JORF n°0016 du 19 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)

NOR: DEVA0773945Z

Voir ce texte sur Légifrance

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2007, édition électronique, texte n° 19 :

Article 2 :

Au lieu de : « la phrase », lire : « les mots ».

Article 3 :

Au lieu de : « la phrase », lire : « les mots » ;

Et au lieu de : « est remplacée... », lire : « sont remplacés... ».