J.O. 6 du 8 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé

NOR : MTSA0774565A


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,

Vu la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, notamment son article 20 ;

Vu le décret no 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion ;

Vu le décret no 2007-1552 du 31 octobre 2007 complétant et modifiant le décret no 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi no 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé ;

Vu la délibération du conseil général de la Marne du 17 janvier 2007 et le dossier modifié du 28 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général du Nord du 21 mars 2007 et le dossier modifié du 27 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de l'Hérault du 26 mars 2007 et le dossier modifié du 27 septembre 2007 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil général des Côtes-d'Armor du 5 mars 2007 et le dossier modifié du 28 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de la Haute-Saône du 30 mars 2007 et le dossier modifié du 28 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général d'Ille-et-Vilaine du 20 avril 2007 et le dossier modifié du 28 septembre 2007 ;

Vu les délibérations du conseil général de l'Aisne du 25 juin 2007 et le dossier modifié du 28 septembre 2007,

Arrêtent :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est précédé d'un « I ».

II. - La liste des territoires des départements mentionnés au I ainsi créé est complétée par sept alinéas ainsi rédigés :

« Dans le département de la Marne : le territoire de la commission locale d'insertion de Châlons-en-Champagne.

« Dans le département du Nord : les unités territoriales de prévention et d'action sociale de Maubeuge-Hautmont et Avesnes - Fourmies qui sont situées sur le bassin d'emploi de l'Avesnois et la totalité de la commune de Maubeuge.

« Dans le département de l'Hérault : les territoires des commissions locales d'insertion de Lodève, de Pignan et de Frontignan Mèze qui comprennent les cantons de Mèze, Pignan, Le Caylar, Lodève, Aniane, Gignac et Clermont-l'Hérault ainsi que les communes de Saint-Jean-de-Védas et Lavérune du 8e canton de Montpellier, la commune de Juvignac du 10e canton de Montpellier, les communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Vic-la-Gardiole et Mireval du canton de Frontignan.

« Dans le département des Côtes-d'Amor : les territoires des commissions locales d'insertion de Loudéac et Lamballe qui comprennent les cantons de Mur-de-Bretagne, Plouguenast, Loudéac, La Chèze, Collinée, Merdrignac, Pléneuf-Val-André, Lamballe, Matignon, Moncontour, Jugon-les-Lacs et Uzel.

« Dans le département de la Haute-Saône : les cantons de Luxeuil-les-Bains, Saint-Loup-sur-Semouse, Vauvillers, Faucogney, Saint-Sauveur et Saulx.

« Dans le département d'Ille-et-Vilaine : les quartiers 3 et 9 de la commune de Rennes et les territoires des commissions d'insertion de Vitré et de Janzé qui comprennent les cantons de Vitré-est, Vitré-ouest, Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Janzé, Retiers, La Guerche-de-Bretagne.

« Dans le département de l'Aisne : les arrondissements de Saint Quentin et de Vervins. »

II. - Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II. - Les territoires du département d'Ille-et-Vilaine qui sont mentionnés dans le présent article sont autorisés à modifier le rythme de liquidation de l'allocation de revenu de solidarité active et de l'allocation de parent isolé dans les conditions fixées dans le II de l'article 3 du décret no 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2007.


Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le haut-commissaire

aux solidarités actives contre la pauvreté,

Martin Hirsch