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Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage

NOR : AGRP0773520A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural (parties législative et réglementaire des livres II, V et VI), et en particulier les articles L. 212-7, L. 653-7, R. 511-3 et R. 653-42 à R. 653-48 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 27 novembre 2007,

Arrête :


Article 1


L'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 5. - Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l'article R. 653-44 du code rural compte vingt-quatre membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-six membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.

Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté. »

Article 2


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2007.


Michel Barnier




A N N E X E

RACES ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA GESTION DE LA DIVERSITÉ GÉNÉTIQUE INTER ET INTRARACIALE

(SERVICE UNIVERSEL DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE DES RUMINANTS)

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JO no 5 du 06/01/2008 texte numéro 16
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