J.O. 5 du 6 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0771602D



Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, Mme Laetitia Brunin, auditeur à la Cour de cassation, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, afin d'exercer les fonctions de référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes, à compter du 18 septembre 2007, pour une durée de cinq ans.