J.O. 6 du 8 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2007 portant désignation du suppléant de la directrice du Port autonome de Rouen


NOR : DEVT0774288A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, M. Clave (Jérôme), ingénieur civil des mines, directeur des opérations portuaires et du développement, est désigné comme suppléant de la directrice du Port autonome de Rouen, conformément aux dispositions de l'article R. 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes.