Décret du 3 janvier 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

J.O. 5 du 6 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 3 janvier 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. Spaeth (Jean-Marie)

NOR : DEVE0772971D

Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, M. Spaeth (Jean-Marie) est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, pour une durée de trois ans à compter du 19 janvier 2008.