JORF n°0014 du 17 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

NOR: DEVN0760101A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006,

Arrête :

Article 1

Au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « Puy-de-Dôme » sont supprimés.

Article 2

Au troisième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « Puy-de-Dôme » sont supprimés.

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel