JORF n°0014 du 17 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: PRMG0771186A

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Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 2007, M. Froger (Yann), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 2007, au titre de la mobilité.