J.O. 5 du 6 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 janvier 2008 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0774154D



Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature en date du 17 décembre 2007, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :

Mme Frédérique Agostini, épouse Sermier, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

M. Xavier Gadrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Laurence Abgrall, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

M. Philippe Flores, vice-président au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes.

M. Hugues Adida-Canac, auditeur à ladite cour.

M. Thomas Vasseur, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Emmanuelle Proust, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.