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Décret du 3 janvier 2008 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0774153D



Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature en date du 17 décembre 2007, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

Mme Françoise Beuzit, épouse Canivet, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Claude Grellier, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Philippe Chaillou, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Francine Levon, épouse Guerin, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Michel Lebreuil, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.

Mme Françoise Laporte, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

M. Grégoire Finidori, président de chambre à la cour d'appel de Lyon du premier grade.

M. Dominique Pronier, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade.

Mme Agnès Fossaert, épouse Sabatier, conseillère à la cour d'appel de Paris.

La dispense prévue à l'article L. 111-10 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. Didier Guerin, conseiller à la Cour de cassation, et à Mme Francine Levon, épouse Guerin, conseillère à ladite cour.