J.O. 6 du 8 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710115V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :




ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60229. - Date de clôture : 19 février 2008. Câbles électriques. - Essais sur les gaines extérieures extrudées avec fonction spéciale de protection (indice de classement : C32-034PR).

PR NF EN 61557-11. - Date de clôture : 19 février 2008. Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V ca et 1 500 V cc. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. - Partie 11 : efficacité des contrôleurs d'isolement à courant différentiel résiduel (RCM) de type A et de type B dans les réseaux TT, TN et IT (indice de classement : C42-198-11PR).

PR NF EN 61557-9. - Date de clôture : 19 février 2008. Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V ca et 1 500 V cc. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. - Partie 9 : dispositifs de focalisation de défauts d'isolement pour réseaux IT (indice de classement : C42-198-9PR).

PR NF EN 60255-22-5. - Date de clôture : 19 février 2008. Relais de mesure et dispositifs de protection. - Partie 22-5 : essais d'influence électrique. - Essais d'immunité aux ondes de choc (indice de classement : C45-205-5PR).

PR NF EN 55011/F1. - Date de clôture : 19 janvier 2008. Appareils industriels, scientifiques et médicaux. - Caractéristiques des perturbations radioélectriques. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-011/F1PR).

PR NF EN 60645-6. - Date de clôture : 19 février 2008. Electroacoustique. - Appareillage audiométrique. - Partie 6 : instruments pour la mesure des émissions otoacoustiques (indice de classement : S31-001-6PR).

PR NF EN 60645-7. - Date de clôture : 19 février 2008. Electroacoustique. - Appareillage audiométrique. - Partie 7 : instruments pour la mesure des potentiels évoqués auditifs (indice de classement : S31-001-7PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 1470. - Date de clôture : 5 février 2008. Revêtements de sol textiles. - Classement des revêtements de sol aiguilletés à l'exception des moquettes aiguilletées (indice de classement : G35-043PR).

PR NF EN 12350-10. - Date de clôture : 20 février 2008. Essai pour béton frais. - Partie 10 : béton autoplaçant. - Essai à la boîte en L (indice de classement : P18-431-10PR).

PR NF EN 12350-11. - Date de clôture : 20 février 2008. Essai pour béton frais. - Partie 11 : béton autoplaçant. - Essai de stabilité au tamis (indice de classement : P18-431-11PR).

PR NF EN 12350-12. - Date de clôture : 20 février 2008. Essai pour béton frais. - Partie 12 : béton autoplaçant. - Essai d'écoulement à l'anneau (indice de classement : P18-431-12PR).

PR NF EN 12350-8. - Date de clôture : 20 février 2008. Essai pour béton frais. - Partie 8 : béton autoplaçant. - Essai d'étalement au cône d'Abrams (indice de classement : P18-431-8PR).

PR NF EN 12350-9. - Date de clôture : 20 février 2008. Essai pour béton frais. - Partie 9 : béton autoplaçant. - Essai d'écoulement à l'entonnoir en V (indice de classement : P18-431-9PR).

PR NF EN 15254-5. - Date de clôture : 8 janvier 2008. Application étendue des résultats d'essais de résistance au feu. - Murs non porteurs. - Partie 5 : panneaux sandwiches métalliques pour la construction (indice de classement : P92-102-5PR).


SANTÉ


PR NF EN 60601-2-44. - Date de clôture : 19 février 2008. Appareils électromédicaux. - Partie 2-44 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des équipements à rayonnement X de tomodensitométrie (indice de classement : C74-123PR).

PR NF EN 60601-2-41. - Date de clôture : 19 février 2008. Appareils électromédicaux. - Partie 2-41 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des éclairages chirurgicaux et des éclairages de diagnostic (indice de classement : C74-325PR).

PR NF EN ISO 11737-2. - Date de clôture : 1er février 2008. Stérilisation des dispositifs médicaux. - Méthodes microbiologiques. - Partie 2 : essais de stérilité pratiqués en cours de validation d'un procédé de stérilisation (indice de classement : S98-118-2PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 1127-2/A1. - Date de clôture : 20 février 2008. Atmosphères explosives. - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion. - Partie 2 : notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines (indice de classement : E09-090-2/A1PR).

PR NF ISO 21289. - Date de clôture : 3 janvier 2008. Vibrations et chocs mécaniques. - Paramètres à spécifier pour l'acquisition des données vibratoires (indice de classement : E90-014PR).

PR NF ISO 2332. - Date de clôture : 25 janvier 2008. Tracteurs et matériels agricoles. - Liaison des instruments par l'attelage trois points. - Zone de dégagement autour de l'instrument (indice de classement : U14-001PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF ISO 80000-12. - Date de clôture : 20 février 2008. Grandeurs et unités. - Partie 12 : physique de l'état solide (indice de classement : X02-300-12PR).

PR NF ISO 2859-2. - Date de clôture : 20 février 2008. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs. - Partie 2 : plans d'échantillonnage indexés par la qualité limite (QL) pour le contrôle de lot isolé (indice de classement : X06-022-2PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF D80-001-3. - Date de clôture : 14 mars 2008. Cercueils. - Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil. - Partie 3 : caractérisation des cercueils et exigences pour la crémation (indice de classement : D80-001-3PR).

PR NF EN ISO 11591. - Date de clôture : 14 février 2008. Petits navires à moteur. - Champ de visibilité depuis le poste de pilotage (indice de classement : J95-059PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN ISO 13628-1/A1. - Date de clôture : 20 février 2008. Industries du pétrole et du gaz naturel. - Conception et exploitation des systèmes de production immergés. - Partie 1 : exigences générales et recommandations. - Amendement 1 : révision de l'article 6 (indice de classement : M87-208-1/A1PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN ISO 18592. - Date de clôture : 5 mars 2008. Soudage par résistance. - Essais destructifs des soudures. - Méthode d'essai de fatigue des échantillons soudés par points multiples (indice de classement : A89-564PR).

PR NF ISO 4395. - Date de clôture : 18 février 2008. Transmissions hydrauliques et pneumatiques. - Dimensions et types des extrémités des tiges de piston pour vérins (indice de classement : E48-060PR).

PR NF EN ISO 1179-1. - Date de clôture : 14 janvier 2008. Raccordements pour applications générales et transmissions hydrauliques et pneumatiques. - Orifices et éléments mâles à filetage ISO 228-1 et joint élastomère ou étanchéité métal sur métal. - Partie 1 : orifices filetés (indice de classement : E49-051-1PR).

PR NF EN ISO 1179-2. - Date de clôture : 14 janvier 2008. Raccordements pour applications générales et transmissions hydrauliques et pneumatiques. - Orifices et éléments mâles à filetage ISO 228-1 et joint en élastomère ou étanchéité métal sur métal. - Partie 2 : éléments mâles de série légère (série L) et lourde (série S) avec joint élastomère (type E) (indice de classement : E49-051-2PR).

PR NF EN ISO 1179-3. - Date de clôture : 14 janvier 2008. Raccordements pour applications générales et transmissions hydrauliques et pneumatiques. - Orifices et éléments mâles à filetage ISO 228-1 et joint élastomère ou étanchéité métal sur métal. - Partie 3 : éléments mâles de série légère (série L) avec étanchéité joint torique avec bague de retenue (types G et H) (indice de classement : E49-051-3PR).

PR NF EN ISO 1179-4. - Date de clôture : 14 janvier 2008. Raccordements pour applications générales et transmissions hydrauliques et pneumatiques. - Orifices et éléments mâles à filetage ISO 228-1 et joint en élastomère ou étanchéité métal sur métal. - Partie 4 : éléments mâles pour applications générales uniquement avec étanchéité métal sur métal (type B) (indice de classement : E49-051-4PR).

PR NF E86-302. - Date de clôture : 15 février 2008. Appareils chaudronnés. - Patte de mise à la terre (indice de classement : E86-302PR).

PR NF EN 13480-3/A5. - Date de clôture : 18 février 2008. Tuyauteries industrielles métalliques. - Partie 3 : conception et calcul (indice de classement : E86-700-3/A5PR).

PR NF E86-900. - Date de clôture : 15 février 2008. Réservoirs de stockage en acier. - Revêtement anticorrosion. - Spécifications techniques minimales (indice de classement : E86-900PR).

PR NF E86-901. - Date de clôture : 15 février 2008. Réservoirs de stockage en acier. - Revêtement anticorrosion. - Contrôleur pour détection des défauts sous tension de 6 000 V (indice de classement : E86-901PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.