JORF n°0013 du 16 janvier 2008    J.O. disponibles

Décret du 12 janvier 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR: JUSB0774899D

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Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2008, M. Dominique Charvet, premier président de la cour d'appel de Chambéry, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 mai 2008, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2008.