JORF n°0001 du 1 janvier 2008

Décrets, arrêtés, circulaires

Collectivités territoriales de la République

• Délibération du 26 octobre 2007 du conseil général des Bouches-du-Rhône
• Délibération du 8 novembre 2007 du conseil général d'Ille-et-Vilaine
• Délibération du 15 novembre 2007 du conseil général de la Haute-Corse (4e réunion 2007)
• Délibération du 19 novembre 2007 du conseil général de l'Hérault
• Délibération du 7 décembre 2007 du conseil général du Gers
• Délibération du 7 décembre 2007 du conseil général de la Marne
• Délibération du 10 décembre 2007 du conseil général du Nord
• Délibération du 11 décembre 2007 du conseil général de la Seine-Maritime
• Délibération du 13 décembre 2007 du conseil général du Doubs
• Délibération du 13 décembre 2007 du conseil général de la Haute-Marne
• Délibération du 14 décembre 2007 du conseil général de l'Allier
• Délibération du 14 décembre 2007 du conseil général de la Charente-Maritime
• Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général de l'Aisne
• Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général du Pas-de-Calais
• Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général du Territoire de Belfort
• Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général de la Vienne
• Délibération du 20 décembre 2007 du conseil général des Deux-Sèvres
• Délibération du 21 décembre 2007 du conseil général des Alpes-Maritimes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision n° 2007-1119 du 18 décembre 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
• Recommandation n° 2007-8 du 18 décembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008

Avis et communications