Code de la sécurité sociale

Nature du document	CODE
État	VIGUEUR
Date d'entrée en vigueur	1958-10-16
Date de fin	2999-01-01
Date de dernière modification	2008-04-17

Table des matières

Partie législative

Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 1 : Généralités

Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.: Art. L111-1 Art. L111-2 Art. L111-2-1 Art. L111-2-2

Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale

Section 1 : Contenu et présentation des lois de financement.: Art. LO111-3 Art. LO111-4

Section 2 : Préparation des projets de loi de financement.: Art. LO111-5 Art. LO111-5-1 Art. LO111-5-2

Section 3 : Examen et vote des lois de financement.: Art. LO111-6 Art. LO111-7 Art. LO111-7-1

Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.: Art. LO111-8 Art. LO111-9 Art. LO111-9-1 Art. LO111-9-2 Art. LO111-9-3 Art. LO111-10 Art. LO111-10-1 Art. LO111-10-2

Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes: Art. L111-11

Chapitre 4 : Commissions et conseils

Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.: Art. L114-1

Section 4 : Conseil d'orientation des retraites.: Art. L114-2

Section 5 : Commission de compensation.: Art. L114-3

Section 6 : Commission de garantie des retraites.: Art. L114-4

Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie: Art. L114-4-1

Chapitre 4 bis : Organisation comptable: Art. L114-5 Art. L114-6 Art. L114-6-1 Art. L114-7 Art. L114-8

Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude.: Art. L114-9 Art. L114-10 Art. L114-11 Art. L114-12-1 Art. L114-13 Art. L114-14 Art. L114-15 Art. L114-16 Art. L114-17 Art. L114-18 Art. L114-19 Art. L114-20 Art. L114-21

Chapitre 5 : Dispositions diverses.: Art. L115-1 Art. L115-3 Art. L115-4 Art. L115-5 Art. L115-6 Art. L115-7 Art. L115-8

Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration

Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.: Art. L121-1

Section 2 : Statut des administrateurs.: Art. L121-2

Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.: Art. L122-1 Art. L122-2 Art. L122-3 Art. L122-4 Art. L122-5

Chapitre 3 : Personnel

Section 1 : Dispositions générales.: Art. L123-1 Art. L123-2 Art. L123-2-1 Art. L123-2-2

Section 2 : Agents de direction et agents comptables

Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1 : Dispositions générales.: Art. L123-3

Paragraphe 3 : Personnel.: Art. L123-4

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.: Art. L124-1 Art. L124-2 Art. L124-3 Art. L124-4 Art. L124-5 Art. L124-6

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite.: Art. L130-1 Art. L131-1

Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.: Art. L131-2 Art. L131-3

Section 3 : Exonération.: Art. L131-4 Art. L131-4-2 Art. L131-4-3

Section 4 : Régime fiscal.: Art. L131-5

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles: Art. L131-6 Art. L131-6-1 Art. L131-6-2

Chapitre 1er bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale: Art. L131-7 Art. L131-8

Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations: Art. L131-9

Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique: Art. L132-1

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations

Section 1 : Procédure sommaire.: Art. L133-1

Section 3 : Dispositions diverses.: Art. L133-2 Art. L133-3 Art. L133-4 Art. L133-4-1 Art. L133-4-2

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises: Art. L133-5 Art. L133-5-1 Art. L133-5-2 Art. L133-5-4

Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants.: Art. L133-6 Art. L133-6-1 Art. L133-6-2 Art. L133-6-3 Art. L133-6-4 Art. L133-6-5 Art. L133-6-6

Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants: Art. L133-6-7

Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs.: Art. L133-7

Chapitre 4 : Compensation

Section 1 : Compensation généralisée.: Art. L134-1 Art. L134-2

Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)

Sous-section 1 : Dispositions communes.: Art. L134-3 Art. L134-4 Art. L134-5

Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité): Art. L134-5-1

Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.: Art. L134-6

Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.: Art. L134-7 Art. L134-8 Art. L134-9 Art. L134-10 Art. L134-11

Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.: Art. L134-12 Art. L134-13

Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.: Art. L134-15

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse: Art. L135-1 Art. L135-2 Art. L135-3 Art. L135-4 Art. L135-5

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites.: Art. L135-6 Art. L135-7 Art. L135-8 Art. L135-9 Art. L135-10 Art. L135-11 Art. L135-12 Art. L135-13 Art. L135-14 Art. L135-15

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement: Art. L136-1 Art. L136-2 Art. L136-3 Art. L136-4 Art. L136-5

Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.: Art. L136-6

Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement: Art. L136-7

Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux: Art. L136-7-1 Art. L136-7-1

Section 5 : Dispositions communes: Art. L136-8

Chapitre 7 : Recettes diverses

Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance.: Art. L137-1 Art. L137-2 Art. L137-3 Art. L137-4

Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs: Art. L137-5

Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.: Art. L137-6 Art. L137-7 Art. L137-9

Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise.: Art. L137-10

Section 5 : Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise.: Art. L137-11

Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite.: Art. L137-12

Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites.: Art. L137-13

Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites.: Art. L137-14

Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique

Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique: Art. L138-1 Art. L138-2 Art. L138-4 Art. L138-7 Art. L138-8 Art. L138-9

Section 2 : Contributions à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique: Art. L138-10 Art. L138-11 Art. L138-12 Art. L138-13 Art. L138-15 Art. L138-16 Art. L138-17 Art. L138-18 Art. L138-19

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général: Art. L138-20 Art. L138-22 Art. L138-23

Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie: Art. L139-1

Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes: Art. L139-2

Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 1er : Expertise médicale.: Art. L141-1 Art. L141-2 Art. L141-2-1 Art. L141-3

Chapitre 2 : Contentieux général

Section 1 : Dispositions générales.: Art. L142-3

Section 3 : Juridictions

Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale.: Art. L142-4 Art. L142-5 Art. L142-7

Section 5 : Dispositions diverses: Art. L142-9

Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale

Section 1 : Dispositions générales.: Art. L143-1

Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité

Sous-section 1 : Compétence et organisation.: Art. L143-2 Art. L143-2-1 Art. L143-2-3

Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Sous-section 1 : Compétence et organisation.: Art. L143-3 Art. L143-4 Art. L143-5 Art. L143-6 Art. L143-7 Art. L143-8 Art. L143-9

Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré.: Art. L144-1 Art. L144-2

Section 4 : Dépenses de contentieux.: Art. L144-5

Section 2 : Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation.: Art. L144-3

Section 3 : Pourvoi en cassation.: Art. L144-4

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.: Art. L145-1 Art. L145-2 Art. L145-2-1 Art. L145-3 Art. L145-4 Art. L145-5

Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales: Art. L145-5-1 Art. L145-5-2 Art. L145-5-3 Art. L145-5-4 Art. L145-5-5

Section 2 : Organisation des juridictions

Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.: Art. L145-6 Art. L145-7

Sous-section 2 : Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales: Art. L145-7-1 Art. L145-7-2 Art. L145-7-3

Section 3 : Procédure

Sous-section 1 : Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes: Art. L145-8 Art. L145-9

Sous-section 2 : Procédure relative à certaines professions paramédicales: Art. L145-9-1 Art. L145-9-2

Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales: Art. L146-1 Art. L146-2 Art. L146-3 Art. L146-4 Art. L146-5

Section 2 : Organisation des juridictions: Art. L146-6 Art. L146-7

Section 3 : Procédure: Art. L146-8 Art. L146-9

Titre 5 : Contrôles

Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.: Art. L151-1

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural

Section 1 : Dispositions communes.: Art. L152-1

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers.: Art. L153-1 Art. L153-2 Art. L153-3 Art. L153-4 Art. L153-5 Art. L153-6 Art. L153-7 Art. L153-8 Art. L153-9

Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation: Art. L153-10

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.: Art. L154-1 Art. L154-2

Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 1 : Dispositions communes.: Art. L161-1-1 Art. L161-1-2 Art. L161-1-3 Art. L161-1-4

Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.: Art. L161-2 Art. L161-2-1 Art. L161-3 Art. L161-4 Art. L161-5 Art. L161-6 Art. L161-7 Art. L161-8 Art. L161-9 Art. L161-9-2 Art. L161-10 Art. L161-11 Art. L161-13 Art. L161-13-1 Art. L161-14 Art. L161-14-1 Art. L161-15 Art. L161-15-1 Art. L161-15-2 Art. L161-15-3 Art. L161-15-4

Sous-section 3 : Assurance invalidité.: Art. L161-16 Art. L161-16-1

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Information des assurés.: Art. L161-17 Art. L161-17-1

Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.: Art. L161-18 Art. L161-18-1 Art. L161-19 Art. L161-20 Art. L161-21

Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.: Art. L161-22 Art. L161-22-1

Paragraphe 4 : Pensions de réversion.: Art. L161-23

Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse.: Art. L161-23-1

Section 2 : Dispositions diverses.: Art. L161-25 Art. L161-25-1 Art. L161-25-2 Art. L161-25-3 Art. L161-26

Section 3 : Dispositions d'application.: Art. L161-27

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé: Art. L161-28 Art. L161-28-1 Art. L161-29 Art. L161-30 Art. L161-31 Art. L161-32 Art. L161-33 Art. L161-34 Art. L161-35 Art. L161-35-1 Art. L161-36 Art. L161-36-1 A

Section 5 : Dossier médical personnel: Art. L161-36-1 Art. L161-36-2 Art. L161-36-2-1 Art. L161-36-2-2 Art. L161-36-3 Art. L161-36-3-1 Art. L161-36-4 Art. L161-36-4-1 Art. L161-36-4-2

Section 6 : Institut des données de santé: Art. L161-36-5

Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé: Art. L161-37 Art. L161-38 Art. L161-39 Art. L161-40 Art. L161-41 Art. L161-42 Art. L161-43 Art. L161-44 Art. L161-45 Art. L161-45-1 Art. L161-46

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins.

Art. L162-1 Art. L162-1-7 Art. L162-1-7-1 Art. L162-1-7-2 Art. L162-1-8 Art. L162-1-9 Art. L162-1-10 Art. L162-1-11 Art. L162-1-12 Art. L162-1-13 Art. L162-1-14 Art. L162-1-15 Art. L162-1-16 Art. L. 162-1-17

Section 1 : Médecins.

Art. L162-2 Art. L162-2-1 Art. L162-2-2 Art. L162-3 Art. L162-4 Art. L162-4-1 Art. L162-4-2 Art. L162-4-3 Art. L162-4-4

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles: Art. L162-5 Art. L162-5-1 Art. L162-5-1-1 Art. L162-5-2 Art. L162-5-3 Art. L162-5-4

Sous-section 3 : Dispositions diverses: Art. L162-5-10 Art. L162-5-12 Art. L162-5-13 Art. L162-5-14 Art. L162-5-15

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Art. L162-8

Sous-section 1 : Conventions nationales: Art. L162-9

Sous-section 2 : Conventions départementales.: Art. L162-11

Sous-section 4 : Dispositions diverses.: Art. L162-12

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers: Art. L162-12-1 Art. L162-12-2 Art. L162-12-3 Art. L162-12-4

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes: Art. L162-12-8 Art. L162-12-9 Art. L162-12-10 Art. L162-12-11

Section 2.1 : Références professionnelles: Art. L162-12-15 Art. L162-12-16

Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins: Art. L162-12-17 Art. L162-12-18 Art. L162-12-19 Art. L162-12-20 Art. L162-12-21

Section 3 : Directeurs de laboratoires.: Art. L162-13 Art. L162-13-1 Art. L162-13-2 Art. L162-13-3 Art. L162-14

Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3

Art. L162-14-1 Art. L162-14-2 Art. L162-14-1-1

Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants: Art. L162-15 Art. L162-15-1 Art. L162-15-2

Sous-section 3 : Dispositions diverses: Art. L162-15-4

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.: Art. L162-16 Art. L162-16-1 Art. L162-16-2 Art. L162-16-3 Art. L162-16-3-1 Art. L162-16-4 Art. L162-16-5 Art. L162-16-6 Art. L162-16-7 Art. L162-17 Art. L162-17-1 Art. L162-17-1-1 Art. L162-17-2 Art. L162-17-3 Art. L162-17-5 Art. L162-17-6 Art. L162-17-8 Art. L162-19

Section 5 : Etablissements de soins.

Sous-section 1 : Dispositions générales.: Art. L162-20 Art. L162-21 Art. L162-21-1 Art. L162-21-2 Art. L162-21-3

Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation afférents aux activités de soins de suite ou de réadaptation et aux activités de psychiatrie de certains établissements de santé privés: Art. L162-22-1 Art. L162-22-2 Art. L162-22-3 Art. L162-22-4 Art. L162-22-5

Sous-section 3 : Frais d'hospitalisation afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé.: Art. L162-22-6 Art. L162-22-7 Art. L162-22-7-1 Art. L162-22-8 Art. L162-22-9 Art. L162-22-10 Art. L162-22-11 Art. L162-22-12 Art. L162-22-13 Art. L162-22-14 Art. L162-22-15 Art. L162-22-16 Art. L162-22-17 Art. L162-22-18

Sous-section 4 : Dispositions diverses: Art. L162-24-1 Art. L162-26 Art. L162-27 Art. L162-28 Art. L162-29 Art. L162-29-1 Art. L162-30 Art. L162-30-1

Section 6 : Actions expérimentales.: Art. L162-31 Art. L162-31-1

Section 7 : Centres de santé: Art. L162-32 Art. L162-32-1 Art. L162-32-2 Art. L162-32-3

Section 8 : Dispositions diverses.: Art. L162-33 Art. L162-34 Art. L162-35 Art. L162-36 Art. L162-37 Art. L162-38

Section 9 : Etablissements thermaux: Art. L162-39 Art. L162-41 Art. L162-42

Section 10 : Organisation des soins

Sous-section 1 : Réseaux: Art. L162-45 Art. L162-46

Sous-section 2 : Coordination des soins: Art. L162-47

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine.: Art. L164-1

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel

Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires

Sous-section 1 : Conditions de prise en charge: Art. L165-1 Art. L165-2 Art. L165-3 Art. L165-3-1 Art. L165-3-2 Art. L165-4 Art. L165-5-1 Art. L165-6 Art. L165-7 Art. L165-8 Art. L165-9

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Section 1 : Dispositions générales.: Art. L167-3

Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Section 1 : Dispositions générales.: Art. L171-1 Art. L171-2 Art. L171-3

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 3 : Coordination entre divers régimes

Art. L172-1 A

Sous-section 2 : Assurance invalidité.: Art. L172-1

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 : Dispositions générales.: Art. L173-1

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 4 : Pensions de réversion.: Art. L173-2-1

Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.: Art. L173-3 Art. L173-4

Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.: Art. L173-5

Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.: Art. L173-6

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier.: Art. L174-1 Art. L174-1-1 Art. L174-2 Art. L174-2-1 Art. L174-3 Art. L174-4

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.: Art. L174-5 Art. L174-6

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux: Art. L174-7 Art. L174-8 Art. L174-9 Art. L174-9-1

Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile.: Art. L174-10

Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.: Art. L174-11 Art. L174-12

Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce: Art. L174-13

Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides: Art. L174-15-1 Art. L174-15-2 Art. L174-15-3

Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive: Art. L174-16

Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication: Art. L174-17

Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.: Art. L174-18

Section 12 : Dispositions diverses: Art. L174-19

Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.: Art. L175-1

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles: Art. L176-1 Art. L176-2

Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes: Art. L177-1 Art. L177-2

Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.: Art. L181-1

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale: Art. L182-1

Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie: Art. L182-2 Art. L182-2-1 Art. L182-2-2 Art. L182-2-3 Art. L182-2-4 Art. L182-2-5 Art. L182-2-6 Art. L182-2-7

Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire: Art. L182-3

Section 3 : Union nationale des professionnels de santé: Art. L182-4

Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie: Art. L183-1 Art. L183-1-1 Art. L183-1-2 Art. L183-2 Art. L183-2-1 Art. L183-2-2 Art. L183-2-3 Art. L183-3 Art. L183-4

Chapitre 4 : Dispositions d'application.: Art. L184-1

Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses.

Art. L200-1 Art. L200-2 Art. L200-2-1 Art. L200-3

Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie.: Art. L211-1 Art. L211-2 Art. L211-2-1 Art. L211-2-2 Art. L211-3 Art. L211-4 Art. L211-5 Art. L211-6 Art. L211-7

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

Section 1 : Dispositions générales.: Art. L212-1 Art. L212-2

Section 2 : Caisse maritime d'allocations familiales: Art. L212-3

Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).: Art. L213-2 Art. L213-3

Chapitre 5 : Caisses régionales

Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.: Art. L215-1 Art. L215-2 Art. L215-3 Art. L215-4

Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.: Art. L215-5 Art. L215-6 Art. L215-7

Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations

Section 1 : Constitution.: Art. L216-1

Section 2 : Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités.: Art. L216-2 Art. L216-2-1 Art. L216-2-2 Art. L216-3

Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.: Art. L216-4 Art. L216-5 Art. L216-6

Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 1 : Règlement intérieur.: Art. L217-1

Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses.: Art. L217-2

Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction: Art. L217-3 Art. L217-3-1 Art. L217-4 Art. L217-5 Art. L217-6 Art. L217-7

Section 5 : Dispositions d'application.: Art. L217-8

Titre 2 : Organismes nationaux

Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.: Art. L221-1 Art. L221-1-1 Art. L221-1-2 Art. L221-2 Art. L221-3 Art. L221-3-1 Art. L221-3-2 Art. L221-4 Art. L221-5

Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.: Art. L222-1 Art. L222-3 Art. L222-4 Art. L222-5 Art. L222-6 Art. L222-7

Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales.: Art. L223-1 Art. L223-2 Art. L223-3 Art. L223-4

Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale: Art. L224-1 Art. L224-3 Art. L224-4 Art. L224-5 Art. L224-5-1 Art. L224-5-2 Art. L224-5-3 Art. L224-5-4 Art. L224-5-5 Art. L224-5-6 Art. L224-6 Art. L224-7 Art. L224-8 Art. L224-9 Art. L224-10 Art. L224-11 Art. L224-12 Art. L224-13 Art. L. 224-14

Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*: Art. L225-1 Art. L225-1-2

Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale: Art. L225-1-1

Section 2 : Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*: Art. L225-2 Art. L225-3 Art. L225-4 Art. L225-6

Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux: Art. L226-1

Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion: Art. L227-1 Art. L227-2 Art. L227-3

Chapitre 8 : Conseils de surveillance: Art. L228-1

Titre 4 : Ressources

Chapitre 1er : Généralités

Section 1 : Assurances sociales

Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.: Art. L241-1 Art. L241-2

Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.: Art. L241-3 Art. L241-3-1

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.: Art. L241-5 Art. L241-5-1 Art. L241-5-2

Section 3 : Prestations familiales: Art. L241-6 Art. L241-6-4

Section 4 : Dispositions communes.: Art. L241-7 Art. L241-8 Art. L241-9 Art. L241-10 Art. L241-11 Art. L241-12 Art. L241-13 Art. L241-14 Art. L241-15 Art. L241-16 Art. L241-17 Art. L241-18

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 1 : Dispositions générales: Art. L242-1 Art. L242-1-1 Art. L242-1-2 Art. L242-2 Art. L242-3 Art. L242-4 Art. L242-4-1 Art. L. 242-4-2

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.: Art. L242-5 Art. L242-6 Art. L242-7 Art. L242-7-1

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.: Art. L242-8 Art. L242-9 Art. L242-10

Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.: Art. L242-11

Section 6 : Dispositions communes.: Art. L242-12

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.: Art. L242-13

Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.: Art. L242-14

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.: Art. L244-1 Art. L244-2 Art. L244-3 Art. L244-4 Art. L244-5 Art. L244-6 Art. L244-7 Art. L244-8 Art. L244-9 Art. L244-10 Art. L244-11 Art. L244-12 Art. L244-13 Art. L244-14

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.: Art. L245-1 Art. L245-2 Art. L245-3 Art. L245-4 Art. L245-5 Art. L245-5-1 A

Section 2 : Contribution à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1: Art. L245-5-1 Art. L245-5-2 Art. L245-5-3 Art. L245-5-4 Art. L245-5-5 Art. L245-5-6

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie: Art. L245-6

Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques.: Art. L245-7 Art. L245-8 Art. L245-9 Art. L245-10 Art. L245-11 Art. L245-12

Section 4 : Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés: Art. L245-13

Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement: Art. L245-14 Art. L245-15 Art. L245-16

Titre 5 : Régime financier

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.: Art. L251-6-1 Art. L251-7

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.: Art. L252-1 Art. L252-2 Art. L252-3

Chapitre 3 : Gestion financière.: Art. L253-1

Chapitre 5 : Trésorerie: Art. L255-1 Art. L255-2

Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses.: Art. L256-3 Art. L256-4

Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie.: Art. L262-1

Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales".: Art. L263-1

Titre 7 : Dispositions diverses

Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole.: Art. L271-1

Chapitre 2 : Sanctions.: Art. L272-1 Art. L272-2

Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.: Art. L273-1

Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.: Art. L281-1 Art. L281-2 Art. L281-3 Art. L281-4 Art. L281-5 Art. L281-6

Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux.: Art. L282-1

Chapitre 3 : Dispositions d'application.: Art. L283-1

Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre 1 : Généralités

Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales.: Art. L311-1 Art. L311-2 Art. L311-3 Art. L311-4 Art. L311-5 Art. L311-5-1 Art. L311-6 Art. L311-7 Art. L311-9 Art. L311-10 Art. L311-11

Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation.: Art. L312-2

Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).: Art. L313-1 Art. L313-2 Art. L313-3 Art. L313-4 Art. L313-5 Art. L313-6

Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie: Art. L314-1

Chapitre 5 : Contrôle médical.: Art. L315-1 Art. L315-2 Art. L315-2-1

Titre 2 : Assurance maladie

Chapitre 1er : Dispositions générales.: Art. L321-1 Art. L321-2 Art. L321-3

Chapitre 2 : Prestations en nature.

Art. L322-1

Section 1 : Participation de l'assuré.: Art. L322-2 Art. L322-3 Art. L322-4

Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport.: Art. L322-5-1 Art. L322-5-2 Art. L322-5-4

Section 3 : Dispositions diverses.: Art. L322-6 Art. L322-7

Chapitre 3 : Prestations en espèces.: Art. L323-1 Art. L323-2 Art. L323-3 Art. L323-4 Art. L323-4-1 Art. L323-5 Art. L323-6

Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée: Art. L324-1

Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle: Art. L325-1 Art. L325-2 Art. L325-3

Titre 4 : Assurance invalidité

Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.: Art. L342-1 Art. L342-2 Art. L342-3 Art. L342-4 Art. L342-5 Art. L342-6

Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Art. L351-1

Section 1 : Conditions d'âge.: Art. L351-1-1 Art. L351-1-2 Art. L351-1-3

Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1 : Dispositions générales.: Art. L351-2 Art. L351-3 Art. L351-4 Art. L351-4-1 Art. L351-5 Art. L351-6

Section 3 : Pension pour inaptitude au travail.: Art. L351-7

Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés: Art. L351-7-1

Section 5 : Taux et montant de la pension: Art. L351-8 Art. L351-9 Art. L351-10 Art. L351-11

Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.: Art. L351-12 Art. L351-13

Section 8 : Rachat.: Art. L351-14 Art. L351-14-1

Section 10 : Retraite progressive.: Art. L351-15 Art. L351-16

Chapitre 2 : Service des pensions de retraite.: Art. L352-1

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.: Art. L353-1 Art. L353-2 Art. L353-3 Art. L353-4 Art. L353-5

Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.: Art. L355-1 Art. L355-2 Art. L355-3

Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Art. L357-1

Section 1 : Pension de vieillesse.: Art. L357-2 Art. L357-3 Art. L357-4

Section 2 : Pension d'invalidité.: Art. L357-5 Art. L357-7 Art. L357-8

Section 3 : Pension de veuve et de veuf: Art. L357-9 Art. L357-10 Art. L357-10-1 Art. L357-11 Art. L357-12 Art. L357-13

Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf.: Art. L357-14 Art. L357-15 Art. L357-16 Art. L357-17 Art. L357-18 Art. L357-19 Art. L357-20 Art. L357-21

Titre 6 : Assurance décès

Chapitre 1er : Dispositions générales.: Art. L361-1 Art. L361-2 Art. L361-4 Art. L361-5

Titre 7 : Dispositions diverses

Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.: Art. L371-1 Art. L371-2 Art. L371-3 Art. L371-4 Art. L371-5

Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.: Art. L371-6 Art. L371-7

Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux.: Art. L372-1 Art. L372-2

Chapitre 4 : Emploi des étrangers.: Art. L374-1

Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré.: Art. L375-1

Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers.: Art. L376-1 Art. L376-2 Art. L376-3

Chapitre 7 : Pénalités.: Art. L377-2 Art. L377-3 Art. L377-4 Art. L377-5

Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée

Section 1 : Bénéficiaires du congé de soutien familial: Art. L378-1

Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France: Art. L380-1 Art. L380-2 Art. L380-3 Art. L380-3-1 Art. L380-4

Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé.: Art. L381-1

Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.: Art. L381-2

Section 3 : Etudiants.: Art. L381-3 Art. L381-4 Art. L381-5 Art. L381-6 Art. L381-7 Art. L381-8 Art. L381-9 Art. L381-10 Art. L381-11

Section 5 : Invalides de guerre: Art. L381-19 Art. L381-20 Art. L381-21 Art. L381-22 Art. L381-23 Art. L381-24

Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires.: Art. L381-25

Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.: Art. L381-26

Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.: Art. L381-27 Art. L381-28

Section 9 : Détenus et personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité: Art. L381-30 Art. L381-30-1 Art. L381-30-2 Art. L381-30-3 Art. L381-30-4 Art. L381-30-5 Art. L381-30-6

Sous-section 2 : Assurance vieillesse: Art. L381-31

Sous-Section 3 - Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté: Art. L381-31-1

Section 10 : Titulaires de mandats locaux: Art. L381-32

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1 : Artistes auteurs

Sous-section 1 : Champ d'application.: Art. L382-1

Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions.: Art. L382-2

Sous-section 4 : Cotisations.: Art. L382-3 Art. L382-4 Art. L382-5 Art. L382-6 Art. L382-7

Sous-section 5 : Prestations.: Art. L382-8 Art. L382-9 Art. L382-10

Sous-section 6 : Régimes complémentaires.: Art. L382-12

Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.: Art. L382-14

Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1 : Dispositions générales.: Art. L382-15 Art. L382-16 Art. L382-17 Art. L382-18 Art. L382-19 Art. L382-20

Sous-section 2 : Assurance maladie.: Art. L382-21 Art. L382-22 Art. L382-23

Sous-section 3 : Assurance invalidité.: Art. L382-24

Sous-section 4 : Assurance vieillesse.: Art. L382-25 Art. L382-26 Art. L382-27 Art. L382-28 Art. L382-29 Art. L382-30

Chapitre 3 : Dispositions d'application.: Art. L383-1

Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.: Art. L411-1 Art. L411-2

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.: Art. L412-1 Art. L412-2

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.: Art. L412-3 Art. L412-4 Art. L412-5 Art. L412-6 Art. L412-7

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.: Art. L412-8 Art. L412-9

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts

Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers

Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.: Art. L413-1

Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.: Art. L413-2 Art. L413-3 Art. L413-4 Art. L413-5 Art. L413-6 Art. L413-7 Art. L413-8 Art. L413-9

Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.: Art. L413-10 Art. L413-11

Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance: Art. L413-11-1 Art. L413-11-2 Art. L413-11-3 Art. L413-11-4

Section 2 : Régimes distincts

Sous-section 1 : Pensions.: Art. L413-12

Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation.: Art. L413-13

Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial.: Art. L413-14

Titre 2 : Prévention

Chapitre 1er : Organisation

Section 1 : Dispositions générales.: Art. L421-1 Art. L421-2

Chapitre 2 : Attributions des organismes

Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.: Art. L422-1

Section 2 : Attributions des caisses régionales d'assurance maladie.: Art. L422-2 Art. L422-3 Art. L422-4 Art. L422-5

Titre 3 : Prestations

Chapitre 1er : Dispositions générales.: Art. L431-1 Art. L431-2 Art. L431-3

Chapitre 2 : Prestations en nature

Section 1 : Soins.: Art. L432-1 Art. L432-2 Art. L432-3 Art. L432-4 Art. L432-4-1

Section 2 : Appareillage.: Art. L432-5

Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement

Sous-section 1 : Dispositions générales.: Art. L432-6 Art. L432-7 Art. L432-8 Art. L432-9 Art. L432-10 Art. L432-11

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.: Art. L433-1 Art. L433-2 Art. L433-3 Art. L433-4

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1 : Victimes.: Art. L434-1 Art. L434-2 Art. L434-3 Art. L434-4 Art. L434-5 Art. L434-6

Section 2 : Ayants droit.: Art. L434-7 Art. L434-8 Art. L434-9 Art. L434-10 Art. L434-11 Art. L434-12 Art. L434-13 Art. L434-14

Section 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Calcul de la rente.: Art. L434-15 Art. L434-16 Art. L434-17

Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.: Art. L434-18 Art. L434-19

Sous-section 5 : Travailleurs étrangers.: Art. L434-20

Section 4 : Dispositions d'application.: Art. L434-21

Chapitre 5 : Frais funéraires.: Art. L435-1 Art. L435-2

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.: Art. L436-1

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.: Art. L437-1

Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Section 1 : Dispositions générales.: Art. L441-1 Art. L441-2 Art. L441-3 Art. L441-4 Art. L441-5 Art. L441-6

Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1 : Expertises.: Art. L442-4

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.: Art. L442-5

Section 3 : Dispositions diverses.: Art. L442-6 Art. L442-7 Art. L442-8

Chapitre 3 : Révision - Rechute.: Art. L443-1 Art. L443-2

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.: Art. L444-1

Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1er : Dispositions générales.: Art. L451-1

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.: Art. L452-1 Art. L452-2 Art. L452-3 Art. L452-4 Art. L452-5

Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.: Art. L453-1

Chapitre 4 : Faute d'un tiers.: Art. L454-1

Chapitre 5 : Dispositions diverses.: Art. L455-1 Art. L455-1-1 Art. L455-2 Art. L455-3

Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles.: Art. L461-1 Art. L461-2 Art. L461-3 Art. L461-4 Art. L461-5 Art. L461-6 Art. L461-7 Art. L461-8

Titre 7 : Sanctions.: Art. L471-1 Art. L471-2 Art. L471-4

Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.: Art. L481-1 Art. L481-2

Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application.: Art. L482-1 Art. L482-2 Art. L482-3 Art. L482-4 Art. L482-5

Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre 1 : Champ d'application - Généralités

Chapitre 1er : Liste des prestations.: Art. L511-1

Chapitre 2 : Champ d'application.: Art. L512-1 Art. L512-2 Art. L512-3 Art. L512-4 Art. L512-5 Art. L512-6

Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations.: Art. L513-1

Titre 2 : Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er : Allocations familiales.: Art. L521-1 Art. L521-2 Art. L521-3

Chapitre 2 : Complément familial.: Art. L522-1 Art. L522-2

Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.: Art. L523-1 Art. L523-2 Art. L523-3

Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.: Art. L524-1 Art. L524-2 Art. L524-3 Art. L524-4 Art. L524-5 Art. L524-6 Art. L524-7

Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant: Art. L531-1 Art. L531-2 Art. L531-3 Art. L531-4 Art. L531-5 Art. L531-6 Art. L531-7 Art. L531-8 Art. L531-9 Art. L531-10

Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations: Art. L532-1 Art. L532-2

Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant: Art. L533-1

Titre 4 : Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.: Art. L541-1 Art. L541-2 Art. L541-3 Art. L541-4

Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application.: Art. L542-1 Art. L542-2 Art. L542-3 Art. L542-4

Section 2 : Conditions générales d'attribution.: Art. L542-5 Art. L542-5-1 Art. L542-6 Art. L542-7

Section 6 : Primes de déménagement.: Art. L542-8

Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat: Art. L542-9

Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.: Art. L543-1 Art. L543-2

Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale: Art. L544-1 Art. L544-2 Art. L544-3 Art. L544-4 Art. L544-5 Art. L544-6 Art. L544-7 Art. L544-8 Art. L544-9

Titre 5 : Dispositions communes

Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base.: Art. L551-1

Chapitre 2 : Service des prestations.: Art. L552-1 Art. L552-2 Art. L552-3 Art. L552-4 Art. L552-5 Art. L552-6

Chapitre 3 : Dispositions diverses.: Art. L553-1 Art. L553-2 Art. L553-3 Art. L553-4 Art. L553-5

Chapitre 4 : Pénalités.: Art. L554-2 Art. L554-3 Art. L554-4

Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.: Art. L581-1 Art. L581-2 Art. L581-3 Art. L581-4 Art. L581-5 Art. L581-6 Art. L581-7 Art. L581-8 Art. L581-9 Art. L581-10

Chapitre 3 : Dispositions diverses.: Art. L583-1 Art. L583-2 Art. L583-3

Chapitre 4 : Dispositions d'application.: Art. L584-1

Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés

Titre 1 : Régime social des indépendants

Chapitre 1er : Organisation administrative

Section 1 : Dispositions générales.: Art. L611-1 Art. L611-2 Art. L611-3

Section 2 : Caisse nationale: Art. L611-4 Art. L611-5 Art. L611-6 Art. L611-7

Section 3 : Caisses de base.: Art. L611-8 Art. L611-9 Art. L611-10 Art. L611-11 Art. L611-12 Art. L611-13 Art. L611-14 Art. L611-15

Section 4 : Contrôle.: Art. L611-16

Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses locales.: Art. L611-17 Art. L611-18

Section 6 : Organisation financière et comptable.: Art. L611-19

Section 7 : Organismes conventionnés.: Art. L611-20 Art. L611-21 Art. L611-22

Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité

Section 1 : Généralités.: Art. L612-1 Art. L612-2 Art. L612-3

Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations.: Art. L612-4 Art. L612-5 Art. L612-6 Art. L612-7 Art. L612-8

Section 3 : Recouvrement - Contrôle: Art. L612-9 Art. L612-10 Art. L612-11

Section 4 : Contentieux et pénalités.: Art. L612-12

Section 5 : Dispositions diverses.: Art. L612-13

Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie

Section 1 : Généralités

Sous-section 1 : Champ d'application.: Art. L613-2

Sous-section 2 : Situations particulières.: Art. L613-3 Art. L613-4 Art. L613-5 Art. L613-6 Art. L613-7

Sous-section 4 : Droit aux prestations.: Art. L613-8 Art. L613-8-1 Art. L613-9 Art. L613-10

Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical

Sous-section 1 : Dispositions générales.: Art. L613-12

Sous-section 3 : Contrôle médical.: Art. L613-13

Section 3 : Prestations de base

Sous-section 1 : Dispositions générales.: Art. L613-14

Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives à l'assurance maternité: Art. L613-19 Art. L613-19-1 Art. L613-19-2

Section 4 : Prestations supplémentaires.: Art. L613-20

Section 6 : Dispositions diverses.: Art. L613-21 Art. L613-22 Art. L613-23

Chapitre 4 : Contentieux

Section 1 : Contentieux.: Art. L614-1

Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

Chapitre 1er : Dispositions institutionnelles.: Art. L621-1 Art. L621-2 Art. L621-3 Art. L621-4

Chapitre 2 : Champ d'application, affiliation.: Art. L622-1 Art. L622-2 Art. L622-3 Art. L622-4 Art. L622-6 Art. L622-7 Art. L622-8 Art. L622-9

Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

Art. L623-1

Section 1 : Organisation financière.: Art. L623-2

Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses.: Art. L623-4 Art. L623-6

Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

Section 2 : Organisation financière - Cotisations.: Art. L633-9 Art. L633-10 Art. L633-11 Art. L633-11-1

Chapitre 4 : Prestations.

Art. L634-1

Section 1 : Généralités.: Art. L634-2 Art. L634-2-1 Art. L634-2-2 Art. L634-3 Art. L634-3-1

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.: Art. L634-3-2 Art. L634-3-3 Art. L634-4 Art. L634-5

Section 3 : Service des pensions de vieillesse.: Art. L634-6 Art. L634-6-1

Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès

Section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse.: Art. L635-1 Art. L635-2 Art. L635-3 Art. L635-4

Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès: Art. L635-5 Art. L635-6

Chapitre 7 : Pénalités.: Art. L637-1 Art. L637-2

Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Chapitre 1 : Organisation administrative

Section 2 : Sections professionnelles.: Art. L641-5 Art. L641-6

Art. L641-1

Section 1 : Caisse nationale.: Art. L641-2 Art. L641-3 Art. L641-4

Chapitre 2 : Organisation financière

Section 1 : Cotisations.: Art. L642-1 Art. L642-2 Art. L642-2-1 Art. L642-2-2 Art. L642-3 Art. L642-4

Section 2 : Recouvrement.: Art. L642-5

Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.: Art. L643-1 Art. L643-2 Art. L643-3 Art. L643-4 Art. L643-5 Art. L643-6

Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.: Art. L643-7

Section 4 : Dispositions communes.: Art. L643-8

Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.: Art. L644-1 Art. L644-2 Art. L644-3

Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1 : Dispositions générales.: Art. L645-1 Art. L645-2 Art. L645-3 Art. L645-4 Art. L645-5

Section 2 : Compensation.: Art. L645-6

Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse

Chapitre 1er : Contributions d'équilibre

Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.: Art. L651-1 Art. L651-2 Art. L651-2-1 Art. L651-3 Art. L651-4 Art. L651-5 Art. L651-5-1 Art. L651-5-2 Art. L651-5-3 Art. L651-6 Art. L651-7 Art. L651-8 Art. L651-9

Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités.: Art. L651-12 Art. L651-13

Chapitre 2 : Dispositions diverses.: Art. L652-3 Art. L652-4 Art. L652-5 Art. L652-6 Art. L652-7

Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre 1 : Régimes spéciaux

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Art. L711-1

Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.: Art. L711-2 Art. L711-3

Section 2 : Prestations.: Art. L711-4 Art. L711-5 Art. L711-6 Art. L711-7 Art. L711-8 Art. L711-9 Art. L711-10 Art. L711-11

Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.: Art. L711-12 Art. L711-13

Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1 : Bénéficiaires.: Art. L712-1 Art. L712-2

Section 2 : Prestations.: Art. L712-3 Art. L712-4 Art. L712-5

Section 3 : Organisation administrative.: Art. L712-6 Art. L712-7 Art. L712-8

Section 4 : Cotisations: Art. L712-9 Art. L712-10

Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé: Art. L712-10-1

Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.: Art. L712-11 Art. L712-11-1 Art. L712-11-2 Art. L712-11-3 Art. L712-13

Chapitre 3 : Régime des militaires

Section 1 : Dispositions générales.: Art. L713-1 Art. L713-1-1 Art. L713-2 Art. L713-4 Art. L713-5 Art. L713-6 Art. L713-7 Art. L713-8 Art. L713-9 Art. L713-10

Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1 : Prestations en nature.: Art. L713-11 Art. L713-12 Art. L713-14 Art. L713-16

Sous-section 2 : Capital décès.: Art. L713-17

Section 3 : Cotisations.: Art. L713-18

Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale: Art. L713-19 Art. L713-20 Art. L713-21 Art. L713-22

Section 6 : Dispositions d'application.: Art. L713-23

Chapitre 5 : Dispositions diverses: Art. L715-1 Art. L715-2

Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Section 1 : Champ d'application - Affiliation.: Art. L722-1 Art. L722-1-1 Art. L722-2 Art. L722-3

Section 2 : Financement - Cotisations.: Art. L722-4 Art. L722-5 Art. L722-5-1

Section 3 : Prestations.: Art. L722-6 Art. L722-7 Art. L722-8 Art. L722-8-1 Art. L722-8-3 Art. L722-9

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Section 1 : Organisation administrative et financière

Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.: Art. L723-1 Art. L723-2

Sous-section 2 : Ressources.: Art. L723-3 Art. L723-4 Art. L723-5 Art. L723-5-1 Art. L723-6 Art. L723-6-1

Sous-section 4 : Dispositions diverses: Art. L723-6-2 Art. L723-6-3

Section 2 : Contrôle de l'administration.: Art. L723-7 Art. L723-8 Art. L723-9

Section 3 : Prestations

Sous-section 1 : Prestations de retraite de base.: Art. L723-10 Art. L723-10-1 Art. L723-10-2 Art. L723-10-3 Art. L723-10-4 Art. L723-11

Sous-section 6 : Action sociale.: Art. L723-12

Sous-section 7 : Dispositions communes.: Art. L723-13

Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.: Art. L723-14 Art. L723-15 Art. L723-16 Art. L723-17 Art. L723-19 Art. L723-20 Art. L723-21

Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.: Art. L723-22 Art. L723-23 Art. L723-24

Titre 4 : Assurance volontaire

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 1 : Généralités.: Art. L742-1 Art. L742-2 Art. L742-3

Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.: Art. L742-4 Art. L742-5

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.: Art. L742-6 Art. L742-7 Art. L742-8

Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.: Art. L742-10

Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.: Art. L743-1 Art. L743-2

Titre 5 : Départements d'outre-mer

Chapitre 1er : Généralités.: Art. L751-1

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.: Art. L752-1 Art. L752-2 Art. L752-3 Art. L752-3-1

Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.: Art. L752-4 Art. L752-5 Art. L752-6

Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.: Art. L752-7 Art. L752-8 Art. L752-9

Section 4 : Contentieux

Sous-section 1 : Contentieux général - Contentieux technique.: Art. L752-10 Art. L752-11 Art. L752-12

Section 5 : Dispositions diverses.: Art. L752-13 Art. L752-14

Chapitre 3 : Assurances sociales.

Art. L753-1

Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

Sous-section 2 : Soins.: Art. L753-2 Art. L753-3 Art. L753-4

Sous-section 6 : Détenus.: Art. L753-5

Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.: Art. L753-6

Sous-section 3 : Détenus.: Art. L753-7

Section 3 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Invalides de guerre.: Art. L753-8

Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat.: Art. L753-9

Chapitre 4 : Accidents du travail

Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.: Art. L754-1 Art. L754-2 Art. L754-3

Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.: Art. L754-4

Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories.: Art. L754-5

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1 : Généralités.: Art. L755-1 Art. L755-2 Art. L755-2-1 Art. L755-3 Art. L755-4 Art. L755-9 Art. L755-10 Art. L755-10-1

Section 2 : Allocations familiales.: Art. L755-11 Art. L755-12 Art. L755-15

Section 3 : Complément familial.: Art. L755-16

Section 4 : Allocation de soutien familial.: Art. L755-17

Section 5 : Allocation de parent isolé.: Art. L755-18

Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant: Art. L755-19

Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.: Art. L755-20

Section 8 : Allocation de logement familiale.: Art. L755-21

Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.: Art. L755-22

Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.: Art. L755-29 Art. L755-30

Section 14 : Allocation journalière de présence parentale: Art. L755-33

Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles

Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.: Art. L756-1

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.: Art. L756-2 Art. L756-3

Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants: Art. L756-4 Art. L756-5

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1 : Allocations aux personnes âgées

Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.: Art. L757-1

Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.: Art. L757-3

Chapitre 8 : Dispositions diverses.: Art. L758-1 Art. L758-2 Art. L758-3

Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 1 : Dispositions générales.: Art. L761-1 Art. L761-2

Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.: Art. L761-3 Art. L761-4

Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.: Art. L761-5

Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.: Art. L761-6

Section 5 : Prestations: Art. L761-7

Section 6 : Dispositions d'application: Art. L761-8

Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés

Section 1 : Généralités.: Art. L762-1 Art. L762-2 Art. L762-3 Art. L762-4

Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité

Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité.: Art. L762-6

Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.: Art. L762-7

Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.: Art. L762-8

Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.: Art. L763-1 Art. L763-3 Art. L763-4

Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.: Art. L764-1 Art. L764-3 Art. L764-4 Art. L764-5

Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.: Art. L765-1 Art. L765-2 Art. L765-2-1 Art. L765-3 Art. L765-5 Art. L765-6 Art. L765-7 Art. L765-8 Art. L765-9

Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations: Art. L766-1 Art. L766-1-1 Art. L766-1-2 Art. L766-1-3 Art. L766-1-4 Art. L766-2 Art. L766-2-1 Art. L766-2-2

Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V: Art. L766-2-3 Art. L766-2-4

Section 3 : Caisse des Français de l'étranger.

Art. L766-4 Art. L766-4-1

Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse: Art. L766-5

Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.: Art. L766-6 Art. L766-7 Art. L766-8

Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger: Art. L766-8-1 A

Sous-section 5 : Organisation financière et comptable: Art. L766-8-1 Art. L766-9

Sous-section 6 : Dispositions diverses.: Art. L766-10 Art. L766-11 Art. L766-12

Section 4 : Dispositions d'application.: Art. L766-13

Chapitre 7 : Travailleurs migrants

Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale: Art. L767-1

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre 1 : Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation: Art. L815-1 Art. L815-2 Art. L815-3 Art. L815-4 Art. L815-5 Art. L815-6

Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs: Art. L815-7 Art. L815-8

Sous-section 3 : Appréciation des ressources: Art. L815-9

Sous-section 4 : Service de l'allocation: Art. L815-10 Art. L815-11 Art. L815-12

Section 2 : Recouvrement sur les successions: Art. L815-13

Section 3 : Contentieux et pénalités: Art. L815-14 Art. L815-15

Section 4 : Dispositions administratives: Art. L815-16 Art. L815-17 Art. L815-18

Section 5 : Dispositions financières: Art. L815-19 Art. L815-20 Art. L815-21 Art. L815-22

Section 6 : Dispositions d'application: Art. L815-23

Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité: Art. L815-24 Art. L815-25 Art. L815-26 Art. L815-27 Art. L815-28 Art. L815-29

Chapitre 6 : Dispositions diverses: Art. L816-1 Art. L816-2

Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.: Art. L821-1 Art. L821-1-1 Art. L821-1-2 Art. L821-2 Art. L821-3 Art. L821-4 Art. L821-6 Art. L821-7 Art. L821-7-1 Art. L821-7-2 Art. L821-8

Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi

Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution

Section 1 : Dispositions communes.: Art. L831-1 Art. L831-2 Art. L831-3 Art. L831-4 Art. L831-4-1 Art. L831-7

Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.: Art. L832-1

Chapitre 4 : Dispositions financières.: Art. L834-1

Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.: Art. L835-1 Art. L835-2 Art. L835-3 Art. L835-4 Art. L835-5 Art. L835-6 Art. L835-7

Titre 5 : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage: Art. L851-1 Art. L851-2 Art. L851-3 Art. L851-3-1 Art. L851-4

Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Chapitre 1 : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé: Art. L861-1 Art. L861-2 Art. L861-2-1 Art. L861-3 Art. L861-4 Art. L861-5 Art. L861-6 Art. L861-7 Art. L861-8 Art. L861-9 Art. L861-10

Chapitre 2 : Dispositions financières: Art. L862-1 Art. L862-2 Art. L862-3 Art. L862-4 Art. L862-5 Art. L862-6 Art. L862-7 Art. L862-8

Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé.: Art. L863-1 Art. L863-2 Art. L863-3 Art. L863-4 Art. L863-5 Art. L863-6

Chapitre 4 : Dispositions d'application: Art. L864-1

Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.: Art. L871-1

Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés: Art. L911-1 Art. L911-2 Art. L911-3 Art. L911-4 Art. L911-5

Chapitre 2 : Clauses obligatoires: Art. L912-1 Art. L912-2 Art. L912-3 Art. L912-4

Chapitre 3 : Clauses prohibées: Art. L913-1 Art. L913-2 Art. L913-3

Chapitre 4 : Dispositions communes: Art. L914-1 Art. L914-2 Art. L914-3 Art. L914-4

Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés: Art. L921-1 Art. L921-2 Art. L921-3 Art. L921-4

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations

Section 1 : Institutions de retraite complémentaire: Art. L922-1 Art. L922-2 Art. L922-3

Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire: Art. L922-4 Art. L922-5

Section 3 : Dispositions communes: Art. L922-6 Art. L922-7 Art. L922-8 Art. L922-9 Art. L922-10 Art. L922-11 Art. L922-12 Art. L922-13 Art. L922-14

Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions générales: Art. L931-1 Art. L931-2 Art. L931-3 Art. L931-3-1

Section 2 : Agrément administratif: Art. L931-4 Art. L931-5 Art. L931-6 Art. L931-8-1

Section 3 : Fonctionnement: Art. L931-9 Art. L931-9-1 Art. L931-10 Art. L931-11 Art. L931-12 Art. L931-13 Art. L931-13-1 Art. L931-15

Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission: Art. L931-16 Art. L931-17

Section 5 : Redressement et sauvegarde: Art. L931-18 Art. L931-18-1

Section 6 : Retrait de l'agrément administratif: Art. L931-19

Section 7 : Dissolution - Liquidation: Art. L931-20 Art. L931-21 Art. L931-21-1 Art. L931-21-2 Art. L931-21-3 Art. L931-21-4 Art. L931-21-5

Section 8 : Privilèges: Art. L931-22 Art. L931-23 Art. L931-24

Section 9 : Sanctions: Art. L931-25 Art. L931-26 Art. L931-27 Art. L931-28 Art. L931-29

Section 10 : Régime financier: Art. L931-30 Art. L931-31

Section 11 : Comptes et états statistiques: Art. L931-32 Art. L931-33 Art. L931-34

Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance: Art. L931-35 Art. L931-36 Art. L931-37 Art. L931-38 Art. L931-39 Art. L931-40 Art. L931-41 Art. L931-42

Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire: Art. L932-1 Art. L932-2 Art. L932-3 Art. L932-4 Art. L932-5 Art. L932-6 Art. L932-7 Art. L932-8 Art. L932-9 Art. L932-10 Art. L932-11 Art. L932-12 Art. L932-13 Art. L932-13-1

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles: Art. L932-14 Art. L932-15 Art. L932-15-1 Art. L932-16 Art. L932-17 Art. L932-18 Art. L932-19 Art. L932-20 Art. L932-21 Art. L932-21-1 Art. L932-22

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation: Art. L932-23

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1: Art. L932-24 Art. L932-24-1

Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage: Art. L932-25 Art. L932-26 Art. L932-27 Art. L932-28 Art. L932-29 Art. L932-30

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1: Art. L932-31 Art. L932-32 Art. L932-33 Art. L932-34

Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance: Art. L932-35 Art. L932-36 Art. L932-37

Section 7 : Dispositions d'ordre public: Art. L932-38

Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès: Art. L932-39

Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire.: Art. L932-40 Art. L932-41 Art. L932-42 Art. L932-43 Art. L932-44 Art. L932-45 Art. L932-46 Art. L932-47 Art. L932-48

Section 10 : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance.: Art. L932-49 Art. L932-50 Art. L932-51

Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe

Section 1 : Solvabilité des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance et surveillance complémentaire des conglomérats financiers.: Art. L933-1 Art. L933-2 Art. L933-3 Art. L933-4 Art. L933-4-1 Art. L933-4-2 Art. L933-4-3 Art. L933-4-4 Art. L933-4-5 Art. L933-4-6 Art. L933-4-7 Art. L933-4-8 Art. L933-4-9 Art. L933-4-10 Art. L933-4-11 Art. L933-4-12 Art. L933-4-13 Art. L933-4-14 Art. L933-4-15 Art. L933-4-16

Section 2 : Groupement paritaire de prévoyance: Art. L933-5 Art. L933-6 Art. L933-7 Art. L933-8

Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire.: Art. L941-1 Art. L941-2 Art. L941-3 Art. L941-4

Titre 5 : Contrôle des institutions: Art. L951-1 Art. L951-2 Art. L951-2-1 Art. L951-3 Art. L951-4 Art. L951-5 Art. L951-6 Art. L951-6-1 Art. L951-7 Art. L951-8 Art. L951-9 Art. L951-10 Art. L951-10-1 Art. L951-11 Art. L951-12 Art. L951-13 Art. L951-13-1 Art. L951-14 Art. L951-15 Art. L951-16

Titre 6 : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.: Art. L961-1 Art. L961-2 Art. L961-3 Art. L961-4 Art. L961-5

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 1 : Généralités

Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.: Art. R111-1

Chapitre 2 : Ministres compétents.: Art. R112-1 Art. R112-2

Chapitre 3 : Inspection générale.: Art. R113-1

Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude: Art. R114-10 Art. R114-11 Art. R114-12 Art. R114-13 Art. R114-14 Art. R114-15 Art. R114-16 Art. R114-17 Art. R114-18

Chapitre 5 : Dispositions diverses.: Art. R115-1 Art. R115-2 Art. R115-3 Art. R115-4 Art. R115-5 Art. R115-6 Art. R115-7

Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er : Conseils d'administration

Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.: Art. R121-1 Art. R121-2 Art. R121-3

Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.: Art. R122-1 Art. R122-2 Art. R122-3 Art. R122-4 Art. R122-5

Chapitre 3 : Personnel

Section 1 : Dispositions générales.: Art. R123-1 Art. R123-2 Art. R123-3 Art. R123-4 Art. R123-5 Art. R123-6

Section 2 : Agents de direction et agents comptables

Sous-section 1 : Dispositions générales.: Art. R123-7

Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1 : Dispositions générales.: Art. R123-8 Art. R123-9 Art. R123-10

Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.: Art. R123-11 Art. R123-12 Art. R123-13 Art. R123-14 Art. R123-15 Art. R123-16 Art. R123-17 Art. R123-18 Art. R123-18-1 Art. R123-18-2 Art. R123-18-3 Art. R123-19 Art. R123-20

Paragraphe 3 : Personnel.: Art. R123-21 Art. R123-22

Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.: Art. R123-23 Art. R123-24 Art. R123-25 Art. R123-26 Art. R123-27

Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité: Art. R123-28 Art. R123-30 Art. R123-32 Art. R123-33 Art. R123-34 Art. R123-35 Art. R123-36 Art. R123-37

Paragraphe 6 : Formation continue.: Art. R123-38 Art. R123-39 Art. R123-40 Art. R123-42 Art. R123-43

Paragraphe 7 : Dispositions d'application.: Art. R123-44

Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel.: Art. R123-45 Art. R123-46 Art. R123-47 Art. R123-47-1 Art. R123-47-2 Art. R123-47-3 Art. R123-47-6 Art. R123-47-7 Art. R123-47-8 Art. R123-47-9 Art. R123-47-10

Sous-section 4 : Agrément: Art. R123-48 Art. R123-49 Art. R123-50 Art. R123-50-1

Sous-section 5 : Mesures disciplinaires.: Art. R123-51 Art. R123-52 Art. R123-53

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.: Art. R124-1 Art. R124-2

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre préliminaire : Exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale: Art. R130-1

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles: Art. R131-1

Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale: Art. R131-8 Art. R131-9 Art. R131-10 Art. R131-11 Art. R131-12 Art. R131-13 Art. R131-14 Art. R131-15 Art. R131-16 Art. R131-17

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale: Art. R131-18 Art. R131-19

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Section 1 : Procédure sommaire.: Art. R133-1 Art. R133-2

Section 2 : Contrainte.: Art. R133-3 Art. R133-4 Art. R133-5 Art. R133-6 Art. R133-7

Section 3 : Dispositions diverses: Art. R133-8 Art. R133-8-1 Art. R133-9 Art. R133-9-1

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises

Chapitre 4 : Compensation

Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.: Art. R134-1

Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.: Art. R134-2 Art. R134-3

Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.: Art. R134-4

Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.: Art. R134-5

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Section 1 : Dispositions générales: Art. R135-1 Art. R135-2 Art. R135-3 Art. R135-4 Art. R135-5 Art. R135-6 Art. R135-7 Art. R135-8 Art. R135-9 Art. R135-10 Art. R135-11 Art. R135-12 Art. R135-13 Art. R135-14

Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse: Art. R135-15 Art. R135-15-1 Art. R135-16 Art. R135-16-1 Art. R135-16-2 Art. R135-17

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites: Art. R135-18 Art. R135-19 Art. R135-20 Art. R135-21 Art. R135-22 Art. R135-23 Art. R135-24 Art. R135-25 Art. R135-26 Art. R135-27 Art. R135-28 Art. R135-29

Chapitre 7 : Recettes diverses: Art. R137-1 Art. R137-2 Art. R137-3

Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques: Art. R138-1

Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique: Art. R138-10

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général: Art. R138-20 Art. R138-21 Art. R138-22 Art. R138-23 Art. R138-24

Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie: Art. R139-1 Art. R139-2

Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 1er : Expertise médicale.: Art. R141-1 Art. R141-2 Art. R141-3 Art. R141-4 Art. R141-5 Art. R141-6 Art. R141-7 Art. R141-8 Art. R141-9 Art. R141-10

Chapitre 2 : Contentieux général

Section 2 : Commissions de recours amiable.: Art. R142-1 Art. R142-2 Art. R142-3 Art. R142-4 Art. R142-5 Art. R142-6 Art. R142-7

Section 3 : Comité médical régional: Art. R142-7-1 Art. R142-7-2 Art. R142-7-3 Art. R142-7-4 Art. R142-7-5 Art. R142-7-6 Art. R142-7-7 Art. R142-7-8 Art. R142-7-9 Art. R142-7-10 Art. R142-7-11 Art. R142-7-12

Section 4 : Juridictions

Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale: Art. R142-10 Art. R142-11 Art. R142-12 Art. R142-13 Art. R142-14 Art. R142-15 Art. R142-16

Sous-section 2 : Procédure.: Art. R142-17 Art. R142-18 Art. R142-19 Art. R142-20 Art. R142-21 Art. R142-21-1 Art. R142-22 Art. R142-24 Art. R142-24-1 Art. R142-24-2 Art. R142-24-3 Art. R142-25 Art. R142-26 Art. R142-27

Sous-section 3 : Appel et opposition.: Art. R142-28 Art. R142-29 Art. R142-30 Art. R142-31

Section 5 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles.: Art. R142-32 Art. R142-33 Art. R142-34 Art. R142-35 Art. R142-36 Art. R142-37 Art. R142-38 Art. R142-39 Art. R142-40

Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale

Section 2 : Tribunaux du contentieux de l'incapacité

Sous-section 1 : Compétence et organisation.: Art. R143-1 Art. R143-2 Art. R143-3 Art. R143-3-1 Art. R143-3-2 Art. R143-3-3 Art. R143-5 Art. R143-5-1 Art. R143-5-3

Sous-section 2 : Procédure: Art. R143-6 Art. R143-7 Art. R143-8 Art. R143-9 Art. R143-9-1 Art. R143-10 Art. R143-11 Art. R143-12 Art. R143-13 Art. R143-14

Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Sous-section 1 : Compétence et organisation.: Art. R143-15 Art. R143-16 Art. R143-17 Art. R143-17-1 Art. R143-18 Art. R143-18-1 Art. R143-19 Art. R143-20

Sous-section 2 : Procédure.: Art. R143-21 Art. R143-22 Art. R143-23 Art. R143-24 Art. R143-25 Art. R143-26 Art. R143-27 Art. R143-28 Art. R143-29 Art. R143-29-1 Art. R143-29-2 Art. R143-30

Section 4 : Dispositions communes aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.: Art. R143-31 Art. R143-34

Section 5 : Secrétariats des tribunaux du contentieux de l'incapacité et secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail: Art. R143-35 Art. R143-36 Art. R143-37 Art. R143-38 Art. R143-39 Art. R143-40 Art. R143-41 Art. R143-42

Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale.: Art. R144-1 Art. R144-2 Art. R144-3 Art. R144-4 Art. R144-5 Art. R144-6

Section 3 : Pourvoi en cassation.: Art. R144-7 Art. R144-8 Art. R144-9

Section 4 : Dépenses de contentieux.: Art. R144-10 Art. R144-11 Art. R144-12 Art. R144-13 Art. R144-14 Art. R144-15 Art. R144-16 Art. R144-17

Section 5 : Secret professionnel.: Art. R144-18

Section 6 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.: Art. R144-19

Section 7 : Contentieux des décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles.: Art. R144-20

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales.: Art. R145-1 Art. R145-2 Art. R145-3

Section 2 : Organisation des juridictions.: Art. R145-4 Art. R145-5 Art. R145-6 Art. R145-7 Art. R145-8 Art. R145-9 Art. R145-10 Art. R145-11 Art. R145-12 Art. R145-13 Art. R145-14

Section 3 : Procédure.: Art. R145-15 Art. R145-16 Art. R145-17 Art. R145-18 Art. R145-19 Art. R145-20 Art. R145-21 Art. R145-22 Art. R145-23 Art. R145-24 Art. R145-25 Art. R145-26

Section 4 : Dispositions diverses.: Art. R145-27 Art. R145-28 Art. R145-29

Chapitre 7 : Pénalités.: Art. R147-1 Art. R147-2 Art. R147-3 Art. R147-4 Art. R147-5 Art. R147-6 Art. R147-7 Art. R147-8

Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.: Art. R151-1 Art. R151-2 Art. R151-3 Art. R151-4 Art. R151-5

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.: Art. R152-1

Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.: Art. R152-2 Art. R152-3 Art. R152-4 Art. R152-5 Art. R152-6

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers.: Art. R153-1 Art. R153-2 Art. R153-3 Art. R153-4 Art. R153-5 Art. R153-6 Art. R153-7 Art. R153-8 Art. R153-9

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.: Art. R154-1

Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.: Art. R161-1 Art. R161-1-1 Art. R161-2 Art. R161-3 Art. R161-4 Art. R161-4-1 Art. R161-5 Art. R161-5-1 Art. R161-6 Art. R161-7 Art. R161-8 Art. R161-8-1 Art. R161-8-13 Art. R161-8-14 Art. R161-8-15

Sous-section 3 : Assurance invalidité: Art. R161-9

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Information des assurés.: Art. R161-10 Art. R161-11 Art. R161-12 Art. R161-13 Art. R161-14 Art. R161-15

Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.: Art. R161-16 Art. R161-17

Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.: Art. R161-18 Art. R161-19

Section 2 : Dispositions diverses: Art. R161-20

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées: Art. R161-29 Art. R161-30 Art. R161-31 Art. R161-32 Art. R161-33

Sous-section 2 : Carte d'assurance maladie: Art. R161-33-1 Art. R161-33-2 Art. R161-33-3 Art. R161-33-4 Art. R161-33-5 Art. R161-33-6 Art. R161-33-7 Art. R161-33-8 Art. R161-33-9 Art. R161-33-10

Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.: Art. R161-34 Art. R161-35 Art. R161-36 Art. R161-37 Art. R161-38

Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie: Art. R161-39 Art. R161-40 Art. R161-41 Art. R161-42 Art. R161-43 Art. R161-43-1 Art. R161-44 Art. R161-45 Art. R161-46 Art. R161-47 Art. R161-48 Art. R161-49 Art. R161-50 Art. R161-51

Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé: Art. R161-52 Art. R161-53 Art. R161-54 Art. R161-55 Art. R161-56 Art. R161-57 Art. R161-58

Section 5 : Echantillon interrégimes de cotisants et échantillon interrégimes de retraités: Art. R161-59 Art. R161-60 Art. R161-61 Art. R161-62 Art. R161-63 Art. R161-64 Art. R161-65 Art. R161-66 Art. R161-67 Art. R161-68 Art. R161-69

Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé

Section 1 : Missions: Art. R161-70 Art. R161-71 Art. R161-72 Art. R161-73 Art. R161-74 Art. R161-75 Art. R161-76

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Organisation administrative: Art. R161-77 Art. R161-78 Art. R161-79 Art. R161-80

Sous-section 2 : Statut des membres et collaborateurs de la Haute Autorité: Art. R161-81 Art. R161-82 Art. R161-83 Art. R161-84 Art. R161-85 Art. R161-86

Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables: Art. R161-87 Art. R161-88 Art. R161-89 Art. R161-90 Art. R161-91 Art. R161-92 Art. R161-93 Art. R161-94 Art. R161-95 Art. R161-96 Art. R161-97 Art. R161-98 Art. R161-99 Art. R161-100 Art. R161-101 Art. R161-102

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 1 : Carnet de santé.: Art. R162-1-1 Art. R162-1-3 Art. R162-1-4 Art. R162-1-5 Art. R162-1-6

Section 1-1 : Médecins.: Art. R162-1-7 Art. R162-1-8 Art. R162-1-9 Art. R162-1-9-1 Art. R162-1-10 Art. R162-1-11 Art. R162-1-12 Art. R162-1-13 Art. R162-1-14 Art. R162-1-15

Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile: Art. R162-1-16 Art. R162-1-17 Art. R162-1-18 Art. R162-1-19

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2 : Conventions départementales.: Art. R162-2 Art. R162-3 Art. R162-4 Art. R162-5 Art. R162-6 Art. R162-7 Art. R162-8 Art. R162-9

Sous-section 3 : Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale.: Art. R162-10 Art. R162-11 Art. R162-12 Art. R162-13 Art. R162-14 Art. R162-15 Art. R162-16

Section 3 : Directeurs de laboratoire.: Art. R162-17

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques: Art. R162-19 Art. R162-20 Art. R162-20-1 Art. R162-20-2 Art. R162-20-3 Art. R162-20-4 Art. R162-20-5 Art. R162-20-5-1 Art. R162-20-6

Section 5 : Etablissements de soins.: Art. R162-21 Art. R162-22 Art. R162-23 Art. R162-24 Art. R162-25 Art. R162-26 Art. R162-28 Art. R162-30 Art. R162-31 Art. R162-31-1 Art. R162-31-2 Art. R162-31-3 Art. R162-32 Art. R162-32-1 Art. R162-32-2 Art. R162-32-3 Art. R162-32-4 Art. R162-33 Art. R162-39 Art. R162-40 Art. R162-41 Art. R162-41-1 Art. R162-41-2 Art. R162-41-3 Art. R162-41-4 Art. R162-41-5 Art. R162-41-6 Art. R162-42 Art. R162-42-1 Art. R162-42-2 Art. R162-42-3 Art. R162-42-4 Art. R162-42-5 Art. R162-42-6 Art. R162-42-7 Art. R162-42-8 Art. R162-42-9 Art. R162-42-10 Art. R162-42-11 Art. R162-42-12 Art. R162-42-13 Art. R162-43 Art. R162-44 Art. R162-45

Section 6 : Actions expérimentales

Sous-section 1 : Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31.: Art. R162-46 Art. R162-47 Art. R162-48 Art. R162-49 Art. R162-50

Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.: Art. R162-51 Art. R162-52 Art. R162-52-1 Art. R162-52-2 Art. R162-53

Section 8 : Procédure conventionnelle.: Art. R162-54 Art. R162-54-1 Art. R162-54-2 Art. R162-54-3 Art. R162-54-4 Art. R162-54-5 Art. R162-54-6 Art. R162-54-7

Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale: Art. R162-55 Art. R162-56 Art. R162-57 Art. R162-58

Section 10 : Organisation des soins

Sous-section 1 : Réseaux: Art. R162-59 Art. R162-60 Art. R162-61 Art. R162-62 Art. R162-63 Art. R162-64 Art. R162-65 Art. R162-66 Art. R162-67 Art. R162-68

Sous-section 2 : Coordination des soins: Art. R162-69

Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.: Art. R163-1 Art. R163-1-1 Art. R163-2 Art. R163-3 Art. R163-4 Art. R163-5 Art. R163-6 Art. R163-7 Art. R163-8 Art. R163-9 Art. R163-10 Art. R163-10-1 Art. R163-11 Art. R163-12 Art. R163-13 Art. R163-14

Section 2 : Commission de la transparence: Art. R163-15 Art. R163-16 Art. R163-17 Art. R163-18 Art. R163-19 Art. R163-20 Art. R163-21

Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.: Art. R163-22 Art. R163-23 Art. R163-24 Art. R163-25

Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1.: Art. R163-26 Art. R163-27 Art. R163-28 Art. R163-29 Art. R163-30

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine.: Art. R164-1

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées

Section 1 : Inscription prévue à l'article L. 165-1: Art. R165-1 Art. R165-2 Art. R165-3 Art. R165-4 Art. R165-4-1 Art. R165-5 Art. R165-5-1 Art. R165-6

Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix: Art. R165-7 Art. R165-8 Art. R165-9 Art. R165-10 Art. R165-10-1 Art. R165-11 Art. R165-11-1 Art. R165-12 Art. R165-13 Art. R165-14 Art. R165-15 Art. R165-16 Art. R165-17

Section 3 : Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1: Art. R165-18 Art. R165-19 Art. R165-20 Art. R165-21 Art. R165-22

Section 4 : Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge: Art. R165-23 Art. R165-24 Art. R165-25

Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux: Art. R165-26 Art. R165-27 Art. R165-28 Art. R165-29 Art. R165-30

Section 6 : Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3.: Art. R165-31 Art. R165-31-1 Art. R165-31-2 Art. R165-31-3

Chapitre 6 : Contrôle médical.: Art. R166-1 Art. R166-2 Art. R166-3 Art. R166-4 Art. R166-5 Art. R166-6 Art. R166-7 Art. R166-8

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Section 2 : Institution des tutelles aux prestations sociales.: Art. R167-1 Art. R167-2 Art. R167-3 Art. R167-4 Art. R167-5 Art. R167-6 Art. R167-7 Art. R167-8 Art. R167-9

Section 3 : Tuteurs.: Art. R167-10 Art. R167-11 Art. R167-12 Art. R167-13 Art. R167-14 Art. R167-15 Art. R167-16 Art. R167-17

Section 4 : Délégués à la tutelle.: Art. R167-18 Art. R167-19 Art. R167-20 Art. R167-21 Art. R167-22

Section 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales.: Art. R167-23 Art. R167-24 Art. R167-25 Art. R167-26 Art. R167-27

Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle.: Art. R167-28 Art. R167-29 Art. R167-30 Art. R167-31

Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

Section 1 : Dispositions générales.: Art. R171-1 Art. R171-1-1

Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.: Art. R171-2

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole: Art. R171-3 Art. R171-3-1 Art. R171-4 Art. R171-5 Art. R171-6

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

Sous-section 1 : Dispositions générales.: Art. R172-1 Art. R172-2 Art. R172-3 Art. R172-4 Art. R172-5 Art. R172-6 Art. R172-7 Art. R172-8 Art. R172-9

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.: Art. R172-10 Art. R172-11 Art. R172-12

Section 3 : Coordination entre divers régimes

Sous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable.: Art. R172-13 Art. R172-14 Art. R172-15

Sous-section 2 : Assurance invalidité.: Art. R172-16 Art. R172-17 Art. R172-18 Art. R172-19 Art. R172-20 Art. R172-21

Section 4 : Dispositions diverses.: Art. R172-22

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 4 : Dispositions diverses.: Art. R173-1

Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.: Art. R173-2 Art. R173-3

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1 : Dispositions générales.: Art. R173-4 Art. R173-4-1 Art. R173-4-2 Art. R173-4-3

Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.: Art. R173-5 Art. R173-6 Art. R173-7 Art. R173-8 Art. R173-9 Art. R173-10 Art. R173-11 Art. R173-12 Art. R173-13 Art. R173-14

Sous-section 3 : Majoration de durée d'assurance prévue en faveur des mères de famille.: Art. R173-15 Art. R173-16

Sous-section 4 : Pension de réversion.: Art. R173-17

Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.: Art. R173-18

Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite: Art. R173-19

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16

Sous-section 1 : Dotation annuelle de financement.: Art. R174-1 Art. R174-1-1 Art. R174-1-2 Art. R174-1-3 Art. R174-1-4 Art. R174-1-5 Art. R174-1-6 Art. R174-1-7 Art. R174-1-9 Art. R174-2

Sous-section 3 : Dispositions diverses.: Art. R174-4

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.: Art. R174-3-1 Art. R174-3-2

Section 3 : Forfait journalier.: Art. R174-5 Art. R174-5-1 Art. R174-5-2

Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.: Art. R174-7 Art. R174-8

Section 3 ter : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.: Art. R174-9 Art. R174-10 Art. R174-11 Art. R174-12 Art. R174-13 Art. R174-14 Art. R174-15 Art. R174-16

Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.: Art. R174-16-1 Art. R174-16-2 Art. R174-16-3 Art. R174-16-4 Art. R174-16-5

Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique: Art. R174-17 Art. R174-18 Art. R174-19 Art. R174-20 Art. R174-21 Art. R174-22 Art. R174-22-1 Art. R174-22-2 Art. R174-22-3 Art. R174-22-4

Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides: Art. R174-23 Art. R174-24 Art. R174-25 Art. R174-26 Art. R174-27 Art. R174-28 Art. R174-29

Sous-section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées: Art. R174-30 Art. R174-31 Art. R174-32 Art. R174-33 Art. R174-34

Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie: Art. R182-2 Art. R182-2-1 Art. R182-2-2 Art. R182-2-3 Art. R182-2-4 Art. R182-2-5 Art. R182-2-6 Art. R182-2-7

Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire: Art. R182-2-8 Art. R182-2-9 Art. R182-2-10 Art. R182-2-11 Art. R182-2-12

Section 3 : Union nationale des professionnels de santé: Art. R182-3 Art. R182-3-1 Art. R182-3-2 Art. R182-3-3

Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie

Section 1 : Membres et conseil d'administration: Art. R183-1 Art. R183-2 Art. R183-3 Art. R183-4 Art. R183-5 Art. R183-6 Art. R183-7 Art. R183-8 Art. R183-9

Section 2 : Directeur et agent comptable: Art. R183-13 Art. R183-14 Art. R183-15 Art. R183-15-1 Art. R183-16 Art. R183-16-1

Section 3 : Dispositions diverses: Art. R183-17 Art. R183-18 Art. R183-19 Art. R183-20 Art. R183-21

Chapitre 4 : Dispositions d'application.: Art. R184-1

Livre 1 : Généralités

Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins

Contr<CB>le médical

Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 5 : Etablissements de soins.

Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

Art. R200-1 Art. R200-2 Art. R200-3 Art. R200-4 Art. R200-5 Art. R200-6

Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie.: Art. R211-1 Art. R211-1-1 Art. R211-1-2 Art. R211-1-3 Art. R211-2 Art. R211-3 Art. R211-4 Art. R211-5 Art. R211-6 Art. R211-7 Art. R211-8 Art. R211-9 Art. R211-11

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

Section 1 : Dispositions générales.: Art. R212-1 Art. R212-2

Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).: Art. R213-1 Art. R213-2 Art. R213-3 Art. R213-5

Chapitre 5 : Caisses régionales

Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.: Art. R215-1

Section 3 : Dispositions communes.: Art. R215-2 Art. R215-3 Art. R215-4

Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses

Section 2 : Groupement des caisses.: Art. R216-1 Art. R216-2

Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs.: Art. R217-1 Art. R217-2 Art. R217-3

Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction: Art. R217-9 Art. R217-10 Art. R217-11

Titre 2 : Organismes nationaux

Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés: Art. R222-1 Art. R222-2

Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales: Art. R223-1

Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application.: Art. R224-1 Art. R224-2 Art. R224-3 Art. R224-4 Art. R224-5 Art. R224-6 Art. R224-7 Art. R224-8 Art. R224-9

Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.: Art. R225-1 Art. R225-2 Art. R225-3 Art. R225-4 Art. R225-5 Art. R225-6 Art. R225-7

Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.: Art. R226-1 Art. R226-2 Art. R226-3 Art. R226-4 Art. R226-5 Art. R226-6

Chapitre 8 : Conseils de surveillance: Art. R228-1 Art. R228-2 Art. R228-3 Art. R228-4 Art. R228-5 Art. R228-6 Art. R228-7 Art. R228-8 Art. R228-9 Art. R228-10

Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration

Section 2 : Fonctionnement.: Art. R231-1 Art. R231-2 Art. R231-3

Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse.: Art. R232-1

Titre 4 : Ressources

Chapitre 1er : Généralités

Section 1 : Assurances sociales

Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.: Art. R241-0-1 Art. R241-0-2 Art. R241-0-3 Art. R241-0-4 Art. R241-0-5 Art. R241-0-6

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.: Art. R241-1

Section 3 : Prestations familiales.: Art. R241-2 Art. R241-3

Section 4 : Dispositions communes.: Art. R241-4

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1 : Recouvrement

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.: Art. R243-1 Art. R243-1-1 Art. R243-2 Art. R243-3 Art. R243-4 Art. R243-5 Art. R243-6 Art. R243-6-1 Art. R243-6-2 Art. R243-6-3 Art. R243-7 Art. R243-8 Art. R243-8-1 Art. R243-9 Art. R243-10 Art. R243-11 Art. R243-12 Art. R243-13 Art. R243-14 Art. R243-16 Art. R243-17 Art. R243-18 Art. R243-19 Art. R243-19-1 Art. R243-20 Art. R243-20-1 Art. R243-20-2 Art. R243-20-3 Art. R243-20-4 Art. R243-20-5 Art. R243-21

Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite

Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général.: Art. R243-27

Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs.: Art. R243-28

Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général: Art. R243-29 Art. R243-30 Art. R243-31 Art. R243-32 Art. R243-33 Art. R243-34

Paragraphe 4 : Dispositions diverses.: Art. R243-35

Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.: Art. R243-36 Art. R243-37 Art. R243-38 Art. R243-39 Art. R243-40 Art. R243-41 Art. R243-42 Art. R243-43

Sous-section 5 : Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants.: Art. R243-43-1 Art. R243-43-2

Sous-section 6 : Dispositions communes - Vérification des déclarations.: Art. R243-43-3 Art. R243-43-4

Sous-section 7 : Dispositions communes - Dispositions diverses.: Art. R243-44 Art. R243-45

Section 2 : Sûretés.: Art. R243-46 Art. R243-47 Art. R243-48 Art. R243-49 Art. R243-50 Art. R243-51 Art. R243-52 Art. R243-53 Art. R243-54 Art. R243-55 Art. R243-56 Art. R243-57 Art. R243-58

Section 4 : Contrôle: Art. R243-59 Art. R243-59-1 Art. R243-59-2 Art. R243-59-3 Art. R243-60

Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1: Art. R243-61

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.

Section 1 : Dispositions communes: Art. R244-1 Art. R244-2 Art. R244-3 Art. R244-4 Art. R244-5 Art. R244-6

Section 2 : Dispositions relatives aux cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants: Art. R244-7

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments: Art. R245-1 Art. R245-3 Art. R245-4

Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1: Art. R245-15 Art. R245-16

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie: Art. R245-17 Art. R245-18

Chapitre 6 : Dispositions communes.: Art. R246-1 Art. R246-2

Titre 5 : Régime financier

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.: Art. R251-1 Art. R251-2 Art. R251-3 Art. R251-4 Art. R251-5 Art. R251-6 Art. R251-7 Art. R251-7-1 Art. R251-7-2 Art. R251-7-3 Art. R251-8 Art. R251-9 Art. R251-10 Art. R251-11 Art. R251-12 Art. R251-13

Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.: Art. R251-14 Art. R251-15 Art. R251-16 Art. R251-18 Art. R251-19 Art. R251-20 Art. R251-21 Art. R251-22 Art. R251-23

Section 3 : Allocations familiales.: Art. R251-24 Art. R251-25 Art. R251-26 Art. R251-27 Art. R251-28 Art. R251-29 Art. R251-30 Art. R251-31

Section 4 : Dispositions communes.: Art. R251-32 Art. R251-33

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.: Art. R252-1 Art. R252-2 Art. R252-3 Art. R252-4 Art. R252-5 Art. R252-6 Art. R252-7 Art. R252-8 Art. R252-9 Art. R252-10 Art. R252-11 Art. R252-12 Art. R252-13 Art. R252-14

Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage.: Art. R252-15 Art. R252-16 Art. R252-17 Art. R252-18 Art. R252-19 Art. R252-20 Art. R252-21 Art. R252-22 Art. R252-23

Section 3 : Organismes de prestations familiales.: Art. R252-24 Art. R252-25 Art. R252-26 Art. R252-27 Art. R252-28 Art. R252-29

Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement.: Art. R252-30 Art. R252-31 Art. R252-32 Art. R252-33 Art. R252-34 Art. R252-35

Chapitre 3 : Gestion financière.

Art. R253-1 Art. R253-2

Section 2 : L'agent comptable

Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable

Paragraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses.: Art. R253-3

Chapitre 5 : Trésorerie: Art. R255-1 Art. R255-2 Art. R255-3 Art. R255-4 Art. R255-5 Art. R255-6 Art. R255-7 Art. R255-7-1 Art. R255-8

Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses.: Art. R256-1 Art. R256-2 Art. R256-6 Art. R256-7 Art. R256-8 Art. R256-9 Art. R256-10

Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 1er : Dispositions générales: Art. R261-1 Art. R261-2

Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie".: Art. R262-1 Art. R262-1-1 Art. R262-2 Art. R262-2-1 Art. R262-3 Art. R262-4 Art. R262-5 Art. R262-6 Art. R262-7 Art. R262-8 Art. R262-9 Art. R262-10 Art. R262-11

Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales".: Art. R263-1 Art. R263-2

Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse".: Art. R264-1 Art. R264-2 Art. R264-3

Chapitre 5 : Dispositions diverses.: Art. R265-1

Titre 7 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.: Art. R273-1

Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.: Art. R281-1 Art. R281-2 Art. R281-3 Art. R281-4 Art. R281-6 Art. R281-7 Art. R281-8-1 Art. R281-9 Art. R281-10

Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux.: Art. R282-1 Art. R282-2

Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre 1 : Généralités

Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales: Art. R311-1

Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation.: Art. R312-1 Art. R312-2 Art. R312-4 Art. R312-5 Art. R312-6 Art. R312-7 Art. R312-8 Art. R312-9 Art. R312-10 Art. R312-11

Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès).: Art. R313-1 Art. R313-2 Art. R313-3 Art. R313-4 Art. R313-5 Art. R313-6 Art. R313-7 Art. R313-8 Art. R313-9 Art. R313-10 Art. R313-12 Art. R313-13 Art. R313-14 Art. R313-15 Art. R313-16 Art. R313-17

Chapitre 5 : Contrôle médical.: Art. R315-1 Art. R315-1-1 Art. R315-1-2 Art. R315-1-3 Art. R315-2 Art. R315-2-1 Art. R315-3 Art. R315-4 Art. R315-5 Art. R315-5-1 Art. R315-6 Art. R315-7 Art. R315-9 Art. R315-10 Art. R315-11 Art. R315-12 Art. R315-13

Titre 2 : Assurance maladie

Chapitre 1er : Dispositions générales.: Art. R321-2 Art. R321-4 Art. R321-5

Chapitre 2 : Prestations en nature

Section 1 : Participation de l'assuré.

Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré.: Art. R322-1 Art. R322-1-1 Art. R322-1-2 Art. R322-2 Art. R322-3 Art. R322-4 Art. R322-5 Art. R322-7 Art. R322-8 Art. R322-9 Art. R322-9-1 Art. R322-9-2 Art. R322-9-3

Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré: Art. R322-9-4

Section 2 : Frais de transport

Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport sanitaires terrestres mentionnés à l'article L. 51-1 du code de la santé publique.: Art. R322-10 Art. R322-10-1 Art. R322-10-2 Art. R322-10-3 Art. R322-10-4 Art. R322-10-5 Art. R322-10-6 Art. R322-10-7

Section 3 : Dispositions diverses.: Art. R322-12 Art. R322-13 Art. R322-14

Chapitre 3 : Prestations en espèces.: Art. R323-1 Art. R323-2 Art. R323-3 Art. R323-4 Art. R323-5 Art. R323-6 Art. R323-7 Art. R323-8 Art. R323-9 Art. R323-10 Art. R323-11 Art. R323-11-1 Art. R323-12

Chapitre 4 : Affections de longue durée.: Art. R324-1 Art. R324-2 Art. R324-3

Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.: Art. R325-1 Art. R325-2 Art. R325-3

Titre 3 : Assurance maternité

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité

Section 1 : Dispositions générales.: Art. R331-1 Art. R331-2 Art. R331-3 Art. R331-4

Section 3 : Prestations en espèces.: Art. R331-5 Art. R331-6 Art. R331-7

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.

Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus.: Art. R332-1

Section 2 : Soins dispensés hors de France.: Art. R332-2 Art. R332-3 Art. R332-4 Art. R332-5 Art. R332-6

Titre 4 : Assurance invalidité

Chapitre 1er : Droits propres.

Art. R341-1

Section 2 : Taux d'invalidité.: Art. R341-2 Art. R341-3

Section 3 : Montant de la pension d'invalidité.: Art. R341-4 Art. R341-5 Art. R341-6 Art. R341-7

Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.: Art. R341-8 Art. R341-9 Art. R341-10 Art. R341-11 Art. R341-12 Art. R341-13

Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.: Art. R341-14 Art. R341-15 Art. R341-16 Art. R341-17 Art. R341-18 Art. R341-19 Art. R341-20 Art. R341-21

Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.: Art. R341-22 Art. R341-23

Section 7 : Dispositions diverses.: Art. R341-24

Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.: Art. R342-1 Art. R342-2 Art. R342-3 Art. R342-4 Art. R342-5 Art. R342-6

Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.

Art. R351-1

Section 1 : Conditions d'âge.: Art. R351-2

Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1 : Dispositions générales.: Art. R351-3 Art. R351-4 Art. R351-5 Art. R351-6 Art. R351-7 Art. R351-8 Art. R351-9 Art. R351-10 Art. R351-11 Art. R351-12 Art. R351-13

Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.: Art. R351-15 Art. R351-16 Art. R351-17 Art. R351-18 Art. R351-19 Art. R351-20

Section 3 : Pension pour inaptitude au travail.: Art. R351-21 Art. R351-22

Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés.: Art. R351-23 Art. R351-24

Section 5 : Taux et montant de la pension.: Art. R351-26 Art. R351-27 Art. R351-28 Art. R351-29 Art. R351-29-1

Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.: Art. R351-30 Art. R351-31 Art. R351-32 Art. R351-33

Section 7 : Liquidation - Entrée en jouissance.: Art. R351-34 Art. R351-35 Art. R351-36 Art. R351-37

Section 8 : Rachat.: Art. R351-37-1 Art. R351-37-2 Art. R351-37-3 Art. R351-37-4 Art. R351-37-5 Art. R351-37-6 Art. R351-37-7 Art. R351-37-8 Art. R351-37-9 Art. R351-37-10 Art. R351-37-11

Section 9 : Dispositions diverses.: Art. R351-38

Section 10 : Retraite progressive.: Art. R351-39 Art. R351-40 Art. R351-41 Art. R351-42 Art. R351-43 Art. R351-44

Section 11 : Dispositions transitoires: Art. R351-45

Chapitre 2 : Service des pensions de retraite.: Art. R352-2

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.: Art. R353-1 Art. R353-1-1 Art. R353-2 Art. R353-3 Art. R353-4 Art. R353-6 Art. R353-7 Art. R353-8 Art. R353-9 Art. R353-10 Art. R353-11

Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion.: Art. R354-1

Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.: Art. R355-1 Art. R355-2 Art. R355-3 Art. R355-4 Art. R355-5 Art. R355-6

Titre 6 : Assurance décès

Chapitre 1er : Dispositions générales.: Art. R361-1 Art. R361-2 Art. R361-3 Art. R361-4 Art. R361-5

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès.: Art. R362-1 Art. R362-2

Titre 7 : Dispositions diverses

Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.: Art. R371-1 Art. R371-2 Art. R371-3

Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.: Art. R371-4 Art. R371-5 Art. R371-6 Art. R371-7

Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale.: Art. R371-8 Art. R371-9 Art. R371-10 Art. R371-11

Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux, volontariat civil, volontariat pour l'insertion, volontariat associatif: Art. R372-1 Art. R372-2 Art. R372-3 Art. R372-4

Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle.: Art. R373-1 Art. R373-2 Art. R373-3 Art. R373-4

Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers.: Art. R376-1 Art. R376-2 Art. R376-3

Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France: Art. R380-1 Art. R380-2 Art. R380-3 Art. R380-4 Art. R380-5 Art. R380-6 Art. R380-7 Art. R380-8 Art. R380-9

Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé.: Art. R381-1 Art. R381-2 Art. R381-3 Art. R381-3-1 Art. R381-4

Section 3 : Etudiants.: Art. R381-5 Art. R381-6 Art. R381-7 Art. R381-8 Art. R381-9 Art. R381-10 Art. R381-11 Art. R381-12 Art. R381-13 Art. R381-14 Art. R381-15 Art. R381-16 Art. R381-17 Art. R381-18 Art. R381-19 Art. R381-20 Art. R381-21 Art. R381-22 Art. R381-23 Art. R381-24 Art. R381-25 Art. R381-26 Art. R381-27 Art. R381-28 Art. R381-29 Art. R381-30 Art. R381-31 Art. R381-32 Art. R381-33

Section 5 : Invalides de guerre.: Art. R381-80 Art. R381-81 Art. R381-82 Art. R381-83 Art. R381-84 Art. R381-85 Art. R381-86 Art. R381-87 Art. R381-88 Art. R381-89 Art. R381-90 Art. R381-91 Art. R381-92 Art. R381-93 Art. R381-94

Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires: Art. R381-95 Art. R381-95-1 Art. R381-95-2 Art. R381-95-3 Art. R381-95-4 Art. R381-95-5 Art. R381-95-6 Art. R381-95-7 Art. R381-95-8 Art. R381-95-9

Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.: Art. R381-96

Section 9 : Détenus

Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité.: Art. R381-97 Art. R381-98 Art. R381-99 Art. R381-100

Sous-section 2 : Assurance vieillesse.: Art. R381-103 Art. R381-104 Art. R381-105 Art. R381-106 Art. R381-107 Art. R381-108 Art. R381-109 Art. R381-110 Art. R381-111 Art. R381-112 Art. R381-113 Art. R381-114 Art. R381-115 Art. R381-116 Art. R381-117 Art. R381-118 Art. R381-119 Art. R381-120

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1 : Artistes auteurs

Sous-section 1 : Champ d'application.: Art. R382-1 Art. R382-2

Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions.: Art. R382-3 Art. R382-4 Art. R382-5 Art. R382-6 Art. R382-7 Art. R382-8 Art. R382-9 Art. R382-10 Art. R382-11 Art. R382-12 Art. R382-13 Art. R382-14 Art. R382-15

Sous-section 3 : Immatriculation - Affiliation: Art. R382-16 Art. R382-16-1

Sous-section 4 : Cotisations.: Art. R382-17 Art. R382-18 Art. R382-19 Art. R382-20 Art. R382-21 Art. R382-22 Art. R382-23 Art. R382-24 Art. R382-25 Art. R382-26 Art. R382-27 Art. R382-28 Art. R382-29 Art. R382-30 Art. R382-30-1 Art. R382-30-2

Sous-section 5 : Prestations.: Art. R382-31 Art. R382-31-1 Art. R382-31-2 Art. R382-32 Art. R382-33 Art. R382-34 Art. R382-35 Art. R382-36

Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.: Art. R382-37

Sous-section 8 : Elections

Paragraphe 1 : Electorat - Eligibilité: Art. R382-38 Art. R382-39 Art. R382-40

Paragraphe 2 : Listes électorales: Art. R382-41

Paragraphe 3 : Déclaration de candidature: Art. R382-42

Paragraphe 4 : Propagande: Art. R382-43 Art. R382-44

Paragraphe 5 : Opérations préparatoires au scrutin: Art. R382-45

Paragraphe 6 : Opérations de vote: Art. R382-46 Art. R382-47 Art. R382-48 Art. R382-49 Art. R382-50

Paragraphe 7 : Contentieux: Art. R382-51 Art. R382-52 Art. R382-53 Art. R382-54

Paragraphe 8 : Dispositions diverses: Art. R382-55

Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. R382-56

Paragraphe 1 : Champ d'application.: Art. R382-57

Paragraphe 2 : Commission consultative.: Art. R382-58 Art. R382-59 Art. R382-60 Art. R382-61 Art. R382-62 Art. R382-63 Art. R382-64 Art. R382-65 Art. R382-66 Art. R382-67 Art. R382-68 Art. R382-69

Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.: Art. R382-70 Art. R382-71 Art. R382-72 Art. R382-73 Art. R382-74 Art. R382-75 Art. R382-76 Art. R382-77 Art. R382-78 Art. R382-79 Art. R382-80 Art. R382-81

Paragraphe 4 : Dispositions comptables et financières.: Art. R382-82 Art. R382-83

Paragraphe 5 : Affiliation - immatriculation.: Art. R382-84 Art. R382-85 Art. R382-86 Art. R382-87

Paragraphe 6 : Cotisations.: Art. R382-88 Art. R382-89 Art. R382-90 Art. R382-91 Art. R382-92 Art. R382-93 Art. R382-94 Art. R382-95 Art. R382-96 Art. R382-97 Art. R382-98 Art. R382-99 Art. R382-100 Art. R382-101 Art. R382-102 Art. R382-103

Sous-section 2 : Assurance maladie.: Art. R382-104 Art. R382-105

Sous-section 3 : Assurance invalidité.: Art. R382-106 Art. R382-107 Art. R382-108 Art. R382-109 Art. R382-110 Art. R382-111 Art. R382-112 Art. R382-113 Art. R382-114 Art. R382-115 Art. R382-116 Art. R382-117 Art. R382-118 Art. R382-119

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Pension de vieillesse et de réversion.: Art. R382-120 Art. R382-121

Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.: Art. R382-122 Art. R382-123 Art. R382-124 Art. R382-125 Art. R382-126 Art. R382-127 Art. R382-128 Art. R382-129 Art. R382-130 Art. R382-131

Chapitre 3 : Dispositions d'application.: Art. R383-1

Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.: Art. R412-1 Art. R412-2

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.: Art. R412-3

Sous-section 2 : Elèves et étudiants.: Art. R412-4

Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.: Art. R412-5 Art. R412-5-1

Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.: Art. R412-6 Art. R412-7 Art. R412-8 Art. R412-9 Art. R412-10 Art. R412-11

Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile: Art. R412-12 Art. R412-13 Art. R412-14 Art. R412-15

Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile: Art. R412-16 Art. R412-17 Art. R412-18

Sous-section 7 : Volontariat civil, volontariat pour l'insertion, volontariat associatif: Art. R412-19 Art. R412-20 Art. R412-21

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs

Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.: Art. R413-1

Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.: Art. R413-2 Art. R413-3 Art. R413-4 Art. R413-5 Art. R413-6 Art. R413-7 Art. R413-8 Art. R413-9 Art. R413-10 Art. R413-11 Art. R413-12 Art. R413-13 Art. R413-14 Art. R413-15 Art. R413-16 Art. R413-17 Art. R413-18 Art. R413-19

Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.: Art. R413-20 Art. R413-21 Art. R413-22 Art. R413-23 Art. R413-24 Art. R413-25

Titre 2 : Prévention

Chapitre 1er : Organisation

Section 1 : Dispositions générales.: Art. R421-1 Art. R421-2 Art. R421-4

Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail.: Art. R421-5 Art. R421-6

Section 3 : Comités techniques nationaux et régionaux.: Art. R421-7 Art. R421-8 Art. R421-11 Art. R421-12 Art. R421-13 Art. R421-14

Chapitre 2 : Attributions des organismes

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