J.O. 5 du 6 janvier 2008
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Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0774845A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2007 :
Le retrait de M. Le Naour (Jean-Pierre, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Philippe Clement, Rémy Djian et Stéphane Serratrice, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Philippe Clement, Rémy Djian et Stéphane Serratrice, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emile-Marc Falgon, Philippe Clement, Rémy Djian et Stéphane Serratrice, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».