J.O. 5 du 6 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 janvier 2008 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0774151D



Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature en date du 17 décembre 2007, sont nommés :

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges : M. Robert Cordas, président du tribunal de grande instance de Toulouse.

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Lyon : M. Jean Trotel, président du tribunal de grande instance d'Evry.

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion : M. Jean-François Gabin, premier président de la cour d'appel de Bourges.