Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 novembre 2007, est transférée à la ville de Chalon-sur-Saône la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Chalon-sur-Saône avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Vivant Denon de Chalon-sur-Saône. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.