La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 21 et 25 ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales du monde du travail en service à compétence nationale,
Arrête :
Il est créé aux Archives nationales du monde du travail, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat.
La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le directeur du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail ou son représentant, président ;
b) Le secrétaire général du service ou son représentant ;
c) Le responsable du budget et de la comptabilité ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général du Nord ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.
La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.
Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles complémentaires nécessaires à son fonctionnement.
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des Archives de France,
M. de Boisdeffre