J.O. 6 du 8 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS EOLE 79 à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0773347A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 décembre 2007, la SAS EOLE 79, dont le siège social est situé 9, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Gralière, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Les Grandes Souches, parcelle AB 47, 79700 Mauléon.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.