JORF n°0014 du 17 janvier 2008    J.O. disponibles

Décret du 15 janvier 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0764398D

Voir ce texte sur Légifrance

Par décret en date du 15 janvier 2008, est abrogé le décret du 11 janvier 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre parisienne des colonies maternelles scolaires » dont le siège est à Paris.