J.O. 5 du 6 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 3 janvier 2008 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Schilte (André)

NOR : JUSA0774771D



Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, M. Schilte (André), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 15 octobre 2007, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).