JORF n°0015 du 18 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 10 janvier 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

NOR: IOCA0800103A

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 janvier 2008, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association universitaire d'études drômoises » portant sur le transfert de son siège de Valence (Drôme) à Bourg-lès-Valence (Drôme).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.