Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 novembre 2007, est transférée à la ville de Montauban la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Montauban avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Ingres de Montauban.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.