Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris et à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, sont ajoutés les trois établissements spécialisés pour mineurs suivants :
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DIRECTION interrégionale |
SIÈGE DE DIRECTION RÉGIONALE et établissement |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaisse, en numéraire (en euros) |
MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) |
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Paris. |
Etablissement spécialisé pour mineurs de Meaux - Chauconin. |
Régie d'avances et de recettes. |
300 |
1 000 |
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Paris. |
Etablissement spécialisé pour mineurs de Porcheville. |
Régie d'avances et de recettes. |
300 |
1 000 |
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Rennes. |
Etablissement spécialisé pour mineurs d'Orvault. |
Régie d'avances et de recettes. |
300 |
800 |