J.O. 6 du 8 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques


NOR : MCCB0772190A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2007, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre des membres désignés après consultation des principales organisations ou associations de la profession cinématographique, en qualité de deuxième suppléant :

M. Alain Nouaille, en remplacement de M. Enrico Chiesa.