JORF n°0013 du 16 janvier 2008    J.O. disponibles

Décret du 12 janvier 2008 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Doyelle (Alain)

NOR: CPTE0700044D

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Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2008, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne de M. Alain Doyelle, conseiller maître à la Cour des comptes.