J.O. 6 du 8 janvier 2008
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Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes au titre de l'exercice 2006
NOR : BCFB0755230A
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 modifié ;
Vu les délibérations des conseils d'administration du Port autonome de Paris en date du 29 mars 2007, du Port autonome de Dunkerque en date du 8 juin 2007, du Port autonome de Rouen en date du 26 juin 2007, du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire en date du 21 juin 2007, du Port autonome de la Guadeloupe en date du 11 juillet 2007, du Port autonome du Havre en date du 22 juin 2007, du Port autonome de Marseille en date du 6 juillet 2007,
Arrêtent :
Article 1
Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de Dunkerque, le Port autonome de Rouen, le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire et le Port autonome de la Guadeloupe est fixé comme suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 6 du 08/01/2008 texte numéro 17
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Le versement du dividende est immédiatement exigible.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde