Il est créé, auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un groupe de travail « Référent » participant à l'approbation des documents d'information à destination du public chargé, notamment :

― de donner un avis sur les projets de documents d'information préparés par les différentes directions de l'Agence française de sécurité sanitaire de produits de santé, préalablement à leur diffusion du public :

― en évaluant leur pertinence et leur adaptation aux besoins des utilisateurs potentiels,

― en proposant d'éventuelles améliorations ;

― de donner un avis sur les notices des médicaments.

Le groupe de travail est composé de représentants de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de représentants d'associations d'usagers du système de santé, nommés par le directeur général pour une période de deux ans renouvelable.

Le groupe de travail peut faire appel à des experts et à des rapporteurs choisis sur une liste établie par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Il peut également auditionner des représentants de sociétés savantes, de l'industrie des produits de santé ou toute autre personne susceptible de lui permettre de se prononcer sur un dossier.

Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.

Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.

Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le département de la surveillance des risques du bon usage et de l'information sur les médicaments.

La fonction de membre de groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacemnt et de séjour dans les conditions prévues par l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.