JORF n°0013 du 16 janvier 2008
Journal officiel "Lois et Décrets"
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Décret du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (Conseil national des transports)
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Arrêté du 10 octobre 2007 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
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Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés)
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Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
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Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Noyales à exploiter une installation de production d'électricité
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Arrêté du 9 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile (femmes et hommes)
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Décision du 26 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
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Décision du 26 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
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Décision du 26 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
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Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »
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Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
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Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
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Arrêté du 8 janvier 2008 fixant pour l'année 2010, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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Décision du 10 décembre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-2, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
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Décision du 11 décembre 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère du logement et de la ville
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique