Code du travail
Version du texte
20080517-004158
Nature du document
CODE
État
VIGUEUR
Date d'entrée en vigueur
1973-01-03
Date de fin
2999-01-01
Date de dernière modification
2012-01-01
Table des matières
Partie législative nouvelle
Chapitre préliminaire : Dialogue social.
Art.
L1
Art.
L2
Art.
L3
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
Chapitre unique.
Art.
L1111-1
Art.
L1111-2
Art.
L1111-3
TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
Chapitre unique.
Art.
L1121-1
TITRE III : DISCRIMINATIONS
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art.
L1131-1
Chapitre II : Principe de non-discrimination.
Art.
L1132-1
Art.
L1132-2
Art.
L1132-3
Art.
L1132-4
Chapitre III : Différences de traitement autorisées.
Art.
L1133-1
Art.
L1133-2
Art.
L1133-3
Chapitre IV : Actions en justice.
Art.
L1134-1
Art.
L1134-2
Art.
L1134-3
Art.
L1134-4
TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art.
L1141-1
Chapitre II : Dispositions générales.
Art.
L1142-1
Art.
L1142-2
Art.
L1142-3
Art.
L1142-4
Art.
L1142-5
Art.
L1142-6
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle.
Art.
L1143-1
Art.
L1143-2
Art.
L1143-3
Chapitre IV : Actions en justice.
Art.
L1144-1
Art.
L1144-2
Art.
L1144-3
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Art.
L1146-1
Art.
L1146-2
Art.
L1146-3
TITRE V : HARCÈLEMENTS
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art.
L1151-1
Chapitre II : Harcèlement moral.
Art.
L1152-1
Art.
L1152-2
Art.
L1152-3
Art.
L1152-4
Art.
L1152-5
Art.
L1152-6
Chapitre III : Harcèlement sexuel.
Art.
L1153-1
Art.
L1153-2
Art.
L1153-3
Art.
L1153-4
Art.
L1153-5
Art.
L1153-6
Chapitre IV : Actions en justice.
Art.
L1154-1
Art.
L1154-2
Chapitre V : Dispositions pénales.
Art.
L1155-1
Art.
L1155-2
Art.
L1155-3
Art.
L1155-4
TITRE VI : CORRUPTION
Chapitre unique
Art.
L1161-1
LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique.
Art.
L1211-1
TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L1221-1
Art.
L1221-2
Art.
L1221-3
Art.
L1221-4
Art.
L1221-5
Section 2 : Recrutement.
Art.
L1221-6
Art.
L1221-7
Art.
L1221-8
Art.
L1221-9
Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.
Art.
L1221-10
Art.
L1221-11
Art.
L1221-12
Sous-section 2 : Registre unique du personnel.
Art.
L1221-13
Art.
L1221-14
Art.
L1221-15
Sous-section 3 : Autres formalités.
Art.
L1221-16
Art.
L1221-17
Art.
L1221-18
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
Section 1 : Exécution du contrat de travail.
Art.
L1222-1
Art.
L1222-2
Art.
L1222-3
Art.
L1222-4
Art.
L1222-5
Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique.
Art.
L1222-6
Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.
Art.
L1222-7
Art.
L1222-8
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
Section 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.
Art.
L1223-1
Art.
L1223-2
Art.
L1223-3
Art.
L1223-4
Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.
Art.
L1223-5
Art.
L1223-6
Art.
L1223-7
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail.
Art.
L1224-1
Art.
L1224-2
Art.
L1224-3
Art.
L1224-4
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.
Art.
L1225-1
Art.
L1225-2
Art.
L1225-3
Art.
L1225-4
Art.
L1225-5
Art.
L1225-6
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
Paragraphe 1 : Nécessité médicale.
Art.
L1225-7
Art.
L1225-8
Paragraphe 2 : Travail de nuit.
Art.
L1225-9
Art.
L1225-10
Art.
L1225-11
Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers.
Art.
L1225-12
Art.
L1225-13
Art.
L1225-14
Art.
L1225-15
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
Art.
L1225-16
Art.
L1225-17
Art.
L1225-18
Art.
L1225-19
Art.
L1225-20
Art.
L1225-21
Art.
L1225-22
Art.
L1225-23
Art.
L1225-24
Art.
L1225-25
Art.
L1225-26
Art.
L1225-27
Art.
L1225-28
Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.
Art.
L1225-29
Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement.
Art.
L1225-30
Art.
L1225-31
Art.
L1225-32
Art.
L1225-33
Sous-section 6 : Démission.
Art.
L1225-34
Section 2 : Congé de paternité.
Art.
L1225-35
Art.
L1225-36
Section 3 : Congés d'adoption.
Art.
L1225-37
Art.
L1225-38
Art.
L1225-39
Art.
L1225-40
Art.
L1225-41
Art.
L1225-42
Art.
L1225-43
Art.
L1225-44
Art.
L1225-45
Art.
L1225-46
Section 4 : Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
Art.
L1225-47
Art.
L1225-48
Art.
L1225-49
Art.
L1225-50
Art.
L1225-51
Art.
L1225-52
Art.
L1225-53
Art.
L1225-54
Art.
L1225-55
Art.
L1225-56
Art.
L1225-57
Art.
L1225-58
Art.
L1225-59
Art.
L1225-60
Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale
Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade.
Art.
L1225-61
Paragraphe 2 : Congé de présence parentale.
Art.
L1225-62
Art.
L1225-63
Art.
L1225-64
Art.
L1225-65
Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant.
Art.
L1225-66
Art.
L1225-67
Art.
L1225-68
Art.
L1225-69
Section 5 : Sanctions.
Art.
L1225-70
Art.
L1225-71
Section 6 : Dispositions d'application.
Art.
L1225-72
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 1 : Absences pour maladie ou accident.
Art.
L1226-1
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
Art.
L1226-2
Art.
L1226-3
Art.
L1226-4
Sous-section 2 : Maladie grave.
Art.
L1226-5
Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
Sous-section 1 : Champ d'application.
Art.
L1226-6
Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture.
Art.
L1226-7
Art.
L1226-8
Art.
L1226-9
Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Art.
L1226-10
Art.
L1226-11
Art.
L1226-12
Sous-section 4 : Indemnités et sanctions.
Art.
L1226-13
Art.
L1226-14
Art.
L1226-15
Art.
L1226-16
Art.
L1226-17
Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
Art.
L1226-18
Art.
L1226-19
Art.
L1226-20
Art.
L1226-21
Art.
L1226-22
Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Art.
L1226-23
Art.
L1226-24
Chapitre VII : Dispositions pénales.
Art.
L1227-1
TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L1231-1
Art.
L1231-2
Art.
L1231-3
Art.
L1231-4
Art.
L1231-5
Art.
L1231-6
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Section 1 : Cause réelle et sérieuse.
Art.
L1232-1
Section 2 : Entretien préalable.
Art.
L1232-2
Art.
L1232-3
Art.
L1232-4
Art.
L1232-5
Section 3 : Notification du licenciement.
Art.
L1232-6
Section 4 : Conseiller du salarié.
Art.
L1232-7
Art.
L1232-8
Art.
L1232-9
Art.
L1232-10
Art.
L1232-11
Art.
L1232-12
Art.
L1232-13
Art.
L1232-14
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 1 : Champ d'application.
Art.
L1233-1
Section 2 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.
Art.
L1233-2
Sous-section 2 : Définition du motif économique.
Art.
L1233-3
Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.
Art.
L1233-4
Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements.
Art.
L1233-5
Art.
L1233-6
Art.
L1233-7
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.
Art.
L1233-8
Art.
L1233-9
Art.
L1233-10
Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1 : Entretien préalable.
Art.
L1233-11
Art.
L1233-12
Art.
L1233-13
Art.
L1233-14
Paragraphe 2 : Notification du licenciement.
Art.
L1233-15
Art.
L1233-16
Art.
L1233-17
Art.
L1233-18
Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative.
Art.
L1233-19
Art.
L1233-20
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord.
Art.
L1233-21
Art.
L1233-22
Art.
L1233-23
Art.
L1233-24
Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.
Art.
L1233-25
Paragraphe 3 : Licenciements successifs.
Art.
L1233-26
Art.
L1233-27
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel.
Art.
L1233-28
Art.
L1233-29
Art.
L1233-30
Art.
L1233-31
Art.
L1233-32
Art.
L1233-33
Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable.
Art.
L1233-34
Art.
L1233-35
Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise.
Art.
L1233-36
Art.
L1233-37
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1 : Entretien préalable.
Art.
L1233-38
Paragraphe 2 : Notification du licenciement.
Art.
L1233-39
Art.
L1233-40
Art.
L1233-41
Art.
L1233-42
Art.
L1233-43
Art.
L1233-44
Paragraphe 3 : Priorité de réembauche.
Art.
L1233-45
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative.
Art.
L1233-46
Art.
L1233-47
Art.
L1233-48
Art.
L1233-49
Art.
L1233-50
Art.
L1233-51
Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative.
Art.
L1233-52
Art.
L1233-53
Art.
L1233-54
Art.
L1233-55
Art.
L1233-56
Art.
L1233-57
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Art.
L1233-58
Art.
L1233-59
Art.
L1233-60
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi.
Art.
L1233-61
Art.
L1233-62
Art.
L1233-63
Art.
L1233-64
Sous-section 2 : Convention de reclassement personnalisé.
Art.
L1233-65
Art.
L1233-66
Art.
L1233-67
Art.
L1233-68
Art.
L1233-70
Sous-section 3 : Congé de reclassement.
Art.
L1233-71
Art.
L1233-72
Art.
L1233-73
Art.
L1233-74
Art.
L1233-75
Art.
L1233-76
Sous-section 4 : Congé de mobilité.
Art.
L1233-77
Art.
L1233-78
Art.
L1233-79
Art.
L1233-80
Art.
L1233-81
Art.
L1233-82
Art.
L1233-83
Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.
Art.
L1233-84
Art.
L1233-85
Art.
L1233-86
Art.
L1233-87
Art.
L1233-88
Art.
L1233-89
Art.
L1233-90
Section 7 : Mesures d'adaptation.
Art.
L1233-91
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis.
Art.
L1234-1
Art.
L1234-2
Art.
L1234-3
Art.
L1234-4
Art.
L1234-5
Art.
L1234-6
Art.
L1234-7
Art.
L1234-8
Sous-section 2 : Indemnité de licenciement.
Art.
L1234-9
Art.
L1234-10
Art.
L1234-11
Sous-section 3 : Cas de force majeure.
Art.
L1234-12
Art.
L1234-13
Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public.
Art.
L1234-14
Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Art.
L1234-15
Art.
L1234-16
Art.
L1234-17
Art.
L1234-17-1
Sous-section 6 : Dispositions d'application.
Art.
L1234-18
Section 2 : Documents remis par l'employeur
Sous-section 1 : Certificat de travail.
Art.
L1234-19
Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte.
Art.
L1234-20
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Section 1 : Dispositions communes.
Art.
L1235-1
Art.
L1235-2
Art.
L1235-3
Art.
L1235-4
Art.
L1235-5
Art.
L1235-6
Section 2 : Licenciement pour motif économique
Sous-section 1 : Délais de contestation.
Art.
L1235-7
Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales.
Art.
L1235-8
Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge.
Art.
L1235-9
Sous-section 4 : Sanction des irrégularités.
Art.
L1235-10
Art.
L1235-11
Art.
L1235-12
Art.
L1235-13
Art.
L1235-14
Art.
L1235-15
Art.
L1235-17
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
Section 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.
Art.
L1236-1
Art.
L1236-3
Art.
L1236-4
Art.
L1236-5
Art.
L1236-6
Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.
Art.
L1236-7
Section 3 : Contrat conclu pour la durée d'un chantier.
Art.
L1236-8
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
Sous-section 1 : Démission.
Art.
L1237-1
Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat.
Art.
L1237-2
Art.
L1237-3
Section 2 : Retraite
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L1237-4
Sous-section 2 : Mise à la retraite.
Art.
L1237-5
Art.
L1237-5-1
Art.
L1237-6
Art.
L1237-7
Art.
L1237-8
Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite.
Art.
L1237-9
Art.
L1237-10
Chapitre VIII : Dispositions pénales.
Art.
L1238-1
Art.
L1238-2
Art.
L1238-3
Art.
L1238-4
Art.
L1238-5
TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art.
L1241-1
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
Section 1 : Conditions de recours
Sous-section 1 : Cas de recours.
Art.
L1242-1
Art.
L1242-2
Art.
L1242-3
Art.
L1242-4
Sous-section 2 : Interdictions.
Art.
L1242-5
Art.
L1242-6
Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat.
Art.
L1242-7
Art.
L1242-8
Art.
L1242-9
Section 3 : Période d'essai.
Art.
L1242-10
Art.
L1242-11
Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat.
Art.
L1242-12
Art.
L1242-13
Section 5 : Conditions d'exécution du contrat.
Art.
L1242-14
Art.
L1242-15
Art.
L1242-16
Section 6 : Information sur les postes à pourvoir.
Art.
L1242-17
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Section 1 : Rupture anticipée du contrat.
Art.
L1243-1
Art.
L1243-2
Art.
L1243-3
Art.
L1243-4
Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.
Art.
L1243-5
Art.
L1243-6
Art.
L1243-7
Art.
L1243-8
Art.
L1243-9
Art.
L1243-10
Art.
L1243-11
Art.
L1243-12
Section 3 : Renouvellement du contrat.
Art.
L1243-13
Chapitre IV : Succession de contrats
Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié.
Art.
L1244-1
Art.
L1244-2
Section 2 : Contrats successifs sur le même poste.
Art.
L1244-3
Art.
L1244-4
Chapitre V : Requalification du contrat.
Art.
L1245-1
Art.
L1245-2
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle.
Art.
L1246-1
Chapitre VII : Actions en justice.
Art.
L1247-1
Chapitre VIII : Dispositions pénales.
Art.
L1248-1
Art.
L1248-2
Art.
L1248-3
Art.
L1248-4
Art.
L1248-5
Art.
L1248-6
Art.
L1248-7
Art.
L1248-8
Art.
L1248-9
Art.
L1248-10
Art.
L1248-11
TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 1 : Définitions.
Art.
L1251-1
Art.
L1251-2
Art.
L1251-3
Art.
L1251-4
Section 2 : Conditions de recours
Sous-section 1 : Cas de recours.
Art.
L1251-5
Art.
L1251-6
Art.
L1251-7
Art.
L1251-8
Sous-section 2 : Interdictions.
Art.
L1251-9
Art.
L1251-10
Section 3 : Contrat de mission
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat.
Art.
L1251-11
Art.
L1251-12
Art.
L1251-13
Paragraphe 2 : Période d'essai.
Art.
L1251-14
Art.
L1251-15
Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat.
Art.
L1251-16
Art.
L1251-17
Paragraphe 4 : Rémunération.
Art.
L1251-18
Art.
L1251-19
Art.
L1251-20
Paragraphe 5 : Conditions de travail.
Art.
L1251-21
Art.
L1251-22
Art.
L1251-23
Art.
L1251-24
Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir.
Art.
L1251-25
Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat.
Art.
L1251-26
Art.
L1251-27
Art.
L1251-28
Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat.
Art.
L1251-29
Art.
L1251-30
Art.
L1251-31
Art.
L1251-32
Art.
L1251-33
Art.
L1251-34
Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat.
Art.
L1251-35
Sous-section 3 : Succession de contrats.
Art.
L1251-36
Art.
L1251-37
Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.
Art.
L1251-38
Sous-section 5 : Requalification du contrat.
Art.
L1251-39
Art.
L1251-40
Art.
L1251-41
Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition.
Art.
L1251-42
Art.
L1251-43
Art.
L1251-44
Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
Paragraphe 1 : Règles de contrôle.
Art.
L1251-45
Art.
L1251-46
Art.
L1251-47
Art.
L1251-48
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
Art.
L1251-49
Art.
L1251-50
Art.
L1251-51
Art.
L1251-52
Art.
L1251-53
Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
Art.
L1251-54
Art.
L1251-55
Art.
L1251-56
Art.
L1251-57
Art.
L1251-58
Section 5 : Actions en justice.
Art.
L1251-59
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Section 1 : Définitions.
Art.
L1252-1
Art.
L1252-2
Art.
L1252-3
Section 2 : Contrat de travail à temps partagé.
Art.
L1252-4
Art.
L1252-5
Art.
L1252-6
Art.
L1252-7
Art.
L1252-8
Art.
L1252-9
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
Art.
L1252-10
Art.
L1252-11
Art.
L1252-12
Art.
L1252-13
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 1 : Objet.
Art.
L1253-1
Sous-section 2 : Constitution et adhésion.
Art.
L1253-2
Art.
L1253-3
Art.
L1253-4
Art.
L1253-5
Art.
L1253-6
Art.
L1253-7
Art.
L1253-8
Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.
Art.
L1253-9
Art.
L1253-10
Art.
L1253-11
Art.
L1253-12
Art.
L1253-13
Art.
L1253-14
Art.
L1253-15
Sous-section 4 : Actions en justice.
Art.
L1253-16
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.
Art.
L1253-17
Art.
L1253-18
Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
Art.
L1253-19
Art.
L1253-20
Art.
L1253-21
Art.
L1253-22
Art.
L1253-23
Chapitre IV : Dispositions pénales
Section 1 : Travail temporaire.
Art.
L1254-1
Art.
L1254-2
Art.
L1254-3
Art.
L1254-4
Art.
L1254-5
Art.
L1254-6
Art.
L1254-7
Art.
L1254-8
Art.
L1254-9
Art.
L1254-10
Art.
L1254-11
Art.
L1254-12
Section 2 : Groupements d'employeurs.
Art.
L1254-13
TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L1261-1
Art.
L1261-2
Art.
L1261-3
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
Section 1 : Conditions de détachement.
Art.
L1262-1
Art.
L1262-2
Art.
L1262-3
Section 2 : Réglementation applicable.
Art.
L1262-4
Art.
L1262-5
Chapitre III : Contrôle.
Art.
L1263-1
Art.
L1263-2
TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre.
Art.
L1271-1
Art.
L1271-2
Art.
L1271-3
Art.
L1271-4
Art.
L1271-5
Art.
L1271-6
Art.
L1271-7
Art.
L1271-8
Section 2 : Dispositions financières.
Art.
L1271-9
Art.
L1271-10
Art.
L1271-11
Art.
L1271-12
Art.
L1271-13
Art.
L1271-14
Art.
L1271-15
Section 3 : Contrôle.
Art.
L1271-16
Section 4 : Dispositions d'application.
Art.
L1271-17
Chapitre II : Chèque-emploi associatif.
Art.
L1272-1
Art.
L1272-2
Art.
L1272-3
Art.
L1272-4
Art.
L1272-5
Chapitre III : Titre emploi-entreprise.
Art.
L1273-1
Art.
L1273-2
Art.
L1273-3
Art.
L1273-4
Art.
L1273-5
Art.
L1273-6
Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises.
Art.
L1274-1
Art.
L1274-3
Art.
L1274-4
Art.
L1274-5
Art.
L1274-6
Art.
L1274-7
LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique.
Art.
L1311-1
Art.
L1311-2
TITRE II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.
Art.
L1321-1
Art.
L1321-2
Art.
L1321-3
Art.
L1321-4
Art.
L1321-5
Art.
L1321-6
Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel
Section 1 : Contrôle administratif.
Art.
L1322-1
Art.
L1322-2
Art.
L1322-3
Section 2 : Contrôle juridictionnel.
Art.
L1322-4
TITRE III : DROIT DISCIPLINAIRE
Chapitre Ier : Sanction disciplinaire.
Art.
L1331-1
Art.
L1331-2
Chapitre II : Procédure disciplinaire
Section 1 : Garanties de procédure.
Art.
L1332-1
Art.
L1332-2
Art.
L1332-3
Section 2 : Prescription des faits fautifs.
Art.
L1332-4
Art.
L1332-5
Chapitre III : Contrôle juridictionnel.
Art.
L1333-1
Art.
L1333-2
Art.
L1333-3
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Art.
L1334-1
LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière.
Art.
L1411-1
Art.
L1411-2
Art.
L1411-3
Art.
L1411-4
Art.
L1411-5
Art.
L1411-6
TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L1421-1
Chapitre II : Institution.
Art.
L1422-1
Art.
L1422-2
Art.
L1422-3
Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Section 1 : Sections.
Art.
L1423-1
Art.
L1423-2
Section 2 : Président et vice-président.
Art.
L1423-3
Art.
L1423-4
Art.
L1423-5
Art.
L1423-6
Art.
L1423-7
Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement.
Art.
L1423-8
Art.
L1423-9
Art.
L1423-10
Art.
L1423-11
Section 4 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé.
Art.
L1423-12
Art.
L1423-13
Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes.
Art.
L1423-14
Art.
L1423-15
Section 6 : Dispositions d'application.
Art.
L1423-16
TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE
Chapitre unique.
Art.
L1431-1
Art.
L1431-2
TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES
Chapitre Ier : Élection
Section 1 : Electorat et listes électorales
Sous-section 1 : Electorat
Paragraphe 1 : Electeurs.
Art.
L1441-1
Art.
L1441-2
Paragraphe 2 : Collèges électoraux.
Art.
L1441-3
Art.
L1441-4
Art.
L1441-5
Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription.
Art.
L1441-6
Art.
L1441-7
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales.
Art.
L1441-8
Art.
L1441-9
Art.
L1441-10
Art.
L1441-11
Art.
L1441-12
Art.
L1441-13
Sous-section 3 : Contestation d'une inscription.
Art.
L1441-14
Art.
L1441-15
Section 2 : Candidatures
Sous-section 1 : Eligibilité.
Art.
L1441-16
Art.
L1441-17
Art.
L1441-18
Art.
L1441-19
Art.
L1441-20
Art.
L1441-21
Sous-section 2 : Liste des candidats.
Art.
L1441-22
Art.
L1441-23
Art.
L1441-24
Art.
L1441-25
Art.
L1441-26
Art.
L1441-27
Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité.
Art.
L1441-28
Section 3 : Scrutin
Sous-section 1 : Organisation du scrutin.
Art.
L1441-29
Art.
L1441-30
Art.
L1441-31
Art.
L1441-32
Art.
L1441-33
Sous-section 2 : Vote.
Art.
L1441-34
Art.
L1441-35
Sous-section 3 : Elections complémentaires.
Art.
L1441-36
Art.
L1441-37
Art.
L1441-38
Sous-section 4 : Contestation du scrutin.
Art.
L1441-39
Art.
L1441-40
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
Section 1 : Formation.
Art.
L1442-1
Art.
L1442-2
Section 2 : Exercice du mandat.
Art.
L1442-3
Art.
L1442-4
Art.
L1442-5
Art.
L1442-6
Art.
L1442-7
Art.
L1442-8
Art.
L1442-9
Art.
L1442-10
Section 3 : Discipline et protection
Sous-section 1 : Discipline.
Art.
L1442-11
Art.
L1442-12
Art.
L1442-13
Art.
L1442-14
Art.
L1442-15
Art.
L1442-16
Art.
L1442-17
Art.
L1442-18
Sous-section 2 : Protection.
Art.
L1442-19
Chapitre III : Dispositions pénales.
Art.
L1443-1
Art.
L1443-2
Art.
L1443-3
TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chapitre III : Assistance et représentation des parties.
Art.
L1453-1
Art.
L1453-2
Art.
L1453-3
Art.
L1453-4
Chapitre IV : Conciliation et jugement
Section 1 : Mise en état de l'affaire.
Art.
L1454-1
Section 2 : Départage.
Art.
L1454-2
Art.
L1454-3
Art.
L1454-4
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique.
Art.
L1456-1
Chapitre VII : Récusation.
Art.
L1457-1
TITRE VI : VOIES DE RECOURS
Chapitre II : Pourvoi en cassation.
Art.
L1462-1
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique.
Art.
L1511-1
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L1521-1
Art.
L1521-2
Art.
L1521-3
Art.
L1521-4
Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
Section 1 : Chèque emploi-service universel.
Art.
L1522-1
Art.
L1522-2
Section 2 : Titre de travail simplifié.
Art.
L1522-3
Art.
L1522-4
Art.
L1522-5
Art.
L1522-6
Art.
L1522-7
Art.
L1522-8
Art.
L1522-9
Art.
L1522-10
Art.
L1522-11
Art.
L1522-12
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail.
Art.
L1531-1
Art.
L1531-2
Art.
L1531-3
Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
Art.
L1532-1
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique.
Art.
L2111-1
Art.
L2111-2
TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
Chapitre Ier : Critères de représentativité.
Art.
L2121-1
Art.
L2121-2
Chapitre II : Syndicats représentatifs.
Art.
L2122-1
TITRE III : STATUT JURIDIQUE
Chapitre Ier : Objet et constitution.
Art.
L2131-1
Art.
L2131-2
Art.
L2131-3
Art.
L2131-4
Art.
L2131-5
Art.
L2131-6
Chapitre II : Capacité civile.
Art.
L2132-1
Art.
L2132-2
Art.
L2132-3
Art.
L2132-4
Art.
L2132-5
Art.
L2132-6
Chapitre III : Unions de syndicats.
Art.
L2133-1
Art.
L2133-2
Art.
L2133-3
Chapitre IV : Marques syndicales.
Art.
L2134-1
Art.
L2134-2
Chapitre V : Dispositions pénales.
Art.
L2135-1
Art.
L2135-2
TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre Ier : Principes.
Art.
L2141-1
Art.
L2141-2
Art.
L2141-3
Art.
L2141-4
Art.
L2141-5
Art.
L2141-6
Art.
L2141-7
Art.
L2141-8
Art.
L2141-9
Art.
L2141-10
Art.
L2141-11
Art.
L2141-12
Chapitre II : Section syndicale
Section 1 : Constitution.
Art.
L2142-1
Section 2 : Cotisations syndicales.
Art.
L2142-2
Section 3 : Affichage et diffusion des communications syndicales.
Art.
L2142-3
Art.
L2142-4
Art.
L2142-5
Art.
L2142-6
Art.
L2142-7
Section 4 : Local syndical.
Art.
L2142-8
Art.
L2142-9
Section 5 : Réunions syndicales.
Art.
L2142-10
Art.
L2142-11
Chapitre III : Délégué syndical
Section 1 : Conditions de désignation
Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté.
Art.
L2143-1
Art.
L2143-2
Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus.
Art.
L2143-3
Art.
L2143-4
Art.
L2143-5
Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés.
Art.
L2143-6
Sous-section 3 : Formalités.
Art.
L2143-7
Sous-section 4 : Contestations.
Art.
L2143-8
Section 2 : Mandat.
Art.
L2143-9
Art.
L2143-10
Art.
L2143-11
Art.
L2143-12
Section 3 : Exercice des fonctions
Sous-section 1 : Heures de délégation.
Art.
L2143-13
Art.
L2143-14
Art.
L2143-15
Art.
L2143-16
Art.
L2143-17
Art.
L2143-18
Art.
L2143-19
Sous-section 2 : Déplacements et circulation.
Art.
L2143-20
Sous-section 3 : Secret professionnel.
Art.
L2143-21
Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
Art.
L2143-22
Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.
Art.
L2144-1
Art.
L2144-2
Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
Art.
L2145-1
Art.
L2145-2
Art.
L2145-3
Art.
L2145-4
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Art.
L2146-1
Art.
L2146-2
LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Chapitre Ier : Dialogue social.
Chapitre unique : Champ d'application.
Art.
L2211-1
TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Objet des conventions et accords.
Art.
L2221-1
Art.
L2221-2
Art.
L2221-3
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords.
Art.
L2222-1
Art.
L2222-2
Section 2 : Détermination des thèmes de négociation.
Art.
L2222-3
Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords.
Art.
L2222-4
Section 4 : Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation.
Art.
L2222-5
Art.
L2222-6
TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Conditions de validité
Section 1 : Capacité à négocier.
Art.
L2231-1
Art.
L2231-2
Section 2 : Conditions de forme.
Art.
L2231-3
Art.
L2231-4
Section 3 : Notification et dépôt.
Art.
L2231-5
Art.
L2231-6
Art.
L2231-7
Section 4 : Opposition.
Art.
L2231-8
Art.
L2231-9
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
Section 1 : Accords interprofessionnels.
Art.
L2232-1
Art.
L2232-2
Art.
L2232-3
Art.
L2232-4
Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels.
Art.
L2232-5
Art.
L2232-6
Art.
L2232-7
Art.
L2232-8
Art.
L2232-9
Art.
L2232-10
Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 1 : Champ d'application.
Art.
L2232-11
Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
Paragraphe 1 : Conditions de validité.
Art.
L2232-12
Art.
L2232-13
Art.
L2232-14
Art.
L2232-15
Paragraphe 2 : Modalités de négociation.
Art.
L2232-16
Art.
L2232-17
Art.
L2232-18
Art.
L2232-19
Art.
L2232-20
Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Paragraphe 1 : Conditions de la négociation dérogatoire.
Art.
L2232-21
Art.
L2232-22
Paragraphe 2 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel.
Art.
L2232-23
Art.
L2232-24
Paragraphe 3 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés.
Art.
L2232-25
Art.
L2232-26
Art.
L2232-27
Art.
L2232-28
Paragraphe 4 : Renouvellement, révision, dénonciation.
Art.
L2232-29
Section 4 : Conventions ou accords de groupe.
Art.
L2232-30
Art.
L2232-31
Art.
L2232-32
Art.
L2232-33
Art.
L2232-34
Art.
L2232-35
Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.
Art.
L2233-1
Art.
L2233-2
Art.
L2233-3
Chapitre IV : Commissions paritaires locales.
Art.
L2234-1
Art.
L2234-2
Art.
L2234-3
TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
Section 1 : Négociation annuelle.
Art.
L2241-1
Art.
L2241-2
Section 2 : Négociation triennale
Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Art.
L2241-3
Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Art.
L2241-4
Sous-section 3 : Travailleurs handicapés.
Art.
L2241-5
Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage.
Art.
L2241-6
Section 3 : Négociation quinquennale
Sous-section 1 : Classifications.
Art.
L2241-7
Sous-section 2 : Epargne salariale.
Art.
L2241-8
Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale.
Art.
L2241-9
Art.
L2241-10
Art.
L2241-11
Art.
L2241-12
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
Section 1 : Modalités de la négociation obligatoire.
Art.
L2242-1
Art.
L2242-2
Art.
L2242-3
Art.
L2242-4
Section 2 : Négociation annuelle
Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Art.
L2242-5
Art.
L2242-6
Art.
L2242-7
Sous-section 2 : Salaires et durée du travail.
Art.
L2242-8
Art.
L2242-9
Art.
L2242-10
Sous-section 3 : Régime de prévoyance maladie.
Art.
L2242-11
Sous-section 4 : Intéressement, participation et épargne salariale.
Art.
L2242-12
Sous-section 5 : Travailleurs handicapés.
Art.
L2242-13
Art.
L2242-14
Section 3 : Négociation triennale
Sous-section unique : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques.
Art.
L2242-15
Art.
L2242-16
Art.
L2242-17
Art.
L2242-18
Art.
L2242-19
Chapitre III : Dispositions pénales.
Art.
L2243-1
Art.
L2243-2
TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.
Art.
L2251-1
Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Art.
L2252-1
Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Art.
L2253-1
Art.
L2253-2
Art.
L2253-3
Art.
L2253-4
Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.
Art.
L2254-1
TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
Section 1 : Date d'entrée en vigueur.
Art.
L2261-1
Section 2 : Détermination de la convention collective applicable.
Art.
L2261-2
Section 3 : Adhésion.
Art.
L2261-3
Art.
L2261-4
Art.
L2261-5
Art.
L2261-6
Section 4 : Révision.
Art.
L2261-7
Art.
L2261-8
Section 5 : Dénonciation
Sous-section 1 : Procédure.
Art.
L2261-9
Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.
Art.
L2261-10
Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés.
Art.
L2261-11
Art.
L2261-12
Sous-section 4 : Maintien des avantages individuels acquis.
Art.
L2261-13
Section 6 : Mise en cause.
Art.
L2261-14
Section 7 : Extension et élargissement
Sous-section 1 : Principes.
Art.
L2261-15
Art.
L2261-16
Art.
L2261-17
Art.
L2261-18
Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords.
Art.
L2261-19
Art.
L2261-20
Art.
L2261-21
Art.
L2261-22
Art.
L2261-23
Sous-section 3 : Procédures d'extension et d'élargissement.
Art.
L2261-24
Art.
L2261-25
Art.
L2261-26
Art.
L2261-27
Art.
L2261-28
Art.
L2261-29
Art.
L2261-30
Art.
L2261-31
Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
Section 1 : Obligations d'exécution.
Art.
L2262-1
Art.
L2262-2
Art.
L2262-3
Art.
L2262-4
Section 2 : Information et communication.
Art.
L2262-5
Art.
L2262-6
Art.
L2262-7
Art.
L2262-8
Section 3 : Actions en justice.
Art.
L2262-9
Art.
L2262-10
Art.
L2262-11
Art.
L2262-12
Chapitre III : Dispositions pénales.
Art.
L2263-1
TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Chapitre Ier : Missions.
Art.
L2271-1
Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
Art.
L2272-1
Art.
L2272-2
TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art.
L2281-1
Art.
L2281-2
Art.
L2281-3
Art.
L2281-4
Art.
L2281-5
Art.
L2281-6
Art.
L2281-7
Art.
L2281-8
Art.
L2281-9
Art.
L2281-10
Art.
L2281-11
Art.
L2281-12
Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public.
Art.
L2282-1
Art.
L2282-2
Art.
L2282-3
Chapitre III : Dispositions pénales.
Art.
L2283-1
Art.
L2283-2
LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art.
L2311-1
Chapitre II : Conditions de mise en place.
Art.
L2312-1
Art.
L2312-2
Art.
L2312-3
Art.
L2312-4
Art.
L2312-5
Art.
L2312-6
Art.
L2312-7
Art.
L2312-8
Chapitre III : Attributions
Section 1 : Attributions générales.
Art.
L2313-1
Art.
L2313-2
Art.
L2313-3
Art.
L2313-4
Art.
L2313-5
Art.
L2313-6
Art.
L2313-7
Art.
L2313-8
Art.
L2313-9
Art.
L2313-10
Art.
L2313-11
Art.
L2313-12
Section 2 : Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Art.
L2313-13
Art.
L2313-14
Art.
L2313-15
Art.
L2313-16
Chapitre IV : Nombre, élection et mandat
Section 1 : Nombre.
Art.
L2314-1
Section 2 : Election
Sous-section 1 : Organisation des élections.
Art.
L2314-2
Art.
L2314-3
Art.
L2314-4
Art.
L2314-5
Art.
L2314-6
Art.
L2314-7
Sous-section 2 : Collèges électoraux.
Art.
L2314-8
Art.
L2314-9
Art.
L2314-10
Art.
L2314-11
Art.
L2314-12
Art.
L2314-13
Art.
L2314-14
Sous-section 3 : Electorat et éligibilité.
Art.
L2314-15
Art.
L2314-16
Art.
L2314-17
Art.
L2314-18
Art.
L2314-19
Art.
L2314-20
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections.
Art.
L2314-21
Art.
L2314-22
Art.
L2314-23
Art.
L2314-24
Sous-section 5 : Contestations.
Art.
L2314-25
Section 3 : Durée et fin du mandat.
Art.
L2314-26
Art.
L2314-27
Art.
L2314-28
Art.
L2314-29
Art.
L2314-30
Art.
L2314-31
Chapitre V : Fonctionnement
Section 1 : Heures de délégation.
Art.
L2315-1
Art.
L2315-2
Art.
L2315-3
Art.
L2315-4
Section 2 : Déplacement et circulation.
Art.
L2315-5
Section 3 : Local et affichages.
Art.
L2315-6
Art.
L2315-7
Section 4 : Réunions.
Art.
L2315-8
Art.
L2315-9
Art.
L2315-10
Art.
L2315-11
Art.
L2315-12
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Art.
L2316-1
TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art.
L2321-1
Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
Section 1 : Conditions de mise en place.
Art.
L2322-1
Art.
L2322-2
Art.
L2322-3
Art.
L2322-4
Art.
L2322-5
Art.
L2322-6
Section 2 : Conditions de suppression.
Art.
L2322-7
Chapitre III : Attributions
Section 1 : Attributions économiques
Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise.
Art.
L2323-1
Art.
L2323-2
Art.
L2323-3
Art.
L2323-4
Art.
L2323-5
Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise
Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise.
Art.
L2323-6
Art.
L2323-7
Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers.
Art.
L2323-8
Art.
L2323-9
Art.
L2323-10
Art.
L2323-11
Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies.
Art.
L2323-12
Art.
L2323-13
Art.
L2323-14
Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs.
Art.
L2323-15
Art.
L2323-16
Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire.
Art.
L2323-17
Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale.
Art.
L2323-18
Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise.
Art.
L2323-19
Art.
L2323-20
Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition.
Art.
L2323-21
Art.
L2323-22
Art.
L2323-23
Art.
L2323-24
Art.
L2323-25
Art.
L2323-26
Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail.
Art.
L2323-27
Art.
L2323-28
Art.
L2323-29
Art.
L2323-30
Art.
L2323-31
Art.
L2323-32
Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
Paragraphe 1 : Orientations de la formation professionnelle.
Art.
L2323-33
Paragraphe 2 : Plan de formation.
Art.
L2323-34
Art.
L2323-35
Art.
L2323-36
Art.
L2323-37
Art.
L2323-38
Art.
L2323-39
Art.
L2323-40
Paragraphe 3 : Apprentissage.
Art.
L2323-41
Art.
L2323-42
Art.
L2323-43
Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Art.
L2323-44
Art.
L2323-45
Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle.
Art.
L2323-46
Sous-paragraphe 2 : Information annuelle.
Art.
L2323-47
Art.
L2323-48
Art.
L2323-49
Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus
Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle.
Art.
L2323-50
Art.
L2323-51
Art.
L2323-52
Art.
L2323-53
Art.
L2323-54
Sous-paragraphe 2 : Information annuelle.
Art.
L2323-55
Art.
L2323-56
Art.
L2323-57
Art.
L2323-58
Art.
L2323-59
Art.
L2323-60
Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord.
Art.
L2323-61
Sous-section 8 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés.
Art.
L2323-62
Art.
L2323-63
Art.
L2323-64
Art.
L2323-65
Art.
L2323-66
Art.
L2323-67
Sous-section 9 : Bilan social.
Art.
L2323-68
Art.
L2323-69
Art.
L2323-70
Art.
L2323-71
Art.
L2323-72
Art.
L2323-73
Art.
L2323-74
Art.
L2323-75
Art.
L2323-76
Art.
L2323-77
Sous-section 10 : Droit d'alerte économique.
Art.
L2323-78
Art.
L2323-79
Art.
L2323-80
Art.
L2323-81
Art.
L2323-82
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 1 : Attributions générales.
Art.
L2323-83
Art.
L2323-84
Art.
L2323-85
Sous-section 2 : Financement.
Art.
L2323-86
Art.
L2323-87
Chapitre IV : Composition, élection et mandat
Section 1 : Composition.
Art.
L2324-1
Art.
L2324-2
Section 2 : Election
Sous-section 1 : Organisation des élections.
Art.
L2324-3
Art.
L2324-4
Art.
L2324-5
Art.
L2324-6
Art.
L2324-7
Art.
L2324-8
Art.
L2324-9
Art.
L2324-10
Sous-section 2 : Collèges électoraux.
Art.
L2324-11
Art.
L2324-12
Art.
L2324-13
Sous-section 3 : Electorat et éligibilité.
Art.
L2324-14
Art.
L2324-15
Art.
L2324-16
Art.
L2324-17
Art.
L2324-18
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections.
Art.
L2324-19
Art.
L2324-20
Art.
L2324-21
Art.
L2324-22
Sous-section 5 : Contestations.
Art.
L2324-23
Section 3 : Durée et fin du mandat.
Art.
L2324-24
Art.
L2324-25
Art.
L2324-26
Art.
L2324-27
Art.
L2324-28
Chapitre V : Fonctionnement
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L2325-1
Art.
L2325-2
Art.
L2325-3
Art.
L2325-4
Art.
L2325-5
Section 2 : Heures de délégation.
Art.
L2325-6
Art.
L2325-7
Art.
L2325-8
Art.
L2325-9
Art.
L2325-10
Section 3 : Déplacement et circulation.
Art.
L2325-11
Section 4 : Local.
Art.
L2325-12
Art.
L2325-13
Section 5 : Réunions
Sous-section 1 : Périodicité.
Art.
L2325-14
Sous-section 2 : Ordre du jour.
Art.
L2325-15
Art.
L2325-16
Art.
L2325-17
Sous-section 3 : Votes et délibérations.
Art.
L2325-18
Art.
L2325-19
Sous-section 4 : Procès-verbal.
Art.
L2325-20
Art.
L2325-21
Section 6 : Commissions
Sous-section 1 : Création et fonctionnement.
Art.
L2325-22
Sous-section 2 : Commission économique.
Art.
L2325-23
Art.
L2325-24
Art.
L2325-25
Sous-section 3 : Commission de la formation.
Art.
L2325-26
Sous-section 4 : Commission d'information et d'aide au logement.
Art.
L2325-27
Art.
L2325-28
Art.
L2325-29
Art.
L2325-30
Art.
L2325-31
Art.
L2325-32
Art.
L2325-33
Sous-section 5 : Commission de l'égalité professionnelle.
Art.
L2325-34
Section 7 : Recours à un expert
Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise
Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable.
Art.
L2325-35
Art.
L2325-36
Art.
L2325-37
Paragraphe 2 : Recours à d'autres experts.
Art.
L2325-38
Paragraphe 3 : Accès dans l'entreprise et rémunération.
Art.
L2325-39
Art.
L2325-40
Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise.
Art.
L2325-41
Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts.
Art.
L2325-42
Section 8 : Subvention de fonctionnement.
Art.
L2325-43
Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise.
Art.
L2325-44
Chapitre VI : Délégation unique du personnel
Section 1 : Mise en place.
Art.
L2326-1
Section 2 : Composition et élection.
Art.
L2326-2
Section 3 : Attributions et fonctionnement.
Art.
L2326-3
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Section 1 : Conditions de mise en place.
Art.
L2327-1
Section 2 : Comité central d'entreprise
Sous-section 1 : Attributions.
Art.
L2327-2
Sous-section 2 : Composition, élection et mandat
Paragraphe 1 : Composition.
Art.
L2327-3
Art.
L2327-4
Art.
L2327-5
Art.
L2327-6
Paragraphe 2 : Election.
Art.
L2327-7
Art.
L2327-8
Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat.
Art.
L2327-9
Art.
L2327-10
Paragraphe 4 : Circonstances susceptibles d'affecter le mandat.
Art.
L2327-11
Sous-section 3 : Fonctionnement.
Art.
L2327-12
Art.
L2327-13
Art.
L2327-14
Section 3 : Comités d'établissement
Sous-section 1 : Attributions.
Art.
L2327-15
Art.
L2327-16
Sous-section 2 : Composition.
Art.
L2327-17
Sous-section 3 : Fonctionnement.
Art.
L2327-18
Art.
L2327-19
Chapitre VIII : Dispositions pénales.
Art.
L2328-1
Art.
L2328-2
TITRE III : COMITÉ DE GROUPE
Chapitre Ier : Mise en place.
Art.
L2331-1
Art.
L2331-2
Art.
L2331-3
Art.
L2331-4
Art.
L2331-5
Art.
L2331-6
Chapitre II : Attributions.
Art.
L2332-1
Art.
L2332-2
Chapitre III : Composition, élection et mandat.
Art.
L2333-1
Art.
L2333-2
Art.
L2333-3
Art.
L2333-4
Art.
L2333-5
Art.
L2333-6
Chapitre IV : Fonctionnement.
Art.
L2334-1
Art.
L2334-2
Art.
L2334-3
Art.
L2334-4
Chapitre V : Dispositions pénales.
Art.
L2335-1
TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place.
Art.
L2341-1
Art.
L2341-2
Art.
L2341-3
Art.
L2341-4
Art.
L2341-5
Art.
L2341-6
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Section 1 : Groupe spécial de négociation.
Art.
L2342-1
Art.
L2342-2
Art.
L2342-3
Art.
L2342-4
Art.
L2342-5
Art.
L2342-6
Art.
L2342-7
Art.
L2342-8
Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par accord.
Art.
L2342-9
Art.
L2342-10
Section 3 : Procédure d'information et de consultation instituée par accord.
Art.
L2342-11
Art.
L2342-12
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
Section 1 : Mise en place.
Art.
L2343-1
Section 2 : Attributions.
Art.
L2343-2
Art.
L2343-3
Art.
L2343-4
Section 3 : Composition.
Art.
L2343-5
Art.
L2343-6
Section 4 : Fonctionnement.
Art.
L2343-7
Art.
L2343-8
Art.
L2343-9
Art.
L2343-10
Art.
L2343-11
Art.
L2343-12
Art.
L2343-13
Art.
L2343-14
Art.
L2343-15
Art.
L2343-16
Art.
L2343-17
Art.
L2343-18
Art.
L2343-19
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
Section 1 : Répartition des sièges.
Art.
L2344-1
Section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
Art.
L2344-2
Art.
L2344-3
Art.
L2344-4
Art.
L2344-5
Art.
L2344-6
Art.
L2344-7
Art.
L2344-8
Chapitre V : Suppression du comité.
Art.
L2345-1
Art.
L2345-2
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Art.
L2346-1
TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L2351-1
Art.
L2351-2
Art.
L2351-3
Art.
L2351-4
Art.
L2351-5
Art.
L2351-6
Art.
L2351-7
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1 : Groupe spécial de négociation
Sous-section 1 : Mise en place et objet.
Art.
L2352-1
Art.
L2352-2
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
Art.
L2352-3
Art.
L2352-4
Art.
L2352-5
Art.
L2352-6
Art.
L2352-7
Art.
L2352-8
Sous-section 3 : Fonctionnement.
Art.
L2352-9
Art.
L2352-10
Art.
L2352-11
Art.
L2352-12
Art.
L2352-13
Art.
L2352-14
Art.
L2352-15
Section 2 : Contenu de l'accord.
Art.
L2352-16
Art.
L2352-17
Art.
L2352-18
Art.
L2352-19
Art.
L2352-20
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Section 1 : Comité de la société européenne
Sous-section 1 : Mise en place.
Art.
L2353-1
Art.
L2353-2
Sous-section 2 : Attributions.
Art.
L2353-3
Art.
L2353-4
Art.
L2353-5
Art.
L2353-6
Sous-section 3 : Composition.
Art.
L2353-7
Art.
L2353-8
Art.
L2353-9
Art.
L2353-10
Art.
L2353-11
Art.
L2353-12
Sous-section 4 : Fonctionnement.
Art.
L2353-13
Art.
L2353-14
Art.
L2353-15
Art.
L2353-16
Art.
L2353-17
Art.
L2353-18
Art.
L2353-19
Art.
L2353-20
Art.
L2353-21
Art.
L2353-22
Art.
L2353-23
Art.
L2353-24
Art.
L2353-25
Art.
L2353-26
Art.
L2353-27
Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.
Art.
L2353-28
Art.
L2353-29
Art.
L2353-30
Art.
L2353-31
Art.
L2353-32
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.
Art.
L2354-1
Art.
L2354-2
Art.
L2354-3
Art.
L2354-4
Chapitre V : Dispositions pénales
Art.
L2355-1
TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art.
L2361-1
Art.
L2361-2
Art.
L2361-3
Art.
L2361-4
Art.
L2361-5
Art.
L2361-6
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1 : Groupe spécial de négociation
Sous-section 1 : Mise en place et objet
Art.
L2362-1
Art.
L2362-2
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres
Art.
L2362-3
Sous-section 3 : Fonctionnement
Art.
L2362-4
Art.
L2362-5
Art.
L2362-6
Art.
L2362-7
Art.
L2362-8
Art.
L2362-9
Section 2 : Contenu de l'accord
Art.
L2362-10
Art.
L2362-11
Art.
L2362-12
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Section 1 : Comité de la société coopérative européenne
Sous-section 1 : Mise en place
Art.
L2363-1
Art.
L2363-2
Sous-section 2 : Attributions
Art.
L2363-3
Sous-section 3 : Composition
Art.
L2363-4
Art.
L2363-5
Sous-section 4 : Fonctionnement
Art.
L2363-6
Art.
L2363-7
Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance
Art.
L2363-8
Art.
L2363-9
Art.
L2363-10
Art.
L2363-11
Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation
Art.
L2363-12
Art.
L2363-13
Art.
L2363-14
Art.
L2363-15
Art.
L2363-16
Art.
L2363-17
Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche
Art.
L2363-18
Art.
L2363-19
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne
Art.
L2364-1
Art.
L2364-2
Art.
L2364-3
Art.
L2364-4
Art.
L2364-5
Chapitre V : Dispositions pénales
Art.
L2365-1
TITRE VII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Chapitre unique.
Art.
L2371-1
Art.
L2371-2
LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS
TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
Section 1 : Champ d'application.
Art.
L2411-1
Art.
L2411-2
Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical.
Art.
L2411-3
Sous-section 2 : Salarié et ancien salarié mandaté.
Art.
L2411-4
Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel
Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué du personnel.
Art.
L2411-5
Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections.
Art.
L2411-6
Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de délégué du personnel.
Art.
L2411-7
Section 4 : Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Sous-section 1 : Membre et ancien membre du comité d'entreprise.
Art.
L2411-8
Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections.
Art.
L2411-9
Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise.
Art.
L2411-10
Section 5 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen.
Art.
L2411-11
Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne ou d'un représentant au comité de la société coopérative européenne.
Art.
L2411-12
Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Art.
L2411-13
Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Art.
L2411-14
Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
Art.
L2411-15
Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises.
Art.
L2411-16
Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public.
Art.
L2411-17
Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.
Art.
L2411-18
Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération.
Art.
L2411-19
Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.
Art.
L2411-20
Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié.
Art.
L2411-21
Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme.
Art.
L2411-22
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Section 1 : Champ d'application.
Art.
L2412-1
Section 2 : Délégué syndical.
Art.
L2412-2
Section 3 : Délégué du personnel.
Art.
L2412-3
Section 4 : Membre du comité d'entreprise.
Art.
L2412-4
Section 5 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen.
Art.
L2412-5
Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne.
Art.
L2412-6
Section 7 : Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Art.
L2412-7
Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Art.
L2412-8
Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
Art.
L2412-9
Section 10 : Salarié mandaté.
Art.
L2412-10
Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.
Art.
L2412-11
Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.
Art.
L2412-12
Section 13 : Conseiller prud'homme.
Art.
L2412-13
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.
Art.
L2413-1
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.
Art.
L2414-1
TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié.
Art.
L2421-1
Art.
L2421-2
Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Art.
L2421-3
Art.
L2421-4
Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public.
Art.
L2421-5
Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Art.
L2421-6
Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
Art.
L2421-7
Art.
L2421-8
Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.
Art.
L2421-9
Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.
Art.
L2421-10
Chapitre II : Contestation de la décision administrative
Section 1 : Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat.
Art.
L2422-1
Art.
L2422-2
Art.
L2422-3
Section 2 : Indemnisation du préjudice.
Art.
L2422-4
TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Délégué syndical.
Art.
L2431-1
Chapitre II : Délégué du personnel.
Art.
L2432-1
Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise.
Art.
L2433-1
Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou du comité de la société européenne.
Art.
L2434-1
Art.
L2434-2
Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public.
Art.
L2435-1
Chapitre VI : Conseiller du salarié.
Art.
L2436-1
Chapitre VII : Conseiller prud'homme.
Art.
L2437-1
LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS
TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L2511-1
Chapitre II : Dispositions particulières dans les services publics.
Art.
L2512-1
Art.
L2512-2
Art.
L2512-3
Art.
L2512-4
Art.
L2512-5
TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Champ d'application.
Art.
L2521-1
Section 2 : Principes.
Art.
L2521-2
Chapitre II : Conciliation
Section 1 : Procédure de conciliation.
Art.
L2522-1
Art.
L2522-2
Art.
L2522-3
Art.
L2522-4
Art.
L2522-5
Art.
L2522-6
Section 2 : Commissions de conciliation.
Art.
L2522-7
Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux.
Art.
L2522-8
Art.
L2522-9
Art.
L2522-10
Art.
L2522-11
Art.
L2522-12
Section 4 : Dispositions d'application.
Art.
L2522-13
Chapitre III : Médiation
Section 1 : Désignation du médiateur.
Art.
L2523-1
Art.
L2523-2
Art.
L2523-3
Section 2 : Procédure de médiation.
Art.
L2523-4
Art.
L2523-5
Art.
L2523-6
Art.
L2523-7
Art.
L2523-8
Art.
L2523-9
Section 3 : Dispositions d'application.
Art.
L2523-10
Chapitre IV : Arbitrage
Section 1 : Arbitre.
Art.
L2524-1
Art.
L2524-2
Art.
L2524-3
Art.
L2524-4
Art.
L2524-5
Art.
L2524-6
Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage.
Art.
L2524-7
Art.
L2524-8
Art.
L2524-9
Art.
L2524-10
Section 3 : Dispositions d'application.
Art.
L2524-11
Chapitre V : Dispositions pénales.
Art.
L2525-1
Art.
L2525-2
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique.
Art.
L2611-1
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L2621-1
Chapitre II : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.
Art.
L2622-1
Art.
L2622-2
Chapitre III : Les conflits collectifs.
Art.
L2623-1
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.
Art.
L2631-1
Chapitre II : Institutions représentatives du personnel
Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement.
Art.
L2632-1
Section 2 : Comité de groupe.
Art.
L2632-2
TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique.
Art.
L3111-1
Art.
L3111-2
TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
Chapitre Ier : Durée du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 1 : Travail effectif.
Art.
L3121-1
Art.
L3121-2
Art.
L3121-3
Art.
L3121-4
Sous-section 2 : Astreintes.
Art.
L3121-5
Art.
L3121-6
Art.
L3121-7
Art.
L3121-8
Sous-section 3 : Equivalences.
Art.
L3121-9
Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1 : Durée légale.
Art.
L3121-10
Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations.
Art.
L3121-11
Art.
L3121-12
Art.
L3121-13
Art.
L3121-14
Art.
L3121-15
Art.
L3121-16
Art.
L3121-17
Art.
L3121-18
Art.
L3121-19
Art.
L3121-20
Art.
L3121-21
Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
Paragraphe 1 : Majorations de salaire.
Art.
L3121-22
Art.
L3121-23
Paragraphe 2 : Repos compensateur de remplacement.
Art.
L3121-24
Art.
L3121-25
Paragraphe 3 : Repos compensateur obligatoire.
Art.
L3121-26
Art.
L3121-27
Art.
L3121-28
Art.
L3121-29
Art.
L3121-30
Art.
L3121-31
Art.
L3121-32
Section 3 : Durées maximales de travail
Sous-section 1 : Temps de pause.
Art.
L3121-33
Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale.
Art.
L3121-34
Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales.
Art.
L3121-35
Art.
L3121-36
Art.
L3121-37
Section 4 : Conventions de forfait
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux cadres
Paragraphe 1 : Cadres intéressés.
Art.
L3121-38
Art.
L3121-39
Paragraphe 2 : Mise en place des conventions de forfait.
Art.
L3121-40
Art.
L3121-41
Paragraphe 3 : Forfait en heures sur l'année.
Art.
L3121-42
Art.
L3121-43
Art.
L3121-44
Paragraphe 4 : Forfait en jours sur l'année.
Art.
L3121-45
Art.
L3121-46
Art.
L3121-47
Art.
L3121-48
Art.
L3121-49
Art.
L3121-50
Sous-section 2 : Salariés non cadres.
Art.
L3121-51
Section 5 : Dispositions d'application.
Art.
L3121-52
Art.
L3121-53
Art.
L3121-54
Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
Section 1 : Répartition de l'horaire collectif
Sous-section 1 : Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines
Paragraphe 1 : Semaine civile.
Art.
L3122-1
Paragraphe 2 : Cycles de travail.
Art.
L3122-2
Art.
L3122-3
Art.
L3122-4
Art.
L3122-5
Paragraphe 3 : Jours de repos sur quatre semaines.
Art.
L3122-6
Art.
L3122-7
Art.
L3122-8
Sous-section 2 : Répartition de l'horaire sur tout ou partie de l'année
Paragraphe 1 : Modulation du temps de travail.
Art.
L3122-9
Art.
L3122-10
Art.
L3122-11
Art.
L3122-12
Art.
L3122-13
Art.
L3122-14
Art.
L3122-15
Art.
L3122-16
Art.
L3122-17
Art.
L3122-18
Paragraphe 2 : Attribution de jours de repos dans le cadre de l'année.
Art.
L3122-19
Art.
L3122-20
Art.
L3122-21
Art.
L3122-22
Section 2 : Aménagement des horaires
Sous-section 1 : Horaires individualisés.
Art.
L3122-23
Art.
L3122-24
Art.
L3122-25
Art.
L3122-26
Sous-section 2 : Récupération des heures perdues.
Art.
L3122-27
Sous-section 3 : Aménagement pour la pratique du sport.
Art.
L3122-28
Section 3 : Travail de nuit
Sous-section 1 : Définitions.
Art.
L3122-29
Art.
L3122-30
Art.
L3122-31
Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre.
Art.
L3122-32
Art.
L3122-33
Art.
L3122-34
Art.
L3122-35
Art.
L3122-36
Art.
L3122-37
Art.
L3122-38
Sous-section 3 : Contreparties accordées aux salariés.
Art.
L3122-39
Art.
L3122-40
Art.
L3122-41
Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit.
Art.
L3122-42
Sous-section 5 : Retour au travail de jour.
Art.
L3122-43
Art.
L3122-44
Art.
L3122-45
Section 4 : Dispositions d'application.
Art.
L3122-46
Art.
L3122-47
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 1 : Travail à temps partiel
Sous-section 1 : Définition.
Art.
L3123-1
Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur.
Art.
L3123-2
Art.
L3123-3
Art.
L3123-4
Sous-section 3 : Mise en oeuvre à la demande du salarié.
Art.
L3123-5
Art.
L3123-6
Art.
L3123-7
Art.
L3123-8
Sous-section 4 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein.
Art.
L3123-9
Art.
L3123-10
Art.
L3123-11
Art.
L3123-12
Art.
L3123-13
Sous-section 5 : Contrat de travail et horaire de travail.
Art.
L3123-14
Art.
L3123-15
Art.
L3123-16
Sous-section 6 : Heures complémentaires.
Art.
L3123-17
Art.
L3123-18
Art.
L3123-19
Art.
L3123-20
Sous-section 7 : Modification de la répartition de la durée du travail.
Art.
L3123-21
Art.
L3123-22
Art.
L3123-23
Art.
L3123-24
Sous-section 8 : Modulation de la durée du travail.
Art.
L3123-25
Art.
L3123-26
Art.
L3123-27
Art.
L3123-28
Sous-section 9 : Exercice d'un mandat.
Art.
L3123-29
Sous-section 10 : Dispositions d'application.
Art.
L3123-30
Section 2 : Travail intermittent.
Art.
L3123-31
Art.
L3123-32
Art.
L3123-33
Art.
L3123-34
Art.
L3123-35
Art.
L3123-36
Art.
L3123-37
TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS
Chapitre Ier : Repos quotidien.
Art.
L3131-1
Art.
L3131-2
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 1 : Principes.
Art.
L3132-1
Art.
L3132-2
Art.
L3132-3
Section 2 : Dérogations
Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
Paragraphe 1 : Travaux urgents.
Art.
L3132-4
Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.
Art.
L3132-5
Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations.
Art.
L3132-6
Paragraphe 4 : Activités saisonnières.
Art.
L3132-7
Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.
Art.
L3132-8
Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.
Art.
L3132-9
Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu.
Art.
L3132-10
Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
Art.
L3132-11
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit.
Art.
L3132-12
Art.
L3132-13
Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
Sous-paragraphe 1 : Travail en continu.
Art.
L3132-14
Art.
L3132-15
Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance.
Art.
L3132-16
Art.
L3132-17
Art.
L3132-18
Art.
L3132-19
Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet.
Art.
L3132-20
Art.
L3132-21
Art.
L3132-22
Art.
L3132-23
Art.
L3132-24
Art.
L3132-25
Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire.
Art.
L3132-26
Art.
L3132-27
Sous-section 3 : Dispositions d'application.
Art.
L3132-28
Section 3 : Décisions de fermeture.
Art.
L3132-29
Art.
L3132-30
Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail.
Art.
L3132-31
Chapitre III : Jours fériés
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L3133-1
Art.
L3133-2
Art.
L3133-3
Section 2 : Journée du 1er mai.
Art.
L3133-4
Art.
L3133-5
Art.
L3133-6
Section 3 : Journée de solidarité.
Art.
L3133-7
Art.
L3133-8
Art.
L3133-10
Art.
L3133-11
Art.
L3133-12
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Art.
L3134-1
Art.
L3134-2
Art.
L3134-3
Art.
L3134-4
Art.
L3134-5
Art.
L3134-6
Art.
L3134-7
Art.
L3134-8
Art.
L3134-9
Art.
L3134-10
Art.
L3134-11
Art.
L3134-12
Art.
L3134-13
Art.
L3134-14
Art.
L3134-15
TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
Chapitre Ier : Congés payés
Section 1 : Droit au congé.
Art.
L3141-1
Art.
L3141-2
Section 2 : Durée du congé.
Art.
L3141-3
Art.
L3141-4
Art.
L3141-5
Art.
L3141-6
Art.
L3141-7
Art.
L3141-8
Art.
L3141-9
Art.
L3141-10
Art.
L3141-11
Section 3 : Prise des congés
Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs.
Art.
L3141-12
Art.
L3141-13
Art.
L3141-14
Art.
L3141-15
Art.
L3141-16
Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report.
Art.
L3141-17
Art.
L3141-18
Art.
L3141-19
Art.
L3141-20
Art.
L3141-21
Section 4 : Indemnités de congés.
Art.
L3141-22
Art.
L3141-23
Art.
L3141-24
Art.
L3141-25
Art.
L3141-26
Art.
L3141-27
Art.
L3141-28
Art.
L3141-29
Section 5 : Caisses de congés payés.
Art.
L3141-30
Art.
L3141-31
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés rémunérés
Sous-section 1 : Congé pour événements familiaux.
Art.
L3142-1
Art.
L3142-2
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen.
Art.
L3142-3
Art.
L3142-4
Art.
L3142-5
Art.
L3142-6
Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Art.
L3142-7
Art.
L3142-8
Art.
L3142-9
Art.
L3142-10
Art.
L3142-11
Art.
L3142-12
Art.
L3142-13
Art.
L3142-14
Art.
L3142-15
Section 2 : Congés non rémunérés
Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale.
Art.
L3142-16
Art.
L3142-17
Art.
L3142-18
Art.
L3142-19
Art.
L3142-20
Art.
L3142-21
Sous-section 2 : Congé de soutien familial.
Art.
L3142-22
Art.
L3142-23
Art.
L3142-24
Art.
L3142-25
Art.
L3142-26
Art.
L3142-27
Art.
L3142-28
Art.
L3142-29
Art.
L3142-30
Art.
L3142-31
Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale.
Art.
L3142-32
Art.
L3142-33
Art.
L3142-34
Art.
L3142-35
Art.
L3142-36
Art.
L3142-37
Art.
L3142-38
Art.
L3142-39
Art.
L3142-40
Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle.
Art.
L3142-41
Art.
L3142-42
Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
Art.
L3142-43
Art.
L3142-44
Art.
L3142-45
Art.
L3142-46
Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation.
Art.
L3142-47
Art.
L3142-48
Art.
L3142-49
Art.
L3142-50
Sous-section 7 : Congé de représentation.
Art.
L3142-51
Art.
L3142-52
Art.
L3142-53
Art.
L3142-54
Art.
L3142-55
Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
Art.
L3142-56
Art.
L3142-57
Art.
L3142-58
Art.
L3142-59
Art.
L3142-60
Art.
L3142-61
Art.
L3142-62
Art.
L3142-63
Art.
L3142-64
Art.
L3142-64-1
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle.
Art.
L3142-65
Art.
L3142-66
Art.
L3142-67
Art.
L3142-68
Art.
L3142-69
Art.
L3142-70
Paragraphe 2 : Service national.
Art.
L3142-71
Art.
L3142-72
Art.
L3142-73
Art.
L3142-74
Art.
L3142-75
Art.
L3142-76
Art.
L3142-77
Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise.
Art.
L3142-78
Art.
L3142-79
Art.
L3142-80
Art.
L3142-81
Art.
L3142-82
Art.
L3142-83
Art.
L3142-84
Art.
L3142-85
Art.
L3142-86
Art.
L3142-87
Art.
L3142-88
Art.
L3142-89
Art.
L3142-90
Paragraphe 2 : Congé sabbatique.
Art.
L3142-91
Art.
L3142-92
Art.
L3142-93
Art.
L3142-94
Art.
L3142-95
Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique
Sous-paragraphe 1 : Possibilités de report ou de refus du congé.
Art.
L3142-96
Art.
L3142-97
Art.
L3142-98
Art.
L3142-99
Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés.
Art.
L3142-100
Art.
L3142-101
Art.
L3142-102
Art.
L3142-103
Art.
L3142-104
Paragraphe 4 : Dispositions diverses.
Art.
L3142-105
Art.
L3142-106
Art.
L3142-107
Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile.
Art.
L3142-108
Art.
L3142-109
Art.
L3142-110
Art.
L3142-111
Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours.
Art.
L3142-112
Art.
L3142-113
Art.
L3142-114
Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.
Art.
L3142-115
Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité.
Art.
L3142-116
TITRE V : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Chapitre Ier : Objet et mise en place.
Art.
L3151-1
Art.
L3151-2
Chapitre II : Constitution des droits.
Art.
L3152-1
Art.
L3152-2
Chapitre III : Utilisation.
Art.
L3153-1
Art.
L3153-2
Art.
L3153-3
Art.
L3153-4
Chapitre IV : Gestion et liquidation.
Art.
L3154-1
Art.
L3154-2
Art.
L3154-3
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
Chapitre Ier : Définitions.
Art.
L3161-1
Chapitre II : Durée du travail.
Art.
L3162-1
Art.
L3162-2
Art.
L3162-3
Chapitre III : Travail de nuit.
Art.
L3163-1
Art.
L3163-2
Art.
L3163-3
Chapitre IV : Repos et congés
Section 1 : Repos quotidien.
Art.
L3164-1
Section 2 : Repos hebdomadaire et dominical.
Art.
L3164-2
Art.
L3164-3
Art.
L3164-4
Art.
L3164-5
Section 3 : Jours fériés.
Art.
L3164-6
Art.
L3164-7
Art.
L3164-8
Section 4 : Congés annuels.
Art.
L3164-9
TITRE VII : CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
Section 1 : Information des salariés et affichages.
Art.
L3171-1
Section 2 : Registres et documents obligatoires.
Art.
L3171-2
Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail.
Art.
L3171-3
Section 4 : Documents fournis au juge.
Art.
L3171-4
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire.
Art.
L3172-1
Art.
L3172-2
LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique.
Art.
L3211-1
TITRE II : ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre Ier : Principes.
Art.
L3221-1
Art.
L3221-2
Art.
L3221-3
Art.
L3221-4
Art.
L3221-5
Art.
L3221-6
Art.
L3221-7
Art.
L3221-8
Art.
L3221-9
Art.
L3221-10
Chapitre II : Dispositions pénales.
Art.
L3222-1
Art.
L3222-2
TITRE III : DÉTERMINATION DU SALAIRE
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Section 1 : Champ d'application.
Art.
L3231-1
Section 2 : Principes.
Art.
L3231-2
Art.
L3231-3
Section 3 : Modalités de fixation
Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés.
Art.
L3231-4
Art.
L3231-5
Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation.
Art.
L3231-6
Art.
L3231-7
Art.
L3231-8
Art.
L3231-9
Sous-section 3 : Autres modalités de fixation.
Art.
L3231-10
Art.
L3231-11
Section 4 : Minimum garanti.
Art.
L3231-12
Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L3232-1
Art.
L3232-2
Section 2 : Modalités de fixation.
Art.
L3232-3
Art.
L3232-4
Section 3 : Allocation complémentaire.
Art.
L3232-5
Art.
L3232-6
Art.
L3232-7
Section 4 : Remboursement par l'Etat.
Art.
L3232-8
Section 5 : Dispositions d'application.
Art.
L3232-9
TITRE IV : PAIEMENT DU SALAIRE
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L3241-1
Chapitre II : Mensualisation.
Art.
L3242-1
Art.
L3242-2
Art.
L3242-3
Art.
L3242-4
Chapitre III : Bulletin de paie.
Art.
L3243-1
Art.
L3243-2
Art.
L3243-3
Art.
L3243-4
Art.
L3243-5
Chapitre IV : Pourboires.
Art.
L3244-1
Art.
L3244-2
Chapitre V : Action en paiement et prescription.
Art.
L3245-1
TITRE V : PROTECTION DU SALAIRE
Chapitre Ier : Retenues.
Art.
L3251-1
Art.
L3251-2
Art.
L3251-3
Art.
L3251-4
Chapitre II : Saisies et cessions.
Art.
L3252-1
Art.
L3252-2
Art.
L3252-3
Art.
L3252-4
Art.
L3252-5
Art.
L3252-6
Art.
L3252-7
Art.
L3252-8
Art.
L3252-9
Art.
L3252-10
Art.
L3252-11
Art.
L3252-12
Art.
L3252-13
Chapitre III : Privilèges et assurance
Section 1 : Dispositions générales.
Art.
L3253-1
Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Sous-section 1 : Privilèges.
Art.
L3253-2
Art.
L3253-3
Art.
L3253-4
Art.
L3253-5
Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
Paragraphe 1 : Principes.
Art.
L3253-6
Art.
L3253-7
Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance.
Art.
L3253-8
Art.
L3253-9
Art.
L3253-10
Art.
L3253-11
Art.
L3253-12
Art.
L3253-13
Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.
Art.
L3253-14
Art.
L3253-15
Art.
L3253-16
Art.
L3253-17
Paragraphe 4 : Financement.
Art.
L3253-18
Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen
Art.
L3253-18-1
Art.
L3253-18-2
Art.
L3253-18-3
Art.
L3253-18-4
Art.
L3253-18-5
Art.
L3253-18-6
Art.
L3253-18-7
Art.
L3253-18-8
Art.
L3253-18-9
Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances.
Art.
L3253-19
Art.
L3253-20
Section 3 : Privilèges spéciaux.
Art.
L3253-22
Art.
L3253-23
Chapitre IV : Economats.
Art.
L3254-1
Art.
L3254-2
Chapitre V : Dispositions pénales.
Art.
L3255-1
TITRE VI : AVANTAGES DIVERS
Chapitre Ier : Frais de transport
Section 1 : Champ d'application.
Art.
L3261-1
Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics
Sous-section 1 : Transports dans la région Ile-de-France.
Art.
L3261-2
Art.
L3261-3
Sous-section 2 : Transports hors de la région Ile-de-France.
Art.
L3261-4
Section 3 : Chèques-transport
Sous-section 1 : Mise en place et utilisation.
Art.
L3261-5
Art.
L3261-6
Art.
L3261-7
Art.
L3261-8
Sous-section 2 : Emission.
Art.
L3261-9
Sous-section 3 : Contributions de l'employeur et du comité d'entreprise.
Art.
L3261-10
Sous-section 4 : Dispositions d'application.
Art.
L3261-11
Chapitre II : Titres-restaurant
Section 1 : Emission.
Art.
L3262-1
Art.
L3262-2
Art.
L3262-3
Section 2 : Utilisation.
Art.
L3262-4
Art.
L3262-5
Section 3 : Exonérations.
Art.
L3262-6
Section 4 : Dispositions d'application.
Art.
L3262-7
Chapitre III : Chèques-vacances.
Art.
L3263-1
LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
TITRE Ier : INTÉRESSEMENT
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art.
L3311-1
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement.
Art.
L3312-1
Art.
L3312-2
Art.
L3312-3
Art.
L3312-4
Art.
L3312-5
Art.
L3312-6
Art.
L3312-7
Chapitre III : Contenu et régime des accords
Section 1 : Contenu des accords.
Art.
L3313-1
Art.
L3313-2
Section 2 : Régime des accords
Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif.
Art.
L3313-3
Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.
Art.
L3313-4
Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
Section 1 : Calcul de l'intéressement.
Art.
L3314-1
Art.
L3314-2
Art.
L3314-3
Art.
L3314-4
Section 2 : Répartition de l'intéressement.
Art.
L3314-5
Art.
L3314-6
Art.
L3314-7
Section 3 : Distribution de l'intéressement.
Art.
L3314-8
Art.
L3314-9
Art.
L3314-10
Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement.
Art.
L3315-1
Art.
L3315-2
Art.
L3315-3
Art.
L3315-4
Art.
L3315-5
TITRE II : PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art.
L3321-1
Art.
L3321-2
Chapitre II : Mise en place de la participation
Section 1 : Mise en place dans l'entreprise.
Art.
L3322-1
Art.
L3322-2
Art.
L3322-3
Art.
L3322-4
Art.
L3322-5
Art.
L3322-6
Art.
L3322-7
Art.
L3322-8
Section 2 : Mise en place dans la branche.
Art.
L3322-9
Chapitre III : Contenu et régime des accords
Section 1 : Contenu des accords.
Art.
L3323-1
Art.
L3323-2
Art.
L3323-3
Section 2 : Régime des accords
Sous-section 1 : Dépôt.
Art.
L3323-4
Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord.
Art.
L3323-5
Sous-section 3 : Participation volontaire.
Art.
L3323-6
Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles.
Art.
L3323-7
Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.
Art.
L3323-8
Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.
Art.
L3323-9
Art.
L3323-10
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.
Art.
L3324-1
Art.
L3324-2
Art.
L3324-3
Art.
L3324-4
Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
Art.
L3324-5
Art.
L3324-6
Art.
L3324-7
Art.
L3324-8
Art.
L3324-9
Section 3 : Indisponibilité des droits des salariés.
Art.
L3324-10
Section 4 : Paiement et déblocage anticipé.
Art.
L3324-11
Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale.
Art.
L3324-12
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation.
Art.
L3325-1
Art.
L3325-2
Art.
L3325-3
Art.
L3325-4
Chapitre VI : Contestations et sanctions.
Art.
L3326-1
Art.
L3326-2
TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art.
L3331-1
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
Section 1 : Conditions de mise en place
Sous-section 1 : Bénéficiaires.
Art.
L3332-1
Art.
L3332-2
Sous-section 2 : Mise en place.
Art.
L3332-3
Art.
L3332-4
Art.
L3332-5
Art.
L3332-6
Sous-section 3 : Information des salariés.
Art.
L3332-7
Art.
L3332-8
Sous-section 4 : Dépôt.
Art.
L3332-9
Section 2 : Versements.
Art.
L3332-10
Art.
L3332-11
Art.
L3332-12
Art.
L3332-13
Art.
L3332-14
Section 3 : Composition et gestion du plan.
Art.
L3332-15
Art.
L3332-16
Art.
L3332-17
Section 4 : Augmentation de capital.
Art.
L3332-18
Art.
L3332-19
Art.
L3332-20
Art.
L3332-21
Art.
L3332-22
Art.
L3332-23
Art.
L3332-24
Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.
Art.
L3332-25
Art.
L3332-26
Section 6 : Régime social et fiscal.
Art.
L3332-27
Section 7 : Dispositions d'application.
Art.
L3332-28
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.
Art.
L3333-1
Art.
L3333-2
Art.
L3333-3
Art.
L3333-4
Art.
L3333-5
Art.
L3333-6
Art.
L3333-7
Art.
L3333-8
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
Section 1 : Mise en place.
Art.
L3334-1
Art.
L3334-2
Art.
L3334-3
Art.
L3334-4
Art.
L3334-5
Section 2 : Versements.
Art.
L3334-6
Art.
L3334-7
Art.
L3334-8
Art.
L3334-9
Art.
L3334-10
Section 3 : Composition et gestion du plan.
Art.
L3334-11
Art.
L3334-12
Art.
L3334-13
Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes.
Art.
L3334-14
Art.
L3334-15
Section 5 : Dispositions d'application.
Art.
L3334-16
Chapitre V : Transferts.
Art.
L3335-1
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
Art.
L3341-1
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
Art.
L3341-2
Art.
L3341-3
Art.
L3341-4
Section 3 : Information des représentants du personnel.
Art.
L3341-5
Section 4 : Information des salariés.
Art.
L3341-6
Art.
L3341-7
Art.
L3341-8
Chapitre II : Conditions d'ancienneté.
Art.
L3342-1
Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps.
Art.
L3343-1
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises.
Art.
L3344-1
Art.
L3344-2
Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale.
Art.
L3344-3
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
Section 1 : Dépôt.
Art.
L3345-1
Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative.
Art.
L3345-2
Art.
L3345-3
Art.
L3345-4
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique.
Art.
L3411-1
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L3421-1
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.
Art.
L3422-1
Chapitre III : Salaire et avantages divers
Section 1 : Salaire minimum de croissance.
Art.
L3423-1
Art.
L3423-2
Art.
L3423-3
Art.
L3423-4
Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art.
L3423-5
Art.
L3423-6
Sous-section 2 : Modalités de fixation.
Art.
L3423-7
Art.
L3423-8
Sous-section 3 : Allocation complémentaire.
Art.
L3423-9
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale.
Art.
L3431-1
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE Ier : CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION
Chapitre unique
Section 1 : Champ d'application.
Art.
L4111-1
Art.
L4111-2
Art.
L4111-3
Art.
L4111-4
Art.
L4111-5
Section 2 : Dispositions d'application.
Art.
L4111-6
TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.
Art.
L4121-1
Art.
L4121-2
Art.
L4121-3
Art.
L4121-4
Art.
L4121-5
Chapitre II : Obligations des travailleurs.
Art.
L4122-1
Art.
L4122-2
TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT
Chapitre Ier : Principes.
Art.
L4131-1
Art.
L4131-2
Art.
L4131-3
Art.
L4131-4
Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.
Art.
L4132-1
Art.
L4132-2
Art.
L4132-3
Art.
L4132-4
Art.
L4132-5
TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.
Art.
L4141-1
Art.
L4141-2
Art.
L4141-3
Art.
L4141-4
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
Art.
L4142-1
Art.
L4142-2
Art.
L4142-3
Art.
L4142-4
Chapitre III : Consultation des représentants du personnel.
Art.
L4143-1
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art.
L4151-1
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
Art.
L4152-1
Art.
L4152-2
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 1 : Age d'admission.
Art.
L4153-1
Art.
L4153-2
Art.
L4153-3
Art.
L4153-4
Art.
L4153-5
Art.
L4153-6
Art.
L4153-7
Section 2 : Travaux interdits.
Art.
L4153-8
Section 3 : Travaux réglementés.
Art.
L4153-9
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
Section 1 : Travaux interdits.
Art.
L4154-1
Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation.
Art.
L4154-2
Art.
L4154-3
Art.
L4154-4
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Principes généraux.
Art.
L4211-1
Art.
L4211-2
TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Principes généraux.
Art.
L4221-1
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
Chapitre Ier : Règles générales
Section 1 : Principes.
Art.
L4311-1
Art.
L4311-2
Art.
L4311-3
Art.
L4311-4
Art.
L4311-5
Art.
L4311-6
Section 2 : Dispositions d'application.
Art.
L4311-7
Chapitre III : Procédures de certification de conformité.
Art.
L4313-1
Chapitre IV : Procédure de sauvegarde.
Art.
L4314-1
TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
Chapitre Ier : Règles générales
Section 1 : Principes.
Art.
L4321-1
Art.
L4321-2
Art.
L4321-3
Section 2 : Dispositions d'application.
Art.
L4321-4
Art.
L4321-5
LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application.
Art.
L4411-1
Art.
L4411-2
Section 2 : Fabrication, importation et vente
Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations
Paragraphe 1 : Mise sur le marché.
Art.
L4411-3
Paragraphe 2 : Information des autorités.
Art.
L4411-4
Paragraphe 3 : Exceptions.
Art.
L4411-5
Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs
Paragraphe 1 : Information des utilisateurs.
Art.
L4411-6
Paragraphe 2 : Résolution de la vente.
Art.
L4411-7
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Art.
L4412-1
TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L4421-1
Chapitre II : Principes de prévention.
Chapitre III : Évaluation des risques.
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
Chapitre V : Information et formation des travailleurs
Chapitre VI : Surveillance médicale
Chapitre VII : Déclaration administrative.
TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L4431-1
Chapitre II : Principes de prévention
Chapitre III : Evaluation des risques
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention
Chapitre V : Surveillance médicale
Chapitre VI : Information et formation des travailleurs
Chapitre VII : Dérogations
TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L4441-1
Chapitre II : Principes de prévention
Chapitre III : Valeurs limites d'exposition
Chapitre IV : Evaluation des risques
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention
Chapitre VI : Surveillance médicale
Chapitre VII : Information et formation des travailleurs
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application.
Art.
L4451-1
Art.
L4451-2
Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail
Chapitre III : Conditions d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
Chapitre IV : Surveillance médicale
Chapitre V : Situations anormales de travail
Chapitre VI : Organisation de la radioprotection
Chapitre VII : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
TITRE VI : PREVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Evaluation des risques
Chapitre III : Mesures et moyens de prévention
Chapitre IV : Surveillance médicale
LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art.
L4511-1
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.
Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art.
L4521-1
Chapitre II : Coordination de la prévention.
Art.
L4522-1
Art.
L4522-2
Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 1 : Attributions particulières.
Art.
L4523-1
Art.
L4523-2
Art.
L4523-3
Art.
L4523-4
Art.
L4523-5
Section 2 : Composition.
Art.
L4523-6
Section 3 : Fonctionnement.
Art.
L4523-7
Art.
L4523-8
Art.
L4523-9
Section 4 : Formation des représentants.
Art.
L4523-10
Section 5 : Comité élargi.
Art.
L4523-11
Art.
L4523-12
Art.
L4523-13
Art.
L4523-14
Art.
L4523-15
Art.
L4523-16
Art.
L4523-17
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.
Art.
L4524-1
Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.
Art.
L4525-1
Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.
Art.
L4526-1
TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL
Chapitre Ier : Principes de prévention.
Art.
L4531-1
Art.
L4531-2
Art.
L4531-3
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 1 : Déclaration préalable.
Art.
L4532-1
Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Art.
L4532-2
Art.
L4532-3
Art.
L4532-4
Art.
L4532-5
Art.
L4532-6
Art.
L4532-7
Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Art.
L4532-8
Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
Art.
L4532-9
Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Art.
L4532-10
Art.
L4532-11
Art.
L4532-12
Art.
L4532-13
Art.
L4532-14
Art.
L4532-15
Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Art.
L4532-16
Section 7 : Travaux d'extrême urgence.
Art.
L4532-17
Section 8 : Dispositions d'application.
Art.
L4532-18
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
Art.
L4535-1
TITRE IV : AUTRES ACTIVITES ET OPERATIONS
Chapitre Ier : Manutention des charges.
Art.
L4541-1
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation
LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Règles générales
Section 1 : Conditions de mise en place.
Art.
L4611-1
Art.
L4611-2
Art.
L4611-3
Art.
L4611-4
Art.
L4611-5
Art.
L4611-6
Art.
L4611-7
Section 2 : Dispositions d'application.
Art.
L4611-8
Chapitre II : Attributions
Section 1 : Missions.
Art.
L4612-1
Art.
L4612-2
Art.
L4612-3
Art.
L4612-4
Art.
L4612-5
Art.
L4612-6
Art.
L4612-7
Section 2 : Consultations obligatoires.
Art.
L4612-8
Art.
L4612-8-1
Art.
L4612-9
Art.
L4612-10
Art.
L4612-11
Art.
L4612-12
Art.
L4612-13
Art.
L4612-14
Art.
L4612-15
Section 3 : Rapport et programme annuels.
Art.
L4612-16
Art.
L4612-17
Art.
L4612-18
Chapitre III : Composition et désignation.
Art.
L4613-1
Art.
L4613-2
Art.
L4613-3
Art.
L4613-4
Chapitre IV : Fonctionnement
Section 1 : Présidence et modalités de délibération.
Art.
L4614-1
Art.
L4614-2
Section 2 : Heures de délégation.
Art.
L4614-3
Art.
L4614-4
Art.
L4614-5
Art.
L4614-6
Section 3 : Réunions.
Art.
L4614-7
Art.
L4614-8
Art.
L4614-9
Art.
L4614-10
Art.
L4614-11
Section 4 : Recours à un expert.
Art.
L4614-12
Art.
L4614-13
Section 5 : Formation.
Art.
L4614-14
Art.
L4614-15
Art.
L4614-16
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Chapitre Ier : Champ d'application.
Art.
L4621-1
Chapitre II : Missions et organisation
Section 1 : Principes.
Art.
L4622-1
Art.
L4622-2
Art.
L4622-3
Art.
L4622-4
Art.
L4622-5
Art.
L4622-6
Section 2 : Services de santé au travail interentreprises.
Art.
L4622-7
Section 3 : Dispositions d'application.
Art.
L4622-8
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
Section unique : Médecin du travail
Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.
Art.
L4623-1
Art.
L4623-2
Art.
L4623-3
Sous-section 2 : Protection.
Art.
L4623-4
Art.
L4623-5
Art.
L4623-6
Art.
L4623-7
Chapitre IV : Actions du médecin du travail.
Art.
L4624-1
TITRE III : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL
Chapitre Ier : Mise en place et missions.
Art.
L4631-1
Art.
L4631-2
TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION
Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Section 1 : Missions.
Art.
L4642-1
Section 2 : Composition.
Art.
L4642-2
Section 3 : Dispositions d'application.
Art.
L4642-3
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Art.
L4643-1
Art.
L4643-2
Art.
L4643-3
Section 2 : Commissions de santé et de sécurité.
Art.
L4643-4
LIVRE VII : CONTRÔLE
TITRE Ier : DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES
Chapitre unique.
Art.
L4711-1
Art.
L4711-2
Art.
L4711-3
Art.
L4711-4
Art.
L4711-5
TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS
Chapitre Ier : Mises en demeure
Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art.
L4721-1
Art.
L4721-2
Art.
L4721-3
Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal.
Art.
L4721-4
Art.
L4721-5
Art.
L4721-6
Art.
L4721-7
Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.
Art.
L4721-8
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures.
Art.
L4722-1
Art.
L4722-2
Chapitre III : Recours.
Art.
L4723-1
Art.
L4723-2
TITRE III : MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.
Art.
L4731-1
Art.
L4731-2
Art.
L4731-3
Art.
L4731-4
Art.
L4731-5
Art.
L4731-6
Chapitre II : Procédures de référé.
Art.
L4732-1
Art.
L4732-2
Art.
L4732-3
Art.
L4732-4
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son représentant.
Art.
L4741-1
Art.
L4741-2
Art.
L4741-3
Art.
L4741-4
Art.
L4741-5
Art.
L4741-6
Art.
L4741-7
Art.
L4741-8
Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant.
Art.
L4741-9
Art.
L4741-10
Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales.