Code du tourisme
Nature du document
CODE
État
VIGUEUR
Date d'entrée en vigueur
2005-01-01
Date de fin
2999-01-01
Date de dernière modification
2007-10-01
Table des matières
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre unique.
Art.
L111-1
Art.
L111-2
TITRE II : L'ÉTAT
Chapitre 1er : Compétences.
Art.
L121-1
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
Chapitre 1er : La région.
Art.
L131-1
Art.
L131-2
Art.
L131-3
Art.
L131-4
Art.
L131-5
Art.
L131-6
Art.
L131-7
Art.
L131-8
Art.
L131-9
Art.
L131-10
Chapitre 2 : Le département.
Art.
L132-1
Art.
L132-2
Art.
L132-3
Art.
L132-4
Art.
L132-5
Art.
L132-6
Chapitre 3 : La commune
Section 1 : Organismes communaux de tourisme
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme.
Art.
L133-1
Art.
L133-2
Art.
L133-3
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
Art.
L133-4
Art.
L133-5
Art.
L133-6
Art.
L133-7
Art.
L133-8
Art.
L133-9
Art.
L133-10
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme
Sous-section 1 : Communes touristiques.
Art.
L133-11
Art.
L133-12
Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.
Art.
L133-13
Art.
L133-14
Art.
L133-15
Art.
L133-16
Sous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communes.
Art.
L133-17
Art.
L133-18
Art.
L133-19
Section 2 : Stations classées
Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions.
Art.
L133-11
Art.
L133-12
Art.
L133-13
Art.
L133-14
Art.
L133-15
Art.
L133-16
Sous-section 2 : Classement des stations et des communes touristiques.
Art.
L133-17
Art.
L133-18
Art.
L133-19
Art.
L133-20
Art.
L133-21
Section 3 : Surclassement démographique.
Art.
L133-22
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L134-1
Art.
L134-2
Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme.
Art.
L134-3
Art.
L134-4
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Art.
L134-5
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
Art.
L134-6
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC
Chapitre unique.
Art.
L141-1
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
Chapitre unique.
Art.
L151-1
Art.
L151-2
Art.
L151-3
Art.
L151-4
Art.
L151-5
Art.
L151-6
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
Art.
L161-1
Art.
L161-2
Art.
L161-3
Art.
L161-5
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art.
L162-1
Art.
L162-2
Art.
L162-3
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
Art.
L163-1
Art.
L163-2
Art.
L163-3
Art.
L163-4
Art.
L163-5
Art.
L163-6
Art.
L163-7
Art.
L163-8
Art.
L163-9
Art.
L163-10
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Chapitre 1er : Dispositions communes
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L211-1
Art.
L211-2
Art.
L211-3
Art.
L211-3
Art.
L211-4
Art.
L211-4
Art.
L211-5
Art.
L211-5
Art.
L211-6
Art.
L211-6
Art.
L211-7
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.
Art.
L211-8
Art.
L211-8
Art.
L211-9
Art.
L211-10
Art.
L211-11
Art.
L211-12
Art.
L211-13
Art.
L211-14
Art.
L211-15
Art.
L211-16
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle.
Art.
L211-17
Art.
L211-18
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Art.
L211-19
Art.
L211-20
Art.
L211-21
Art.
L211-22
Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours
Art.
L211-19
Art.
L211-19
Art.
L211-20
Art.
L211-21
Art.
L211-22
Art.
L211-23
Section 5 : Sanctions.
Art.
L211-24
Art.
L211-24
Art.
L211-25
Art.
L211-26
Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L212-1
Art.
L212-1
Art.
L212-2
Art.
L212-2
Art.
L212-3
Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
Art.
L212-4
Section 4 : Mandat.
Art.
L212-5
Art.
L212-5
Art.
L212-6
Art.
L212-7
Section 5 : Etablissement secondaire.
Art.
L212-6
Section 5 : Aptitude professionnelle.
Art.
L212-8
Chapitre 3 : Autres régimes de vente de voyages et de séjours
Section 1 : Agrément
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L213-1
Art.
L213-2
Art.
L213-3
Art.
L213-4
Section 2 : Autorisation
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L213-5
Section 3 : Habilitation
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L213-6
Art.
L213-7
Chapitre 3 : Habilitation
Art.
L213-1
Art.
L213-2
Art.
L213-3
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre unique : Personnels qualifiés.
Art.
L221-1
Art.
L221-1
Art.
L221-1
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
Chapitre 1er : Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise.
Art.
L231-1
Art.
L231-2
Art.
L231-3
Art.
L231-4
Chapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme.
Art.
L232-1
Art.
L232-1
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art.
L242-1
Art.
L242-2
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
Art.
L243-1
Art.
L243-2
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
Chapitre 1er : Hôtels
Section 1 : Autorisation d'exploitation.
Art.
L311-1
Section 2 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie.
Art.
L311-2
Art.
L311-3
Art.
L311-4
Art.
L311-5
Art.
L311-6
Section 3 : Classement.
Art.
L311-7
Section 4 : Sanctions.
Art.
L311-8
Art.
L311-9
Section 5 : Responsabilité des hôteliers.
Art.
L311-10
Chapitre 2 : Restaurants
Section 1 : Classement.
Art.
L312-1
Section 2 : Sanctions.
Art.
L312-2
Art.
L312-3
Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons.
Art.
L313-1
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
Chapitre 1er : Résidences de tourisme.
Art.
L321-1
Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité.
Art.
L322-1
Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme.
Art.
L323-1
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Section 1 : Meublés de tourisme.
Art.
L324-1
Art.
L324-2
Section 2 : Chambres d'hôtes
Art.
L324-3
Art.
L324-4
Art.
L324-5
Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances
Section 1 : Villages de vacances.
Art.
L325-1
Chapitre 6 : Refuges de montagne.
Art.
L326-1
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
Chapitre 1er : Ouverture et aménagement.
Art.
L331-1
Chapitre 2 : Classement.
Art.
L332-1
Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.
Art.
L333-1
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE
Chapitre 1er : Littoral
Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
Art.
L341-1
Art.
L341-2
Art.
L341-3
Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
Art.
L341-4
Art.
L341-5
Art.
L341-6
Art.
L341-7
Art.
L341-8
Art.
L341-9
Art.
L341-10
Art.
L341-11
Art.
L341-12
Art.
L341-13
Art.
L341-13-1
Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
Art.
L341-14
Art.
L341-15
Chapitre 2 : Montagne
Section 1 : Aménagements touristiques.
Art.
L342-1
Art.
L342-2
Art.
L342-3
Art.
L342-4
Art.
L342-5
Section 2 : Unités touristiques nouvelles.
Art.
L342-6
Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
Art.
L342-7
Art.
L342-8
Art.
L342-9
Art.
L342-10
Art.
L342-11
Art.
L342-12
Art.
L342-13
Art.
L342-14
Art.
L342-15
Art.
L342-16
Art.
L342-17
Art.
L342-17-1
Art.
L342-18
Art.
L342-19
Art.
L342-20
Art.
L342-21
Art.
L342-22
Art.
L342-23
Art.
L342-24
Art.
L342-25
Art.
L342-26
Section 4 : Ski de fond.
Art.
L342-27
Art.
L342-28
Art.
L342-29
Section 5 : Dépose de passagers en montagne.
Art.
L342-30
Chapitre 3 : Espace rural et naturel
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux
Sous-section 1 : Parcs nationaux.
Art.
L343-2
Art.
L343-3
Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.
Art.
L343-4
Art.
L343-5
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.
Art.
L343-1
Section 3 : Itinéraires de randonnée.
Art.
L343-6
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
Art.
L343-7
Section 6 : Accueil du public en forêt.
Art.
L343-8
Art.
L343-9
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
Chapitre unique.
Art.
L351-1
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
Art.
L361-1
Art.
L361-2
Art.
L361-3
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art.
L362-1
Art.
L362-2
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
Art.
L363-1
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
Chapitre 1er : Chèques-vacances
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L411-1
Art.
L411-2
Art.
L411-3
Art.
L411-4
Art.
L411-5
Art.
L411-6
Art.
L411-7
Art.
L411-8
Art.
L411-9
Art.
L411-10
Art.
L411-11
Art.
L411-12
Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.
Art.
L411-13
Art.
L411-14
Art.
L411-15
Art.
L411-16
Art.
L411-17
Section 3 : Aides aux vacances.
Art.
L411-18
Art.
L411-19
Art.
L411-20
Art.
L411-21
Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social
Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
Art.
L412-1
Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées.
Art.
L412-2
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES
Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.
Art.
L421-1
Art.
L421-2
Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.
Art.
L421-3
Art.
L421-3-1
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.
Art.
L421-4
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme
Section 1 : Taxe professionnelle.
Art.
L422-1
Art.
L422-2
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
Art.
L422-3
Art.
L422-4
Art.
L422-5
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
Art.
L422-6
Art.
L422-7
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés.
Art.
L422-8
Art.
L422-9
Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière.
Art.
L422-10
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
Art.
L422-11
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
Art.
L422-12
Art.
L422-13
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements
Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
Art.
L422-14
Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
Art.
L422-15
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
Art.
L441-1
Art.
L441-2
Art.
L441-3
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art.
L442-1
Art.
L442-2
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
Art.
L443-1
Art.
L443-2
Art.
L443-3
Art.
L443-4
Art.
L443-5
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
TITRE II : L'ÉTAT
Chapitre II : Organisation administrative
Section 1 : Institutions centrales
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R122-1
Art.
D122-2
Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme.
Art.
R122-3
Art.
R122-4
Sous-section 3 : Conseil national du tourisme.
Art.
D122-5
Art.
D122-6
Art.
D122-7
Art.
D122-8
Art.
D122-9
Art.
D122-10
Art.
D122-11
Art.
D122-12
Art.
D122-13
Art.
D122-14
Art.
D122-15
Art.
D122-16
Art.
D122-17
Sous-section 4 : Conférence permanente du tourisme rural.
Art.
D122-18
Art.
D122-19
Art.
D122-20
Art.
D122-21
Art.
D122-22
Art.
D122-23
Art.
D122-24
Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme.
Art.
D122-25
Art.
D122-26
Art.
D122-27
Art.
D122-28
Section 2 : Institutions déconcentrées
Sous-section 1 : Délégation régionale au tourisme.
Art.
R122-29
Art.
R122-30
Art.
R122-31
Sous-section 2 : Commission départementale de l'action touristique.
Art.
D122-32
Art.
D122-33
Art.
D122-34
Art.
D122-35
Art.
D122-36
Art.
D122-37
Art.
D122-38
Art.
D122-39
Art.
D122-40
Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France.
Art.
R122-41
Art.
D122-42
Art.
D122-43
Art.
D122-44
Art.
D122-45
Art.
D122-46
Art.
D122-47
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
Chapitre III : La commune
Section 1 : Organismes communaux de tourisme
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
Art.
R133-1
Art.
R133-2
Art.
R133-3
Art.
R133-4
Art.
R133-5
Art.
R133-6
Art.
R133-7
Art.
R133-8
Art.
R133-9
Art.
R133-10
Art.
R133-11
Art.
R133-12
Art.
R133-13
Art.
R133-14
Art.
R133-15
Art.
R133-16
Art.
R133-17
Art.
R133-18
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme.
Art.
R133-19
Sous-section 4 : Classement des offices.
Art.
R133-20
Art.
D133-21
Art.
D133-22
Art.
D133-23
Art.
D133-24
Art.
D133-25
Art.
D133-26
Art.
D133-27
Art.
R133-28
Art.
R133-29
Art.
R133-30
Art.
D133-31
Section 2 : Stations classées
Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions.
Art.
R133-32
Art.
D133-33
Sous-section 2 : Classement des stations
Paragraphe 1 : Stations hydrominérales et climatiques.
Art.
R133-34
Art.
R133-35
Art.
R133-36
Art.
R133-37
Art.
R133-38
Art.
R133-39
Art.
R133-40
Art.
R133-41
Art.
R133-42
Paragraphe 2 : Stations de tourisme.
Art.
R133-43
Art.
R133-44
Art.
R133-45
Art.
R133-46
Art.
R133-47
Paragraphe 3 : Stations uvales.
Art.
R133-48
Art.
R133-49
Paragraphe 4 : Stations balnéaires.
Art.
R133-50
Art.
R133-51
Paragraphe 5 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme.
Art.
R133-52
Art.
R133-53
Art.
R133-54
Art.
R133-55
Art.
R133-56
Art.
R133-57
Art.
R133-58
Art.
R133-59
Section 3 : Surclassement démographique.
Art.
D133-60
Chapitre IV : Groupements intercommunaux
Section 2 : Stations classées intercommunales
Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales.
Art.
R134-1
Art.
R134-2
Art.
R134-3
Art.
R134-4
Art.
R134-5
Art.
R134-6
Art.
R134-7
Art.
R134-8
Sous-section 2 : Stations de tourisme.
Art.
R134-9
Sous-section 3 : Stations balnéaires.
Art.
R134-10
Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme.
Art.
R134-11
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
Art.
R134-12
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial.
Art.
R134-13
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.
Art.
R134-14
Art.
R134-15
Art.
R134-16
Art.
R134-17
Art.
R134-18
Art.
R134-19
Art.
R134-20
Sous-section 5 : Classement.
Art.
D134-21
TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC
Chapitre unique.
Art.
D141-1
Art.
D141-2
Art.
D141-3
Art.
D141-4
Art.
D141-5
Art.
D141-6
Art.
D141-7
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
Chapitre unique.
Art.
D151-1
Art.
D151-2
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art.
R162-1
Art.
R162-2
Art.
R162-3
Art.
R162-4
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
Art.
R163-1
Art.
R163-2
Art.
R163-3
Art.
R163-4
Art.
R163-5
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
R211-1
Art.
R211-2
Art.
R211-3
Art.
D211-4
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.
Art.
R211-5
Art.
R211-6
Art.
R211-7
Art.
R211-8
Art.
R211-9
Art.
R211-10
Art.
R211-11
Art.
R211-12
Art.
R211-13
Art.
R211-14
Art.
R211-14-1
Section 5 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien
Art.
R211-15
Art.
R211-16
Art.
R211-17
Art.
R211-18
Art.
R211-19
Chapitre II : Licence d'agent de voyages
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
R212-1
Art.
R212-2
Art.
R212-3
Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
Art.
R212-4
Art.
R212-5
Art.
R212-6
Art.
R212-7
Art.
R212-8
Art.
R212-9
Art.
R212-10
Art.
R212-11
Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension.
Art.
R212-12
Art.
R212-13
Art.
R212-14
Art.
R212-15
Art.
R212-16
Art.
R212-17
Art.
R212-18
Art.
R212-19
Art.
R212-20
Art.
R212-21
Section 4 : Mandat.
Art.
R212-22
Art.
R212-23
Section 5 : Aptitude professionnelle.
Art.
R212-24
Art.
R212-25
Art.
R212-26
Art.
R212-27
Section 6 : Garantie financière.
Art.
R212-28
Art.
R212-29
Art.
R212-30
Art.
R212-31
Art.
R212-32
Art.
R212-33
Art.
R212-34
Art.
R212-35
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
Art.
R212-36
Art.
R212-37
Art.
R212-38
Art.
R212-39
Art.
R212-40
Art.
R212-41
Section 8 : Libre prestation de service.
Art.
R*212-42
Art.
R212-43
Art.
R212-44
Art.
R*212-45
Art.
R212-46
Art.
R*212-47
Art.
R212-48
Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours
Section 1 : Agrément
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R213-1
Art.
R213-2
Art.
R213-3
Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension.
Art.
R213-4
Art.
R213-5
Art.
R213-6
Art.
R213-7
Sous-section 3 : Garantie financière.
Art.
R213-8
Art.
R213-9
Art.
R213-10
Art.
R213-11
Art.
R213-12
Art.
R213-13
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle.
Art.
R213-14
Section 2 : Autorisation
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R213-15
Art.
R213-16
Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension.
Art.
R213-17
Art.
R213-18
Art.
R213-19
Art.
R213-20
Art.
R213-21
Sous-section 3 : Garantie financière.
Art.
R213-22
Art.
R213-23
Art.
R213-24
Art.
R213-25
Art.
R213-26
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle.
Art.
R213-27
Section 3 : Habilitation
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
R213-28
Art.
R213-29
Art.
R213-30
Sous-section 2 : Procédure d'attribution de retrait et de suspension.
Art.
R213-31
Art.
R213-32
Art.
R213-33
Art.
R213-34
Art.
R213-35
Art.
R213-36
Sous-section 3 : Garantie financière.
Art.
R213-37
Art.
R213-38
Art.
R213-39
Art.
R213-40
Art.
R213-41
Art.
R213-42
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle.
Art.
R213-43
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre unique : Personnels qualifiés.
Section 1 : Des personnes qualifiées.
Art.
R221-1
Art.
R221-2
Art.
R221-3
Art.
R221-4
Art.
D221-5
Art.
D221-6
Art.
D221-7
Art.
D221-8
Art.
D221-9
Art.
D221-10
Section 2 : Des professions de guide-interprète et de conférencier.
Art.
R221-11
Art.
R221-12
Art.
R221-13
Art.
R221-14
Section 3 : Des aptitudes professionnelles, acquises dans d'autres Etats, permettant la délivrance d'une carte professionnelle.
Art.
R221-15
Art.
R221-16
Art.
R221-17
Art.
R221-18
Art.
D221-19
Art.
D221-20
Art.
D221-21
Art.
D221-22
Art.
D221-23
Art.
D221-24
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
Chapitre Ier : Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
R231-1
Art.
R231-2
Art.
R231-3
Art.
R231-4
Art.
D231-5
Art.
R231-6
Section 2 : Procédure d'attribution.
Art.
R231-7
Art.
R231-8
Art.
R231-9
Chapitre II : Exploitation des autocars de tourisme.
Art.
R232-1
Art.
R232-2
Art.
R232-3
Art.
D232-4
Chapitre III : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs.
Art.
R233-1
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art.
R242-1
Art.
R242-2
Art.
R242-3
Art.
R242-4
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
Art.
R243-1
Art.
R243-2
Art.
R243-3
Art.
R243-4
Art.
R243-5
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
Chapitre Ier : Hôtels
Section 1 : Autorisation d'exploitation.
Art.
D311-1
Section 2 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie.
Art.
R311-2
Art.
D311-3
Art.
R311-4
Section 3 : Classement.
Art.
D311-5
Art.
R311-6
Art.
D311-7
Art.
R311-8
Art.
D311-9
Art.
R311-10
Art.
R311-11
Art.
R311-12
Art.
D311-13
Art.
R311-14
Art.
D311-15
Section 4 : Sanctions.
Art.
R311-16
Art.
R311-17
Art.
R311-18
Art.
R311-19
Chapitre II : Restaurants
Section 1 : Classement.
Art.
D312-1
Art.
R312-2
Art.
R312-3
Art.
D312-4
Art.
D312-5
Art.
D312-6
Art.
R312-7
Art.
R312-8
Art.
R312-9
Art.
R312-10
Art.
D312-11
Section 2 : Sanctions.
Art.
R312-12
Chapitre III : Cafés et débits de boissons.
Art.
D313-1
Art.
D313-2
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
Chapitre Ier : Résidences de tourisme
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
D321-1
Art.
D321-2
Section 2 : Classement.
Art.
D321-3
Art.
D321-4
Art.
D321-5
Art.
D321-6
Art.
D321-7
Section 3 : Sanctions.
Art.
R321-8
Art.
R321-9
Art.
R321-10
Art.
R321-11
Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
R323-1
Art.
R323-2
Art.
R323-3
Section 2 : Classement.
Art.
R323-4
Art.
D323-5
Art.
D323-6
Art.
D323-7
Art.
D323-8
Section 3 : Sanctions.
Art.
R323-9
Art.
R323-10
Art.
R323-11
Art.
R323-12
Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Section 1 : Meublés de tourisme
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
D324-1
Sous-section 2 : Classement.
Art.
D324-2
Art.
D324-3
Art.
D324-4
Art.
D324-5
Art.
D324-6
Art.
D324-7
Art.
D324-8
Art.
R*324-9
Sous-section 3 : Sanctions.
Art.
R324-10
Art.
R324-11
Art.
R324-12
Section 2 : Chambres d'hôtes
Art.
D324-13
Art.
D324-14
Art.
D324-15
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances
Section 1 : Villages de vacances
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
D325-1
Art.
D325-2
Art.
D325-3
Sous-section 2 : Classement.
Art.
D325-4
Art.
D325-5
Art.
D325-6
Art.
D325-7
Art.
D325-8
Art.
D325-9
Sous-section 3 : Sanctions.
Art.
R325-10
Art.
R325-11
Art.
R325-12
Section 2 : Maisons familiales de vacances
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
D325-13
Art.
D325-14
Art.
D325-15
Art.
D325-16
Art.
D325-17
Art.
D325-18
Sous-section 2 : Agrément.
Art.
D325-19
Art.
D325-20
Art.
D325-21
Art.
D325-22
Sous-section 3 : Sanctions.
Art.
R325-23
Chapitre VI : Refuges de montagne.
Art.
D326-1
Art.
D326-2
Art.
D326-3
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
Chapitre Ier : Ouverture et aménagement.
Art.
R331-1
Art.
D331-2
Art.
D331-3
Art.
D331-4
Art.
D331-5
Art.
D331-6
Art.
D331-7
Art.
R331-8
Art.
D331-9
Art.
R331-10
Art.
R331-11
Chapitre II : Classement
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
D332-1
Art.
D332-2
Section 2 : Procédure de classement.
Art.
D332-3
Art.
D332-4
Art.
D332-5
Art.
D332-6
Art.
D332-7
Art.
R332-8
Art.
D332-9
Art.
D332-10
Section 3 : Sanctions.
Art.
R332-11
Art.
R332-12
Art.
D332-13
Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
Section 1 : Habitations légères de loisirs.
Art.
D333-1
Art.
D333-2
Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
D333-3
Art.
D333-4
Sous-section 2 : Classement.
Art.
D333-5
Sous-section 3 : Sanctions.
Art.
R333-6
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE
Chapitre Ier : Littoral
Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
Art.
D341-1
Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
Art.
D341-2
Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
Art.
D341-3
Chapitre II : Montagne
Section 2 : Unités touristiques nouvelles.