Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 janvier 2008, est affecté à titre définitif au profit du ministère des affaires étrangères et européennes un bien domanial (appartement 313 C) sis au troisième étage de la résidence Delacroix, 39-41, avenue Oqbah-Agdal à Rabat (Maroc).

Ce bien, actuellement immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-01903, à la rubrique « économie, finances et industrie », y sera recensé au profit du ministère des affaires étrangères et européennes.