JORF n°0016 du 19 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées (rectificatif)

NOR: IOCB0773940Z

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Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2007, édition électronique, texte n° 12, et édition papier :

Page 21260, annexe 1, dans le titre de la 3e colonne du tableau, au lieu de : « 2004 », lire : « 2007 » ;

Page 21284, annexe 2, dans la 1re colonne du 2e tableau, au lieu de : « Beaujeu-Saint-Vallier-et-Pierrejux ― Quitteur », lire : « Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur » ;

Page 21284, annexe 2, dans le titre de la 2e colonne du 3e tableau, au lieu de : « 2003 », lire : « 2004 », et dans le titre de la 3e colonne du même tableau, au lieu de : « 2005 », lire : « 2006 ».