J.O. 5 du 6 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'élection de membres de la Commission nationale du débat public

NOR : PRMX0774656V



Ont été élues membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement, les personnes dont les noms suivent :

M. Alain Ohrel, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire.

M. Olivier Guerin, avocat général à la Cour de cassation.

M. Jean-Luc Mathieu, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.