Code rural (nouveau)
Nature du document
CODE
État
VIGUEUR
Date d'entrée en vigueur
1979-12-01
Date de fin
2999-01-01
Date de dernière modification
2008-04-21
Table des matières
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L111-1
Art.
L111-2
Art.
L111-3
Art.
L111-4
Art.
L111-5
Chapitre II : Aménagement rural
Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier.
Art.
L112-1
Art.
L112-2
Art.
L112-3
Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement.
Art.
L112-4
Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural
Sous-section 1 : Les sociétés d'aménagement régional.
Art.
L112-8
Art.
L112-9
Sous-section 2 : Les offices de Corse.
Art.
L112-10
Art.
L112-11
Art.
L112-12
Art.
L112-13
Art.
L112-14
Art.
L112-15
Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural.
Art.
L112-16
Art.
L112-17
Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural.
Art.
L112-18
Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale
Section 1 : L'agriculture de montagne.
Art.
L113-1
Section 2 : La mise en valeur pastorale.
Art.
L113-2
Art.
L113-3
Art.
L113-4
Art.
L113-5
Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales.
Art.
L114-1
Art.
L114-2
Art.
L114-3
Titre II : Aménagement foncier rural
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Art.
L121-1
Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.
Art.
L121-2
Art.
L121-3
Art.
L121-4
Art.
L121-5
Art.
L121-5-1
Art.
L121-6
Art.
L121-7
Art.
L121-8
Art.
L121-9
Art.
L121-10
Art.
L121-11
Art.
L121-12
Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.
Art.
L121-13
Art.
L121-14
Section 3 : Financement et exécution des opérations.
Art.
L121-15
Art.
L121-16
Section 4 : Modifications de la voirie.
Art.
L121-17
Art.
L121-18
Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.
Art.
L121-19
Art.
L121-20
Art.
L121-21
Section 6 : Dispositions pénales.
Art.
L121-22
Art.
L121-23
Section 7 : Cas de certaines petites parcelles.
Art.
L121-24
Art.
L121-25
Section 8 : Dispositions d'application.
Art.
L121-26
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire.
Art.
L123-1
Art.
L123-2
Art.
L123-3
Art.
L123-4
Art.
L123-4-1
Art.
L123-5
Art.
L123-6
Art.
L123-7
Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.
Art.
L123-8
Art.
L123-9
Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier.
Art.
L123-10
Art.
L123-11
Art.
L123-12
Art.
L123-13
Art.
L123-14
Art.
L123-15
Art.
L123-16
Art.
L123-17
Section 4 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière.
Art.
L123-18
Art.
L123-19
Art.
L123-20
Art.
L123-21
Art.
L123-22
Art.
L123-23
Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics.
Art.
L123-24
Art.
L123-25
Art.
L123-26
Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux.
Art.
L123-27
Art.
L123-28
Art.
L123-29
Art.
L123-29-1
Art.
L123-30
Art.
L123-30-1
Art.
L123-31
Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole.
Art.
L123-32
Art.
L123-33
Art.
L123-34
Section 5 : Dispositions d'application.
Art.
L123-35
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
Art.
L124-1
Art.
L124-2
Section 1 : Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier.
Art.
L124-3
Art.
L124-4
Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier.
Art.
L124-5
Art.
L124-6
Art.
L124-7
Art.
L124-8
Section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier.
Art.
L124-9
Art.
L124-10
Art.
L124-11
Art.
L124-12
Section 4 : Dispositions diverses.
Art.
L124-13
Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.
Art.
L125-1
Art.
L125-2
Art.
L125-3
Art.
L125-4
Art.
L125-5
Art.
L125-6
Art.
L125-7
Art.
L125-8
Art.
L125-9
Art.
L125-10
Art.
L125-11
Art.
L125-12
Art.
L125-13
Art.
L125-14
Art.
L125-15
Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements
Section 1 : Réglementation des boisements et actions forestières.
Art.
L126-1
Art.
L126-2
Section 2 : La protection des formations linéaires boisées.
Art.
L126-3
Art.
L126-4
Art.
L126-5
Chapitre VII : Dispositions diverses et communes.
Art.
L127-1
Art.
L127-2
Art.
L127-3
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Art.
L128-1
Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
Art.
L128-2
Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Art.
L128-3
Art.
L128-4
Art.
L128-5
Art.
L128-6
Art.
L128-7
Art.
L128-8
Art.
L128-9
Art.
L128-10
Art.
L128-11
Art.
L128-12
Titre III : Les associations foncières
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art.
L131-1
Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier.
Art.
L133-1
Art.
L133-2
Art.
L133-3
Art.
L133-4
Art.
L133-5
Art.
L133-6
Art.
L133-7
Chapitre V : Les associations foncières pastorales.
Art.
L135-1
Art.
L135-2
Art.
L135-3
Art.
L135-3-1
Art.
L135-4
Art.
L135-5
Art.
L135-6
Art.
L135-7
Art.
L135-8
Art.
L135-9
Art.
L135-10
Art.
L135-11
Art.
L135-12
Chapitre VI : Les associations foncières agricoles
Section 1 : Dispositions communes.
Art.
L136-1
Art.
L136-2
Art.
L136-3
Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées.
Art.
L136-4
Art.
L136-5
Art.
L136-6
Art.
L136-7
Art.
L136-7-1
Art.
L136-8
Art.
L136-9
Art.
L136-10
Art.
L136-11
Art.
L136-12
Art.
L136-13
Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
Section 1 : Missions.
Art.
L141-1
Art.
L141-2
Art.
L141-3
Art.
L141-4
Art.
L141-5
Section 2 : Fonctionnement.
Art.
L141-6
Art.
L141-7
Art.
L141-8
Art.
L141-9
Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières
Section 1 : Acquisitions et cessions.
Art.
L142-1
Art.
L142-2
Art.
L142-3
Art.
L142-4
Art.
L142-5
Section 2 : Mise à disposition d'immeubles.
Art.
L142-6
Art.
L142-7
Section 3 : Dispositions d'application.
Art.
L142-8
Chapitre III : Droit de préemption
Section 1 : Objet et champ d'application.
Art.
L143-1
Art.
L143-2
Art.
L143-3
Art.
L143-4
Art.
L143-5
Art.
L143-6
Art.
L143-7
Art.
L143-7-1
Art.
L143-7-2
Section 2 : Conditions d'exercice
Sous-section 1 : Conditions générales.
Art.
L143-8
Art.
L143-9
Sous-section 2 : Fixation du prix.
Art.
L143-10
Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication.
Art.
L143-11
Art.
L143-12
Sous-section 4 : Contentieux.
Art.
L143-13
Art.
L143-14
Section 3 : Dispositions diverses.
Art.
L143-15
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Art.
L144-1
Art.
L144-2
Art.
L144-3
Art.
L144-4
Art.
L144-5
Art.
L144-6
Art.
L144-7
Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages
Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat
Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales.
Art.
L151-1
Art.
L151-2
Art.
L151-3
Art.
L151-4
Art.
L151-5
Art.
L151-6
Art.
L151-7
Art.
L151-8
Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics.
Art.
L151-9
Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau.
Art.
L151-10
Art.
L151-11
Sous-section 5 : Dispositions communes.
Art.
L151-13
Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat
Sous-section 3 : Travaux d'irrigation.
Art.
L151-30
Art.
L151-31
Art.
L151-32
Art.
L151-33
Art.
L151-34
Art.
L151-35
Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.
Art.
L151-36
Art.
L151-37
Art.
L151-37-1
Art.
L151-38
Art.
L151-38-1
Art.
L151-39
Art.
L151-40
Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales.
Art.
L151-41
Chapitre II : Les servitudes
Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement.
Art.
L152-1
Art.
L152-2
Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation.
Art.
L152-3
Art.
L152-4
Art.
L152-5
Art.
L152-6
Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation.
Art.
L152-7
Art.
L152-8
Art.
L152-9
Art.
L152-10
Art.
L152-11
Art.
L152-12
Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement.
Art.
L152-13
Section 5 : Servitude dite d'aqueduc.
Art.
L152-14
Art.
L152-15
Art.
L152-16
Section 6 : Servitude d'appui.
Art.
L152-17
Art.
L152-18
Art.
L152-19
Section 7 : Servitude d'écoulement.
Art.
L152-20
Art.
L152-21
Art.
L152-22
Art.
L152-23
Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
Chapitre Ier : Les chemins ruraux.
Art.
L161-1
Art.
L161-2
Art.
L161-3
Art.
L161-4
Art.
L161-5
Art.
L161-6
Art.
L161-7
Art.
L161-8
Art.
L161-9
Art.
L161-10
Art.
L161-10-1
Art.
L161-11
Art.
L161-12
Art.
L161-13
Chapitre II : Les chemins et les sentiers d'exploitation.
Art.
L162-1
Art.
L162-2
Art.
L162-3
Art.
L162-4
Art.
L162-5
Chapitre III : Dispositions communes.
Art.
L163-1
Art.
L171-1
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Préliminaire : Dispositions communes
Chapitre Ier : Epidémiologie.
Art.
L201-1
Art.
L201-2
Art.
L201-3
Chapitre II : Laboratoires.
Art.
L202-1
Art.
L202-2
Art.
L202-3
Art.
L202-4
Art.
L202-5
Chapitre III : Réactifs.
Art.
L203-1
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 1 : Les animaux de rente.
Art.
L211-1
Art.
L211-2
Art.
L211-3
Art.
L211-4
Art.
L211-5
Art.
L211-6
Art.
L211-7
Art.
L211-8
Art.
L211-9
Art.
L211-10
Section 2 : Les animaux dangereux et errants.
Art.
L211-11
Art.
L211-12
Art.
L211-13
Art.
L211-14
Art.
L211-14-1
Art.
L211-15
Art.
L211-16
Art.
L211-17
Art.
L211-18
Art.
L211-19
Art.
L211-19-1
Art.
L211-20
Art.
L211-21
Art.
L211-22
Art.
L211-23
Art.
L211-24
Art.
L211-25
Art.
L211-26
Art.
L211-27
Art.
L211-28
Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Art.
L211-29
Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées.
Art.
L211-30
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.
Art.
L212-3
Art.
L212-4
Section 2 : Identification des animaux
Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
Art.
L212-6
Art.
L212-7
Art.
L212-8
Sous-section 2 : Identification des équidés.
Art.
L212-9
Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques.
Art.
L212-10
Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales.
Art.
L212-11
Sous-section 5 : Dispositions d'application.
Art.
L212-12
Art.
L212-13
Art.
L212-14
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Section 1 : Les vices rédhibitoires.
Art.
L213-1
Art.
L213-2
Art.
L213-3
Art.
L213-4
Art.
L213-5
Art.
L213-6
Art.
L213-7
Art.
L213-8
Art.
L213-9
Chapitre IV : La protection des animaux.
Art.
L214-1
Art.
L214-2
Art.
L214-3
Art.
L214-4
Art.
L214-6
Art.
L214-7
Art.
L214-8
Art.
L214-9
Art.
L214-10
Art.
L214-11
Art.
L214-12
Art.
L214-13
Art.
L214-14
Art.
L214-15
Art.
L214-16
Art.
L214-17
Art.
L214-18
Art.
L214-19
Art.
L214-20
Art.
L214-21
Art.
L214-22
Art.
L214-23
Art.
L214-24
Art.
L214-25
Chapitre V : Dispositions pénales.
Art.
L215-1
Art.
L215-2
Art.
L215-2-1
Art.
L215-3
Art.
L215-3-1
Art.
L215-4
Art.
L215-5
Art.
L215-6
Art.
L215-7
Art.
L215-9
Art.
L215-10
Art.
L215-11
Art.
L215-12
Art.
L215-13
Art.
L215-14
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L221-1
Art.
L221-2
Art.
L221-3
Art.
L221-4
Art.
L221-5
Art.
L221-6
Art.
L221-7
Art.
L221-8
Art.
L221-9
Art.
L221-10
Art.
L221-11
Art.
L221-12
Art.
L221-13
Chapitre II : Le contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
Art.
L222-1
Chapitre III : La police sanitaire
Section 1 : Dispositions communes.
Art.
L223-1
Art.
L223-2
Art.
L223-3
Art.
L223-4
Art.
L223-5
Art.
L223-6
Art.
L223-7
Art.
L223-8
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : La rage.
Art.
L223-9
Art.
L223-10
Art.
L223-11
Art.
L223-12
Art.
L223-13
Art.
L223-14
Art.
L223-15
Art.
L223-16
Art.
L223-17
Sous-section 2 : La fièvre aphteuse.
Art.
L223-18
Art.
L223-19
Sous-section 3 : La morve des équidés.
Art.
L223-23
Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine.
Art.
L223-24
Sous-section 5 : La peste bovine.
Art.
L223-25
Chapitre IV : Les prophylaxies organisées.
Art.
L224-1
Art.
L224-2
Art.
L224-3
Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs.
Art.
L225-1
Chapitre VI : Des sous-produits animaux.
Art.
L226-1
Art.
L226-2
Art.
L226-3
Art.
L226-4
Art.
L226-5
Art.
L226-6
Art.
L226-7
Art.
L226-8
Art.
L226-9
Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire.
Art.
L227-1
Chapitre VIII : Dispositions pénales.
Art.
L228-1
Art.
L228-2
Art.
L228-3
Art.
L228-4
Art.
L228-5
Art.
L228-6
Art.
L228-7
Art.
L228-8
Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative.
Art.
L231-1
Art.
L231-2
Art.
L231-2-1
Art.
L231-3
Section 2 : Délégation des tâches de contrôle
Art.
L231-4
Art.
L231-4-1
Section 3 : Mesures d'exécution.
Art.
L231-5
Art.
L231-6
Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
Art.
L232-1
Art.
L232-2
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
Section 1 : Mesures de police administrative.
Art.
L233-1
Section 2 : Agrément des établissements.
Art.
L233-2
Art.
L233-3
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
Section 1 : Registre d'élevage.
Art.
L234-1
Section 2 : Substances interdites ou réglementées.
Art.
L234-2
Section 3 : Mesures de police administrative.
Art.
L234-3
Art.
L234-4
Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale.
Art.
L235-1
Art.
L235-2
Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L236-1
Art.
L236-2
Art.
L236-3
Section 2 : Les importations et exportations.
Art.
L236-4
Section 3 : Les échanges intracommunautaires.
Art.
L236-5
Art.
L236-6
Art.
L236-7
Art.
L236-8
Section 4 : Dispositions diverses.
Art.
L236-9
Art.
L236-10
Art.
L236-11
Art.
L236-12
Chapitre VII : Dispositions pénales.
Art.
L237-1
Art.
L237-2
Art.
L237-3
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Chapitre Ier : L'exercice de la profession.
Art.
L241-1
Art.
L241-2
Art.
L241-3
Art.
L241-4
Art.
L241-5
Art.
L241-6
Art.
L241-8
Art.
L241-9
Art.
L241-10
Art.
L241-11
Art.
L241-12
Art.
L241-13
Art.
L241-14
Art.
L241-15
Art.
L241-16
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires.
Art.
L242-1
Art.
L242-2
Art.
L242-3
Art.
L242-4
Art.
L242-5
Art.
L242-6
Art.
L242-7
Art.
L242-8
Art.
L242-9
Chapitre III : Dispositions pénales.
Art.
L243-1
Art.
L243-2
Art.
L243-3
Titre V : La protection des végétaux
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L251-1
Art.
L251-2
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles.
Art.
L251-3
Art.
L251-3-1
Art.
L251-4
Art.
L251-5
Art.
L251-6
Art.
L251-7
Art.
L251-8
Art.
L251-9
Art.
L251-10
Art.
L251-11
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux.
Art.
L251-12
Art.
L251-13
Art.
L251-14
Art.
L251-15
Art.
L251-16
Art.
L251-17
Section 4 : Dispositions particulières.
Art.
L251-18
Art.
L251-18-1
Section 5 : Dispositions pénales.
Art.
L251-19
Art.
L251-20
Art.
L251-21
Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles.
Art.
L252-1
Art.
L252-2
Art.
L252-3
Art.
L252-4
Art.
L252-5
Chapitre III : Mise sur le marché des produits phytosanitaires
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L253-1
Art.
L253-2
Art.
L253-3
Art.
L253-4
Art.
L253-5
Art.
L253-6
Art.
L253-7
Art.
L253-8
Section 3 : Dispositions particulières à certains produits.
Art.
L253-12
Art.
L253-13
Section 4 : Dispositions pénales.
Art.
L253-14
Art.
L253-15
Art.
L253-16
Art.
L253-17
Chapitre IV : La distribution et l'application des produits phytosanitaires
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L254-1
Art.
L254-2
Section 2 : Exercice du contrôle.
Art.
L254-3
Art.
L254-4
Art.
L254-5
Art.
L254-6
Section 3 : Dispositions diverses.
Art.
L254-7
Section 4 : Dispositions pénales.
Art.
L254-8
Art.
L254-9
Art.
L254-10
Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L255-1
Art.
L255-2
Section 2 : Exercice du contrôle.
Art.
L255-3
Art.
L255-4
Art.
L255-5
Art.
L255-6
Art.
L255-7
Section 3 : Dispositions pénales et diverses.
Art.
L255-8
Art.
L255-9
Art.
L255-11
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.
Art.
L. 256-2-1
Art.
L256-3
Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale
Section 1 : Dispositions générales
Art.
L257-1
Art.
L257-2
Art.
L257-3
Art.
L257-4
Art.
L257-5
Art.
L257-6
Art.
L257-7
Art.
L257-8
Art.
L257-9
Section 2 : Mesures d'exécution
Art.
L257-10
Art.
L257-11
Section 3 : Dispositions pénales
Art.
L257-12
Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement.
Art.
L261-1
Art.
L261-2
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Art.
L271-1
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Art.
L272-1
Art.
L272-2
Art.
L272-3
Art.
L272-4
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art.
L273-1
Art.
L273-2
Art.
L273-3
Art.
L273-4
Livre III : Exploitation agricole
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Les activités agricoles.
Art.
L311-1
Art.
L311-2
Art.
L311-2-1
Art.
L311-3
Chapitre II : Les éléments de référence
Section 1 : Le schéma directeur départemental des structures agricoles.
Art.
L312-1
Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles.
Art.
L312-2
Section 3 : Le répertoire de la valeur des terres agricoles.
Art.
L312-3
Art.
L312-4
Section 4 : L'unité de référence.
Art.
L312-5
Section 5 : La surface minimum d'installation.
Art.
L312-6
Chapitre III : Les instruments
Section 3 : Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
Art.
L313-1
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
Art.
L314-1
Art.
L314-1-1
Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Art.
L314-2
Art.
L314-3
Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
Art.
L314-4
Art.
L314-5
Art.
L314-6
Art.
L314-7
Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins.
Art.
L321-1
Art.
L321-2
Art.
L321-3
Art.
L321-4
Art.
L321-5
Sous-section 2 : Les associés d'exploitation.
Art.
L321-6
Art.
L321-7
Art.
L321-8
Art.
L321-9
Art.
L321-10
Art.
L321-11
Art.
L321-12
Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé.
Art.
L321-13
Art.
L321-14
Art.
L321-15
Art.
L321-16
Art.
L321-17
Art.
L321-18
Art.
L321-19
Art.
L321-20
Art.
L321-21
Art.
L321-21-1
Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale.
Art.
L321-22
Art.
L321-23
Art.
L321-24
Art.
L321-25
Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux.
Art.
L322-1
Art.
L322-2
Art.
L322-3
Art.
L322-4
Art.
L322-5
Art.
L322-6
Art.
L322-7
Art.
L322-8
Art.
L322-9
Art.
L322-10
Art.
L322-11
Art.
L322-12
Art.
L322-13
Art.
L322-14
Art.
L322-15
Art.
L322-16
Art.
L322-17
Art.
L322-18
Art.
L322-19
Art.
L322-20
Art.
L322-21
Art.
L322-22
Art.
L322-23
Art.
L322-24
Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun.
Art.
L323-1
Art.
L323-2
Art.
L323-3
Art.
L323-4
Art.
L323-5
Art.
L323-6
Art.
L323-7
Art.
L323-8
Art.
L323-9
Art.
L323-10
Art.
L323-11
Art.
L323-12
Art.
L323-13
Art.
L323-14
Art.
L323-15
Art.
L323-16
Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée.
Art.
L324-1
Art.
L324-2
Art.
L324-3
Art.
L324-4
Art.
L324-5
Art.
L324-6
Art.
L324-7
Art.
L324-8
Art.
L324-9
Art.
L324-10
Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs.
Art.
L325-1
Art.
L325-2
Art.
L325-3
Chapitre VI : Les contrats d'intégration.
Art.
L326-1
Art.
L326-2
Art.
L326-3
Art.
L326-4
Art.
L326-5
Art.
L326-6
Art.
L326-7
Art.
L326-8
Art.
L326-9
Art.
L326-10
Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole.
Art.
L327-1
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Art.
L328-1
Art.
L328-1-1
Art.
L328-2
Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
Art.
L328-3
Art.
L328-4
Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Chapitre préliminaire : La politique d'installation en agriculture.
Art.
L330-1
Art.
L330-2
Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles.
Art.
L331-1
Art.
L331-2
Art.
L331-3
Art.
L331-4
Art.
L331-5
Art.
L331-6
Art.
L331-7
Art.
L331-8
Art.
L331-9
Art.
L331-10
Art.
L331-11
Art.
L331-12
Chapitre II : Les limitations au droit de produire.
Art.
L332-1
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L341-1
Art.
L341-2
Art.
L341-3
Chapitre II : Warrants agricoles.
Art.
L342-1
Art.
L342-2
Art.
L342-3
Art.
L342-4
Art.
L342-5
Art.
L342-6
Art.
L342-7
Art.
L342-8
Art.
L342-9
Art.
L342-10
Art.
L342-11
Art.
L342-12
Art.
L342-13
Art.
L342-14
Art.
L342-15
Art.
L342-16
Art.
L342-17
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
Section 1 : Le règlement amiable.
Art.
L351-1
Art.
L351-2
Art.
L351-3
Art.
L351-4
Art.
L351-5
Art.
L351-6
Art.
L351-7
Section 2 : Le redressement et la liquidation judiciaires.
Art.
L351-8
Section 3 : Dispositions d'application.
Art.
L351-9
Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation
Section 1 : Les aides à certaines mutations d'exploitation.
Art.
L352-1
Chapitre III : Congé de formation.
Art.
L353-1
Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer.
Art.
L355-1
Art.
L355-2
Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole
Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie.
Art.
L361-1
Art.
L361-2
Art.
L361-3
Art.
L361-4
Art.
L361-5
Art.
L361-6
Art.
L361-7
Art.
L361-8
Art.
L361-9
Art.
L361-10
Art.
L361-11
Art.
L361-12
Art.
L361-13
Art.
L361-14
Art.
L361-15
Art.
L361-16
Art.
L361-17
Art.
L361-18
Art.
L361-19
Art.
L361-20
Art.
L361-21
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Art.
L362-1
Art.
L362-2
Art.
L362-3
Art.
L362-4
Art.
L362-5
Art.
L362-6
Art.
L362-7
Art.
L362-8
Art.
L362-9
Art.
L362-10
Art.
L362-11
Art.
L362-12
Art.
L362-13
Art.
L362-14
Art.
L362-15
Art.
L362-16
Art.
L362-17
Art.
L362-18
Art.
L362-19
Art.
L362-20
Art.
L362-21
Art.
L362-22
Art.
L362-23
Art.
L362-24
Art.
L362-25
Art.
L362-26
Livre IV : Baux ruraux
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
Chapitre Ier : Régime de droit commun
Art.
L411-1
Art.
L411-2
Art.
L411-3
Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
Sous-section 1 : Etablissement du contrat.
Art.
L411-4
Sous-section 2 : Durée du bail.
Art.
L411-5
Art.
L411-6
Art.
L411-7
Art.
L411-8
Sous-section 3 : Prix du bail.
Art.
L411-11
Art.
L411-12
Art.
L411-13
Art.
L411-14
Art.
L411-15
Art.
L411-16
Art.
L411-18
Art.
L411-24
Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation.
Art.
L411-26
Art.
L411-27
Art.
L411-28
Art.
L411-29
Section 3 : Résiliation du bail.
Art.
L411-30
Art.
L411-31
Art.
L411-32
Art.
L411-33
Art.
L411-34
Section 4 : Cession du bail et sous-location.
Art.
L411-35
Section 5 : Adhésion à une société.
Art.
L411-37
Art.
L411-38
Section 6 : Echange et location de parcelles.
Art.
L411-39
Art.
L411-39-1
Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables.
Art.
L411-40
Art.
L411-41
Art.
L411-42
Art.
L411-43
Art.
L411-44
Art.
L411-45
Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise.
Art.
L411-46
Art.
L411-47
Art.
L411-48
Art.
L411-49
Art.
L411-50
Art.
L411-52
Art.
L411-53
Art.
L411-54
Art.
L411-55
Art.
L411-56
Art.
L411-57
Art.
L411-58
Art.
L411-59
Art.
L411-60
Art.
L411-61
Art.
L411-62
Art.
L411-63
Art.
L411-64
Art.
L411-66
Art.
L411-67
Art.
L411-68
Section 9 : Indemnité au preneur sortant.
Art.
L411-69
Art.
L411-70
Art.
L411-71
Art.
L411-72
Art.
L411-73
Art.
L411-74
Art.
L411-75
Art.
L411-76
Art.
L411-77
Art.
L411-78
Section 10 : Dispositions diverses.
Art.
L411-79
Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité
Section 1 : Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux.
Art.
L412-1
Art.
L412-2
Art.
L412-3
Art.
L412-4
Art.
L412-5
Art.
L412-6
Art.
L412-7
Art.
L412-8
Art.
L412-9
Art.
L412-11
Art.
L412-12
Art.
L412-13
Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil.
Art.
L412-14
Art.
L412-15
Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère.
Art.
L413-1
Chapitre V : Dispositions diverses et d'application.
Art.
L415-1
Art.
L415-2
Art.
L415-3
Art.
L415-4
Art.
L415-6
Art.
L415-7
Art.
L415-8
Art.
L415-9
Art.
L415-10
Art.
L415-11
Art.
L415-12
Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme.
Art.
L416-1
Art.
L416-2
Art.
L416-3
Art.
L416-4
Art.
L416-5
Art.
L416-6
Art.
L416-7
Art.
L416-8
Art.
L416-9
Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage
Section 1 : Régime du bail.
Art.
L417-1
Art.
L417-2
Art.
L417-3
Art.
L417-4
Art.
L417-5
Art.
L417-6
Art.
L417-7
Art.
L417-8
Art.
L417-9
Art.
L417-10
Section 2 : Conversion en baux à ferme.
Art.
L417-11
Art.
L417-12
Art.
L417-13
Art.
L417-14
Art.
L417-15
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial.
Art.
L418-1
Art.
L418-2
Art.
L418-3
Art.
L418-4
Art.
L418-5
Titre II : Bail à cheptel.
Art.
L421-1
Titre III : Bail à domaine congéable.
Art.
L431-1
Art.
L431-2
Art.
L431-3
Art.
L431-4
Art.
L431-5
Art.
L431-6
Art.
L431-7
Art.
L431-8
Art.
L431-9
Art.
L431-10
Art.
L431-11
Art.
L431-12
Art.
L431-13
Art.
L431-14
Art.
L431-15
Art.
L431-16
Art.
L431-17
Art.
L431-18
Art.
L431-19
Art.
L431-20
Art.
L431-21
Art.
L431-22
Art.
L431-23
Titre IV : Bail à complant.
Art.
L441-1
Art.
L441-2
Art.
L441-3
Art.
L441-4
Art.
L441-5
Art.
L441-6
Art.
L441-7
Art.
L441-8
Art.
L441-9
Art.
L441-10
Art.
L441-11
Art.
L441-12
Art.
L441-13
Titre V : Bail emphytéotique.
Art.
L451-1
Art.
L451-2
Art.
L451-3
Art.
L451-4
Art.
L451-5
Art.
L451-6
Art.
L451-7
Art.
L451-8
Art.
L451-9
Art.
L451-10
Art.
L451-11
Art.
L451-12
Art.
L451-13
Art.
L451-14
Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et à Mayotte.
Chapitre Ier : Régime de droit commun
Art.
L461-1
Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail.
Art.
L461-2
Art.
L461-3
Art.
L461-4
Section 3 : Résiliation, cession et sous-location.
Art.
L461-5
Art.
L461-6
Art.
L461-7
Section 4 : Congé, renouvellement, reprise.
Art.
L461-8
Art.
L461-9
Art.
L461-10
Art.
L461-11
Art.
L461-12
Art.
L461-13
Art.
L461-14
Section 5 : Indemnité du preneur sortant.
Art.
L461-15
Art.
L461-16
Art.
L461-17
Section 6 : Droit de préemption.
Art.
L461-18
Section 7 : Dispositions diverses.
Art.
L461-24
Art.
L461-25
Art.
L461-26
Art.
L461-27
Art.
L461-28
Art.
L461-29
Art.
L461-30
Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
Section 1 : Régime du bail.
Art.
L462-1
Art.
L462-2
Art.
L462-3
Art.
L462-4
Art.
L462-5
Art.
L462-6
Art.
L462-7
Art.
L462-8
Art.
L462-9
Art.
L462-10
Art.
L462-11
Art.
L462-12
Art.
L462-13
Art.
L462-14
Art.
L462-15
Art.
L462-16
Art.
L462-17
Art.
L462-18
Art.
L462-19
Art.
L462-20
Art.
L462-21
Section 2 : Conversion en baux à ferme.
Art.
L462-22
Art.
L462-23
Art.
L462-24
Art.
L462-25
Art.
L462-26
Section 3 : Dispositions diverses et d'application.
Art.
L462-27
Art.
L462-28
Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme.
Art.
L463-1
Chapitre IV : Dispositions d'application.
Art.
L464-1
Art.
L464-2
Titre VII : Location de jardins familiaux.
Art.
L471-1
Art.
L471-2
Art.
L471-3
Art.
L471-4
Art.
L471-5
Art.
L471-6
Art.
L471-7
Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale.
Art.
L481-1
Art.
L481-2
Art.
L481-3
Art.
L481-4
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux
Chapitre Ier : Institution et compétence.
Art.
L491-1
Chapitre II : Composition du tribunal.
Art.
L492-1
Art.
L492-2
Art.
L492-3
Art.
L492-4
Art.
L492-5
Art.
L492-6
Art.
L492-7
Art.
L492-8
Art.
L492-9
Chapitre III : Voies de recours.
Art.
L493-1
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Art.
L510-1
Chapitre Ier : Chambres départementales
Section 1 : Institution et attributions.
Art.
L511-1
Art.
L511-3
Art.
L511-4
Art.
L511-5
Section 2 : Composition.
Art.
L511-7
Section 3 : Elections.
Art.
L511-8
Art.
L511-9
Section 4 : Fonctionnement.
Art.
L511-10
Art.
L511-11
Section 5 : Régime financier.
Art.
L511-12
Chapitre II : Chambres régionales
Section 1 : Institution et attributions.
Art.
L512-1
Art.
L512-2
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1 : Organisation et fonctionnement.
Art.
L513-1
Art.
L513-2
Art.
L513-3
Art.
L513-4
Chapitre IV : Dispositions communes
Art.
L514-1
Art.
L514-2
Art.
L514-3
Art.
L514-4
Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture.
Art.
L515-1
Art.
L515-2
Art.
L515-3
Art.
L515-4
Art.
L515-5
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L521-1
Art.
L521-2
Art.
L521-3
Art.
L521-4
Art.
L521-5
Art.
L521-6
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Section 1 : Associés coopérateurs.
Art.
L522-1
Art.
L522-2
Art.
L522-2-1
Section 2 : Associés non coopérateurs.
Art.
L522-3
Art.
L522-4
Section 3 : Tiers non coopérateurs.
Art.
L522-5
Art.
L522-6
Chapitre III : Capital social et dispositions financières
Section 1 : Capital social.
Art.
L523-1
Art.
L523-2
Art.
L523-2-1
Art.
L523-3
Art.
L523-4
Art.
L523-4-1
Section 3 : Prises de participation.
Art.
L523-5
Art.
L523-5-1
Section 4 : Réévaluation des bilans.
Art.
L523-6
Art.
L523-7
Section 5 : Moyens financiers.
Art.
L523-8
Art.
L523-9
Art.
L523-10
Art.
L523-11
Section 6 : Participation et intéressement.
Art.
L523-12
Art.
L523-13
Chapitre IV : Administration
Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale.
Art.
L524-1
Art.
L524-1-1
Art.
L524-1-2
Art.
L524-2
Art.
L524-2-1
Art.
L524-2-2
Art.
L524-2-3
Art.
L524-3
Art.
L524-4
Art.
L524-4-1
Art.
L524-5
Section 2 : Comptes sociaux.
Art.
L524-6
Art.
L524-6-1
Art.
L524-6-2
Art.
L524-6-3
Art.
L524-6-4
Chapitre V : Agrément, contrôle
Section 1 : Agrément.
Art.
L525-1
Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
Section 1 : Dissolution - Liquidation
Art.
L526-1
Art.
L526-2
Section 2 : Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
Art.
L526-3
Art.
L526-4
Art.
L526-5
Art.
L526-6
Art.
L526-7
Art.
L526-8
Art.
L526-9
Art.
L526-10
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Section 1 : Fédérations de coopératives
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.
Art.
L527-1
Art.
L527-1-1
Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle.
Art.
L527-2
Art.
L527-3
Art.
L528-1
Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application.
Art.
L529-1
Art.
L529-2
Art.
L529-3
Art.
L529-4
Art.
L529-5
Art.
L529-6
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Chapitre Ier : Constitution.
Art.
L531-1
Chapitre II : Fonctionnement.
Art.
L532-1
Chapitre III : Dispositions financières.
Art.
L533-1
Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation.
Art.
L534-1
Chapitre V : Dispositions pénales.
Art.
L535-1
Art.
L535-2
Art.
L535-3
Art.
L535-4
Art.
L535-5
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole.
Art.
L541-1
Art.
L541-2
Art.
L541-3
Art.
L541-4
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Chapitre Ier : Organisations de producteurs.
Art.
L551-1
Art.
L551-2
Art.
L551-3
Art.
L551-4
Chapitre II : Comités économiques agricoles.
Art.
L552-1
Art.
L552-2
Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
Section 1 : Droits d'inscription et cotisations.
Art.
L553-1
Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles.
Section 1 : Règles susceptibles d'être étendues.
Art.
L554-1
Section 2 : Procédure d'extension.
Art.
L554-2
Section 3 : Recherche et constatation des infractions.
Art.
L554-3
Titre VI : Jardins familiaux
Chapitre Ier : Constitution.
Art.
L561-1
Art.
L561-2
Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux
Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).
Art.
L562-1
Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales.
Art.
L562-2
Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique.
Art.
L563-1
Chapitre IV : Avantages et subventions.
Art.
L564-1
Art.
L564-2
Art.
L564-3
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre Ier : Chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.
Art.
L571-1
Art.
L571-2
Art.
L571-3
Art.
L571-4
Art.
L571-5
Art.
L571-6
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Art.
L572-1
Section 1 : Associés - Tiers non coopérateurs.
Art.
L572-2
Section 2 : Capital social et dispositions financières.
Art.
L572-3
Section 3 : Comptes sociaux
Art.
L572-4
Art.
L572-5
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Art.
L582-1
Art.
L582-2
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L582-3
Art.
L582-4
Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs.
Art.
L582-5
Art.
L582-6
Section 3 : Capital social et dispositions financières.
Art.
L582-7
Art.
L582-8
Art.
L582-9
Art.
L582-10
Art.
L582-11
Art.
L582-12
Section 5 : Agrément, contrôle.
Art.
L582-13
Section 6 : Dissolution, liquidation.
Art.
L582-14
Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle.
Art.
L582-15
Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application.
Art.
L582-16
Art.
L582-17
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Art.
L583-1
Section 1 : Constitution.
Art.
L583-2
Section 2 : Fonctionnement.
Art.
L583-3
Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation.
Art.
L583-4
Section 6 : Dispositions d'application.
Art.
L583-5
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales.
Art.
L611-1
Art.
L611-2
Art.
L611-3
Art.
L611-4
Art.
L611-4-2
Art.
L611-5
Art.
L611-6
Art.
L611-7
Titre II : Les organismes d'intervention
Chapitre Ier : Les offices d'intervention
Section 1 : Dispositions communes.
Art.
L621-1
Art.
L621-2
Art.
L621-3
Art.
L621-4
Art.
L621-5
Art.
L621-6
Art.
L621-7
Art.
L621-8
Art.
L621-9
Art.
L621-10
Art.
L621-11
Section 2 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Art.
L621-12
Art.
L621-12-1
Art.
L621-13
Art.
L621-16
Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle
Section 1 : L'agence unique de paiements.
Art.
L622-1
Chapitre III : Les sociétés d'intervention.
Art.
L623-1
Art.
L623-2
Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L631-1
Art.
L631-2
Section 2 : Les accords interprofessionnels à long terme.
Art.
L631-3
Art.
L631-4
Art.
L631-5
Art.
L631-6
Art.
L631-7
Art.
L631-8
Art.
L631-9
Art.
L631-10
Art.
L631-11
Section 3 : Les conventions de campagne et les contrats types.
Art.
L631-12
Art.
L631-13
Art.
L631-14
Art.
L631-15
Art.
L631-16
Art.
L631-17
Art.
L631-18
Section 4 : Dispositions communes.
Art.
L631-19
Art.
L631-20
Art.
L631-21
Art.
L631-22
Art.
L631-23
Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L632-1
Art.
L632-2
Art.
L632-3
Art.
L632-4
Art.
L632-5
Art.
L632-6
Art.
L632-7
Art.
L632-8
Art.
L632-8-1
Art.
L632-9
Art.
L632-10
Art.
L632-11
Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière.
Art.
L632-12
Art.
L632-13
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Art.
L640-1
Art.
L640-2
Art.
L640-3
Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
Sous-section 1 : Le label rouge.
Art.
L641-1
Art.
L641-2
Art.
L641-3
Art.
L641-4
Sous-section 2 : L'appellation d'origine.
Art.
L641-5
Art.
L641-6
Art.
L641-7
Art.
L641-8
Art.
L641-9
Art.
L641-10
Sous-section 3 : L'indication géographique protégée.
Art.
L641-11
Sous-section 4 : La spécialité traditionnelle garantie.
Art.
L641-12
Sous-section 5 : L'agriculture biologique.
Art.
L641-13
Section 2 : Les mentions valorisantes
Sous-section 1 : La dénomination "montagne".
Art.
L641-14
Art.
L641-15
Art.
L641-16
Art.
L641-17
Art.
L641-18
Sous-section 2 : Les autres mentions valorisantes.
Art.
L641-19
Section 3 : La certification de conformité.
Art.
L641-20
Art.
L641-21
Art.
L641-22
Art.
L641-23
Art.
L641-24
Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L642-1
Art.
L642-2
Art.
L642-3
Art.
L642-4
Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Sous-section 1 : Missions.
Art.
L642-5
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.
Art.
L642-6
Art.
L642-7
Art.
L642-8
Art.
L642-9
Art.
L642-10
Art.
L642-11
Sous-section 3 : Ressources.
Art.
L642-12
Art.
L642-13
Art.
L642-14
Sous-section 4 : Agents.
Art.
L642-15
Art.
L642-16
Section 3 : Les organismes de défense et de gestion
Sous-section 1 : Reconnaissance.
Art.
L642-17
Art.
L642-18
Art.
L642-19
Art.
L642-20
Art.
L642-21
Sous-section 2 : Missions.
Art.
L642-22
Art.
L642-23
Sous-section 3 : Financement.
Art.
L642-24
Sous-section 4 : Suivi.
Art.
L642-25
Art.
L642-26
Section 4 : Le contrôle du cahier des charges
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L642-27
Sous-section 2 : Les organismes certificateurs.
Art.
L642-28
Art.
L642-29
Art.
L642-30
Sous-section 3 : Les organismes d'inspection.
Art.
L642-31
Art.
L642-32
Art.
L642-33
Sous-section 4 : Evaluation par l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Art.
L642-34
Art.
L642-35
Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
Section 1 : Protection des dénominations reconnues.
Art.
L643-1
Art.
L643-2
Art.
L643-3
Section 2 : Protection des aires de production délimitées.
Art.
L643-4
Art.
L643-5
Art.
L643-6
Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs
Section 1 : Secteur des vins et spiritueux
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou en bénéficiant.
Art.
L644-1
Art.
L644-2
Art.
L644-3
Art.
L644-4
Art.
L644-5
Art.
L644-6
Art.
L644-7
Art.
L644-8
Art.
L644-9
Art.
L644-9-1
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays".
Art.
L644-10
Art.
L644-11
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure.
Art.
L644-12
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole.
Art.
L644-13
Section 2 : Secteur des volailles.
Art.
L644-14
Titre V : Les productions animales
Chapitre Ier : La vaine pâture.
Art.
L651-1
Art.
L651-2
Art.
L651-3
Art.
L651-4
Art.
L651-5
Art.
L651-6
Art.
L651-7
Art.
L651-8
Art.
L651-9
Art.
L651-10
Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L653-1
Art.
L653-2
Art.
L653-3
Section 2 : Dispositions relatives aux ruminants.
Art.
L653-4
Art.
L653-5
Art.
L653-6
Art.
L653-7
Art.
L653-8
Art.
L653-9
Art.
L653-10
Art.
L653-11
Section 3 : Dispositions relatives aux équidés.
Art.
L653-12
Art.
L653-13
Section 4 : Contrôle et sanction des infractions.
Art.
L653-14
Art.
L653-15
Art.
L653-16
Chapitre IV : Les animaux et les viandes.
Art.
L654-1
Section 1 : Les abattoirs
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L654-2
Art.
L654-3
Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics.
Art.
L654-4
Art.
L654-5
Art.
L654-6
Art.
L654-7
Sous-section 3 : Taxes et redevances.
Art.
L654-8
Art.
L654-9
Art.
L654-10
Art.
L654-11
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande.
Art.
L654-21
Art.
L654-22
Art.
L654-23
Art.
L654-24
Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux.
Art.
L654-25
Art.
L654-26
Art.
L654-27
Art.
L654-27-1
Section 4 : La production et la vente du lait.
Art.
L654-28
Art.
L654-29
Art.
L654-30
Art.
L654-31
Art.
L654-32
Art.
L654-33
Art.
L654-34
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre Ier : Les productions de semences.
Art.
L661-1
Art.
L661-2
Art.
L661-3
Chapitre II : Les obtentions végétales.
Art.
L662-1
Art.
L662-2
Art.
L662-3
Chapitre III : Dispositions diverses.
Art.
L663-1
Art.
L663-2
Art.
L663-3
Art.
L663-4
Art.
L663-5
Art.
L663-6
Art.
L663-7
Titre VII : Dispositions pénales.
Art.
L671-1
Art.
L671-1-1
Art.
L671-2
Art.
L671-3
Art.
L671-4
Art.
L671-5
Art.
L671-6
Art.
L671-7
Art.
L671-9
Art.
L671-10
Art.
L671-12
Art.
L671-13
Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à Mayotte.
Art.
L681-1
Art.
L681-2
Art.
L681-3
Art.
L681-4
Art.
L681-5
Art.
L681-6
Art.
L681-7
Art.
L681-7-1
Art.
L681-7-2
Art.
L681-7-3
Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
Art.
L681-8
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art.
L682-1
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna.
Art.
L683-1
Titre IX : Observatoire des distorsions
Art.
L691-1
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L711-1
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.
Art.
L712-1
Chapitre III : Durée du travail
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L713-1
Art.
L713-2
Art.
L713-3
Art.
L713-4
Art.
L713-5
Section 2 : Heures supplémentaires.
Art.
L713-6
Art.
L713-7
Art.
L713-8
Art.
L713-9
Art.
L713-10
Art.
L713-11
Art.
L713-11-1
Art.
L713-12
Art.
L713-13
Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail.
Art.
L713-14
Art.
L713-15
Art.
L713-16
Art.
L713-17
Art.
L713-18
Section 4 : Dispositions diverses.
Art.
L713-19
Art.
L713-20
Art.
L713-21
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
Art.
L715-1
Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction.
Art.
L716-1
Art.
L716-2
Art.
L716-3
Art.
L716-4
Art.
L716-5
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles.
Art.
L718-1
Section 3 : Contrats de travail.
Chapitre IX : Contrôle.
Art.
L719-1
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre Ier : Généralités.
Art.
L721-1
Chapitre II : Champ d'application
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L722-1
Art.
L722-2
Art.
L722-3
Art.
L722-4
Art.
L722-5
Art.
L722-6
Art.
L722-7
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
Art.
L722-8
Paragraphe 1 : Prestations familiales.
Art.
L722-9
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.
Art.
L722-10
Art.
L722-11
Art.
L722-12
Art.
L722-13
Art.
L722-14
Paragraphe 3 : Assurance vieillesse.
Art.
L722-15
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.
Art.
L722-17
Art.
L722-18
Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
Art.
L722-19
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L722-20
Art.
L722-21
Art.
L722-22
Art.
L722-23
Art.
L722-24
Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat.
Art.
L722-24-1
Sous-section 2 : Affiliation.
Art.
L722-25
Art.
L722-26
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches
Art.
L722-27
Paragraphe 1 : Prestations familiales.
Art.
L722-28
Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles.
Art.
L722-29
Art.
L722-30
Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
Art.
L722-31
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole
Art.
L723-1
Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole.
Art.
L723-2
Art.
L723-3
Art.
L723-4
Art.
L. 723-4-1
Art.
L723-5
Art.
L723-6
Art.
L723-7
Art.
L723-8
Art.
L723-9
Art.
L723-10
Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Art.
L723-11
Art.
L723-12
Art.
L723-12-1
Art.
L723-13
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.
Art.
L723-14
Sous-section 1 : Elections
Paragraphe 1 : Collèges électoraux.
Art.
L723-15
Art.
L723-17
Art.
L723-18
Art.
L723-18-1
Paragraphe 2 : Electeurs, conditions d'éligibilité.
Art.
L723-19
Art.
L723-20
Art.
L723-21
Paragraphe 3 : Scrutins.
Art.
L723-22
Art.
L723-23
Art.
L723-24
Art.
L723-26
Sous-section 2 : Assemblées générales
Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales.
Art.
L723-27
Paragraphe 2 : Caisse centrale.
Art.
L723-28
Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales.
Art.
L723-29
Art.
L723-30
Art.
L723-31
Paragraphe 2 : Caisse centrale.
Art.
L723-32
Art.
L723-33
Art.
L723-34
Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration.
Art.
L723-35
Paragraphe 4 : Fonctionnement.
Art.
L723-36
Art.
L723-36-1
Art.
L723-37
Paragraphe 5 : Contrôle.
Art.
L723-38
Art.
L723-39
Sous-section 4 : Mesures d'application.
Art.
L723-40
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole.
Art.
L723-41
Sous-section 2 : Secret professionnel.
Art.
L723-42
Art.
L723-43
Sous-section 6 : Interdictions et pénalités.
Art.
L723-44
Art.
L723-45
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités.
Art.
L723-46
Art.
L723-47
Chapitre IV : Contrôles
Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
Sous-section 1 : Contrôle par l'administration.
Art.
L724-1
Art.
L724-2
Art.
L724-3
Art.
L724-4
Art.
L724-5
Art.
L724-6
Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités.
Art.
L724-7
Art.
L724-8
Art.
L724-9
Art.
L724-10
Sous-section 3 : Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle.
Art.
L724-11
Art.
L724-12
Art.
L724-13
Section 2 : Contrôle financier.
Art.
L724-14
Art.
L724-15
Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L725-1
Art.
L725-2
Art.
L725-3
Art.
L725-3-1
Art.
L725-4
Art.
L725-5
Art.
L725-6
Art.
L725-7
Art.
L725-8
Art.
L725-9
Art.
L725-10
Art.
L725-11
Art.
L725-12
Section 2 : Sanctions et dispositions diverses.
Art.
L725-13
Art.
L725-14
Art.
L725-15
Art.
L725-16
Art.
L725-17
Art.
L725-18
Art.
L725-19
Art.
L725-20
Art.
L725-21
Art.
L725-22
Section 3 : Droits des cotisants.
Art.
L725-23
Art.
L725-24
Chapitre VI : Action sanitaire et sociale.
Art.
L726-1
Art.
L726-2
Art.
L726-3
Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires
Section 1 : Personnes non-salariées.
Art.
L727-1
Section 2 : Personnes salariées.
Art.
L727-2
Art.
L727-3
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Financement
Section 1 : Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.
Art.
L731-1
Art.
L731-2
Art.
L731-4
Art.
L731-5
Art.
L731-6
Art.
L731-7
Art.
L731-8
Art.
L731-9
Section 2 : Cotisations
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L731-10
Art.
L731-11
Art.
L731-12
Art.
L731-13
Paragraphe 1 : Assiette des cotisations.
Art.
L731-14
Art.
L731-15
Art.
L731-16
Art.
L731-17
Art.
L731-18
Art.
L731-19
Art.
L731-21
Art.
L731-22
Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité.
Art.
L731-23
Sous-section 2 : Dispositions particulières
Paragraphe 1 : Prestations familiales.
Art.
L731-25
Art.
L731-26
Art.
L731-27
Art.
L731-28
Art.
L731-29
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.
Art.
L731-30
Art.
L731-31
Art.
L731-32
Art.
L731-33
Art.
L731-34
Art.
L731-35
Art.
L731-36
Art.
L731-37
Art.
L731-38
Art.
L731-39
Art.
L731-40
Art.
L731-41
Paragraphe 3 : Assurance vieillesse.
Art.
L731-42
Section 3 : Autres ressources.
Art.
L731-45
Chapitre II : Prestations
Section 1 : Prestations familiales.
Art.
L732-1
Art.
L732-2
Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.
Art.
L732-3
Art.
L732-4
Art.
L732-5
Art.
L732-6
Art.
L732-7
Art.
L732-8
Art.
L732-9
Art.
L732-10
Art.
L732-11
Art.
L732-12
Art.
L732-12-1
Art.
L732-13
Art.
L732-14
Art.
L732-15
Art.
L732-16
Art.
L732-17
Section 3 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art.
L732-18
Art.
L732-18-1
Art.
L732-18-2
Art.
L732-19
Art.
L732-20
Art.
L732-21
Art.
L732-22
Paragraphe 2 : Pension de retraite.
Art.
L732-23
Art.
L732-24
Art.
L732-25
Art.
L732-25-1
Art.
L732-26
Art.
L732-27
Art.
L732-27-1
Art.
L732-28
Art.
L732-29
Art.
L732-34
Art.
L732-35
Art.
L732-35-1
Art.
L732-36
Art.
L732-37
Art.
L732-38
Art.
L732-39
Art.
L732-40
Paragraphe 3 : Pension de réversion.
Art.
L732-41
Art.
L732-42
Art.
L732-43
Art.
L732-44
Art.
L732-45
Art.
L732-46
Art.
L732-47
Art.
L732-48
Art.
L732-49
Art.
L732-50
Art.
L732-51
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.
Art.
L732-52
Art.
L732-53
Art.
L732-54
Paragraphe 5 : Revalorisations des retraites et des pensions de réversion.
Art.
L732-54-1
Art.
L732-54-2
Art.
L732-54-3
Art.
L732-54-4
Art.
L732-54-5
Art.
L732-54-6
Art.
L732-54-7
Art.
L732-54-8
Art.
L732-54-9
Sous-section 2 : Paiement des pensions.
Art.
L732-55
Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire.
Art.
L732-56
Art.
L732-57
Art.
L732-58
Art.
L732-59
Art.
L732-60
Art.
L732-61
Art.
L732-62
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L741-1
Art.
L741-1-1
Section 2 : Prestations familiales.
Art.
L741-2
Art.
L741-3
Art.
L741-4
Art.
L741-4-1
Art.
L741-4-2
Art.
L741-5
Art.
L741-7
Art.
L741-8
Section 3 : Assurances sociales.
Art.
L741-9
Art.
L741-10
Art.
L741-10-1
Art.
L741-10-2
Art.
L. 741-10-3
Art.
L741-11
Art.
L741-12
Art.
L741-13
Art.
L741-14
Art.
L741-15
Art.
L741-15-1
Art.
L741-15-2
Art.
L741-16
Art.
L741-17
Art.
L741-18
Art.
L741-19
Art.
L741-20
Art.
L741-21
Art.
L741-22
Art.
L741-23
Art.
L741-24
Art.
L741-25
Section 4 : Dispositions diverses.
Art.
L741-26
Art.
L741-27
Art.
L741-28
Chapitre II : Prestations
Section 1 : Prestations familiales.
Art.
L742-1
Art.
L742-2
Section 2 : Assurances sociales.
Art.
L742-3
Art.
L742-4
Art.
L742-5
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Bénéficiaires.
Art.
L751-1
Art.
L751-3
Art.
L751-4
Art.
L751-5
Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail.
Art.
L751-6
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
Art.
L751-7
Section 3 : Prestations.
Art.
L751-8
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
Art.
L751-9
Section 5 : Organisation et financement
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L751-10
Art.
L751-11
Sous-section 2 : Financement.
Art.
L751-12
Art.
L751-13
Art.
L751-14
Art.
L751-14-1
Art.
L751-15
Art.
L751-16
Art.
L751-17
Art.
L751-18
Art.
L751-19
Art.
L751-20
Art.
L751-21
Art.
L751-22
Art.
L751-23
Art.
L751-24
Art.
L751-25
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident.
Art.
L751-26
Art.
L751-27
Art.
L751-28
Art.
L751-30
Art.
L751-31
Art.
L751-32
Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident.
Art.
L751-33
Art.
L751-34
Sous-section 3 : Sanctions.
Art.
L751-35
Art.
L751-36
Art.
L751-37
Art.
L751-38
Art.
L751-39
Art.
L751-40
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Art.
L751-41
Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.
Art.
L751-42
Art.
L751-43
Art.
L751-44
Art.
L751-45
Art.
L751-46
Art.
L751-47
Section 8 : Prévention.
Art.
L751-48
Art.
L751-49
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
Section 1 : Champ d'application.
Art.
L752-1
Art.
L752-2
Section 2 : Prestations
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L752-3
Sous-section 2 : Prestations en nature.
Art.
L752-4
Sous-section 3 : Prestations en espèces.
Art.
L752-5
Art.
L752-6
Art.
L752-7
Art.
L752-8
Sous-section 4 : Révision, rechute.
Art.
L752-9
Sous-section 5 : Frais funéraires.
Art.
L752-10
Sous-section 6 : Dispositions diverses.
Art.
L752-11
Section 3 : Organisation et financement
Sous-section 1 : Organisation.
Art.
L752-12
Art.
L752-13
Art.
L752-14
Art.
L752-15
Sous-section 2 : Financement.
Art.
L752-16
Art.
L752-17
Art.
L752-18
Art.
L752-19
Art.
L752-20
Art.
L752-21
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
Art.
L752-22
Art.
L752-23
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux.
Art.
L752-24
Art.
L752-25
Art.
L752-26
Art.
L752-28
Section 6 : Prévention.
Art.
L752-29
Art.
L752-29-1
Section 7 : Dispositions diverses.
Art.
L752-30
Art.
L752-31
Art.
L752-32
Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L753-1
Art.
L753-2
Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole.
Art.
L753-3
Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes.
Art.
L753-4
Art.
L753-5
Art.
L753-6
Sous-section 2 : Majorations de rentes.
Art.
L753-7
Art.
L753-8
Art.
L753-9
Art.
L753-10
Art.
L753-11
Art.
L753-12
Art.
L753-13
Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.
Art.
L753-14
Art.
L753-15
Art.
L753-16
Art.
L753-17
Art.
L753-18
Art.
L753-19
Art.
L753-20
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Art.
L753-21
Art.
L753-22
Titre VI : Dispositions spéciales
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.
Art.
L761-1
Art.
L761-2
Art.
L761-3
Art.
L761-4
Art.
L761-4-1
Sous-section 2 : Financement.
Art.
L761-5
Art.
L761-6
Art.
L761-7
Art.
L761-8
Sous-section 3 : Organisation et contrôle.
Art.
L761-9
Art.
L761-10
Art.
L761-10-1
Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles.
Art.
L761-11
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Art.
L761-12
Sous-section 2 : Salariés agricoles
Paragraphe 1 : Bénéficiaires.
Art.
L761-13
Art.
L761-14
Paragraphe 2 : Prestations.
Art.
L761-15
Art.
L761-16
Art.
L761-17
Art.
L761-18
Sous-section 3 : Non-salariés agricoles.
Art.
L761-19
Art.
L761-20
Art.
L761-21
Chapitre II : Protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les départements d'outre-mer
Section 1 : Dispositions communes et diverses.
Art.
L762-1
Art.
L762-1-1
Art.
L762-2
Art.
L762-3
Art.
L762-4
Art.
L762-5
Section 2 : Prestations familiales.
Art.
L762-6
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.
Art.
L762-7
Art.
L762-8
Sous-section 2 : Financement.
Art.
L762-9
Art.
L762-10
Art.
L762-11
Art.
L762-12
Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité.
Art.
L762-13
Art.
L762-14
Art.
L762-15
Art.
L762-16
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.
Art.
L762-17
Art.
L762-18
Art.
L762-19
Art.
L762-20
Sous-section 2 : Financement.
Art.
L762-21
Art.
L762-22
Art.
L762-23
Art.
L762-24
Sous-section 3 : Action sociale.
Art.
L762-25
Section 4 : Assurance vieillesse.
Art.
L762-26
Art.
L762-27
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.
Art.
L762-28
Art.
L762-29
Art.
L762-30
Art.
L762-31
Art.
L762-32
Sous-section 2 : Financement.
Art.
L762-33
Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Art.
L762-34
Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire.
Art.
L762-35
Art.
L762-36
Art.
L762-37
Art.
L762-38
Art.
L762-39
Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer.
Art.
L763-1
Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Section 1 : Salariés détachés à l'étranger.
Art.
L764-1
Art.
L764-2
Art.
L764-3
Section 2 : Salariés expatriés.
Art.
L764-4
Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger.
Art.
L764-5
Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger.
Art.
L764-6
Section 5 : Dispositions communes.
Art.
L764-7
Art.
L764-8
Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
Art.
L771-1
Art.
L771-2
Art.
L771-3
Art.
L771-4
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Art.
L800-1
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Art.
L810-1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L811-1
Art.
L811-2
Art.
L811-3
Art.
L811-4
Art.
L811-4-1
Art.
L811-5
Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat.
Art.
L811-6
Art.
L811-7
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation.
Art.
L811-8
Art.
L811-9
Art.
L811-10
Art.
L811-11
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
Art.
L812-1
Art.
L812-2
Art.
L812-3
Art.
L812-4
Art.
L812-5
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L813-1
Art.
L813-2
Art.
L813-3
Art.
L813-4
Art.
L813-5
Art.
L813-6
Art.
L813-7
Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat.
Art.
L813-8
Art.
L813-9
Art.
L813-10
Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole.
Art.
L814-1
Art.
L814-2
Art.
L814-3
Art.
L814-4
Chapitre V : Dispositions particulières
Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne.
Art.
L815-1
Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Art.
L815-2
Section 3 : Dispositions pénales.
Art.
L815-3
Art.
L815-4
Titre II : Développement agricole.
Art.
L820-1
Art.
L820-2
Art.
L820-3
Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire.
Art.
L830-1
Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte.
Chapitre II : Développement agricole.
Art.
L842-1
Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
R111-1
Art.
R111-2
Art.
R111-3
Art.
R111-4
Art.
R111-5
Art.
R111-6
Art.
R111-7
Art.
R111-8
Art.
R111-9
Art.
R111-10
Art.
R111-11
Art.
R111-12
Chapitre II : Aménagement rural
Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier.
Art.
R112-1-1
Art.
R112-1-2
Sous-section 2 : Zones agricoles protégées.
Art.
R112-1-4
Art.
R112-1-5
Art.
R112-1-6
Art.
R112-1-7
Art.
R112-1-8
Art.
R112-1-9
Art.
R112-1-10
Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement.
Art.
R112-2-1
Art.
R112-2-2
Art.
R112-2-3
Art.
R112-2-4
Art.
R112-2-5
Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural
Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional.
Art.
R112-6
Art.
R112-7
Art.
R112-8
Art.
R112-9
Art.
R112-10
Art.
R112-11
Art.
R112-12
Art.
R112-13
Sous-section 2 : Offices de Corse
Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse.
Art.
R112-14
Art.
R112-15
Art.
R112-16
Art.
R112-17
Art.
R112-18
Art.
R112-19
Art.
R112-20
Art.
R112-21
Art.
R112-22
Art.
R112-23
Art.
R112-24
Art.
R112-25
Art.
R112-26
Art.
R112-27
Art.
R112-28
Art.
R112-29
Art.
R112-30
Art.
R112-31
Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse.
Art.
R112-32
Art.
R112-33
Art.
R112-34
Art.
R112-35
Art.
R112-36
Art.
R112-37
Art.
R112-38
Art.
R112-39
Art.
R112-40
Art.
R112-41
Art.
R112-42
Art.
R112-43
Art.
R112-44
Art.
R112-45
Art.
R112-46
Art.
R112-47
Art.
R112-48
Art.
R112-49
Art.
R112-50
Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural.
Art.
D112-51
Art.
D112-52
Art.
D112-53
Art.
D112-54
Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
Art.
R112-56
Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Section 2 : Mise en valeur pastorale.
Art.
R113-1
Art.
R113-2
Art.
R113-3
Art.
R113-4
Art.
R113-5
Art.
R113-6
Art.
R113-7
Art.
R113-8
Art.
R113-9
Art.
R113-10
Art.
R113-11
Art.
R113-12
Section 3 : Compensation des handicaps naturels
Sous-section 1 : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées.
Art.
D113-13
Art.
D113-14
Art.
D113-15
Art.
D113-16
Art.
D113-17
Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels permanents.
Art.
D113-18
Art.
D113-19
Art.
D113-20
Art.
D113-21
Art.
D113-22
Art.
D113-23
Art.
D113-24
Art.
D113-25
Art.
R113-26
Art.
D113-27
Art.
D113-28
Sous-section 3 : autres mesures en faveur des investissements.
Art.
D113-29
Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales.
Art.
R114-1
Art.
R114-2
Art.
R114-3
Art.
R114-4
Art.
R114-5
Art.
R114-6
Art.
R114-7
Art.
R114-8
Art.
R114-9
Art.
R114-10
Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer.
Section 1 : Mayotte.
Art.
D115-1
Art.
D115-2
Art.
D115-3
Art.
D115-4
Art.
D115-5
Art.
D115-6
Art.
D115-7
Titre II : Aménagement foncier rural
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Section 1 : Commissions d'aménagement foncier
Sous-section 1 : Commissions communales et intercommunales.
Art.
R121-1
Art.
R121-2
Art.
R121-3
Art.
R121-4
Art.
R121-5
Art.
R121-5-1
Art.
R121-6
Sous-section 2 : Commissions départementales.
Art.
R121-7
Art.
R121-8
Art.
R121-9
Art.
R121-10
Art.
R121-11
Art.
R121-12
Sous-section 4 : Dispositions communes.
Art.
R121-17
Art.
R121-18
Art.
R121-19
Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.
Art.
R121-20
Art.
R121-20-1
Art.
R121-20-2
Art.
R121-21
Art.
R121-21-1
Art.
R121-22
Art.
R121-23
Art.
R121-24
Section 3 : Financement et exécution des opérations.
Art.
R121-25
Art.
R121-25-1
Art.
D121-25-2
Section 4 : Modifications de la voirie.
Art.
R121-26
Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.
Art.
R121-27
Art.
R121-28
Art.
R121-29
Art.
R121-30
Section 6 : Dispositions pénales.
Art.
R121-31
Art.
R121-32
Section 7 : Cas de certaines petites parcelles.
Art.
R121-33
Art.
R121-34
Art.
R121-35
Art.
R121-35-1
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
Sous-section 1 : Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle.
Art.
R123-1
Art.
R123-2
Art.
R123-3
Art.
R123-4
Art.
R123-5
Art.
R123-6
Art.
R123-7
Sous-section 2 : Etablissement du projet d'aménagement foncier agricole et forestier.
Art.
R123-8
Art.
R123-8-1
Art.
D123-8-2
Art.
R123-9
Art.
R123-10
Art.
R123-11
Art.
R123-12
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au projet d'aménagement foncier agricole et forestier en valeur vénale.
Art.
R123-13
Sous-section 4 : Détermination des attributions et publicité foncière.
Art.
R123-14
Art.
D123-15
Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.
Art.
R123-16
Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier.
Art.
R123-17
Art.
R123-18
Art.
R123-19
Section 4 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières.
Art.
R123-20
Art.
R123-21
Art.
R123-22
Art.
R123-23
Art.
R123-24
Art.
R123-25
Art.
R123-26
Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
Art.
R123-30
Art.
R123-31
Art.
R123-32
Art.
R123-33
Art.
R123-34
Art.
R123-35
Art.
R123-36
Art.
R123-37
Art.
R123-38
Art.
R123-39
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux aires d'appellation d'origine contrôlée.
Art.
R123-43
Art.
R123-44
Art.
R123-45
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier.
Art.
R124-1
Art.
R124-2
Art.
D124-4
Art.
D124-5
Art.
D124-7
Art.
D124-8
Art.
D124-9
Art.
D124-10
Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier
Art.
D124-11
Art.
D124-12
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Art.
R124-13
Art.
R124-14
Art.
R124-15
Art.
R124-16
Art.
R124-17
Sous-section 2 : Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier
Art.
R124-18
Art.
R124-19
Art.
R124-20
Sous-section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier
Art.
R124-21
Art.
R124-22
Art.
R124-23
Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Section 1 : Demandes individuelles.
Art.
R125-1
Art.
R125-2
Art.
R125-3
Art.
R125-4
Section 2 : Initiatives publiques.
Art.
R125-5
Art.
R125-6
Art.
R125-7
Art.
R125-8
Art.
R125-9
Section 3 : Dispositions communes.
Art.
R125-10
Art.
R125-11
Art.
R125-12
Art.
R125-13
Art.
R125-14
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières.
Art.
R126-1
Art.
R126-2
Art.
R126-3
Art.
R126-4
Art.
R126-5
Art.
R126-6
Art.
R126-7
Art.
R126-8
Art.
R126-8-1
Art.
R126-9
Art.
R126-10
Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement.
Art.
R126-11
Section 5 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements.
Art.
R126-33
Art.
R126-34
Art.
R126-35
Art.
R126-36
Art.
R126-37
Art.
R126-38
Chapitre VII : Dispositions diverses et communes.
Art.
D127-1
Art.
D127-2
Art.
D127-3
Art.
D127-4
Art.
D127-5
Art.
D127-6
Art.
D127-7
Art.
D127-8
Art.
D127-9
Art.
R127-10
Art.
D127-11
Art.
D127-12
Art.
D127-13
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Art.
R128-1
Art.
R128-2
Art.
R128-3
Art.
R128-4
Art.
R128-4-1
Art.
R128-5
Art.
R128-6
Art.
R128-7
Art.
R128-7-1
Art.
R128-8
Art.
R128-9
Art.
R128-10
Titre III : Associations foncières
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art.
R131-1
Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
R133-1
Art.
R133-2
Art.
R133-3
Art.
R133-4
Art.
R133-5
Art.
R133-6
Art.
R133-7
Art.
R133-8
Art.
R133-9
Art.
R133-10
Section 2 : Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15
Art.
R133-11
Art.
R133-12
Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics.
Art.
R133-14
Art.
R133-15
Chapitre V : Associations foncières pastorales
Section 1 : Dispositions communes.
Art.
R135-2
Art.
R135-3
Art.
R135-4
Art.
R135-5
Art.
R135-6
Section 2 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales autorisées.
Art.
R135-7
Art.
R135-8
Art.
R135-9
Section 3 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office.
Art.
R135-10
Chapitre VI : Associations foncières agricoles
Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées.
Art.
R136-2
Art.
R136-3
Art.
R136-4
Art.
R136-5
Art.
R136-6
Art.
R136-7
Art.
R136-8
Art.
R136-9
Art.
R136-10
Art.
R136-11
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
Section 1 : Missions.
Art.
R141-1
Art.
D141-2
Section 2 : Fonctionnement
Sous-section 1 : Agrément et zone d'action.
Art.
R141-3
Art.
R141-4
Art.
R141-5
Art.
R141-6
Art.
R141-7
Art.
R141-8
Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement.
Art.
R141-9
Art.
R141-10
Art.
R141-11
Sous-section 3 : Dispositions diverses.
Art.
R141-12
Chapitre II : Opérations immobilières
Section 1 : Procédure d'attribution.
Art.
R142-1
Art.
D142-1-1
Art.
R142-2
Art.
R142-3
Art.
R142-4
Art.
R142-5
Art.
R142-6
Section 2 : Mise à disposition d'immeubles.
Art.
R142-7
Art.
R142-8
Art.
R142-9
Art.
R142-10
Art.
R142-11
Art.
R142-12
Chapitre III : Droit de préemption
Section 1 : Objet et champ d'application.
Art.
R143-1
Art.
R143-2
Art.
R143-3
Section 2 : Conditions d'exercice
Sous-section 1 : Conditions générales.
Art.
R143-4
Art.
D143-4-1
Art.
R143-5
Art.
R143-6
Art.
R143-7
Art.
R143-8
Art.
R143-9
Art.
R143-10
Art.
R143-11
Sous-section 2 : Fixation du prix.
Art.
R143-12
Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication.
Art.
R143-13
Art.
R143-14
Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'intérieur des périmètres délimités pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
Art.
R143-15
Art.
R143-16
Art.
R143-17
Art.
R143-18
Art.
R143-19
Sous-section 5 : Contentieux.
Art.
R143-20
Section 3 : Dispositions diverses.
Art.
R143-21
Art.
R143-22
Art.
R143-23
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Art.
R144-1
Art.
R144-2
Art.
R144-3
Art.
R144-4
Art.
R144-5
Art.
R144-6
Art.
R144-7
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat
Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales.
Art.
R151-1
Art.
R151-2
Art.
R151-3
Art.
R151-4
Art.
R151-5
Art.
R151-6
Art.
R151-7
Art.
R151-8
Art.
R151-9
Art.
R151-10
Art.
R151-11
Art.
R151-12
Art.
R151-13
Art.
R151-14
Art.
R151-15
Art.
R151-16
Art.
R151-17
Art.
R151-18
Art.
R151-19
Art.
R151-20
Art.
R151-21
Art.
R151-22
Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics.
Art.
R151-23
Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau.
Art.
D151-24
Art.
D151-25
Art.
D151-26
Art.
D151-27
Art.
D151-28
Art.
D151-29
Section 2 : Travaux concédés par l'Etat
Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais.
Art.
R151-30
Art.
R151-31
Art.
R151-32
Art.
R151-33
Art.
R151-34
Art.
R151-35
Art.
R151-36
Art.
R151-37
Art.
R151-38
Sous-section 3 : Travaux d'irrigation.
Art.
R151-39
Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.
Art.
R151-40
Art.
R151-41
Art.
R151-42
Art.
R151-43
Art.
R151-44
Art.
R151-45
Art.
R151-46
Art.
R151-47
Art.
R151-48
Art.
R151-49
Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales.
Art.
R151-50
Chapitre II : Servitudes
Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement.
Art.
R152-1
Art.
R152-2
Art.
R152-3
Art.
R152-4
Art.
R152-5
Art.
R152-6
Art.
R152-7
Art.
R152-8
Art.
R152-9
Art.
R152-10
Art.
R152-11
Art.
R152-12
Art.
R152-13
Art.
R152-14
Art.
R152-15
Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation.
Art.
R152-16
Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation.
Art.
R152-17
Art.
R152-18
Art.
R152-19
Art.
R152-20
Art.
R152-21
Art.
R152-22
Art.
R152-23
Art.
R152-24
Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement.
Art.
R152-25
Section 5 : Servitude dite d'aqueduc.
Art.
R152-26
Section 6 : Servitude d'appui.
Art.
R152-27
Section 7 : Servitude d'écoulement.
Art.
R152-28
Section 8 : Servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages.
Art.
R152-29
Art.
R152-30
Art.
R152-31
Art.
R152-32
Art.
R152-33
Art.
R152-34
Art.
R152-35
Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
Chapitre Ier : Chemins ruraux
Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale.
Art.
D161-1
Art.
D161-2
Art.
D161-3
Art.
D161-4
Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires.
Art.
D161-5
Art.
D161-6
Art.
D161-7
Section 3 : Caractéristiques techniques.
Art.
D161-8
Art.
D161-9
Section 4 : Mesures générales de police.
Art.
D161-10
Art.
D161-11
Section 5 : Bornage.
Art.
D161-12
Art.
D161-13
Section 6 : Conservation et surveillance.
Art.
D161-14
Art.
D161-15
Art.
D161-16
Art.
D161-17
Art.
D161-18
Art.
D161-19
Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés.
Art.
D161-20
Art.
D161-21
Art.
D161-22
Art.
D161-23
Art.
D161-24
Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural.
Art.
D161-25
Art.
D161-26
Art.
R161-27
Section 9 : Dispositions diverses.
Art.
R161-28
Art.
R161-29
Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation.
Art.
R162-1
Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
Section 1 : Le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
Art.
R171-1
Art.
R171-2
Art.
R171-3
Art.
R171-4
Art.
R171-5
Art.
R171-6
Art.
R171-7
Art.
R171-8
Section 2 : Liste des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers.
Art.
R171-9
Art.
R171-10
Art.
R171-11
Art.
R171-12
Art.
R171-13
Art.
R171-14
Art.
R171-15
Art.
R171-16
Art.
R171-17
Section 3 : Procédure disciplinaire devant le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
Sous-section 1 : Le comité siégeant en matière disciplinaire.
Art.
R171-18
Art.
R171-19
Art.
R171-20
Art.
R171-21
Sous-section 2 : La procédure devant le comité siégeant en matière disciplinaire
Art.
R171-22
Art.
R171-23
Art.
R171-24
Art.
R171-25
Art.
R171-26
Art.
R171-27
Art.
R171-28
Sous-section 3 : L'exécution des sanctions disciplinaires
Art.
R171-29
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre préliminaire : Dispositions communes
Art.
R200-1
Chapitre Ier : Epidémiologie
Art.
R201-1
Section 1 : Réseaux de surveillance et de prévention
Art.
R201-2
Art.
R201-3
Art.
R201-4
Art.
R201-5
Section 2 : Collecte et traitement de données épidémiologiques
Art.
R201-6
Section 3 : Alerte
Art.
R201-7
Art.
R201-8
Art.
R201-9
Art.
R201-10
Art.
R201-11
Section 4 : Autocontrôles
Art.
R201-12
Art.
R201-13
Chapitre II : Laboratoires
Section 2 : Laboratoires nationaux de référence.
Art.
R202-2
Art.
R202-3
Art.
R202-4
Art.
R202-5
Art.
R202-6
Art.
R202-7
Section 3 : Laboratoires agréés
Sous-section 1 : Réalisation des analyses officielles.
Art.
R202-8
Sous-section 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait.
Art.
R202-9
Art.
R202-10
Art.
R202-11
Art.
R202-12
Art.
R202-13
Art.
R202-14
Art.
R202-15
Sous-section 3 : Obligations des laboratoires agréés.
Art.
R202-16
Art.
R202-17
Art.
R202-18
Art.
R202-19
Art.
R202-20
Art.
R202-21
Section 4 : Laboratoires reconnus
Sous-section 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle.
Art.
R202-22
Sous-section 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait.
Art.
R202-23
Art.
R202-24
Art.
R202-25
Art.
R202-26
Art.
R202-27
Sous-section 3 : Obligations des laboratoires reconnus.
Art.
R202-28
Art.
R202-29
Art.
R202-30
Art.
R202-31
Art.
R202-32
Section 5 : Dispositions finales.
Art.
R202-33
Art.
R202-34
Chapitre III : Réactifs
Section 1 : Dispositions générales
Art.
R203-1
Art.
R203-2
Art.
R203-3
Art.
R203-4
Art.
R203-5
Art.
R203-6
Section 2 : Dispositions pénales
Art.
R203-7
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 1 : Les animaux de rente.
Art.
R211-1
Art.
R211-2
Section 2 : Les animaux dangereux et errants
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R211-3
Art.
D211-3-1
Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux.
Art.
R211-4
Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie.
Art.
R211-5
Art.
R211-6
Art.
R211-7
Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant.
Art.
R211-8
Art.
R211-9
Art.
R211-10
Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants.
Art.
R211-11
Art.
R211-12
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Section 1 : Colombiers, colombophilie civile.
Art.
R212-1
Art.
R212-2
Art.
R212-3
Art.
R212-4
Art.
R212-5
Art.
R212-6
Art.
R212-7
Art.
R212-8
Art.
R212-9
Art.
R212-10
Art.
R212-11
Art.
R212-12
Section 2 : Identification des animaux
Sous-section 1 : Instances consultatives
Art.
D212-13
Art.
D212-14
Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Art.
R212-15
Art.
R212-16
Art.
D212-16-1
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin
Art.
D212-17
Art.
D212-18
Art.
D212-19
Art.
D212-20
Art.
D212-21
Art.
R212-22
Art.
D212-23
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins
Art.
D212-24
Art.
D212-25
Art.
D212-26
Art.
D212-27
Art.
D212-28
Art.
D212-29
Art.
D212-30
Art.
D212-31
Art.
R212-32
Art.
D212-33
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins
Art.
D212-34
Sous-paragraphe 1 : Déclaration des exploitations et des sites d'élevage porcins.
Art.
D212-35
Art.
D212-36
Sous-paragraphe 2 : Identification des porcins.
Art.
D212-37
Art.
D212-38
Art.
D212-39
Art.
R212-40
Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux déplacements de porcins.
Art.
D212-41
Art.
D212-42
Art.
D212-43
Art.
D212-44
Art.
D212-45
Sous-section 3 : Identification des équidés
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Art.
D212-46
Art.
D212-47
Art.
D212-48
Art.
D212-49
Art.
D212-50
Art.
D212-51
Art.
D212-52
Art.
D212-53
Art.
D212-54
Paragraphe 2 : Habilitation des agents de l'établissement public Les Haras nationaux pour l'identification électronique complémentaire des équidés.
Art.
D212-55
Art.
D212-56
Art.
D212-57
Art.
D212-58
Art.
D212-59
Art.
D212-60
Art.
D212-61
Art.
D212-62
Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques.
Art.
D212-63
Art.
D212-64
Art.
D212-65
Art.
D212-66
Art.
D212-67
Art.
D212-68
Art.
D212-69
Art.
D212-70
Art.
D212-71
Section 3 : Circulation et transhumance.
Art.
D212-78
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Section 1 : Les vices rédhibitoires
Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente.
Art.
R213-1
Sous-section 2 : Animaux de compagnie.
Art.
R213-2
Section 2 : Action en garantie et expertise
Sous-section 1 : Introduction de l'action et nomination des experts.
Art.
R213-3
Art.
R213-4
Sous-section 2 : Délais pour introduire les actions.
Art.
R213-5
Art.
R213-6
Art.
R213-7
Sous-section 3 : Procédure relative à l'expertise.
Art.
R213-8
Art.
R213-9
Chapitre IV : La protection des animaux
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales.
Art.
R214-1
Art.
R214-2
Art.
R214-3
Art.
R214-4
Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique.
Art.
R214-6
Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques.
Art.
D214-8
Art.
D214-9
Art.
D214-10
Art.
D214-11
Art.
D214-12
Art.
D214-13
Art.
D214-14
Art.
D214-15
Sous-section 4 : Modalités de contrôle.
Art.
R214-16
Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R214-17
Art.
R214-18
Sous-section 2 : Les établissements détenant des animaux domestiques
Paragraphe 1 : Equidés.
Art.
R214-19
Paragraphe 2 : Chiens et chats.
Art.
R214-25
Art.
R214-26
Art.
R214-27
Art.
R214-28
Art.
R214-29
Art.
R214-30
Art.
R214-31
Art.
R214-32
Art.
R214-33
Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente.
Art.
D214-34
Sous-section 4 : Dispositions particulières
Paragraphe 1 : Tir aux pigeons vivants.
Art.
R214-35
Paragraphe 2 : Maniement des animaux.
Art.
R214-36
Section 3 : Le transport.
Art.
R214-49
Art.
R214-50
Art.
R214-51
Art.
R214-52
Art.
R214-53
Art.
R214-54
Art.
R214-55
Art.
R214-56
Art.
R214-57
Art.
R214-58
Art.
R214-59
Art.
R214-60
Art.
R214-61
Art.
R214-62
Section 4 : L'abattage
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R214-63
Art.
R214-64
Art.
R214-65
Art.
R214-66
Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les abattoirs
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art.
R214-67
Art.
R214-68
Art.
R214-69
Art.
R214-70
Art.
R214-71
Art.
R214-72
Paragraphe 2 : Abattage rituel.
Art.
R214-73
Art.
R214-74
Art.
R214-75
Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des abattoirs.
Art.
R214-77
Art.
R214-78
Art.
R214-79
Sous-section 4 : Dispositions finales.
Art.
R214-80
Art.
R214-81
Section 5 : Les activités soumises à autorisation
Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques.
Art.
R214-82
Art.
R214-83
Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux.
Art.
R214-84
Art.
R214-85
Art.
R214-86
Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal
Paragraphe 1 : Expériences.
Art.
R214-87
Art.
R214-88
Art.
R214-89
Art.
R214-90
Art.
R214-91
Art.
R214-92
Art.
R214-93
Art.
R214-94
Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience.
Art.
R214-95
Art.
R214-96
Art.
R214-97
Art.
R214-98
Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter.
Art.
R214-99
Art.
R214-100
Art.
R214-101
Art.
R214-102
Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation.
Art.
R214-103
Art.
R214-104
Art.
R214-105
Art.
R214-106
Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation.
Art.
R214-107
Art.
R214-108
Art.
R214-109
Paragraphe 6 : Contrôle des établissements.
Art.
R214-110
Art.
R214-111
Art.
R214-112
Paragraphe 7 : Etablissements relevant de la défense nationale.
Art.
R214-113
Art.
R214-114
Art.
R214-115
Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal.
Art.
R214-116
Art.
R214-117
Art.
R214-118
Art.
R214-119
Art.
R214-120
Art.
R214-121
Paragraphe 9 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale.
Art.
R214-122
Art.
R214-123
Art.
R214-124
Art.
R214-125
Art.
R214-126
Art.
R214-127
Art.
R214-128
Art.
R214-129
Paragraphe 10 : Dispositions diverses.
Art.
R214-130
Chapitre V : Dispositions pénales.
Art.
R215-1
Art.
R215-2
Art.
R215-3
Art.
R215-4
Art.
R215-5
Art.
R215-6
Art.
R215-7
Art.
R215-8
Art.
R215-9
Art.
R215-10
Art.
R215-11
Art.
R215-12
Art.
R215-13
Art.
R215-14
Art.
R215-15
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Comité consultatif de la santé et de la protection animales.
Art.
R221-1
Art.
R221-2
Section 2 : Les habilitations administratives
Sous-section 1 : Mandat sanitaire
Paragraphe 1 : Attribution du mandat sanitaire.
Art.
R221-4
Art.
R221-5
Art.
R221-6
Art.
R221-7
Art.
R221-8
Paragraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanitaire.
Art.
R221-9
Art.
R221-10
Art.
R221-11
Art.
R221-12
Paragraphe 3 : Commission de discipline.
Art.
R221-13
Art.
R221-14
Art.
R221-15
Art.
R221-16
Paragraphe 4 : Rémunération des opérations du mandat sanitaire.
Art.
R221-17
Art.
R221-18
Art.
R221-19
Art.
R221-20
Art.
R221-20-1
Sous-section 2 : Commissionnement et prestation de serment des agents de l'Etat.
Art.
R221-21
Art.
R221-22
Art.
R221-23
Art.
R221-24
Art.
R221-25
Section 3 : Les mesures techniques et administratives générales
Sous-section 2 : Désinfection.
Art.
R221-36
Art.
R221-37
Art.
R221-38
Art.
R221-39
Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires
Art.
R222-1
Art.
R222-2
Art.
R222-3
Art.
R222-4
Art.
D222-5
Section 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques
Sous-section 1 : Monte publique artificielle
Art.
R222-6
Art.
R222-7
Art.
R222-8
Sous-section 2 : Monte publique naturelle
Art.
R222-9
Sous-section 3 : Monte privée artificielle
Art.
R222-10
Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités
Art.
R222-11
Section 4 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale
Art.
R222-12
Chapitre III : La police sanitaire
Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire.
Art.
D223-1
Art.
D223-2
Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire
Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers.
Art.
R223-3
Art.
R223-4
Art.
R223-5
Art.
R223-6
Art.
R223-7
Art.
R223-8
Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations.
Art.
R223-9
Art.
R223-10
Art.
R223-11
Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés.
Art.
R223-12
Art.
R223-13
Art.
R223-14
Art.
R223-15
Art.
R223-16
Art.
R223-17
Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages.
Art.
R223-18
Art.
R223-19
Art.
R223-20
Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses.
Art.
D223-21
Sous-section 3 : Plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art.
D223-22-1
Art.
D223-22-2
Art.
D223-22-3
Art.
D223-22-4
Art.
D223-22-5
Art.
D223-22-6
Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion.
Art.
D223-22-7
Art.
D223-22-8
Art.
D223-22-9
Art.
D223-22-10
Paragraphe 3 : Mesures en cas de confirmation.
Art.
D223-22-11
Art.
D223-22-12
Art.
D223-22-13
Art.
D223-22-14
Art.
D223-22-15
Art.
D223-22-16
Art.
D223-22-17
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : La rage
Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens.
Art.
D223-23
Art.
D223-24
Paragraphe 2 : Définitions.
Art.
R223-25
Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales.
Art.
R223-26
Art.
R223-27
Art.
R223-28
Art.
R223-29
Art.
R223-30
Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire.
Art.
R223-31
Art.
R223-32
Art.
R223-33
Art.
R223-34
Art.
R223-35
Art.
R223-36
Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière.
Art.
R223-37
Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art.
R223-40
Sous-section 3 : La morve des équidés.
Art.
R223-58
Art.
R223-59
Art.
R223-60
Art.
R223-61
Art.
R223-62
Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine.
Art.
R223-63
Art.
R223-64
Art.
R223-65
Art.
R223-66
Art.
R223-67
Art.
R223-68
Sous-section 5 : La peste bovine.
Art.
R223-69
Art.
R223-70
Art.
R223-71
Art.
R223-72
Art.
R223-73
Art.
R223-74
Art.
R223-75
Art.
R223-76
Art.
R223-77
Art.
R223-78
Sous-section 6 : La brucellose dans l'espèce bovine.
Art.
R223-79
Art.
R223-80
Art.
R223-81
Art.
R223-82
Art.
R223-83
Art.
R223-84
Art.
R223-85
Art.
R223-86
Art.
R223-87
Sous-section 7 : La clavelée.
Art.
R223-88
Art.
R223-89
Art.
R223-90
Art.
R223-91
Art.
R223-92
Sous-section 8 : La dourine.
Art.
R223-93
Art.
R223-94
Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse (charbon bactéridien).
Art.
R223-95
Art.
R223-96
Art.
R223-97
Art.
R223-98
Sous-section 10 : La peste équine
Paragraphe 1 : Généralités.
Art.
R223-99
Art.
R223-100
Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire.
Art.
R223-101
Art.
R223-102
Art.
R223-103
Art.
R223-104
Art.
R223-105
Art.
R223-106
Art.
R223-107
Art.
R223-108
Art.
R223-109
Art.
R223-110
Art.
R223-111
Art.
R223-112
Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations.
Art.
R223-113
Art.
R223-114
Sous-section 11 : La tuberculose dans l'espèce bovine.
Art.
R223-115
Art.
R223-116
Sous-section 12 : La brucellose dans l'espèce porcine.
Art.
R223-117
Chapitre IV : Les prophylaxies organisées
Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art.
R224-1
Art.
R224-2
Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics.
Art.
R224-3
Art.
R224-4
Art.
R224-5
Art.
R224-7
Paragraphe 3 : Redevances pour services rendus.
Art.
R224-8
Art.
R224-10
Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire.
Art.
R224-11
Art.
R224-12
Art.
R224-13
Paragraphe 5 : Décision d'abattage.
Art.
R224-14
Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée.
Art.
R224-15
Art.
R224-16
Section 2 : Dispositions spécifiques
Sous-section 1 : La rage.
Art.
R224-17
Art.
R224-18
Art.
R224-19
Art.
R224-20
Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins
Paragraphe 1 : Dispositif général de lutte contre les brucelloses.
Art.
R224-22
Art.
R224-23
Art.
R224-24
Art.
R224-25
Art.
R224-26
Art.
R224-27
Art.
R224-28
Art.
R224-29
Art.
R224-30
Art.
R224-31
Art.
R224-32
Art.
R224-33
Paragraphe 2 : Obligation du marquage sanitaire des bovins reconnus brucelliques.
Art.
R224-34
Paragraphe 3 : Préparation, contrôle, cession et utilisation des antigènes brucelliques.
Art.
R224-35
Sous-section 3 : La leucose bovine enzootique.
Art.
R224-36
Art.
R224-37
Art.
R224-38
Art.
R224-39
Art.
R224-40
Art.
R224-41
Art.
R224-42
Art.
R224-43
Art.
R224-44
Art.
R224-45
Art.
R224-46
Sous-section 4 : La tuberculose des bovins
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la lutte.
Art.
R224-47
Art.
R224-48
Art.
R224-49
Art.
R224-50
Art.
R224-51
Art.
R224-52
Art.
R224-53
Art.
R224-54
Art.
R224-55
Art.
R224-56
Art.
R224-57
Paragraphe 2 : Classification des patentes.
Art.
R224-58
Art.
R224-59
Art.
R224-60
Art.
R224-61
Art.
D224-62
Art.
D224-63
Art.
D224-64
Art.
D224-65
Chapitre VI : Des sous-produits animaux
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
R226-1
Art.
R226-2
Art.
R226-3
Art.
R226-5
Section 2 : Dispositions relatives au service public de l'équarrissage.
Art.
R226-7
Art.
R226-8
Art.
R226-11
Art.
R226-12
Art.
R226-13
Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs
Section 1 : Pharmacovigilance.
Art.
D227-1
Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique.
Art.
R227-2
Chapitre VIII : Dispositions pénales.
Art.
R228-1
Art.
R228-2
Art.
R228-3
Art.
R228-5
Art.
R228-6
Art.
R228-7
Art.
R228-8
Art.
R228-9
Art.
R228-10
Art.
R228-11
Art.
R228-12
Art.
R228-13
Art.
R228-14
Art.
R228-16
Titre II : La lutte contre la maladie des animaux
Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative
Sous-section 1 : Organisation administrative.
Art.
R231-2
Art.
R231-3
Art.
R231-4
Art.
R231-5
Art.
R231-6
Art.
R231-7
Art.
R231-8
Art.
R231-9
Art.
R231-10
Art.
R231-11
Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale
Paragraphe 1 : Champ d'application.
Art.
R231-12
Art.
R231-13
Art.
R231-14
Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.
Art.
R231-15
Art.
R231-16
Art.
R231-17
Art.
R231-18
Art.
R231-19
Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels.
Art.
R231-20
Art.
R231-21
Art.
R231-22
Art.
R231-23
Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports.
Art.
R231-24
Art.
R231-25
Art.
R231-26
Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel.
Art.
R231-27
Paragraphe 6 : Mesures d'exécution.
Art.
R231-28
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux oeufs et ovoproduits.
Art.
R231-29
Art.
R231-30
Art.
R231-31
Art.
R231-32
Art.
R231-33
Art.
R231-34
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce
Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants.
Art.
R231-35
Art.
R231-36
Paragraphe 2 : Production de coquillages vivants.
Art.
R231-37
Art.
R231-38
Art.
R231-39
Art.
R231-40
Art.
R231-41
Art.
R231-42
Art.
R231-43
Art.
R231-44
Art.
R231-45
Art.
R231-46
Paragraphe 3 : Reparcage et purification des coquillages vivants.
Art.
R231-47
Art.
R231-48
Art.
R231-49
Art.
R231-50
Art.
R231-51
Art.
R231-52
Paragraphe 4 : Mise sur le marché des coquillages vivants.
Art.
R231-53
Art.
R231-54
Art.
R231-55
Art.
R231-56
Art.
R231-57
Art.
R231-58
Art.
R231-59
Section 3 : Mesures d'exécution.
Art.
R231-60
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
Section 2 : Substances interdites ou réglementées
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R234-1
Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique.
Art.
R234-2
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux.
Art.
R234-3
Art.
R234-4
Art.
R234-5
Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées.
Art.
D234-6
Art.
R234-7
Art.
R234-8
Sous-section 5 : Mesures de contrôle.
Art.
R234-9
Art.
R234-10
Art.
R234-11
Art.
R234-12
Art.
R234-13
Art.
R234-14
Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
R235-1
Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux.
Art.
R235-2
Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
Section 2 : Les importations et exportations
Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants.
Art.
R236-1
Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale.
Art.
R236-2
Art.
R236-3
Sous-section 4 : Exportations des produits animaux ou d'origine animale.
Art.
R236-4
Art.
R236-5
Art.
R236-6
Section 3 : Les échanges intracommunautaires
Sous-section 2 : Mesures particulières applicables aux coquillages et crustacés marins.
Art.
R236-7
Art.
R236-8
Art.
R236-9
Art.
R236-10
Art.
R236-11
Art.
R236-12
Art.
R236-13
Art.
R236-14
Art.
R236-15
Art.
R236-16
Art.
R236-17
Art.
R236-18
Chapitre VII : Dispositions pénales.
Art.
R237-1
Art.
R237-2
Art.
R237-3
Art.
R237-4
Art.
R237-5
Art.
R237-6
Art.
R237-7
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Chapitre Ier : L'exercice de la profession
Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire.
Art.
R241-1
Art.
R241-2
Art.
R241-3
Art.
R241-4
Art.
R241-5
Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université.
Art.
D241-6
Art.
D241-7
Art.
D241-8
Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires.
Art.
R241-9
Art.
R241-10
Art.
R241-11
Art.
R241-12
Art.
R241-13
Art.
R241-14
Art.
R241-15
Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Art.
R241-16
Art.
R241-17
Art.
R241-18
Art.
R241-19
Art.
R241-20
Art.
R241-21
Art.
R241-22
Art.
R241-24
Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers.
Art.
R241-25
Art.
R241-26
Art.
R241-27
Sous-section 4 : Enregistrement préalable à l'exercice de la profession vétérinaire.
Art.
R241-27-1
Art.
R241-27-2
Art.
R241-27-3
Section 3 : Spécialisation vétérinaire.
Art.
R241-28
Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires.
Art.
R241-29
Art.
R241-30
Art.
R241-31
Art.
R241-32
Art.
R241-33
Art.
R241-34
Art.
R241-35
Art.
R241-36
Art.
R241-37
Art.
R241-38
Art.
R241-39
Art.
R241-40
Art.
R241-41
Art.
R241-42
Art.
R241-43
Art.
R241-44
Art.
R241-45
Art.
R241-46
Art.
R241-47
Art.
R241-48
Art.
R241-49
Art.
R241-50
Art.
R241-51
Art.
R241-52
Art.
R241-53
Art.
R241-54
Art.
R241-55
Art.
R241-56
Art.
R241-57
Art.
R241-58
Art.
R241-59
Art.
R241-60
Art.
R241-61
Art.
R241-62
Art.
R241-63
Art.
R241-64
Art.
R241-65
Art.
R241-66
Art.
R241-67
Art.
R241-68
Art.
R241-69
Art.
R241-70
Art.
R241-71
Art.
R241-72
Art.
R241-73
Art.
R241-74
Art.
R241-75
Art.
R241-76
Art.
R241-77
Art.
R241-78
Art.
R241-79
Art.
R241-80
Art.
R241-81
Art.
R241-82
Art.
R241-83
Art.
R241-84
Art.
R241-85
Art.
R241-86
Art.
R241-87
Art.
R241-88
Art.
R241-89
Art.
R241-90
Art.
R241-91
Art.
R241-92
Art.
R241-93
Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires.
Art.
R241-94
Art.
R241-95
Art.
R241-96
Art.
R241-97
Art.
R241-98
Art.
R241-99
Art.
R241-100
Art.
R241-101
Art.
R241-102
Art.
R241-103
Art.
R241-104
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre
Sous-section 1 : Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieur.
Art.
R242-1
Art.
R242-2
Art.
R242-3
Sous-section 2 : Organisation générale.
Art.
R242-4
Art.
R242-5
Art.
R242-6
Sous-section 3 : Election des membres des circonscriptions régionales.
Art.
R242-7
Art.
R242-8
Art.
R242-9
Art.
R242-10
Art.
R242-11
Art.
R242-12
Art.
R242-13
Art.
R242-14
Art.
R242-15
Art.
R242-16
Art.
R242-17
Art.
R242-18
Art.
R242-19
Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre.
Art.
R242-20
Art.
R242-21
Art.
R242-22
Art.
R242-23
Art.
R242-24
Art.
R242-25
Art.
R242-26
Art.
R242-27
Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections.
Art.
R242-28
Art.
R242-29
Art.
R242-30
Art.
R242-31
Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
Sous-section 1 : Champ d'application.
Art.
R242-32
Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire.
Art.
R242-33
Paragraphe 2 : Autres devoirs.
Art.
R242-34
Art.
R242-35
Art.
R242-36
Art.
R242-37
Art.
R242-38
Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.
Art.
R242-39
Art.
R242-40
Art.
R242-41
Art.
R242-42
Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.
Art.
R242-43
Art.
R242-44
Art.
R242-45
Art.
R242-46
Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients.
Art.
R242-47
Art.
R242-48
Art.
R242-49
Art.
R242-50
Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice.
Art.
R242-51
Art.
R242-52
Art.
R242-53
Art.
R242-54
Art.
R242-55
Art.
R242-56
Art.
R242-57
Art.
R242-58
Art.
R242-59
Art.
R242-60
Art.
R242-61
Art.
R242-62
Art.
R242-63
Art.
R242-64
Art.
R242-65
Art.
R242-66
Art.
R242-67
Art.
R242-68
Art.
R242-69
Sous-paragraphe 4 : Communication.
Art.
R242-70
Art.
R242-71
Art.
R242-72
Art.
R242-73
Art.
R242-74
Art.
R242-75
Art.
R242-76
Art.
R242-77
Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5145-2 du code de la santé publique.
Art.
R242-78
Art.
R242-79
Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier.
Art.
R242-80
Art.
R242-81
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Art.
R242-84
Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires.
Art.
R242-85
Art.
R242-86
Art.
R242-87
Art.
R242-88
Art.
R242-89
Art.
R242-90
Art.
R242-91
Section 4 : Chambre régionale de discipline.
Art.
R242-92
Art.
R242-93
Art.
R242-94
Art.
R242-95
Art.
R242-96
Art.
R242-97
Art.
R242-98
Art.
R242-99
Art.
R242-100
Art.
R242-101
Art.
R242-102
Art.
R242-103
Art.
R242-104
Art.
R242-105
Art.
R242-106
Art.
R242-107
Art.
R242-108
Art.
R242-109
Section 5 : Chambre supérieure de discipline.
Art.
R242-110
Art.
R242-111
Art.
R242-112
Art.
R242-113
Art.
R242-114
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Section 2 : Code de déontologie vétérinaire
Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances.
Art.
R242-82
Art.
R242-83
Titre V : La protection des végétaux
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
D251-1
Art.
D251-2
Art.
D251-3
Art.
D251-4
Art.
D251-5
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles.
Art.
D251-6
Art.
D251-7
Art.
R251-8
Art.
R251-9
Art.
R251-10
Art.
R251-11
Art.
R251-12
Art.
R251-13
Art.
R251-14
Art.
D251-14-1
Art.
D251-14-2
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation
Art.
D251-15
Art.
D251-16
Art.
D251-17
Art.
D251-18
Art.
D251-19
Art.
D251-20
Art.
D251-21
Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.
Art.
D251-22
Art.
D251-22-1
Art.
D251-23
Art.
D251-24
Art.
D251-25
Section 4 : Dispositions particulières.
Art.
R251-26
Art.
R251-27
Sous-section 1 : Agrément des activités.
Art.
R251-28
Art.
R251-29
Art.
R251-30
Art.
R251-31
Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel.
Art.
R251-32
Art.
R251-33
Art.
R251-34
Art.
R251-35
Art.
R251-36
Sous-section 3 : Mesures de protection.
Art.
R251-37
Art.
R251-38
Art.
R251-39
Art.
R251-40
Section 5 : Dispositions pénales.
Art.
R251-41
Section 6 : Dispositions diverses.
Art.
D251-42
Chapitre III : La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Autorités compétentes et organismes consultatifs.
Art.
R253-1
Art.
R253-2
Art.
R253-3
Art.
R253-4
Sous-section 2 : Procédure d'inscription d'une substance active sur la liste communautaire.
Art.
R253-5
Art.
R253-6
Art.
R253-7
Art.
D253-7-1
Art.
R253-8
Art.
R253-9
Sous-section 3 : Essais et analyses.
Art.
R253-10
Art.
R253-11
Art.
R253-12
Art.
R253-12-1
Sous-section 4 : Information et protection des données.
Art.
R253-13
Art.
R253-14
Art.
R253-15
Art.
R253-15-1
Art.
R253-16
Art.
R253-17
Art.
R253-18
Art.
R253-19
Art.
R253-19-1
Section 2 : Expérimentations
Sous-section 1 : Autorisations de distribution pour expérimentation.
Art.
R253-20
Art.
R253-21
Art.
R253-22
Art.
R253-23
Sous-section 2 : Autorisation de dissémination volontaire de produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Art.
R253-24
Section 3 : Autorisations de mise sur le marché
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Art.
R253-38
Art.
R253-39
Art.
R253-40
Art.
R253-41
Art.
R253-42
Art.
R253-43
Art.
R253-44
Art.
R253-45
Art.
R253-46
Art.
R253-47
Art.
R253-49
Art.
R253-50
Art.
R253-51
Sous-section 2 : Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France.
Art.
R253-52
Art.
R253-53
Art.
R253-54
Art.
R253-55
Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés.
Art.
R253-56
Art.
R*253-57
Art.
R253-58
Art.
R253-59
Section 4 : Mesures prises lors du contrôle des produits phytopharmaceutiques.
Art.
R253-65
Art.
R253-66
Art.
R253-67
Art.
R253-68
Art.
R253-69
Art.
R253-70
Art.
R253-71
Section 5 : Dispositions pénales.
Art.
R253-83
Art.
R253-84
Section 6 : Dispositions diverses.
Art.
R253-85
Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
R254-1
Section 2 : Exercice du contrôle.
Art.
R254-2
Art.
R254-3
Art.
R254-4
Art.
R254-5
Art.
R254-6
Art.
R254-7
Art.
R254-8
Art.
R254-9
Art.
R254-10
Section 3 : Dispositions diverses.
Art.
R254-11
Art.
R254-12
Art.
R254-13
Art.
R254-14
Art.
R254-15
Art.
R254-16
Art.
R254-17
Art.
R254-18
Art.
R254-19
Section 4 : Dispositions pénales.
Art.
R. 254-20
Art.
R. 254-21
Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
Section 1 : Exercice du contrôle
Sous-section 1 : Régime général.
Art.
R255-1
Art.
R255-1-1
Art.
R255-2
Art.
R255-3
Sous-section 2 : Contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Paragraphe 1 : Autorisation de dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché.
Art.
R255-8
Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché.
Art.
R255-23
Art.
R255-24
Art.
R255-25
Art.
R255-26
Section 2 : Dispositions pénales et diverses.
Art.
R255-34
Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement.
Art.
R261-1
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Art.
R271-1
Art.
R271-2
Art.
R271-3
Art.
R271-4
Art.
R271-5
Art.
R271-6
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Art.
R272-1
Art.
R272-2
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art.
R273-1
Livre III : Exploitation agricole
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Activités agricoles.
Section 2 : Fonds agricole
Art.
D311-3
Art.
D311-4
Art.
D311-5
Art.
D311-6
Art.
D311-7
Chapitre II : Eléments de référence.
Art.
R312-1
Chapitre III : Instruments
Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture.
Art.
R313-1
Art.
R313-2
Art.
R313-3
Art.
R313-4
Art.
R313-5
Art.
R313-6
Art.
R313-7
Art.
R313-8
Section 2 : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales et missions du centre.
Art.
R313-13
Art.
R313-14
Art.
R313-15
Art.
R313-16
Art.
R313-17
Art.
R313-18
Sous-section 2 : Administration et Fonctionnement du centre
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Art.
R313-19
Art.
R313-20
Art.
R313-21
Art.
R313-22
Art.
R313-23
Art.
R313-24
Paragraphe 2 : Directeur général.
Art.
R313-25
Art.
R313-26
Art.
R313-27
Paragraphe 3 : Personnels.
Art.
R313-28
Sous-section 3 : Régime financier et comptable.
Art.
R313-29
Art.
R313-30
Art.
R313-31
Art.
R313-32
Sous-section 4 : Contrôle.
Art.
R313-33
Art.
R313-34
Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.
Art.
R313-35
Art.
R313-37
Art.
R313-38
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
Section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins
Art.
R321-1
Section 2 : Transmission de l'exploitation familiale.
Art.
D321-2
Art.
D321-3
Art.
D321-4
Art.
D321-5
Art.
D321-6
Art.
D321-7
Chapitre II : Groupements fonciers agricoles.
Art.
R322-1
Art.
R322-2
Art.
R322-3
Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
Section 1 : Reconnaissance des groupements.
Art.
R323-1
Art.
R323-2
Art.
R323-3
Art.
R323-4
Art.
R323-5
Art.
R323-6
Art.
R323-7
Art.
R323-8
Art.
R323-9
Art.
R323-10
Art.
R323-11
Art.
R323-12
Art.
R323-13
Art.
R323-14
Art.
R323-15
Art.
R323-16
Art.
R323-17
Art.
R323-18
Art.
R323-19
Art.
R323-20
Art.
R323-21
Art.
R323-22
Art.
R323-23
Section 2 : Fonctionnement des groupements.
Art.
R323-24
Art.
R323-25
Art.
R323-26
Art.
R323-27
Art.
R323-28
Art.
R323-29
Art.
R323-30
Art.
R323-31
Art.
R323-32
Art.
R323-33
Art.
R323-34
Art.
R323-35
Art.
R323-36
Art.
R323-37
Art.
R323-38
Art.
R323-39
Art.
R323-40
Art.
R323-41
Art.
R323-42
Art.
R323-43
Art.
R323-44
Section 3 : Statut social et économique des groupements et de leurs membres.
Art.
R323-45
Art.
R323-46
Art.
R323-47
Art.
R323-48
Art.
R323-49
Section 4 : Sanctions.
Art.
R323-50
Art.
R323-51
Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée.
Art.
D324-2
Art.
R324-3
Chapitre VI : Contrats d'intégration.
Art.
R326-1
Art.
R326-2
Art.
R326-3
Art.
R326-4
Art.
R326-5
Art.
R326-6
Art.
R326-7
Art.
R326-8
Art.
R326-9
Art.
R326-10
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Sous-section 1 : Statut des associés d'exploitation.
Art.
R328-1
Art.
R328-2
Sous-section 2 : Groupements fonciers agricoles.
Art.
R328-3
Art.
R328-4
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture.
Art.
R330-1
Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles.
Art.
R331-1
Art.
R331-2
Art.
R331-3
Art.
R331-4
Art.
R331-5
Art.
R331-6
Art.
R331-7
Art.
R331-8
Art.
R331-9
Art.
R331-10
Art.
R331-11
Art.
R331-12
Chapitre II : Limitations au droit de produire
Section 1 : Retrait des terres arables
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
D332-1
Art.
D332-2
Art.
D332-3
Sous-section 2 : Contrat de retrait.
Art.
D332-4
Art.
D332-5
Art.
D332-6
Art.
D332-7
Art.
D332-8
Art.
D332-9
Art.
D332-10
Art.
D332-11
Sous-section 3 : Dispositions diverses.
Art.
D332-12
Art.
D332-13
Section 2 : Extensification
Sous-section 1 : Extensification de la production dans le secteur du vin.