Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 janvier 2008, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Soufflenheim », est accordé aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA, conjointes et solidaires, pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

SOMMET	LONGITUDE	LATITUDE
A	6,30 gr E	54,30 gr N
B	Intersection du méridien 6,30 gr E avec la frontière franco-allemande.
C	Intersection du parallèle 54,10 gr N avec la frontière franco-allemande.
B à C	Frontière franco-allemande.
D	6,10 gr E	54,10 gr N
E	Intersection du méridien 6,10 gr E avec la limite méridionale de la concession de Péchelbronn.
F	Intersection du parallèle 54,30 gr N avec la limite orientale de la concession de Péchelbronn.
E à F	Limite de la concession de Péchelbronn. Ce périmètre délimite une surface de 200 kilomètres carrés environ.

Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris 13e, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace, 1, rue Pierre-Montet, à Strasbourg.