JORF n°0013 du 16 janvier 2008    J.O. disponibles

Décret du 12 janvier 2008 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes) - M. Leyat (Alain)

NOR: CPTE0700049D

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Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2008, M. Alain Leyat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Corse, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie à compter du 6 mars 2008.