JORF n°0015 du 18 janvier 2008    J.O. disponibles

Décret du 16 janvier 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR: JUSB0774898D

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Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, M. Marc Moinard, secrétaire général du ministère de la justice, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2008 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2008.