J.O. 5 du 6 janvier 2008
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Décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères
NOR : MAEA0773480D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 13 décembre 2007,
Décrète :
Article 1
Il est institué, pour une durée de cinq ans, un conseil des affaires étrangères auprès du ministre des affaires étrangères.Article 2
Le conseil des affaires étrangères met à disposition du ministre l'expérience d'agents du ministère des affaires étrangères et européennes en activité lors de leur nomination, ainsi que celle de personnalités qualifiées. Il accomplit les missions de conseil et d'étude que lui confie le ministre. Il peut également se saisir des questions sur lesquelles il estime utile d'appeler l'attention du ministre.Article 3
Le conseil des affaires étrangères comprend neuf agents du ministère des affaires étrangères, choisis notamment parmi :
- les ambassadeurs de France ;
- les conseillers diplomatiques du Gouvernement ;
- les autres agents ayant exercé les fonctions de chef de mission diplomatique ou consulaire, de directeur d'administration centrale ou de chef de service de coopération et d'action culturelle.
Le conseil des affaires étrangères comprend en outre six personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine des relations internationales.Article 4
Le conseil est présidé par l'un de ses membres, choisi par le ministre des affaires étrangères.Article 5
Les membres du conseil des affaires étrangères sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères pour une durée de trois ans.Article 6
Le conseil des affaires étrangères établit son règlement intérieur.Article 7
L'arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères est abrogé.Article 8
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner