Ce site est édité par l'association
"Droit.org", créée au printemps 2000.
L'initiative s'appuie notamment sur les ressources
du centre de recherches en informatique
de l'Ecole des Mines de Paris et s'inscrit dans la suite de la diffusion
du Journal officiel sur le site Adminet
.
Droit.org est l'occasion de réfléchir,
entre juristes et informaticiens, sur la signification et les possibilités
d'un site juridique aujourd'hui en France. Un comité éditorial,
constitué entre janvier et avril 1999, réfléchit
aux développements de droit.org. Vous pouvez consulter l'historique
des réalisations grâce à la page des nouveautés.
Pour toutes questions, interrogations sur le développement
du projet : webmaitre@droit.org
En revanche, ce site n'a pas les moyens de répondre
aux demandes de consultation juridique. Il ne sera pas répondu aux
courriers faisant état de demandes personnelles. Nous vous indiquons
toute une variété de sites qui
aident les internautes dans leurs besoins juridiques.
