Sites et éléments
de doctrine
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La Revue de
l'application des peines (Association nationale des juges de l'application
des peines, Juripole) : depuis septembre 1996, un numéro par
trimestre. L'intégralité de la revue est en ligne. Exceptionnel.
Articles et contributions diverses
Droits de l'homme - droit humanitaire
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Centre de recherches et
d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHO
Paris sud) : Le CREDHO, créé en 1990 à Rouen (Faculté
de Droit) à l'initiative de Paul Tavernier, s'est transformé
depuis 1996 en un réseau comportant deux composantes : le CREDHO-Rouen
et le CREDHO-Paris Sud. Le CREDHO a pour ambition de réunir
tous ceux qui s'intéressent aux droits de l'Homme et au droit humanitaire,
quelle que soit leur spécialité : droit public, droit pénal,
droit international, etc. Le site publie les "Cahiers
du CREDHO", une liste des thèses, des références
variées, etc.
Droit constitutionnel
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La jurisprudence
du Conseil constitutionnel : un décalogue à l'usage du législateur
? (Solon) : une version hypertextuelle du texte de Solon, paru initialement
dans une revue juridique, qui présente de manière pédagogique
la jurisprudence du Conseil constitutionnel en 2000.
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Conseil
constitutionnel - la Constitution en vingt questions : les plus
grands juristes répondent ; dossier réalisé par le
Conseil constitutionnel à l'occasion du quarantième anniversaire
de la constitution du 4 octobre 1958.
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La révision
de la Constitution : les paradoxes d'une évolution (Raymond
Ferreti, RAJF)
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Association des cours constitutionnelles
ayant en partage l'usage du français (ACCPUF) : textes nationaux,
constitutionnels, législatifs, réglementaires, des 39 cours
membres, de la jurisprudence, des thèmes ayant fait l'objet de publication
sous la forme de Bulletins (principe d'égalité, textes nationaux),
base de données à venir,...
Droit administratif
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Le Conseil
d'Etat a 200 ans - colloque des 13-15 décembre 1999 : discours de
Jacques Chirac (Rajf) - discours
de Lionel Jospin
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Les
procédures d'urgence devant la justice administrative (un dossier
de Joël Cartron)
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Les
relations administration / administrés à la suite de la loi
du 12 avril 2000 (un dossier de Joël Cartron)
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Liberté
d'opinion et d'expression des fonctionnaires et agents publics (bibliographie
établie par Joël Cartron)
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Les
principes généraux du droit du travail dans les fonctions
publiques, par Joël Menankhtar (Rajf)
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La délégation
de service public (cabinet Lienhardt)
Droit des collectivités territoriales
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Articles sur La
commune et les associations (François Valembois)
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Le site Inventaires
: Inventaires SA est une société de conseil spécialisée
dans l'économie locale et le logement social. Un grand nombre d'études
fouillées, sur des points très précis, sont mises
gracieusement en ligne.
Droit fiscal
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Instructions
fiscales se rapportant à des questions d'actualité (Ministère
de l'économie et des finances) : depuis février 1999,
une dizaine d'instructions fiscales sur des thèmes divers d'actualité
(exemples : application du taux réduit de TVA, nouveau régime
des associations, etc.)
Droit économique
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CREDECO (université
de Nice) : D.E.A. de droit économique et de droit des affaires,
D.E.A. de droit immobilier privé et public ; des résumés
de thèses
Droit privé
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Glose.org
: le site Glose.org référence les articles, mémoires
et thèses disponibles sur Internet et publie gratuitement
les articles et les thèses de droit privé
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Université
de Nancy (Centre de recherche de droit privé)
Droit foncier
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Articles
de la revue "Etudes foncières"
Droit de l'informatique/ Droit des nouvelles
technologies
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Juriscom.net
(dirigé par Lionel Thoumyre)
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Aspects juridiques
du commerce électronique (mémoire de DEA de Cyril Blaise)
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Fiscalité
& commerce électronique (Frédéric Huet) :
site
consacré aux aspects fiscaux du commerce électronique, destiné
aux professionnels et aux étudiants.
Droit de la propriété intellectuelle
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Fonds
de l'institut de recherche en propriété intellectuelle Henri
Desbois (CCIP Paris) : articles, ouvrages, mémoires et thèses
dans le domaine de la propriété intellectuelle
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Introduction
à la propriété intellectuelle (Claude F. Pascaud
et Jean-Luc Piotraut) : voir descriptif
Droit social
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Compte
rendu de doctrine 1998 (à jour en octobre 1998)
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Epargne
salariale (Fondact) : les textes généraux sur ce thème,
l'ensemble de la législation sur l'épargne salariale mais
également des éléments de jurisprudence, des textes
sur les stock-options.
Cette page a pour but de recenser les sites diffusant des extraits
significatifs de doctrine. Aidez-nous à la compléter en écrivant
à webmaitre@droit.org