J.O. 6 du 8 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la SNC Eoliennes Vaux-lès-Mouzon à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0773914A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 décembre 2007, la SNC Eoliennes Vaux-lès-Mouzon, dont le siège social est situé ZI portuaire, avenue Auguste-Normand, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,26 MW, localisé lieudit Fournay, 08210 Vaux-lès-Mouzon.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.