
Art.
R212-18
Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures.
Art.
R212-19
Art.
R212-20
Art.
R212-21
Sous-section 6 : Surveillance et évaluation.
Art.
R212-22
Art.
R212-23
Art.
R212-24
Sous-section 7 : Disposition transitoire.
Art.
R212-25
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Sous-section 1 : Délimitation du périmètre.
Art.
R212-26
Art.
R212-27
Art.
R212-28
Sous-section 2 : Commission locale de l'eau.
Art.
R212-29
Art.
R212-30
Art.
R212-31
Art.
R212-32
Art.
R212-33
Art.
R212-34
Sous-section 3 : Elaboration du schéma.
Art.
R212-35
Art.
R212-36
Art.
R212-37
Art.
R212-38
Art.
R212-39
Art.
R212-40
Art.
R212-41
Art.
R212-42
Art.
R212-43
Art.
R212-44
Art.
R212-45
Sous-section 4 : Contenu du schéma.
Art.
R212-46
Art.
R212-47
Sous-section 5 : Sanctions.
Art.
R212-48
Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 1 : Comité national de l'eau.
Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau
Art.
D213-1
Art.
D213-2
Art.
D213-3
Art.
D213-4
Art.
D213-5
Art.
D213-6
Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents
Art.
D213-7
Art.
D213-8
Art.
D213-9
Art.
D213-10
Sous-section 3 : Dispositions communes
Art.
D213-11
Art.
D213-12
Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R213-12-1
Art.
R213-12-2
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1 : Le conseil d'administration.
Art.
R213-12-3
Art.
R213-12-4
Art.
R213-12-5
Art.
R213-12-6
Art.
R213-12-7
Art.
R213-12-8
Art.
R213-12-9
Paragraphe 2 : Le conseil scientifique.
Art.
R213-12-10
Paragraphe 3 : Dispositions communes au conseil d'administration et au conseil scientifique.
Art.
R213-12-11
Paragraphe 4 : Le directeur général.
Art.
R213-12-12
Art.
R213-12-13
Paragraphe 5 : Organisation territoriale.
Art.
R213-12-14
Paragraphe 6 : Agents commissionnés.
Art.
R213-12-15
Sous-section 3 : Régime financier et comptable.
Art.
R213-12-16
Art.
R213-12-17
Art.
R213-12-18
Art.
R213-12-19
Art.
R213-12-20
Art.
R213-12-21
Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau.
Art.
R213-13
Art.
R213-14
Art.
R213-15
Art.
R213-16
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Sous-section 1 : Comité de bassin.
Art.
D213-17
Art.
D213-18
Art.
D213-19
Art.
D213-20
Art.
D213-21
Art.
D213-22
Art.
D213-23
Art.
D213-24
Art.
D213-25
Art.
D213-26
Art.
D213-27
Art.
D213-28
Art.
D213-29
Sous-section 2 : Agences de l'eau
Art.
R213-30
Art.
R213-31
Art.
R213-32
Art.
R213-33
Art.
R213-34
Art.
R213-35
Art.
R213-36
Art.
R213-37
Art.
R213-38
Art.
R213-39
Art.
R213-40
Art.
R213-41
Art.
R213-42
Art.
R213-43
Art.
R213-44
Art.
R213-45
Art.
R213-46
Art.
R213-47
Art.
R213-48
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage.
Art.
R213-49
Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
Sous-section 1 : Comités de bassin des départements d'outre-mer.
Art.
R213-50
Art.
R213-51
Art.
R213-52
Art.
R213-53
Art.
R213-54
Art.
R213-55
Art.
R213-56
Art.
R213-57
Art.
R213-58
Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art.
R213-59
Art.
R213-60
Art.
R213-61
Art.
R213-62
Art.
R213-63
Art.
R213-64
Art.
R213-65
Art.
R213-66
Art.
R213-67
Art.
R213-68
Art.
R213-69
Art.
R213-70
Art.
R213-71
Paragraphe 2 : Dispositions financières.
Art.
D213-72
Art.
D213-73
Art.
D213-74
Art.
D213-75
Art.
D213-76
Art.
R213-76-1
Chapitre IV : Activités, installations et usage
Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration
Sous-section 1 : Champ d'application.
Art.
R214-1
Art.
R214-2
Art.
R214-3
Art.
R214-4
Art.
R214-5
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation.
Art.
R214-6
Art.
R214-7
Art.
R214-8
Art.
R214-9
Art.
R214-10
Art.
R214-11
Art.
R214-12
Art.
R214-13
Art.
R214-14
Art.
R214-15
Art.
R214-16
Art.
R214-17
Art.
R214-18
Art.
R214-19
Art.
R214-20
Art.
R214-21
Art.
R214-22
Art.
R214-23
Art.
R214-24
Art.
R214-25
Art.
R214-26
Art.
R214-27
Art.
R214-28
Art.
R214-29
Art.
R214-30
Art.
R214-31
Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective.
Art.
R214-31-1
Art.
R214-31-2
Art.
R214-31-3
Art.
R214-31-4
Art.
R214-31-5
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration.
Art.
R214-32
Art.
R214-33
Art.
R214-34
Art.
R214-35
Art.
R214-36
Art.
R214-37
Art.
R214-38
Art.
R214-39
Art.
R214-40
Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration.
Art.
R214-41
Art.
R214-42
Art.
R214-43
Art.
R214-44
Art.
R214-45
Art.
R214-46
Art.
R214-47
Art.
R214-48
Art.
R214-49
Art.
R214-50
Art.
R214-51
Art.
R214-52
Art.
R214-53
Art.
R214-54
Art.
R214-55
Art.
R214-56
Sous-section 5 : Mesure des prélèvements.
Art.
R214-57
Art.
R214-58
Art.
R214-59
Art.
R214-60
Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages
Sous-section 1 : Constitution du dossier.
Art.
R214-61
Art.
R214-62
Art.
R214-62-1
Art.
R214-62-2
Sous-section 2 : Instruction de la demande.
Art.
R214-63
Art.
R214-64
Art.
R214-64-1
Art.
R214-64-2
Art.
R214-64-3
Sous-section 3 : Décision.
Art.
R214-65
Art.
R214-65-1
Art.
R214-65-2
Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique.
Art.
R214-66
Art.
R214-66-1
Art.
R214-67
Art.
R214-67-1
Sous-section 5 : Dispositions diverses.
Art.
R214-68
Art.
R214-69
Art.
R214-70
Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages.
Art.
R214-71
Art.
R214-72
Art.
R214-73
Art.
R214-74
Art.
R214-75
Art.
R214-76
Art.
R214-77
Art.
R214-78
Art.
R214-79
Art.
R214-80
Art.
R214-81
Art.
R214-82
Art.
R214-83
Art.
R214-84
Sous-section 2 : Dispositions diverses
Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau.
Art.
R214-85
Paragraphe 2 : Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages.
Art.
R214-86
Paragraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite.
Art.
R214-87
Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes.
Art.
R214-88
Art.
R214-89
Art.
R214-90
Art.
R214-91
Art.
R214-92
Art.
R214-93
Art.
R214-94
Art.
R214-95
Art.
R214-96
Art.
R214-97
Art.
R214-98
Art.
R214-99
Art.
R214-100
Art.
R214-101
Art.
R214-102
Art.
R214-103
Art.
R214-104
Section 5 : Circulation des engins et embarcations.
Art.
R214-105
Section 6 : Assainissement.
Art.
R214-106
Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages.
Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17.
Art.
R214-107
Art.
R214-108
Art.
R214-109
Art.
R214-110
Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé.
Art.
R214-111
Art.
R214-111-1
Art.
R214-111-2
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Section 1 : Droits des riverains.
Art.
R215-1
Section 2 : Entretien régulier des cours d'eau.
Art.
R. 215-2
Art.
R. 215-3
Art.
R. 215-4
Art.
R. 215-5
Chapitre VI : Sanctions
Section 1 : Constatation des infractions.
Art.
R216-1
Art.
R216-2
Art.
R216-3
Art.
R216-4
Art.
R216-5
Art.
R216-6
Section 2 : Sanctions pénales
Sous-section 1 : Sanctions relatives aux déversements.
Art.
R216-7
Art.
R216-8
Art.
R216-8-1
Sous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales.
Art.
R216-9
Art.
R216-10
Art.
R216-11
Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages.
Art.
R216-12
Sous-section 4 : Autres sanctions.
Art.
R216-13
Sous-section 5 : Récidive.
Art.
R216-14
Section 3 : Transaction pénale
Art.
R216-15
Art.
R216-16
Art.
R216-17
Chapitre VII : Défense nationale.
Art.
R217-1
Art.
R217-2
Art.
R217-3
Art.
R217-4
Art.
R217-5
Art.
R217-6
Art.
R217-7
Art.
R217-8
Art.
R217-9
Art.
R217-10
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Section 1 : Pollution par les rejets des navires.
Art.
R218-1
Art.
R218-2
Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion.
Art.
R218-3
Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence.
Art.
D218-4
Art.
D218-5
Art.
R218-6
Art.
R218-7
Art.
R218-8
Art.
R218-9
Art.
R218-10
Art.
R218-11
Art.
R218-12
Art.
R218-13
Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées.
Art.
R218-14
Section 5 : Zone de protection écologique.
Art.
R218-15
Titre II : Air et atmosphère.
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air.
Art.
R221-1
Art.
R221-2
Art.
R221-3
Section 2 : Information sur la qualité de l'air.
Art.
R221-4
Art.
R221-5
Art.
R221-6
Art.
R221-7
Art.
R221-8
Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
Sous-section 1 : Conditions d'agrément.
Art.
R221-9
Art.
R221-10
Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés.
Art.
R221-11
Art.
R221-12
Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes.
Art.
R221-13
Art.
R221-14
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Art.
R221-15
Section 4 : Conseil national de l'air.
Art.
D221-16
Art.
D221-17
Art.
D221-18
Art.
D221-19
Art.
D221-20
Art.
D221-21
Chapitre II : Planification
Section 1 : Plans régionaux pour la qualité de l'air.
Art.
R222-1
Art.
R222-2
Art.
R222-3
Art.
R222-4
Art.
R222-5
Art.
R222-6
Art.
R222-7
Art.
R222-8
Art.
R222-9
Art.
R222-10
Art.
R222-11
Art.
R222-12
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère.
Art.
R222-13
Art.
R222-13-1
Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère.
Art.
R222-14
Art.
R222-15
Art.
R222-16
Art.
R222-17
Art.
R222-18
Art.
R222-19
Sous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère.
Art.
R222-20
Art.
R222-20-1
Art.
R222-21
Art.
R222-22
Art.
R222-23
Art.
R222-24
Art.
R222-25
Art.
R222-26
Art.
R222-27
Art.
R222-28
Art.
R222-29
Art.
R222-30
Art.
R222-31
Sous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre.
Art.
R222-32
Art.
R222-33
Art.
R222-34
Art.
R222-35
Art.
R222-36
Chapitre III : Mesures d'urgence.
Art.
R223-1
Art.
R223-2
Art.
R223-3
Art.
R223-4
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Section 1 : Véhicules automobiles
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils.
Art.
R224-1
Art.
R224-2
Art.
R224-3
Art.
R224-4
Art.
R224-5
Art.
R224-6
Sous-section 2 : Moteurs des engins mobiles non routiers.
Art.
R224-7
Art.
R224-8
Art.
R224-9
Art.
R224-10
Art.
R224-11
Art.
R224-12
Art.
R224-13
Art.
R224-14
Sous-section 3 : Autres mesures.
Art.
R224-15
Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage.
Art.
R224-16
Art.
R224-17
Art.
R224-18
Art.
R224-19
Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières.
Art.
R224-20
Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement.
Art.
R224-21
Art.
R224-22
Art.
R224-23
Art.
R224-24
Art.
R224-25
Art.
R224-26
Art.
R224-27
Art.
R224-28
Art.
R224-29
Art.
R224-30
Paragraphe 2 : Contrôles périodiques.
Art.
R224-31
Art.
R224-32
Art.
R224-33
Art.
R224-34
Art.
R224-35
Art.
R224-36
Art.
R224-37
Art.
R224-38
Art.
R224-39
Art.
R224-40
Art.
R224-41
Sous-section 3 : Consommation énergétique des appareils de réfrigération.
Art.
R224-42
Art.
R224-43
Art.
R224-44
Art.
R224-45
Art.
R224-46
Art.
R224-47
Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
Art.
R224-48
Art.
R224-49
Art.
R224-50
Art.
R224-51
Art.
R224-52
Art.
R224-53
Art.
R224-54
Art.
R224-55
Art.
R224-56
Art.
R224-57
Art.
R224-58
Art.
R224-59
Section 3 : Biens immobiliers.
Art.
R224-60
Chapitre V : Dispositions financières et fiscales.
Art.
R225-1
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Section 1 : Recherche et constatation des infractions.
Art.
R226-1
Art.
R226-2
Art.
R226-3
Art.
R226-4
Art.
R226-5
Section 2 : Sanctions.
Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage
Art.
R226-6
Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers
Art.
R226-7
Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère
Art.
R226-8
Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
Art.
R226-9
Art.
R226-10
Paragraphe 5 : Consommation énergétique des appareils de réfrigération
Art.
R226-11
Art.
R226-12
Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules
Art.
R226-13
Paragraphe 7 : Récidive
Art.
R226-14
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives.
Art.
R227-1
Chapitre IX : Effet de serre
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.
Art.
D229-1
Art.
D229-2
Art.
D229-3
Art.
D229-4
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Art.
R229-5
Paragraphe 1 : Plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Art.
R229-6
Art.
R229-7
Art.
R229-8
Paragraphe 2 : Affectation et délivrance des quotas.
Art.
R229-9
Art.
R229-10
Art.
R229-11
Art.
R229-12
Art.
R229-13
Art.
R229-14
Art.
R229-15
Art.
R229-16
Art.
R229-17
Art.
R229-18
Art.
R229-19
Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre.
Art.
R229-20
Art.
R229-21
Paragraphe 4 : Mise en commun de la gestion des quotas.
Art.
R229-22
Art.
R229-23
Art.
R229-24
Art.
R229-25
Art.
R229-26
Paragraphe 5 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas.
Art.
R229-27
Art.
R229-28
Art.
R229-29
Paragraphe 6 : Sanctions.
Art.
R229-30
Art.
R229-31
Art.
R229-32
Art.
R229-33
Sous-section 2 : Registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Art.
R229-34
Art.
R229-35
Art.
R229-36
Art.
R229-37
Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992.
Art.
R229-38
Art.
R229-39
Art.
R229-40
Art.
R229-41
Art.
R229-42
Art.
R229-43
Art.
R229-44
Livre III : Espaces naturels.
Art.
R300-1
Art.
R300-2
Art.
R300-3
Titre II : Littoral
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
R321-1
Section 2 : Aménagement et urbanisme.
Art.
R321-2
Art.
R321-3
Section 4 : Accès au rivage.
Art.
R321-4
Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent.
Art.
R321-5
Art.
R321-6
Art.
R321-7
Art.
R321-8
Art.
R321-9
Art.
R321-10
Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés.
Art.
R321-11
Art.
R321-12
Art.
R321-13
Art.
R321-14
Art.
D321-15
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
R322-1
Art.
R322-2
Art.
R322-3
Section 2 : Patrimoine du conservatoire
Sous-section 1 : Constitution et aliénations.
Art.
R322-4
Art.
R322-5
Art.
R322-6
Art.
R322-7
Art.
R322-8
Art.
R322-9
Sous-section 2 : Gestion.
Art.
R322-10
Art.
R322-11
Art.
R322-12
Art.
R322-13
Art.
R322-14
Art.
R322-15
Art.
R322-15-1
Art.
R322-16
Section 3 : Administration
Sous-section 1 : Conseil d'administration.
Art.
R322-17
Art.
R322-18
Art.
R322-19
Art.
R322-20
Art.
R322-21
Art.
R322-22
Art.
R322-23
Art.
R322-24
Art.
R322-25
Art.
R322-26
Art.
R322-27
Art.
R322-28
Art.
R322-29
Sous-section 2 : Conseils de rivage.
Art.
R322-30
Art.
R322-31
Art.
R322-32
Art.
R322-33
Art.
R322-34
Art.
R322-35
Art.
R322-36
Sous-section 3 : Direction et personnels.
Art.
R322-37
Art.
R322-37-1
Section 4 : Dispositions financières.
Art.
R322-38
Art.
R322-39
Art.
R322-40
Art.
R322-41
Section 5 : Dispositions pénales.
Art.
R322-42
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 1 : Création et dispositions générales.
Sous-section 1 : Création du parc
Paragraphe 1 : Procédure.
Art.
R*331-1
Art.
R331-2
Art.
R*331-3
Art.
R*331-4
Art.
R331-5
Art.
R331-6
Art.
R331-7
Art.
R331-8
Art.
R331-9
Art.
R331-10
Paragraphe 2 : Décret de création.
Art.
R331-11
Art.
R331-12
Paragraphe 3 : Effets.
Art.
R*331-13
Art.
R331-14
Sous-section 2 : Extension, modification et révision.
Art.
R331-15
Art.
R*331-16
Art.
R331-17
Sous-section 3 : Travaux dans le coeur du parc.
Art.
R331-18
Art.
R*331-19
Sous-section 4 : Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes.
Art.
R331-20
Art.
R331-21
Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national.
Sous-section 1 : Missions.
Art.
R331-22
Sous-section 2 : Administration générale
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Art.
R331-23
Art.
R*331-24
Art.
R331-25
Art.
R*331-26
Art.
R331-27
Art.
R*331-28
Art.
R331-29
Art.
R*331-30
Art.
R331-31
Paragraphe 2 : Conseil scientifique, conseil économique, social et culturel.
Art.
R331-32
Art.
R331-33
Paragraphe 3 : Directeur.
Art.
R331-34
Art.
R331-35
Paragraphe 4 : Personnels.
Art.
R331-36
Art.
R331-37
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables.
Art.
R331-38
Art.
R331-39
Art.
R331-40
Art.
R331-41
Art.
R*331-42
Sous-section 4 : Contrôle.
Art.
R331-43
Art.
R331-44
Art.
R*331-45
Section 3 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux.
Art.
R331-46
Art.
R331-47
Art.
R331-48
Art.
R331-49
Art.
R331-50
Art.
R331-51
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Art.
R331-52
Section 4 : Réserves intégrales.
Art.
R331-53
Art.
R331-54
Section 5 : Indemnités.
Art.
R331-55
Art.
R331-56
Art.
R331-57
Art.
R331-58
Art.
R331-59
Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux.
Art.
R331-60
Section 7 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions.
Art.
R331-61
Sous-section 2 : Sanctions pénales.
Art.
R331-62
Art.
R331-63
Art.
R331-64
Art.
R331-65
Art.
R331-66
Art.
R331-67
Art.
R331-68
Art.
R331-69
Art.
R331-70
Art.
R331-71
Art.
R331-72
Art.
R331-73
Art.
R331-74
Art.
R331-75
Art.
R331-76
Sous-section 3 : Transaction.
Art.
R331-77
Art.
R331-78
Section 8 : Parcs nationaux de France.
Art.
R331-79
Art.
R331-80
Art.
R331-81
Art.
R331-82
Art.
R331-83
Art.
R331-84
Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux.
Art.
R331-85
Chapitre II : Réserves naturelles
Section 1 : Réserves naturelles nationales
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art.
R332-1
Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique.
Art.
R332-2
Art.
R332-3
Art.
R332-4
Art.
R332-5
Art.
R332-6
Art.
R332-7
Art.
R332-8
Paragraphe 3 : Classement.
Art.
R332-9
Art.
R332-10
Paragraphe 4 : Publicité.
Art.
R332-11
Art.
R332-12
Art.
R332-13
Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement.
Art.
R332-14
Sous-section 2 : Gestion
Paragraphe 1 : Comité consultatif.
Art.
R332-15
Art.
R332-16
Art.
R332-17
Paragraphe 2 : Conseil scientifique.
Art.
R332-18
Paragraphe 3 : Gestionnaire.
Art.
R332-19
Art.
R332-20
Paragraphe 4 : Plan de gestion.
Art.
R332-21
Art.
R332-22
Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle.
Art.
R332-23
Art.
R332-24
Art.
R*332-25
Art.
R332-26
Art.
R332-27
Sous-section 4 : Périmètre de protection.
Art.
R332-28
Art.
R332-29
Section 2 : Réserves naturelles régionales
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art.
R332-30
Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique.
Art.
R332-31
Art.
R332-32
Art.
R332-33
Paragraphe 3 : Classement par délibération.
Art.
R332-34
Art.
R332-35
Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat.
Art.
R332-36
Art.
R332-37
Paragraphe 5 : Publicité.
Art.
R332-38
Art.
R332-39
Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement.
Art.
R332-40
Sous-section 2 : Gestion.
Art.
R332-41
Art.
R332-42
Art.
R332-42-1
Art.
R332-43
Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle.
Art.
R332-44
Art.
R332-45
Art.
R332-46
Sous-section 4 : Périmètres de protection.
Art.
R332-47
Art.
R332-48
Section 3 : Réserves naturelles en Corse
Sous-section 1 : Classement
Paragraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité territoriale de Corse.
Art.
R332-49
Art.
R332-50
Art.
R332-51
Art.
R332-52
Art.
R332-53
Paragraphe 2 : Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution.
Art.
R332-54
Paragraphe 3 : Publicité.
Art.
R332-55
Art.
R332-56
Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement.
Art.
R332-57
Sous-section 3 : Gestion.
Art.
R332-58
Art.
R332-59
Art.
R332-59-1
Art.
R332-60
Art.
R332-61
Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Paragraphe 1 : Réserves naturelles classées par la collectivité territoriale de Corse.
Art.
R332-62
Art.
R332-63
Art.
R332-64
Paragraphe 2 : Réserves naturelles classées en Corse par l'Etat.
Art.
R332-65
Sous-section 5 : Périmètres de protection.
Art.
R332-66
Art.
R332-67
Section 4 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites.
Art.
R332-68
Sous-section 2 : Sanctions.
Art.
R332-69
Art.
R332-70
Art.
R332-71
Art.
R332-72
Art.
R332-73
Art.
R332-74
Art.
R332-75
Art.
R332-76
Art.
R332-77
Art.
R332-78
Art.
R332-79
Art.
R332-80
Art.
R332-81
Chapitre III : Parcs naturels régionaux.
Art.
R333-1
Art.
R333-2
Art.
R333-3
Art.
R333-4
Art.
R333-5
Art.
R333-5-1
Art.
R333-6
Art.
R333-6-1
Art.
R333-7
Art.
R333-8
Art.
R333-9
Art.
R333-10
Art.
R333-11
Art.
R333-12
Art.
R333-13
Art.
R333-14
Art.
R333-15
Art.
D333-15-1
Art.
R333-16
Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
Section 1 : Agence des aires marines protégées
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R334-1
Art.
R334-2
Art.
R334-3
Sous-section 2 : Le conseil d'administration
Paragraphe 1 : Composition.
Art.
R334-4
Art.
R334-5
Art.
R334-6
Art.
R334-7
Paragraphe 2 : Attributions.
Art.
R334-8
Art.
R334-9
Art.
R334-10
Paragraphe 3 : Fonctionnement.
Art.
R334-11
Art.
R334-12
Art.
R334-13
Sous-section 3 : Le directeur.
Art.
R334-14
Art.
R334-15
Sous-section 4 : Le conseil scientifique.
Art.
R334-16
Art.
R334-17
Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables.
Art.
R334-18
Art.
R334-19
Art.
R334-20
Art.
R334-21
Art.
R334-22
Sous-section 6 : Contrôle.
Art.
R334-23
Art.
R334-24
Art.
R334-25
Art.
R334-26
Section 2 : Les parcs naturels marins
Sous-section 1 : Création.
Art.
R334-27
Art.
R334-28
Art.
R334-29
Art.
R334-30
Sous-section 2 : Administration
Paragraphe 1 : Les conseils de gestion.
Art.
R334-31
Art.
R334-32
Art.
R334-33
Art.
R334-34
Art.
R334-35
Paragraphe 2 : Le délégué du directeur.
Art.
R334-36
Art.
R334-37
Paragraphe 3 : Dispositions financières.
Art.
R334-38
Titre IV : Sites
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
Section 1 : Inventaire et classement, modifications
Sous-section 1 : Inventaire et classement.
Art.
R341-1
Art.
R341-2
Art.
R341-3
Art.
R341-4
Art.
R341-5
Art.
R341-6
Art.
R341-7
Art.
R341-8
Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé
Paragraphe 1 : Sites inscrits.
Art.
R341-9
Paragraphe 2 : Sites classés ou en instance de classement.
Art.
R341-10
Art.
R341-11
Art.
R*341-12
Art.
R341-13
Sous-section 3 : Dispositions financières.
Art.
R341-14
Art.
R341-15
Section 2 : Organismes
Sous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Art.
R341-16
Art.
R341-17
Art.
R341-18
Art.
R341-19
Art.
R341-20
Art.
R341-21
Art.
R341-22
Art.
R341-23
Art.
R341-24
Art.
R341-25
Sous-section 2 : Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Art.
R341-28
Art.
R341-29
Art.
R341-31
Titre V : Paysages.
Art.
R350-1
Art.
R350-2
Art.
R350-3
Art.
R350-4
Art.
R350-5
Art.
R350-6
Art.
R350-7
Art.
R350-8
Art.
R350-9
Art.
R350-10
Art.
R350-11
Art.
R350-12
Art.
R350-13
Art.
R350-14
Art.
R350-15
Art.
R350-16
Titre VI : Accès à la nature
Chapitre II : Circulation motorisée.
Art.
R362-1
Art.
R362-2
Art.
R362-3
Art.
R362-4
Art.
R362-5
Chapitre V : Camping et caravanage .
Art.
R365-1
Art.
R365-2
Art.
R365-3
Livre IV : Faune et flore
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
Section 1 : Préservation du patrimoine biologique
Sous-section 1 : Mesures de protection.
Art.
R411-1
Art.
R411-2
Art.
R411-3
Art.
R411-4
Art.
R411-5
Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection.
Art.
R411-6
Art.
R*411-7
Art.
R*411-8
Art.
R411-8-1
Art.
R*411-9
Art.
R411-10
Art.
R411-11
Art.
R411-12
Art.
R411-13
Art.
R411-14
Sous-section 3 : Protection des biotopes.
Art.
R411-15
Art.
R411-16
Art.
R411-17
Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés.
Art.
R411-18
Sous-section 5 : Prise de vues ou de son.
Art.
R411-19
Art.
R411-20
Art.
R411-21
Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Art.
R411-22
Art.
R411-23
Art.
R411-24
Art.
R411-25
Art.
R411-26
Art.
R411-27
Art.
R411-28
Art.
R411-29
Art.
R411-30
Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées
Art.
R411-31
Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat
Paragraphe 1 : Présentation du projet d'introduction.
Art.
R411-32
Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales.
Art.
R411-33
Art.
R411-34
Paragraphe 3 : Délivrance de l'autorisation.
Art.
R411-35
Art.
R*411-36
Art.
R411-37
Art.
R411-38
Art.
R411-39
Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence
Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction.
Art.
R411-40
Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence.
Art.
R411-41
Chapitre II : Activités soumises à autorisation
Section 1 : Régime général d'autorisation.
Art.
R412-1
Sous-section 1 : Autorisation.
Art.
R412-2
Art.
R412-3
Art.
R412-4
Art.
R412-5
Art.
R412-6
Sous-section 2 : Contrôle.
Art.
R412-7
Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces.
Art.
R412-8
Art.
R412-9
Art.
R412-10
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques.
Art.
R413-1
Art.
R413-2
Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Sous-section 1 : Certificat de capacité.
Art.
R413-3
Art.
R413-4
Art.
R413-5
Art.
R413-6
Art.
R413-7
Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements.
Art.
R413-8
Art.
R413-9
Paragraphe 1 : Demande d'autorisation.
Art.
R413-10
Art.
R413-11
Art.
R413-12
Art.
R413-13
Art.
R413-14
Paragraphe 2 : Instruction pour les établissements de la première catégorie.
Art.
R413-15
Art.
R413-16
Art.
R413-17
Art.
R413-18
Art.
R413-19
Art.
R413-20
Paragraphe 3 : Instruction pour les établissements de la deuxième catégorie.
Art.
R413-21
Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant.
Art.
R413-22
Art.
R413-23
Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Art.
R413-24
Sous-section 1 : Certificat de capacité.
Art.
R413-25
Art.
R413-26
Art.
R413-27
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements.
Art.
R413-28
Art.
R413-29
Art.
R413-30
Paragraphe 1 : Demande d'autorisation.
Art.
R413-31
Art.
R413-32
Art.
R413-33
Art.
R413-34
Paragraphe 2 : Instruction de la demande.
Art.
R413-35
Art.
R413-36
Art.
R413-37
Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant.
Art.
R413-38
Art.
R413-39
Section 3 : Etablissements soumis à déclaration.
Art.
R413-40
Art.
R413-41
Section 4 : Contrôle de l'autorité administrative.
Art.
R413-42
Art.
R413-43
Art.
R413-44
Section 5 : Sanctions administratives
Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration.
Art.
R413-45
Art.
R413-46
Art.
R413-47
Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées.
Art.
R413-48
Art.
R413-49
Sous-section 3 : Dispositions communes.
Art.
R413-50
Art.
R413-51
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Section 1 : Sites Natura 2000
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Art.
R414-1
Art.
R414-2
Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000.
Art.
R414-3
Art.
R414-4
Art.
R414-5
Art.
R414-6
Art.
R414-7
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux documents d'objectifs.
Paragraphe 1 : Comité de pilotage.
Art.
R414-8
Art.
R414-8-1
Art.
R414-8-2
Paragraphe 2 : Elaboration et modification.
Art.
R414-9
Art.
R414-9-1
Art.
R414-10
Art.
R414-10-1
Paragraphe 3 : Contenu.
Art.
R414-11
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000
Paragraphe 1 : Charte Natura 2000.
Art.
R414-12
Art.
R414-12-1
Paragraphe 2 : Contrat Natura 2000.
Art.
R414-13
Art.
R414-14
Art.
R414-15
Art.
R414-15-1
Art.
R414-16
Art.
R414-17
Paragraphe 3 : Dispositions communes.
Art.
R414-18
Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation.
Art.
R414-19
Art.
R414-20
Art.
R414-21
Art.
R414-22
Art.
R414-23
Art.
R414-24
Chapitre V : Dispositions pénales
Section 2 : Sanctions
Sous-section 1 : Préservation du patrimoine biologique.
Art.
R415-1
Art.
R415-2
Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation.
Art.
R415-3
Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
Section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux.
Art.
D416-1
Art.
D416-2
Art.
D416-3
Art.
D416-4
Art.
R*416-5
Art.
D416-6
Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux.
Art.
D416-7
Art.
D416-8
Titre II : Chasse
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Art.
R421-1
Art.
R421-2
Art.
R421-3
Art.
R421-4
Art.
R421-5
Art.
R421-6
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Sous-section 2 : Administration générale
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Art.
R421-8
Art.
R421-9
Art.
R421-10
Art.
R421-11
Art.
R421-12
Art.
R421-13
Paragraphe 2 : Directeur général.
Art.
R421-14
Paragraphe 3 : Conseil scientifique.
Art.
R421-15
Art.
R421-16
Paragraphe 4 : Personnels.
Art.
R421-17
Art.
R421-18
Art.
R421-19
Art.
R421-20
Art.
R421-21
Art.
R421-22
Art.
R421-23
Art.
R421-24
Sous-section 3 : Dispositions financières.
Art.
R421-25
Art.
R421-26
Sous-section 4 : Contrôle.
Art.
R421-27
Art.
R421-28
Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Art.
R421-29
Art.
R421-30
Art.
R421-31
Art.
R421-32
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents.
Art.
R421-33
Art.
R421-34
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable.
Art.
R421-35
Art.
R421-36
Art.
R421-37
Art.
R421-38
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération.
Art.
R421-39
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs.
Art.
R421-40
Art.
R421-41
Art.
R421-42
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs.
Art.
R421-43
Art.
R421-44
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales.
Art.
R421-45
Art.
R421-46
Art.
R421-47
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable.
Art.
R421-48
Art.
R421-49
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs.
Art.
R421-50
Section 8 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.
Art.
D421-51
Art.
D421-52
Art.
D421-53
Art.
D421-54
Chapitre II : Territoire de chasse
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R422-1
Art.
R422-2
Art.
R422-3
Art.
R422-4
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées.
Art.
R422-5
Art.
R422-6
Art.
R422-7
Art.
R422-8
Art.
R422-9
Art.
R422-10
Art.
R422-11
Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées.
Art.
R422-12
Art.
R422-13
Art.
R422-14
Art.
R422-15
Art.
R422-16
Sous-section 3 : Modalités de constitution
Paragraphe 1 : Enquête.
Art.
R422-17
Art.
R422-18
Art.
R422-19
Art.
R422-20
Art.
R422-21
Art.
R422-22
Art.
R422-23
Art.
R422-24
Art.
R422-25
Art.
R422-26
Art.
R422-27
Art.
R422-28
Art.
R422-29
Art.
R422-30
Art.
R422-31
Art.
R422-32
Paragraphe 2 : Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée.
Art.
R422-33
Art.
R422-34
Art.
R422-35
Art.
R422-36
Art.
R422-37
Art.
R422-38
Art.
R422-39
Art.
R422-40
Art.
R422-41
Sous-section 4 : Territoire
Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition.
Art.
R422-42
Art.
R422-43
Art.
R422-44
Paragraphe 3 : Apports.
Art.
R422-45
Art.
R422-46
Art.
R422-47
Art.
R422-48
Art.
R422-49
Art.
R422-50
Art.
R422-51
Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association.
Art.
R422-52
Art.
R422-53
Art.
R422-54
Art.
R422-55
Art.
R422-56
Art.
R422-57
Art.
R422-58
Paragraphe 5 : Enclaves.
Art.
R422-59
Art.
R422-60
Art.
R422-61
Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées.
Art.
R422-62
Art.
R422-63
Art.
R422-64
Sous-section 6 : Réserves et garderies.
Art.
R422-65
Art.
R422-66
Art.
R422-67
Art.
R422-68
Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées.
Art.
R422-69
Art.
R422-70
Art.
R422-71
Art.
R422-72
Art.
R422-73
Art.
R422-74
Art.
R422-75
Art.
R422-76
Art.
R422-77
Art.
R422-78
Sous-section 8 : Dispositions diverses.
Art.
R422-79
Art.
R422-80
Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Art.
R422-81
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage.
Art.
R422-82
Art.
R422-83
Art.
R422-84
Art.
R422-85
Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage.
Art.
R422-86
Art.
R422-87
Art.
R422-88
Art.
R422-89
Art.
R422-90
Art.
R422-91
Sous-section 3 : Réserves nationales de chasse et de faune sauvage.
Art.
R422-92
Art.
R*422-93
Art.
R422-94
Art.
R422-94-1
Section 3 : Chasse maritime.
Art.
R422-95
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat.
Art.
D422-96
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Paragraphe 1 : Conditions d'exploitation en amont de la limite de salure des eaux.
Art.
D422-97
Art.
D422-98
Art.
D422-99
Art.
D422-100
Art.
D422-102
Art.
D422-103
Art.
D422-104
Art.
D422-105
Art.
D422-106
Art.
D422-107
Art.
D422-108
Art.
D422-109
Art.
D422-110
Art.
D422-111
Art.
D422-112
Art.
D422-113
Paragraphe 2 : Conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux.
Art.
D422-114
Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime.
Art.
D422-115
Art.
D422-116
Art.
D422-117
Art.
D422-118
Art.
D422-119
Art.
D422-120
Art.
D422-121
Art.
D422-122
Art.
D422-123
Art.
D422-124
Art.
D422-125
Art.
D422-126
Art.
D422-127
Chapitre III : Permis de chasser.
Art.
R423-1
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.
Art.
R423-2
Art.
R423-3
Art.
R423-4
Art.
R423-5
Art.
R423-6
Art.
R423-7
Sous-section 2 : Autorisation de chasser accompagné.
Art.
R423-8
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
Sous-section 1 : Délivrance.
Art.
R423-9
Art.
R423-10
Art.
R423-11
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser.
Art.
R423-12
Art.
R423-13
Art.
R423-14
Art.
R423-15
Art.
R423-16
Art.
R423-17
Art.
R423-18
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser.
Art.
R423-19
Art.
R423-20
Art.
R423-21
Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France.
Art.
R423-22
Art.
R423-23
Sous-section 6 : Refus et exclusions.
Art.
R423-24
Art.
R423-25
Section 4 : Dispositions diverses.
Art.
R423-26
Art.
R423-27
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Section 1 : Protection du gibier.
Art.
R424-1
Art.
R424-2
Art.
R424-3
Section 2 : Temps de chasse
Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor, à cri et au vol.
Art.
R424-4
Art.
R424-5
Sous-section 2 : Chasse à tir
Paragraphe 1 : Cas général.
Art.
R424-6
Art.
R424-7
Art.
R424-8
Art.
R424-9
Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art.
R424-10
Art.
R424-11
Art.
R424-12
Art.
R424-13
Section 3 : Modes et moyens de chasse.
Art.
R424-14
Art.
R424-14-1
Art.
R424-15
Art.
R424-16
Art.
R424-17
Art.
R424-18
Art.
R424-19
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Sous-section 1 : Interdiction permanente.
Art.
R424-20
Art.
R424-21
Art.
R424-22
Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime.
Art.
R424-24
Art.
R424-25
Chapitre V : Gestion
Section 1 : Shéma départemental de gestion cynégétique
Art.
R425-1
Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
Section 3 : Plan de chasse
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R425-1-1
Art.
R425-2
Art.
R425-3
Art.
R425-4
Art.
R425-5
Art.
R425-6
Art.
R425-8
Art.
R425-9
Art.
R425-10
Art.
R425-10-1
Art.
R425-11
Art.
R425-12
Art.
R425-13
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Corse.
Art.
R425-14
Art.
R425-15
Art.
R425-16
Art.
R425-17
Section 4 : Prélèvement maximal autorisé.
Art.
R425-18
Art.
R425-19
Art.
R425-20
Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R425-21
Art.
R425-22
Art.
R425-23
Sous-section 2 : Protection des régénérations.
Art.
R425-24
Art.
R425-25
Art.
R425-26
Art.
R425-27
Sous-section 3 : Indemnisation des dégâts sylvicoles.
Art.
R425-28
Art.
R425-29
Art.
R425-30
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier.
Art.
R426-1
Art.
R426-2
Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier
Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Art.
R426-3
Art.
R426-4
Art.
R426-5
Paragraphe 2 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Art.
R426-6
Art.
R426-7
Art.
R426-8
Art.
R426-8-1
Art.
R426-8-2
Art.
R426-9
Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier.
Art.
R426-10
Art.
R426-11
Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation.
Art.
R426-12
Art.
R426-13
Art.
R426-14
Art.
R426-15
Art.
R426-16
Art.
R426-17
Art.
R426-18
Sous-section 5 : Dispositions diverses.
Art.
R426-19
Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes.
Art.
R426-20
Art.
R426-21
Art.
R426-22
Art.
R426-23
Art.
R426-24
Art.
R426-25
Art.
R426-26
Art.
R426-27
Art.
R426-28
Art.
R426-29
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 1 : Mesures administratives
Sous-section 1 : Louveterie.
Art.
R427-1
Art.
R427-2
Art.
R427-3
Sous-section 2 : Battues administratives.
Art.
R427-4
Sous-section 3 : Sécurité aérienne.
Art.
R427-5
Section 2 : Droits des particuliers
Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles.
Art.
R427-6
Art.
R427-7
Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction.
Art.
R427-8
Sous-section 3 : Modalités de destruction.
Art.
R427-9
Paragraphe 1 : Toxiques.
Art.
R427-10
Paragraphe 2 : Déterrage.
Art.
R427-11
Art.
R427-12
Paragraphe 3 : Piégeage.
Art.
R427-13
Art.
R427-14
Art.
R*427-15
Art.
R427-16
Art.
R427-17
Paragraphe 4 : Tir.
Art.
R427-18
Art.
R427-19
Art.
R427-20
Art.
R427-21
Art.
R427-22
Art.
R427-23
Art.
R427-24
Paragraphe 5 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol.
Art.
R427-25
Sous-section 4 : Lâcher.
Art.
R427-26
Sous-section 5 : Mesures diverses.
Art.
R427-27
Section 3 : Commercialisation et transport.
Art.
R427-28
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 1 : Peines
Sous-section 1 : Territoire.
Art.
R428-1
Art.
R428-2
Sous-section 2 : Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime
Art.
R428-3
Art.
R428-4
Sous-section 3 : Exercice de la chasse
Paragraphe 1 : Protection du gibier.
Art.
R428-5
Art.
R428-6
Paragraphe 2 : Temps de chasse.
Art.
R428-7
Paragraphe 3 : Modes et moyens.
Art.
R428-8
Art.
R428-9
Art.
R428-10
Paragraphe 4 : Transport et commercialisation.
Art.
R428-11
Art.
R428-12
Sous-section 4 : Gestion
Paragraphe 1 : Plan de chasse.
Art.
R428-13
Art.
R428-14
Paragraphe 2 : Prélèvement maximal autorisé.
Art.
R428-15
Art.
R428-16
Paragraphe 3 : Plan de gestion cynégétique.
Art.
R428-17
Sous-section 5 : Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier
Art.
R428-18
Sous-section 6 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Art.
R428-19
Section 2 : Récidive
Art.
R428-20
Section 3 : Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires
Art.
R428-21
Art.
R428-22
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
Sous-section 1 : Constatation des infractions
Paragraphe 1 : Gardes-chasse particuliers.
Art.
R428-25
Paragraphe 2 : Agents de développement des fédérations de chasseurs.
Art.
R428-26
Art.
R428-27
Paragraphe 3 : Dispositions communes.
Art.
R428-28
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Art.
R429-1
Section 2 : Exercice de la chasse
Sous-section 1 : Temps de chasse.
Art.
R429-2
Art.
R429-3
Art.
R429-4
Art.
R429-5
Sous-section 2 : Plan de chasse.
Art.
R429-6
Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse.
Art.
R429-7
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section 1 : Régime général.
Art.
R429-8
Art.
R429-9
Art.
R429-10
Art.
R429-11
Art.
R429-12
Art.
R429-13
Art.
R429-14
Section 4 : Pénalités
Sous-section 1 : Peines
Paragraphe 1 : Territoire.
Art.
R429-18
Art.
R429-19
Paragraphe 2 : Exercice de la chasse.
Art.
R429-20
Art.
R429-20-1
Sous-section 2 : Récidive.
Art.
R429-21
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre Ier : Champ d'application
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
R431-1
Art.
R431-2
Art.
R431-3
Art.
R431-4
Art.
R431-5
Art.
R431-6
Section 2 : Eaux closes
Art.
R431-7
Section 3 : Piscicultures
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R431-8
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984.
Art.
R431-35
Art.
R431-36
Art.
R431-37
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat.
Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation.
Art.
R432-1
Art.
R432-1-1
Art.
R432-1-2
Art.
R432-1-3
Art.
R432-1-4
Art.
R432-1-5
Section 4 : Contrôle des peuplements.
Art.
R432-5
Art.
R432-6
Art.
R432-7
Art.
R432-8
Art.
R432-9
Art.
R432-10
Art.
R432-11
Art.
R432-12
Art.
R432-13
Art.
R432-14
Art.
R432-15
Art.
R432-16
Art.
R432-17
Art.
R432-18
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir.
Art.
R434-25
Art.
R434-26
Art.
R434-27
Art.
R434-28
Art.
R434-29
Art.
R434-30
Art.
R434-31
Art.
R434-32
Art.
R434-33
Art.
R434-34
Art.
R434-35
Art.
R*434-36
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle.
Art.
R434-38
Art.
R434-39
Art.
R434-40
Art.
R434-41
Art.
R*434-42
Art.
R*434-43
Art.
R434-44
Art.
R434-45
Art.
R434-46
Art.
R*434-47
Chapitre V : Droit de pêche.
Art.
R435-1
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation.
Art.
R435-2
Art.
R435-3
Art.
R435-4
Art.
R435-5
Art.
R435-6
Art.
R435-7
Art.
R435-8
Art.
R435-9
Art.
R435-10
Art.
R435-11
Art.
R435-12
Art.
R435-13
Art.
R435-14
Art.
R435-15
Sous-section 2 : Modalités de location des lots.
Art.
R435-16
Art.
R435-17
Art.
R435-18
Art.
R435-19
Art.
R435-20
Art.
R435-21
Art.
R435-22
Art.
R435-23
Art.
R435-24
Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique.
Art.
R435-25
Art.
R435-26
Art.
R435-27
Art.
R435-28
Art.
R435-29
Art.
R435-30
Art.
R435-31
Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics.
Art.
R435-32
Art.
D435-33
Section 2 : Droit de pêche des riverains
Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain.
Art.
R435-34
Art.
R435-35
Art.
R435-36
Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales.
Art.
R435-37
Art.
R435-38
Sous-section 3 : Dispositions diverses.
Art.
R435-39
Section 3 : Droit de passage.
Art.
R435-40
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
R436-3
Art.
R436-5
Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
Paragraphe 1 : Temps d'interdiction.
Art.
R436-6
Art.
R436-7
Art.
R436-8
Art.
R436-9
Art.
R436-10
Art.
R436-11
Art.
R436-12
Paragraphe 2 : Heures d'interdiction.
Art.
R436-13
Art.
R436-14
Art.
R436-15
Art.
R436-16
Art.
R436-17
Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses.
Art.
R436-18
Art.
R436-19
Art.
R436-20
Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture.
Art.
R436-21
Art.
R436-22
Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés.
Art.
R436-23
Art.
R436-24
Art.
R436-25
Art.
R436-26
Art.
R436-27
Art.
R436-28
Art.
R436-29
Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés.
Art.
R436-30
Art.
R436-31
Art.
R436-32
Art.
R436-33
Art.
R436-34
Art.
R436-35
Sous-section 6 : Dispositions diverses.
Art.
R436-36
Art.
R436-37
Art.
R436-38
Sous-section 7 : Dispositions pénales.
Art.
R436-39
Art.
R436-40
Art.
R436-41
Art.
R436-42
Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories.
Art.
R436-43
Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R436-44
Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs.
Art.
R436-45
Art.
R436-46
Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs.
Art.
R436-47
Art.
R436-48
Art.
R436-49
Art.
R436-50
Art.
R436-51
Art.
R436-52
Art.
R436-53
Art.
R436-54
Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs
Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche.
Art.
R436-55
Art.
R436-56
Art.
R436-57
Art.
R436-58
Art.
R436-59
Art.
R436-60
Art.
R436-61
Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons.
Art.
R436-62
Art.
R436-63
Art.
R436-64
Art.
R436-65
Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer.
Art.
R436-66
Sous-section 6 : Dispositions pénales.
Art.
R436-67
Art.
R436-68
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R436-69
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche.
Art.
R436-70
Art.
R436-71
Art.
R436-72
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche.
Art.
R436-73
Art.
R436-74
Art.
R436-75
Art.
R436-76
Sous-section 4 : Dispositions communes.
Art.
R436-77
Art.
R436-78
Art.
R436-79
Section 5 : Commercialisation.
Art.
D436-79-1
Art.
R436-80
Art.
R436-81
Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux
Sous-section 1 : Accords internationaux
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne.
Art.
R436-82
Art.
R436-83
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
Art.
R436-84
Art.
R436-85
Art.
R436-86
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse.
Art.
R436-87
Art.
R436-88
Art.
R436-89
Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la Réunion.
Art.
R436-90
Art.
R436-91
Art.
R436-92
Art.
R436-93
Art.
R436-94
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1 : Agents compétents.
Art.
R437-1
Art.
R437-2
Art.
R437-3
Art.
R437-3-1
Sous-section 5 : Saisies.
Art.
R437-4
Art.
R437-5
Section 2 : Transaction.
Art.
R437-6
Art.
R437-7
Section 3 : Poursuites.
Art.
R437-11
Section 5 : Sanctions.
Art.
R437-12
Art.
R437-13
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances.
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Conseil supérieur des installations classées.
Art.
D511-1
Art.
D511-2
Art.
D511-3
Art.
D511-4
Art.
D511-5
Art.
D511-6
Art.
D511-7
Art.
D511-8
Section 2 : Nomenclature des installations classées.
Art.
R511-9
Art.
R511-10
Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration.
Art.
R512-1
Section 1 : Installations soumises à autorisation
Sous-section 1 : Demande d'autorisation.
Art.
R512-2
Art.
R512-3
Art.
R512-4
Art.
R512-5
Art.
R512-6
Art.
R512-7
Art.
R512-8
Art.
R512-9
Art.
R512-10
Sous-section 2 : Instruction de la demande.
Art.
R512-11
Art.
R512-12
Art.
R512-13
Paragraphe 1 : Enquête publique.
Art.
R512-14
Art.
R512-15
Art.
R512-16
Art.
R512-17
Art.
R512-18
Paragraphe 2 : Consultations.
Art.
R512-19
Art.
R512-20
Art.
R512-21
Art.
R512-22
Art.
R512-23
Art.
R512-24
Art.
R512-25
Paragraphe 3 : Fin de l'instruction.
Art.
R512-26
Art.
R512-27
Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions.
Art.
R512-28
Art.
R512-29
Art.
R512-30
Art.
R512-31
Art.
R512-32
Art.
R512-33
Art.
R512-34
Art.
R512-35
Art.
R512-36
Art.
R512-37
Art.
R512-38
Sous-section 4 : Mesures de publicité.
Art.
R512-39
Sous-section 5 : Dispositions propres à certaines catégories d'installations.
Art.
R512-40
Art.
R512-41
Art.
R512-42
Art.
R512-43
Art.
R512-44
Art.
R512-45
Art.
R512-46
Section 2 : Installations soumises à déclaration
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R512-47
Art.
R512-48
Art.
R512-49
Art.
R512-50
Art.
R512-51
Art.
R512-52
Art.
R512-53
Art.
R512-54
Sous-section 2 : Contrôle périodique de certaines installations
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art.
R512-55
Art.
R512-56
Art.
R512-57
Art.
R512-58
Art.
R512-59
Art.
R512-60
Paragraphe 2 : Agrément des organismes de contrôle.
Art.
R512-61
Art.
R512-62
Art.
R512-63
Art.
R512-64
Art.
R512-65
Art.
R512-66
Section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Implantation sur plusieurs départements.
Art.
R512-67
Paragraphe 2 : Changement d'exploitant.
Art.
R512-68
Paragraphe 3 : Rapport d'incident ou d'accident.
Art.
R512-69
Paragraphe 4 : Remise en service.
Art.
R512-70
Paragraphe 5 : Agrément des organismes de contrôle.
Art.
R512-71
Art.
R512-72
Paragraphe 6 : Surveillance de l'installation.
Art.
R512-73
Sous-section 2 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état.
Art.
R512-74
Art.
R512-75
Art.
R512-76
Art.
R512-77
Art.
R512-78
Art.
R512-79
Art.
R512-80
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis.
Art.
R513-1
Art.
R513-2
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs.
Art.
R514-1
Art.
R514-2
Art.
R514-3
Section 2 : Dispositions pénales.
Art.
R514-4
Art.
R514-5
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 1 : Carrières.
Art.
R515-1
Art.
R515-2
Art.
R515-3
Art.
R515-4
Art.
R515-5
Art.
R515-6
Art.
R515-7
Art.
R515-8
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux.
Art.
R515-9
Art.
R515-10
Art.
R515-11
Art.
R515-12
Art.
R515-13
Art.
R515-14
Art.
R515-15
Art.
R515-16
Art.
R515-17
Art.
R515-18
Art.
R515-19
Art.
R515-20
Art.
R515-21
Art.
R515-22
Art.
R515-23
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique.
Art.
R515-24
Art.
R515-25
Art.
R515-26
Art.
R515-27
Art.
R515-28
Art.
R515-29
Art.
R515-30
Art.
R515-31
Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément.
Art.
R515-32
Art.
R515-33
Art.
R515-34
Art.
R515-35
Art.
R515-36
Section 5 : Installations d'élimination de déchets.
Art.
R515-37
Art.
R515-38
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Sous-section 1 : Plan de prévention des risques technologiques.
Art.
R515-39
Art.
R515-40
Art.
R515-41
Art.
R515-42
Art.
R515-43
Art.
R515-44
Art.
R515-45
Art.
R515-46
Art.
R515-47
Art.
R515-48
Art.
R515-49
Art.
R515-50
Sous-section 2 : Rapport d'évaluation.
Art.
R515-51
Chapitre VI : Dispositions financières.
Art.
R516-1
Art.
R516-2
Art.
R516-3
Art.
R516-4
Art.
R516-5
Art.
R516-6
Chapitre VII : Dispositions diverses
Section 1 : Procédure pour les installations relevant de la défense.
Art.
R517-1
Art.
R517-2
Art.
R517-3
Art.
R517-4
Art.
R517-5
Art.
R517-6
Art.
R517-7
Art.
R517-8
Section 2 : Installations de produits explosifs.
Art.
R517-9
Section 3 : Autres dispositions.
Art.
R517-10
Titre II : Produits chimiques et biocides.
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Dispositions communes aux substances et préparations.
Art.
R521-1
Sous-section 2 : Sanctions pénales.
Art.
R521-2
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques.
Art.
R521-3
Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses
Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses pour la santé.
Art.
R521-4
Paragraphe 2 : Composés organostanniques dans les peintures et les produits antisalissures.
Art.
R521-5
Art.
R521-6
Art.
R521-7
Art.
R521-8
Art.
R521-9
Paragraphe 3 : Produits antisalissures contenant d'autres composés.
Art.
R521-10
Paragraphe 4 : Chlordane, heptachlore, hexachlorocyclohexane, aldrine, dieldrine et endrine.
Art.
R521-11
Art.
R521-12
Paragraphe 5 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques.
Art.
R521-13
Art.
R521-14
Art.
R521-15
Art.
R521-15-1
Art.
R521-16
Art.
R521-17
Paragraphe 6 : Di-u-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB).
Art.
R521-18
Paragraphe 7 : Paraffines chlorées à chaîne courte.
Art.
R521-19
Paragraphe 8 : Colorant azoïque dit " colorant bleu ".
Art.
R521-20
Paragraphe 9 : Pentabromodiphényléther (pentaBDE) et octabromodiphényléther (octaBDE).
Art.
R521-21
Paragraphe 10 : Nonylphénol C6H4(OH)C9H19 et éthoxylate de nonylphénol (C9H40)nC15H24O.
Art.
R521-22
Art.
R521-23
Art.
R521-24
Paragraphe 11 : Ciment contenant du chrome hexavalent (chrome VI).
Art.
R521-25
Art.
R521-26
Art.
R521-27
Paragraphe 12 : Pentachlorophénol et ses composés.
Art.
R521-28
Art.
R521-29
Art.
R521-30
Art.
R521-31
Art.
R521-32
Art.
R521-33
Art.
R521-34
Art.
R521-35
Art.
R521-36
Paragraphe 13 : Toluène.
Art.
R521-37
Paragraphe 14 : Trichlorobenzène.
Art.
R521-38
Paragraphe 15 : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution et les pneumatiques.
Art.
R521-39
Art.
R521-40
Art.
R521-41
Art.
R521-42
Paragraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO).
Art.
R521-42-6
Sous-section 3 : Substances dites " PCB ".
Art.
D521-43
Sous-section 4 : Cadmium et ses composés.
Art.
R521-44
Art.
R521-45
Art.
R521-46
Art.
R521-47
Art.
R521-48
Art.
R521-49
Art.
R521-50
Art.
R521-51
Art.
R521-52
Art.
R521-53
Sous-section 5 : Fluides frigorigènes.
Art.
R521-54
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides.
Art.
R522-1
Section 1 : Contrôle des substances actives.
Art.
R522-2
Art.
R522-3
Art.
R522-4
Art.
R522-5
Art.
R522-6
Art.
R522-7
Art.
R522-8
Art.
R522-9
Art.
R522-10
Art.
R522-11
Art.
R522-12
Art.
R522-13
Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides.
Art.
R522-14
Art.
R522-15
Art.
R522-16
Art.
R522-17
Art.
R522-18
Art.
R522-19
Art.
R522-20
Art.
R522-21
Art.
R522-22
Art.
R522-23
Art.
R522-24
Art.
R522-25
Art.
R522-26
Art.
R522-27
Art.
R522-28
Art.
R522-29
Art.
R522-30
Section 3 : Déclaration des produits biocides et dispositions diverses
Sous-Section 1 : Déclaration des produits biocides.
Art.
R522-30-1
Art.
R522-30-2
Art.
R522-30-3
Art.
R522-30-4
Art.
R522-30-5
Sous-section 2 : Dispositions diverses
Art.
R522-31
Art.
R522-32
Art.
R522-33
Art.
R522-34
Art.
R522-35
Art.
R522-36
Art.
R522-37
Art.
R522-38
Art.
R522-39
Art.
R522-40
Art.
R522-41
Art.
R522-42
Art.
R522-43
Art.
R522-44
Art.
R522-45
Art.
R522-46
Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires
Sous-section 1 : Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes.
Art.
R523-1
Sous-section 2 : Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux.
Art.
R523-2
Sous-section 3 : Substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Art.
R523-3
Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides.
Art.
R523-4
Art.
R523-5
Art.
R523-6
Art.
R523-7
Section 3 : Groupe interministériel des produits chimiques.
Art.
D523-8
Art.
D523-9
Art.
D523-10
Art.
D523-11
Titre III : Organismes génétiquement modifiés.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Définitions des techniques.
Art.
D531-1
Art.
D531-2
Art.
D531-3
Art.
D531-4
Art.
D531-5
Art.
D531-6
Section 2 : Commission de génie génétique.
Art.
D531-7
Art.
D531-8
Art.
D531-9
Art.
D531-10
Art.
D531-11
Art.
D531-12
Art.
D531-13
Art.
D531-14
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Section 1 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement.
Art.
R532-1
Art.
R532-2
Art.
R532-3
Art.
R532-4
Art.
R532-5
Art.
R532-6
Art.
R532-7
Art.
R532-8
Art.
R532-9
Art.
R532-10
Art.
R532-11
Art.
R532-12
Art.
R532-13
Art.
R532-14
Art.
R532-15
Art.
R532-16
Art.
R532-17
Section 2 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés à des fins industrielles.
Art.
R532-18
Section 3 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale.
Art.
R532-19
Art.
R532-20
Art.
R532-21
Art.
R532-22
Art.
R532-23
Art.
R532-24
Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation.
Art.
R533-1
Art.
R533-2
Art.
R533-3
Art.
R533-4
Art.
R533-5
Art.
R533-6
Art.
R533-7
Art.
R533-8
Art.
R533-9
Art.
R533-10
Art.
R533-11
Art.
R533-12
Art.
R533-13
Art.
R533-14
Art.
R533-15
Art.
R533-16
Art.
R533-17
Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits.
Art.
R533-18
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux.
Art.
R533-19
Art.
R533-20
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches biomédicales.
Art.
R533-21
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires.
Art.
R533-22
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées.
Art.
R533-23
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques.
Art.
R533-24
Section 2 : Mise sur le marché
Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation.
Art.
R533-25
Art.
R533-26
Art.
R533-27
Art.
R533-28
Art.
R533-29
Art.
R533-30
Art.
R533-31
Art.
R533-32
Art.
R533-33
Art.
R533-34
Art.
R533-35
Art.
R533-36
Art.
R533-37
Art.
R533-38
Paragraphe 2 : Surveillance.
Art.
R533-39
Art.
R533-40
Art.
R533-41
Art.
R533-42
Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
Art.
R533-43
Art.
R533-44
Art.
R533-45
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits.
Art.
R533-46
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux.
Art.
R533-47
Art.
R533-48
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire.
Art.
R533-49
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées.
Art.
R533-50
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques.
Art.
R533-51
Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire.
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs.
Chapitre VI : Dispositions pénales
Section 1 : Constatation des infractions
Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement.
Art.
R536-1
Art.
R536-2
Art.
R536-3
Art.
R536-4
Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle.
Art.
R536-5
Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale.
Art.
R536-6
Sous-section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché.
Art.
R536-7
Art.
R536-8
Art.
R536-9
Art.
R536-10
Section 2 : Sanctions
Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement.
Art.
R536-11
Sous-section 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle.
Art.
R536-12
Titre IV : Déchets.
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conseil national des déchets.
Art.
D541-1
Art.
D541-2
Art.
D541-3
Art.
D541-4
Art.
D541-5
Art.
D541-6
Sous-section 2 : Classification des déchets.
Art.
R541-7
Art.
R541-8
Art.
R541-9
Art.
R541-10
Art.
R541-11
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public.
Art.
R541-12
Section 2 : Elimination des déchets
Sous-section 1 : Déchets ménagers et assimilés
Paragraphe 1 : Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Art.
R541-13
Art.
R541-14
Art.
R541-15
Art.
R541-16
Art.
R541-17
Art.
R541-18
Art.
R541-19
Art.
R541-20
Art.
R541-21
Art.
R541-22
Art.
R541-23
Art.
R541-24
Art.
R541-25
Art.
R541-26
Art.
R541-27
Paragraphe 2 : Collecte des déchets.
Art.
R541-28
Sous-section 2 : Déchets dangereux.
Art.
R541-29
Art.
R541-30
Art.
R541-31
Art.
R541-32
Art.
R541-33
Art.
R541-34
Art.
R541-35
Art.
R541-36
Art.
R541-37
Art.
R541-38
Art.
R541-39
Art.
R541-40
Art.
R541-41
Section 3 : Circuits de traitement des déchets.
Art.
R541-42
Art.
R541-43
Art.
R541-44
Art.
R541-45
Art.
R541-46
Art.
R541-47
Art.
R541-48
Section 4 : Transport, négoce et courtage
Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage.
Art.
R541-49
Paragraphe 1 : Du transport par route des déchets.
Art.
R541-50
Art.
R541-51
Art.
R541-52
Art.
R541-53
Art.
R541-54
Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets.
Art.
R541-55
Art.
R541-56
Art.
R541-57
Art.
R541-58
Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
Art.
R541-59
Art.
R541-60
Art.
R541-61
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets.
Art.
R541-62
Art.
R541-63
Art.
R541-64
Section 5 : Stockage de déchets inertes.
Art.
R541-65
Art.
R541-66
Art.
R541-67
Art.
R541-68
Art.
R541-69
Art.
R541-70
Art.
R541-71
Art.
R541-72
Art.
R541-73
Art.
R541-74
Art.
R541-75
Section 6 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets.
Art.
R541-76
Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule.
Art.
R541-77
Sous-section 3 : Contrôle des circuits de traitement des déchets.
Art.
R541-78
Sous-section 4 : Transport, opérations de courtage et de négoce.
Art.
R541-79
Sous-section 5 : Stockage de déchets inertes.
Art.
R541-80
Art.
R541-81
Art.
R541-82
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R542-1
Sous-section 2 : Organisation administrative.
Art.
R542-2
Art.
R542-3
Art.
R542-4
Art.
R542-5
Art.
R542-6
Art.
R542-7
Art.
R542-8
Art.
R542-9
Art.
R542-10
Art.
R542-11
Art.
R542-12
Art.
R542-13
Art.
R542-14
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables.
Art.
R542-15
Art.
R542-16
Art.
R542-17
Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain.
Art.
D542-18
Art.
D542-19
Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain.
Art.
R542-20
Art.
R542-21
Art.
R542-22
Art.
R542-23
Art.
R542-24
Section 4 : Comité local d'information et de suivi.
Art.
R542-25
Art.
R542-26
Art.
R542-27
Art.
R542-28
Art.
R542-29
Art.
R542-30
Section 5 : Groupement d'intérêt public.
Art.
D542-31
Art.
D542-32
Art.
D542-33
Section 6 : Importation, exportation, transit et échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté européenne avec emprunt du territoire national
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Art.
R542-34
Art.
R542-35
Art.
R542-36
Art.
R542-37
Art.
R542-38
Art.
R542-39
Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne.
Art.
R542-40
Art.
R542-41
Art.
R542-42
Art.
R542-43
Sous-section 3 : Exportation à destination d'un autre Etat de la Communauté européenne.
Art.
R542-44
Art.
R542-45
Art.
R542-46
Art.
R542-47
Art.
R542-48
Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne.
Art.
R542-49
Art.
R542-50
Art.
R542-51
Art.
R542-52
Art.
R542-53
Art.
R542-54
Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne.
Art.
R542-55
Art.
R542-56
Art.
R542-57
Art.
R542-58
Art.
R542-59
Art.
R542-60
Sous-section 6 : Emprunt du territoire national à l'occasion d'échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit.
Art.
R542-61
Art.
R542-62
Art.
R542-63
Sous-section 7 : Régimes particuliers.
Art.
R542-64
Art.
R542-65
Sous-section 8 : Dispositions diverses.
Art.
R542-66
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés.
Art.
R543-1
Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires.
Art.
R543-2
Section 3 : Huiles usagées.
Art.
R543-3
Art.
R543-4
Art.
R543-5
Art.
R543-6
Art.
R543-7
Art.
R543-8
Art.
R543-9
Art.
R543-10
Art.
R543-11
Art.
R543-12
Art.
R543-13
Art.
R543-14
Art.
R543-15
Art.
R543-16
Section 4 : Substances dites " PCB ".
Art.
R543-17
Art.
R543-18
Art.
R543-19
Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB.
Art.
R543-20
Art.
R543-21
Art.
R543-22
Art.
R543-23
Art.
R543-24
Art.
R543-25
Sous-section 2 : Mise à jour de l'inventaire et plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB.
Art.
R543-26
Art.
R543-27
Art.
R543-28
Art.
R543-29
Art.
R543-30
Art.
R543-31
Sous-section 3 : Décontamination et traitement des PCB
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art.
R543-32
Art.
R543-33
Paragraphe 2 : Conditions de délivrance des agréments.
Art.
R543-34
Art.
R543-35
Art.
R543-36
Paragraphe 3 : Droits et obligations du titulaire de l'agrément.
Art.
R543-37
Art.
R543-38
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Art.
R543-39
Art.
R543-40
Sous-section 5 : Dispositions pénales.
Art.
R543-41
Section 5 : Emballages
Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages.
Art.
R543-42
Art.
R543-43
Art.
R543-44
Art.
R543-45
Art.
R543-46
Art.
R543-47
Art.
R543-48
Art.
R543-49
Art.
R543-50
Art.
R543-51
Art.
R543-52
Sous-section 2 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages.
Art.
R543-53
Art.
R543-54
Art.
R543-55
Art.
R543-56
Art.
R543-57
Art.
R543-58
Art.
R543-59
Art.
R543-60
Art.
R543-61
Art.
R543-62
Art.
R543-63
Art.
R543-64
Art.
R543-65
Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages.
Art.