J.O. 5 du 6 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 janvier 2008 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Chauve (Philippe)

NOR : DEVL0764325D



Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, M. Chauve (Philippe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter du 1er avril 2003.