JORF n°0014 du 17 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 septembre 2007 portant modification des statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie

NOR: ECET0765127A

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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 28 septembre 2007, sont approuvées les modifications des statuts (1) de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie.

(1) Les statuts de cette société peuvent être consultés au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.