Bloc de constitutionnalité

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/d1789.htm
• Préambule de 1946 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/p1946.htm
• Constitution de 1958 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm

Les constitutions du passé (sur le site de l'Elysée) : attention, ces textes ne sont plus en vigueur...

Textes internationaux

•  PACTE : cette base de données recense les référénces des traités et accords multilatéraux ou bilatéraux conclus avec des Etats ou des organisations internationales, y compris les traités conclus dans le cadre de l'Union européenne, qui engagent directement la France ; certains textes sont consultables en texte intégral (format PDF)
• La sélection de Legifrance
• Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : http://www.justice.gouv.fr/textfond/dudh1948.htm
• Pacte de l'ONU relatif aux droits civils et politiques : http://www.rabenou.org/divers/conventions/pactonu.html

 Textes européens

• Convention de sauvegarde  des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conseil de l'Europe)
• Liste des traités, accords et protocoles à la convention de sauvegarde des droits de l'homme : la liste exhaustive des traités du Conseil de l'Europe (ce qui inclut, par exemple, la charte sociale européenne, etc.), disponibles en français et en texte intégral (HTML, Word)

Traités communautaires

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/index.html

ce sommaire donne accès au :

- Traité sur l'Union européenne (Mastricht révisé)

- Traité instituant la communauté européenne (Rome révisé)

Lois organiques et lois (textes fondamentaux)

Sélection de Legifrance : sélection de textes fondamentaux de 1828 à 1996, dont :

Lois organiques :

• Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
• Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

 

Grandes lois républicaines :

• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
• Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat

 

 

Grandes lois relatives à l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
• Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.

Textes divers :

• Loi n° 88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
•  Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques