J.O. 5 du 6 janvier 2008
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 3 janvier 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : IOCA0757949D
Par décret en date du 3 janvier 2008 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France ».
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.